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Déliberation - 25 1 15 DELIBERATION CFU 2024 pref
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 15 DELIBERATION CFU 2024 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié le
DEPARTEMENT
DU
NORD
ID : 059-215900908-20250401-25_1_15-BF
nef
COMMUNE
DE
BONDUES
bondues
Extrait du Registre des Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le mardi
16 avril 2025 à 19 h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie, sous
la présidence de M. le Maire.
Date de la convocation
: le 26 mars
2025 - Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Caïherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Mare
DUCATTEAU,
Béatice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélle
DESQUENNE,
MM.
Piere
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
MM.
Philippe
LEMPIRE,
Laurent
GHÉYSENS,
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir}
: M.
Eric
DESREUMAUX
(à M.
John
EVLARD),
Mme
Danièle
DELBECQUE
(à M.
Didier
DUPE),
Mme
Nathalie
HERBAUX
{à M.
Bermard
JEAN
BAPTISTE)
Excusé
: M. Vincent
DELANNOY
Absents
: M. Antoine
DHALLUIN,
Mme
Véronique
DIERICKX
N°
25-1-15 FINANCES
Approbation
du Compte
Financier Unique
Exercice
2024
Rapport
de
M.
John
EVLARD
Adjoint
au
maire,
La ville de
Bondues
fait partie
de la « vague
3 » de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
A l'issue
de cette
phase
expérimentale
et si le législateur
en
décide
ainsi,
le CFU
deviendra,
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux.
Le conseil
va donc
délibérer,
pour
la seconde
fois, sur ce nouveau
document
qui remplace
ie Compte
Administratif (CA)
et le
Compte
de
Gestion
(CG)
et qui constitue
l'arrêté des
comptes
de
l'exercice
2024.
C’est
un
document
commun
à l'ordonnateur
et au
comptable
public.
Sa mise en place
vise plusieurs
objectifs :
-
Favoriser
la transparence
et la lisibilité de
l'information
financière,
-
Améliorer
la qualité des comptes,
-
Simplifier
fes
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
le
CFU
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il
retrace
par
nature,
en
dépenses
et en
recettes,
les prévisions
et les réalisations
dans
chacune
des
deux
sections. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
TPE
6
L
9
Publié
le
Ville de
BONDUES
- Mairie de Bondues
- CFU-2024 |
ID
: 059-215900903-20250401-25_1_15-BF
1- INFORMATIONS
GENERALES
ET SYNTHÉTIQUES
l
PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
FINANCIER - VUE
D'ENSEMBLE
Bi
L
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
|
Investssement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétare totale
À
4682 45,00
12 566 418.00
[27 608 663.00
Recetes
Recettes réalisées (1)
B
1454142028
14656 60.86
Ag 198 291,14
Restes à réahser
JC
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire totale
D
44 784 200 00
22 169 567.00
136 943 767.00
Déperses
Dépences réaisée
(1)
E
15,010 561,47
12 507 86020
17 518 401,67
Restes
à réaiser
F
125 6244
0.60
1296 682,44
Diférences enbe les ftres elles mandats
|Solde des réalisabons de l'exercice (#:}
IG=B-E
|469 1f1,14
2 149 000,66
1 679 88947
Résukats antérieurs reportés
Résuftats antérieurs reportés (#4)
H
13195461
9203 14891
6235 103,52
on pars.
faute
Eden sic
Gen
lartéss
11382 14887
A1 01492299
Diférence entre les re
Restes à réalser (#4)
I=C-F
36644
ti]
1266 682,44
Résultat cumulé
Excédent (défot
G+H+1
[1688290
11 382 149,57
71831055
Vu
le Code
Général
des
Collectivités territoriales,
et notamment
son
article L1612-12
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019,
modifié
par l'article
137 de la loi de finances
pour 2021
Vu
la délibération
23-4-9 adoptée
lors de la séance
du
11/10/2023
Vu
la convention
relative
à l'expérimentation
du
CFU
signée
avec
l'état
Vu
le compte
financier
unique
2024
et le rapport
de
présentation.
ll est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le CFU
2024.
Travaux préparatoires
REA
|
ê
Commission
1 du 25 mars
2025
VSBRISE
2
Abstentions
:
4 (N. Carlin,
L. Naessens,
F. Vancaeyzeele,
P. Lempire)
Exprimés
:
25
Pour
:
25
Le
Conseil
Adhère
à la proposition-ei
Ainsi
fait et délibéré
er
Séance
du
Consei
Cerffé
conforme
M.
Pierre
DELZEN
Conseiller MunicipaFdél
Sense
de
éafée Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215900903-20250401-25_1_15-BF
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Etat
des
Présences
Conseil
Municipal
du
1: avril
2025
NOM
et PRENOM
Signatures
Patrick DELEBARRE
—
Anne-Catherine
DERVILLE
LT
\
Bernard JEAN BAPTISTE
FT
mn SU
Juliette de BAROLET
er
Eric DESREUMAUX
Be
| >
a
Danièle DELBECQUE
d
Didier DUPE
Z
_
ei
VV
Marie VANOYE
ATV
Ve.
L__
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|
Xavier BASSELET
j
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————
Marie-Paule LEPERS
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N
Bernard
CAUDAL
#1
)
nu
TT
Annie HUS
+
QT
-
Al
ULA
Dorothée
GENASI
le
HA
[7
pt Martin
LEPOUTRE
Marie-Andrée
SION
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900903-20250401-25_1_15-BF
Nathalie
HERBAUX
Vincent DELANNOY
|
DA
Be
.
Pierre-Yves HEBBINCKUYS
|
NA
7
À
Marie DUCATTEAU
—)
IN
Béatrice
LAURENCEL
BP
=
Audrey DASSONNEVILLE
LE
AT
Stéphanie COMPERE
LE
John EVLARD
Aurélie
DESQUENNE
Antoine
DHALLUIN
Pierre DELZENNE
EE
L
Nicolas CARLIN
CEA
Laura NAESSENS
Van
Jean-Pierre
LEMAI
Francine
VANCAEYZEELE Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
A
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Philippe
LEMP
{
|
Publié
le
S'LG
ID
: 059-215900903-20250401-25_1_15-BF
1/
Laurent
GHEYSENS
Véronique
DIERICKX