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Compte-Rendu - CR
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Mercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE MERCY 2020/ 5
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2020
Le vingt-trois octobre deux mil vingt à dix heures, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Yves Alain NOËL, Maire.
Présents : Mmes Audrey DUCERF, Annie LARONDE, Céline RODAMEL, Cécile VIRMOUX MM. Guy BRENON, Régis CHAUSSIN, Jean Rémi GUILLOU, Yves NOËL, Mickaël PERROD
Absent
excusé Bruno RUGGIERO, Michel SANCIAUME
Pouvoir Michel SANCIAUME à Yves Alain NOËL
Secrétaire de séance : Régis CHAUSSIN
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9 Date de convocation : 29 septembre 2020
N° 2020 – 05 – 31 : Reconnaissance sècheresse agricole sur la commune de Mercy
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances et notamment l’article L.125-1 ;
Considérant les conséquences de la sécheresse qui sévit depuis la 3e année consécutive, Considérant que la commune de Mercy a connu de fortes chaleurs continues depuis plus d’un an et que des records ont été battus au cours de cet été,
Considérant que la pluviométrie totale sur la commune de Mercy a été très faible depuis la reconnaissance de calamité agricole 2018 aggravant la situation fragile des nappes phréatiques, la possibilité des pâturages de se régénérer et compromettant la pousse de l’ensemble des récoltes, rendant impossible la reconstitution indispensable des stocks. Pour la 3e année consécutive, le département est durement frappé par un épisode de sécheresse. Cette année, elle impacte e plus fortement les rendements des céréales et oléagineux.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agriculteurs ont fait part des dégâts occasionnés par cette sécheresse sur leur activité et des coûts importants induits. Ils estiment la perte de rendement très conséquente. Ces pertes compromettent l’équilibre de trésorerie dans les exploitations et engendrent des frais conséquents inhabituels tant pour nourrir le bétail depuis plusieurs semaines que pour pallier aux pertes de rendements. Le phénomène de sécheresse se répète et perdure actuellement ce qui amplifie les pertes à venir et les frais. Nombreux sont les agriculteurs qui sont dans une situation financière alarmante et dans un état psychologique préoccupant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide:
- De solliciter auprès de l’Etat la reconnaissance, dans les meilleurs délais, de l’état de calamité agricole pour sécheresse pour l’année 2020 et ce sur tout le territoire de la commune de Mercy;
- De solliciter l’Etat pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment appliqués au plus vite des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B), les avances possibles sur la PAC.;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ladite reconnaissance ;
Achats de matériels divers
Achat ordinateur
La commune va acquérir un nouvel ordinateur pour le secrétariat de mairie. L’ordinateur actuel sera installé afin de le rendre disponible au public. Décorations de Noël
Le conseil a décidé de renouveler les décorations de Noël de la commune en achetant de nouvelles illuminations pour les candélabres et pour la devanture de la mairie. L’investissement s’élève à 1 707.60€ TTC
CCAS : Repas de fin d’année
Suite aux nouvelles mesures sanitaires, le Conseil Municipal décide d’annuler le traditionnel repas du CCAS. Le repas sera remplacé par un colis porté par les élus courant décembre. Un courrier sera envoyé aux habitants concernés pour les informer.
Investissement 2021
Des demandes de devis vont être demandées pour les investissements suivants : - Voirie : route des Alissants du haut
- Aire de jeux pour enfants
- Réfection des toilettes publics et de ceux du stade
- Installation de récupérateur d’eau de pluie
- Isolation des bâtiments communaux
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
DU 23 OCTOBRE 2020
N° d'ordre Objet de la délibération
2020 - 04 - 31 Reconnaissance sècheresse agricole sur la commune de Mercy
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Les membres présents :
ELUS SIGNATURE
Yves Alain NOËL
Mickaël PERROD
Bruno RUGGIERO ABSENT EXCUSE
Céline RODAMEL
Audrey DUCERF
Régis CHAUSSIN
Michel SANCIAUME ABSENT EXCUSE
Jean Rémi GUILLOU
Guy BRENON
Annie LARONDE
Cécile VIRMOUX