Compte-Rendu - CR 21.01.21

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Compte-Rendu - CR 21.01.21 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21.01.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 21 JANVIER 2021

Présents : Mmes et MM. MARGELIDON — LEMAIRE — AUBERY — CHAUMET — COULON -— ZELLNER - DEVAUX - BOUTINAUD - BOISMENU -— VENUAT — ROULET — AUZELLE — DAUMAS

Absente excusée : Mme BERGER qui a donné pouvoir à M. LEMAIRE

Absent : M. REYNARD

Convocation : 15 janvier 2021

Secrétaire : Mme COULON

Le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

| REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2020

M. MARGELIDON rappelle qu'il a été décidé de voter les budgets plus tôt que d'ordinaire, d'une part, pour pouvoir passer les marchés plus tôt et, d'autre part, pour bénéficier de meilleurs prix, notamment en matière de travaux de voirie, avant les autres collectivités.

Les Commissions Travaux et Finances ont été réunies les 16 novembre, 7 et 14 décembre et 11 janvier et une réunion avec les services de Moulins Communauté a été organisée le 9 décembre pour récapituler les différents dispositifs de subventions possibles sur les projets 2021 (Région et fonds de concours).

Les résultats 2020 doivent être repris de façon anticipée pour être intégrés aux deux budgets 2021. Si nécessaire, il sera procédé à la régularisation de la reprise des résultats lors du vote du compte administratif 2020, au plus tard le 30 juin. A la lecture des comptes, M. MARGELIDON informe qu'il n'y a pas de déficit à reporter compte tenu des circonstances exceptionnelles qui ont empêché bon nombre de réalisations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, constatant que les comptes administratifs provisoires laissent apparaître :

pour le budget principal :

- un excédent de fonctionnement de : 151 676.52

- un excédent reporté de : 175 558.12

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 327 234.64

- un excédent d'investissement de : 47 423.89

- un excédent des restes à réaliser de : 522.86

soit un excédent de financement de : 47 946.75

autorise le Maire, à l'unanimité, à reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2020 dès le vote du budget primitif 2021, comme suit :

Résultat d'exploitation au 31.12.2020 : excédent 327 234.64

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 327 234.64

Résultat d'investissement reporté (001) : excédent 47 423.89

PAGE1pour le budget Local Commercial :

- un déficit de fonctionnement de : 243.24

- un excédent reporté de : 5 648.76

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 5 405.52

- un déficit d'investissement de : 0.00

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

soit un besoin de financement de : 0.00

autorise le Maire, à l'unanimité, à reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2020 dès le vote du budget 2021, comme suit :

Résultat d'exploitation au 31.12.2020 : excédent 5 405.52

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 5 405.52

Résultat d'investissement reporté (001) : déficit 0.00

| VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Pour établir le budget, il faut connaître les taux d'imposition.

Après avis favorable de la Commission de Finances, il est proposé de les reconduire à l'identique de 2020, inchangés depuis 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, reconduit pour 2021 les taux suivants :

TFoncier bâti 10.73

TFoncier non bâti 25.83

| VOTE DES BUDGETS 2021

Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 575 240.64 SECTION D'INVESTISSEMENT 766 020.59

Pour arriver à l'équilibre de la section d'investissement, les Commissions Finances et Travaux ont été obligées de procéder à quelques arbitrages. C'est ainsi qu'ont été adaptées les opérations d'investissement suivantes :

création d’une voie d'accès à la parcelle communale au Larry : ne seront budgétés que les 25 premiers mètres

création d’un parking au stade, côté tennis : reporté à un budget ultérieur

création d’une opération acquisitions foncières pour payer, probablement en fin d'année, les achats de parcelles du centre bourg et la parcelle de la maison paroissiale, le temps de terminer les négociations sur le prix, de signer les actes notariés et que les dossiers reviennent du Service de la Publicité Foncière

ajustement sur les restes-à-réaliser (largement suffisants) de l'opération de création de concessions au cimetière pour payer par future décision modfificative un filet anti pigeons et une nouvelle alarme à l’église

installation d’un système de vidéoprotection : le montant initialement prévu s'avère finalement suffisant, un devis étant parvenu en mairie juste avant la séance.

PAGE2M. MARGELIDON précise que l'idée est de surveiller les entrées et sorties des grands axes traversant la Commune. Chaque véhicule ou personne qui entre et sort est filmé en haute définition, la plaque d'immatriculation étant ainsi très visible. Les films ne sont lus que si un problème est constaté.

6 caméras pourraient être positionnées : au giratoire Nord de la Croix du Jubilé, à l'entrée des lotissements Grand Guet et Vizier, au pont des Bernachets sur un candélabre existant, à l'entrée du centre routier et au giratoire Sud du Larry

M. MARGELIDON procède ensuite à la lecture des inscriptions de crédits de dépenses et de recettes article par article en section de fonctionnement puis en section d'investissement, en insistant sur les crédits modifiés par rapport à 2020.

Pour ce qui concerne l'achat de défibrillateurs, M. MARGELIDON se rapproche de MoulinsCo pour proposer un groupement de commandes.

Quant au programme de voirie, le marché peut désormais être lancé, une fois que l'ATDA aura finalisé les documents nécessaires avec le service mutualisé de MoulinsCo.

M. MARGELIDON liste les travaux sur le bâti, objets de la demande de subvention exceptionnelle du Département au titre de son plan de relance : le choix s’est porté sur des travaux d’agrandissement de l'ancien club house du stade, à destination des clubs de tennis et de pétanque, travaux qui ne sont habituellement pas subventionnés (local PMR y compris désamiantage et mise aux normes assainissement).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote le budget principal 2021.

La prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au 11 février pour demander les subventions d'investissement Etat, Région, Département et Moulins Communauté. Le vote des subventions à verser aux associations sera également à l’ordre du jour.

Le budget Local Commercial se présente en suréquilibre. Les dépenses s'élèvent à 998 € et les recettes à 5 405.52 € en section de fonctionnement, aucune inscription budgétaire en section d'investissement.

La vente aux coiffeuses doit intervenir dans les prochaines semaines.

La Trésorerie examine la possibilité (exceptionnelle) de basculer le résultat comptable 2021 de ce budget annexe (excédentaire du fait de la vente) dans le budget principal en fin d'année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote le budget Local Commercial 2021.

: DEMANDES D’A IDE DEPARTEMENTALE AU TITRE DU PLAN DE RELANCE BATI ET VOIRIE

Le Département de l'Allier a présenté le 27 octobre deux dispositifs exceptionnels pour accompagner les communes dans la réalisation de travaux sur la voirie et sur les bâtiments.

Les demandes de soutien ont dû être déposées avant le 31 décembre 2020, ayant été convenu avec les services départementaux que la délibération ne serait prise qu’en janvier.

La Commission de Travaux du 16 novembre 2020 et la Commission de Finances des 7 et 14 décembre 2020 ont donné chacune un avis favorable.

PAGE3Les crédits nécessaires ayant été inscrits au BP 2021, les plans financiers suivant ont été établis au vu des devis :

BATI

DEPENSES RECETTES

programme BP 2021 HT TTC Aide montant

Démolition 19 487.00 Département | 12 000.00

Dépose toiture 5 760.00 | de l'Allier

Assainissement 9 530.00 |

Construction WC 5 887.95

toiture 8 109.66

Commune 36 774.61

TOTAL 48 774.61 | 48 774.61

VOIRIE

DEPENSES RECETTES

programme BP 2021 HT TTC Aide montant

Voirie 12 000 14 400 Département 3 600

Opération 2220 — article de l'Allier

2151

Commune 8 400

TOTAL 12 000 12 000

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'engager les travaux détaillés sur les plans financiers ci-dessus, à réaliser avant le 30 juin 2021 - de s'engager à inscrire la dépense correspondante au BP 2021

- d'adopter les deux plans financiers

- de demander les deux subventions départementales au titre du plan de relance - et d'autoriser le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire

| AUTORISATION A DONNER AU MAIRE A SIGNER DEUX CONVENTIONS AVEC L'ATDA

1/ ASSISTANCE INFORMATIQUE

Depuis 2005, la Commune adhère, par convention, à l'ATDA pour ses missions d'assistance informatique (fourniture du logiciel COSOLUCE, assistance informatique, formations).

A ce jour, il convient de faire figurer sur la convention les dispositions relatives au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

2/ TELETRANSMISSION DES ACTES A LA PREFECTURE

Une convention a été signée avec l'Etat en 2012 pour que la Commune télé-transmette les délibérations du Conseil et les arrêtés du Maire à la préfecture.

La télétransmission entre dans le cadre de la mission de l'ATDA, opérateur de mutualisation et s'effectue par utilisation de certificats électroniques.

Il convient également de mentionner les dispositions RGPD sur la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer les deux conventions avec l'ATDA.

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| MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL |

Un poste d'agent social à 33/35èmes a été créé à l'ouverture de la crèche en 2012.

Le poste était pourvu par un agent social qui a demandé en 2019 une diminution de son temps de travail à 28 heures. Le tableau des effectifs a été par conséquent modifié par le Conseil municipal le 7 novembre 2019.

Cet agent ayant démissionné en avril 2020, elle a été remplacée, non pas statutairement, mais sur un contrat aidé. Ce contrat prend fin le 6 février 2021.

Une procédure de recrutement a été ouverte le 15 décembre et il s'avère nécessaire de le rétablir à 33/35èmes.

Après examen des candidatures reçues, le poste sera attribué en mobilité interne par un agent du service animation. Une procédure de recrutement d’un agent d'animation est par conséquent ouverte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification de la durée hebdomadaire du temps de travail du poste d'agent social de 28 à 33 heures.

| MOTION DE SOUTIEN AU SDAGE

Après lecture de deux projets de motion présentés, l’un par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’autre par l'association FRANE (cosigné par plusieurs associations de protection de la nature) et après discussion sur la nécessité d'accélérer le stockage des eaux de pluies, le Conseil municipal, décide d’apporter son soutien au SDAGE en adoptant la motion proposée par la Région.

| QUESTIONS DIVERSES

RCEA :

° _une enquête publique est ouverte du 25 janvier au 12 février. Il s’agit d'une enquête parcellaire supplémentaire qui concerne une dizaine de propriétaires

° un point a été fait avec ALIAE-EIFFAGE en mairie le 19 janvier sur l'utilisation des voies communales pour la durée des travaux autoroutiers et la restitution à prévoir à la fin des travaux. M. BOISMENU alerte sur le très mauvais état de la route du Stade jusqu’en direction de Fromenteau. M. MARGELIDON précise que EIFFAGE doit renforcer sa signalisation et doit rétablir temporairement la chaussée, en attendant des travaux plus conséquents au printemps. Les plannings d'EIFFAGE sont en décalage, modifiés par l'obligation de fouilles archéologiques sur 19 hectares.

° une réunion d’information sur les aires de services est organisée par ALIAE le 22 janvier par visio- conférence avec les communes concernées et le Département

POINT COVID : pas de changement sur le protocole à appliquer c'est à dire qu'il faut supprimer tout « brassage » d’enfants. Des groupes ont été constitués, qui ne se côtoient pas tout le long de la journée (accueils des matins et soirs, accueils des mercredis et restaurant scolaire). Ces groupes occupent, en supplément des salles habituelles, la saile polyvalente et la place Saint Martin

PAGESPOINT TRAVAUX EN COURS : le curage de 10 kilomètres de fossés par l’entreprise CHALMIN se termine

TRAVAUX DES COMMISSIONS :

La Commission Communication du 14 janvier poursuit ses travaux :

- sans possibilité d'organiser la traditionnelle cérémonie des vœux cette année, le maire envoie un courrier et une carte de voeux par La Poste dans chaque boîte aux lettres

- les Toulonnais peuvent désormais télécharger l'application IntraMuros sur leur téléphone portable et être ainsi informés par des notifications provenant des services communaux, des actualités ou des

événements. Les entreprises et les associations vont très prochainement être informés de la possibilité qui leur est donnée de contribuer en participant eux aussi par ajouts d'information

- un bulletin municipal est en cours de rédaction, à paraître fin mars

-__le site internet est en cours de rénovation

Ill est décidé de faire paraître un article sur La Montagne pour informer du prochain bulletin municipal et de faire connaître IntraMuros

PERMIS ACCORDÉS :

e à ALIAE pour l'installation d’une aire de service de la future A79 à Sannes

e à la SCI Milie pour la construction de bureaux dans la ZAC du Larry

CALENDRIER :

Lundi 1°’ février 17h30 COPIL PEDT

Mardi 2 février 17 h 30 Conseil d'école élémentaire

Jeudi 4 février 18h Conseil d'école maternelle

Jeudi 11 février 18h Conseil municipal — demandes de subventions

Mardi 16 février 18h Commission communication

Mercredi 17 février 9h/14h Rencontre cantonale La Vivert

Plus aucun sujet n'étant soulevé, la séance est levée à 20 heures 15.

A TOULON SUR ALLIER, le 27 janvier 2021.

Le Maire,

/

Guillaume MARGELIBON.

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