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Déliberation - listedelibs100424
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - listedelibs100424)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CCAS
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FERGES-LES-RAE:
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 10 AVRIL 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Article L 2121-25 du C.G.C.T
Numéros Décisions
délibérations Objet du CCAS
2024-19 CONSEIL D'ADMINISTRATION : désignation du secrétaire de Adoptée à
séance l'unanimité
2024-20 CONSEIL D'ADMINISTRATION : adoption du procès-verbal de | Adoptée à la séance du conseil d'administration du CCAS du 27 mars 2024. l'unanimité
2024-21 BUDGET ANNEXE « RÉSIDENCE AUTONOMIE » : adoption du Adoptée à
compte de gestion 2023 du Percepteur. l'unanimité
2024-22 BUDGET ANNEXE « RÉSIDENCE AUTONOMIE » : adoption du Adoptée à
compte administratif 2023. l'unanimité 2024-23 BUDGET ANNEXE « RÉSIDENCE AUTONOMIE » : affectation Adoptée à
du résultat de l'exercice budgétaire 2022. l'unanimité 2024-24 BUDGET ANNEXE « RÉSIDENCE AUTONOMIE » : adoption du Adoptée à budget primitif 2024. l'unanimité 2024-25 BUDGET ANNEXE « SERVICE D'AIDE A DOMICILE » Adoptée à
adoption du compte de gestion 2023 du Percepteur. l'unanimité
2024-26 BUDGET ANNEXE « SERVICE D'AIDE A DOMICILE » : Adoptée à
adoption du compte administratif 2023. l'unanimité
2024-27 BUDGET ANNEXE « SERVICE D'AIDE A DOMICILE » Adoptée à
affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2022. l'unanimité
2024-28 BUDGET ANNEXE « SERVICE D'AIDE A DOMICILE » Adoptée à
adoption du budget primitif 2024. l'unanimité 2024-29 BUDGET PRINCIPAL « C.C.A.S » : adoption du compte de | Adoptée à
gestion 2023 du Percepteur. l'unanimité
2024-30 BUDGET PRINCIPAL «C.C.A.S » : adoption du compte | Adoptée à
administratif 2023. l'unanimité 2024-31 BUDGET PRINCIPAL « C.C.A.S » : affectation du résultat de | Adoptée à
l'exercice budgétaire 2023. l'unanimité 2024-32 BUDGET PRINCIPAL « C.C.A.S » : adoption du budget primitif | Adoptée à 2024, l'unanimité
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Date de mise en ligne sur le site internet :
15 AVR. 2024