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Arrêté - Arrêté de prolongation CP GEMFI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de prolongation CP GEMFI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
E
=
Direction
de
la Citoyenneté,
PREFET
de
la Légalité
et de
l'Environnement
DES
BOUCHES-
DU-RHÔNE Liberté Égalité Fraternité Bureau
des
Installations
et Travaux
Marseille,
le
—
5
hi;
2129
Réglementés
pour
la
Protection
des
Milieux
Arrêté
n°
2024-212-ENR
portant
prolongation
d'une
consultation
du
public
concernant
la
demande
d'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
formulée
par
la société
GEMFI
pour
la
réalisation
d’une
plateforme
logistique
sur
le territoire
de
la commune
de
Berre
l’Étang
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
R512-46-1
à
R512-46-28,
Vu
la
demande
du
11
septembre
2024
formulée
par
la
société
GEMFI,
Vu
le
dossier
annexé
à
la demande,
Vu
le
rapport
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
en
date
du
9
janvier
2025,
Vu
l'arrêté
n°2024-121-ENR
du
16
janvier
2025
portant
ouverture
d'une
consultation
du
public
concernant
la
demande
d'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
formulée
PE
la
société
GEMFI
pour
la
réalisation
d'une
plateforme
logistique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Berre
l'Étang : Considérant
que
par
demande
du
11
septembre
2024,
la
société
GEMFI,
a
sollicité
la
procédure
d'enregistrement,
au
titre
des
installations
classées,
en
vue
de
la
réalisation
d'une
plateforme
logistique
sur
le
territoire
de
la commune
de
Berre
l'Étang-13130,
Considérant
que
le
dossier
de
demande
d'enregistrement
a
été
évalué
comme
étant
complet
et
régulier
par
les
services
de
l'inspection
de
l’environnement
en
date
du
9 janvier
2025,
et
qu'une
consultation
du
public
à
été
prescrite
du
10
février
2025
au
10
mars
2025
inclus
en
mairie
de
Berre
l'Étang
et
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône
;
Considérant
que
durant
la
consultation
il a
été
constaté
que
la
version
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône
était
partielle
;
Considérant
cependant
qu'à
ce
jour
une
trentaine
d'observations
a
été
recueillie
par
voie
dématérialisée
:
Considérant
que
pour
la
bonne
information
du
public,
il convient
de
prolonger
la
période
de
consultation
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:
La
consultation
du
public,
prévue
par
arrêté
du
16
janvier
2025
susvisé
du
10
février
2025
au
10
mars
2025
inclus
est
prolongée
pour
une
durée
de
10
jours,
soit jusqu'au
20
mars
2025
inclus.
ARTICLE
2 :
- Le
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
- Le
sous-préfet
d'Istres,
- Le maire
de
Berre
l'Étang,
- Le
maire
de
Rognac,
- Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le préfet
La
secrétaire
générale
adjointe
Marie-Pervenche
PLAZA
Place
Félix
Baret
- CS
80001
-
13282
Marseille
Cedex
06 -
Téléphone
: 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr