Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 82 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 88 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 101 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 89 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 83 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 115 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 84 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 118 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 22 cadre de vie les neiges catalanes primaires
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 22 cadre de vie les neiges catalanes primaires)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 7 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°81/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
i ri 7 DECEMBRE 2022
Afférents au En Qui on pris É
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 1 DECEMBRE 2022
VOTE
É Conte: | Abstention : Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASONNE ; Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU (Egat) — Bernard
GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Stéphane ROS à Francis GANTOU
Excusés ; Sylvie SORLI ; Félix BLANCO ; Joëlle CALVET-URRUTIA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
NEIGES CATALANES
FORFAIT DE SKI PRIMAIRES 2022/2023
VU le courrier du 4 novembre dernier adressé par l’association « Les Neiges Catalanes » proposant aux deux intercommunalités du territoire un forfait « Neiges Catalanes » au tarif exceptionnel de 50 € destiné aux enfants domiciliés sur leur territoire respectif et scolarisé en école élémentaire,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes, dans le cadre de ses actions au développement territorial et son appui aux projets communaux ;
CONSIDERANT l'intérêt d'organiser le dispositif sous la gestion unique de la communauté de communes pour évaluer son suivi, présenter un interlocuteur unique à l’association, assurer une gestion financière mutualisée et facilitatrice du dispositif ;
Le Président expose au Conseil Communautaire les points ci-après :
- ce forfait concerne les enfants domiciliés et scolarisés dans les écoles primaires ;
-La compétence scolaire étant communale, les coûts desdits forfaits seront pris en charge administrativement et financièrement par les communes concernées ;
-Le tarif sera de 50 € par enfant à hauteur du nombre de forfaits réclamés par la commune qui les redistribuera à chaque enfant ;
-Pour l'efficacité de la mise en œuvre de ce dispositif au niveau intercommunal, l’Association des « Neiges Catalanes » établira une facture globale à l’attention de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » qui refacturera à chacune de ses communes membres au prorata du nombre de forfaits attribués aux enfants de chacune des communes. ; -Ce forfait permettra exclusivement aux enfants titulaires de cette carte, de skier sans autres frais (hors assurance) sur les stations membres de l’association « Les Neiges Catalanes », qu’elles soient stations de ski alpin ou de ski nordique.
Le président propose :
- Qu’une convention soit signée entre la Communauté de Communes et l’association les Neiges Catalanes ci- annexée ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (4 l'exception de M. E. CHARRE ET Mme C. HOUYAU qui n'ont pas pris part au débat, ni au vote) — (Se sont abstenus : Nabil AYACHE, Anne-Marie CARCASONNE, Daniel ARMISEN)
-APPROUVE le principe, aux conditions précitées, que soit proposé aux communes par l’association les Neiges Catalanes pour la saison 2022/2023, l’acquisition des forfaits neiges catalanes au tarif de 50 € par enfant résident et scolarisés en primaire ;
-APPROUVE le paiement par la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne » de la facture qui sera émise par l’association « Neiges Catalanes » accompagnée du détail du nombre de forfaits attribués à chacune de ses communes membres ;
-APPROUVE la refacturation aux communes membres au prorata du nombre de forfaits Neiges Catalanes « enfants du territoire » attribués à chacune d’entre elles sur justificatifs ;
-APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et l'association « Les Neiges Catalanes », ci-annexée ;
-DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à cette opération et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à ERR les jours, mois et an susdits.
pt Le Président, #, o
_ és
a
s, “
HN LON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
ND)
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20221207-81-22-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022