Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations CCAS 24 10 23 2023 41 46
Déliberation - 2022 45 20221116162936
Déliberation - 2022 30 20221004132048
Déliberation - 2022 33 20221004131933
Déliberation - 2022 39 20221004125804
Déliberation - 2022 42 20221116163054
Déliberation - 2022 37 20221004131730
Déliberation - listedelibs100424
Déliberation - feuillet cloture deliberation
Déliberation - 2022 48 20221116162814
Déliberation - 2022 46 20221116162909
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 46 20221116162909)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ÿ D #
V: FERGES-LES GA
C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX
Extrait du registre des délibérations du conseil # «= « «
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur d a d minis tr a ti on du C C AS
[076-200054708-20221107-2022-46-DE |
Accusé certifié exécutoire
LUNDI 7 NOVEMBRE 2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué
par convocation en date du 24 octobre 2022, s’est réuni en salle de Justice et de Paix, de FORGES-LES-EAUX en séance publique, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Présidente,
Étaient présents: Christine LESUEUR, François ASSELIN, Janine TROUDE, Gaëlle COURTOHS, Brigitte MARTIN, Fabienne LATISTE, Martine BONINO, Jean-Paul BEAUVAL, Martine DURY, Régis BECQUET, Guiïllemette HERMENT, Monique GAMBIER, Albert HELLUIN, Sylvie CAPELLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
des collectivités territoriales :
*Pascale DUPUIS, ayant donné pouvoir à Guillemette HERMENT,
“Laurent VAUDRY, ayant donné pouvoir à Brigitte MARTIN,
Étaient absents : Marc ODIN.
Secrétaire de séance : Monique GAMBIER
2022-46
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2022.
Madame la Présidente expose à l'assemblée qu'il appartient à l'organe délibérant de du CCAS, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents et non permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Vu les articles L. 2121-29, L. 2313-1, R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs du CCAS 2022, Madame la Présidente donne lecture du tableau des effectifs 2022, qui retrace l'état des postes budgétés Ref.
20°
503
Berger-Levrault
(1012)
Q À
F %
FERGES-LES RAA
et pourvus pour 2022, et tient com
2022 (création de 2 emplois non
titre d'une activité accessoire,
pte des créations d'emplois décidés depuis le 1°' janvier
“permanents de rédacteurs principaux 19° et 2ème classe au
création d'1 emploi permanent d'adjoint administratif à temps
complet)
ETAT DU PERSONNEL CCAS
7 POURVUS PAR pannes | POSTESA
GRADE OÙ EMPLOI CAT. DES Re TEMPS
TITULAIRES AU ‘ NON 01/11/2022 TITULAIRES 0 2 1 1/11/2022 AU 01/11/2022] COMPLET
Rédacteur principal Lère cl B 1 0 1 0
Rédacteur principal ème cl B nl 0 Ï 0
Adjoint Admiisteatif C 1 1 0 0
TOTAL 3 1 2 0
ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL SUR POSTE NON PERMANENT
De SECTEUR GRADE OÙ EMPLOI CAT. POURVUS AU TYPE DE CONTRAT ACTIVITE
01/11/2022
Rédacteur principal 2eme et B 2 CCAS CDD Article L. 332.23 1°
lere classe
Total général des non Ex il!
Tilulaires re: | Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
o 8À E ; $ 022-46+ 3/
FERGES:LES-[N
ETAT DU PERSONNEL SAD
POSTES POSTES POSTES ° NBR DE
RE POURVUS PAR pre POSTES A
GRADE OU EMPLOI CAT. | DES Nos TEMPS TITULAIRES AU) NON 01/11/2022 TITULAIRES O1/1/202 | Do112022| COMPLET
Adjoint Adm. Principal 2 ème cl C 1 1 0 0
Adjoint admiustratif C 1 0 1 0
TOTAL 2 1 1 0
Agent Social Pancipal de 2 éme cl C 1 1 0 1
Agent social C L5 0 15 0
TOTAL 14 1 13 1
CONTRACTUEL SUR POSTE PERMANENT
POSTES
SECTEUR TYPE DE GRADE OÙ EMPLOI CAT. POURVUS AU
01/112022 ACTIVITE CONTRAT
Agent social C 5 SAD CDI
CDD ARTICLE L. Adjoint administratif C 1 SAD k
332-14
Total général desnon | À LA pa | erè, LIRE 6
Tiutaires SUR
CONTRACTUEL SUR POSTE NON PERMANENT
- PLOI T see s SECTEUR TYPE DE
GÉDEIQUIEMEEONRESS ACTIVITE | CONTRAT AU 01/11/2022
4 CDD ARTICLE
L. 5332-23 1°
Agent social C SAD CDD ARTICLE
s L. 532.23 2°
TOTAL 8 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FERGES-LES [A7
EE Total général
&y
2022-46+ 4/
ETAT DU PERSONNEL RPA
Pos
puoorres | POSTES | Ouers | NERDE AU POURVUS PAR POSTES A GRADE OU EMPLOI CAT. DES EL TEMPS TITULAIRES AU NON 01/11/2022
TITULAIRES 01/11/2022
N fu/ AU 01/11/2022 ÉOMEECT
Adjoint Technique C 2 0 FU 0
TOTAL
ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL SUR POSTE PERMANENT
POSTES SECTEUR TYPE DE
GRADE OÙ EMPLOI | CAT. | POURVUS AU
01/11/2022 ACTIVITE CONTRAT
Adjoint Technique C 1 RPA CDD ARTICLE L. 332-8 1°
Total général des non Er Ep E
Tilulaires AE Le
ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL SUR POSTE NON PERMANENT
POSTES SECTEUR
TYPE DE GRADE OU EMPLOI CAT. POURVUS AU
01/11/2022 ACTIVITE CONTRAT
CDD ARTICLE djoi j 1 RPA Adjoint Technique C L,332-13
Total général des non " 1
Tiulaires
Le CCAS est invité à en délibérer,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (16 voix « Pour », 0 voix
« Contre », 0 « Abstention »}, le conseil d'administration décide d'actualiser le tableau des
effectifs 2022 ci-dessus, et précise que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges sociales afférentes à ces emplois créés sont inscrits au budget primitif 2022 du budget principal du CCAS et de ses budgets annexes « Service d'aides à domicile » et
« Résidence autonomie », Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
© # Ÿ Ÿ
E
FERGES"LES-F
Fait et délibéré les jours, moïs et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d’affichage numérique.
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l'acte, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités d'affichage et de transmission au représentant de l'État dans le département (Articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales),
L'introduction d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2
mois suivant la réponse de l’auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d’un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.