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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 82 22 cadre de vie les neiges catalanes colleges lycees
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 7 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°82/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i ri 7 DECEMBRE 2022 Afférents au En Qui ont pos
Conseil exercice PAIE à ê délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 1 DECEMBRE 2022
VOTE
ro ; ne ; RSR : Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASONNE ; Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU (Egaï) — Bernard
GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL; Manuel MORALES (Suillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —
Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Stéphane ROS à Francis GANTOU
Excusés ; Sylvie SORLI ; Félix BLANCO ; Joëlle CALVET-URRUTIA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
NEIGES CATALANES
FORFAITS DE SKI COLLEGIENS / LYCEENS - 2022/2023
VU la décision du 29 novembre 2022 par le Conseil d’ Administration des Neiges Catalanes ;
CONSIDERANT l'intérêt d'organiser le dispositif sous la gestion unique de la communauté de communes pour évaluer son suivi, présenter un interlocuteur unique à l’association, assurer une gestion financière mutualisée et facilitatrice du dispositif ;
Le Président expose au Conseil Communautaire les points ci-après :
- ce forfait concerne les enfants scolarisés en collèges et lycées et résidents permanents sur le Territoire « Pyrénées-Cerdagne » ;
- Le tarif proposé aux familles sera de 150 € par enfant à la charge des demandeurs ;
-Pour lefficacité de la mise en œuvre de ce dispositif au niveau intercommunal, l’Association des «Neiges Catalanes » établira une facture globale à l’attention de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » qui refacturera à chacune de ses communes membres au prorata du nombre de forfaits attribués aux enfants de chacune des communes. ;
-Ce forfait permettra exclusivement aux enfants titulaires de cette carte, de skier sans autres frais (hors assurance) sur les stations membres de l’association « Les Neiges Catalanes », qu’elles soient stations de ski alpin ou de ski nordique. Le président propose :
- Qu’une convention soit signée entre la Communauté de Communes et l’association les Neiges Catalanes ci-
annexée ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (4 l'exception de M. E. CHARRE ET Mme C. HOUYAU qui n'ont pas pris part au débat, ni au vote) — (Contre: Nabil AYACHE, Anne-Marie CARCASONNE, Daniel ARMISEN)
-APPROUVE le principe, aux conditions précitées, de proposer aux collégiens et lycéens résidents permanents sur le Territoire « Pyrénées-Cerdagne », pour la saison 2022/2023, l’acquisition des forfaits neiges catalanes au tarif de 150 € ;
-APPROUVE le paiement par la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne » de la facture qui sera émise par l’association « Neiges Catalanes » accompagnée du détail du nombre de forfaits attribués aux collégiens et lycées résidents permanents sur le Territoire « Pyrénées-Cerdagne » ;
-APPROUVE la refacturation aux communes membres au prorata du nombre de forfaits Neiges Catalanes attribués à chacune d’entre elles sur justificatifs ;
-APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et l’association « Les Neiges Catalanes », ci-annexée ;
-DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à cette opération et pour son Suivi.
Ainsi fait et délibéré à ERR les jours, mois et an susdits. a
Le Président, î A \
passe
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ss F5
2 / + \
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
+
Jœs
L
ND
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20221207-82-22-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022