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Déliberation - delib 3225 neiges catalanes forfait exceptionnel 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 88 23 neiges catalanes forfaits primaires
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 88 23 neiges catalanes forfaits primaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N°88/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i 18 OCTOBRE 2023 Afférents au En Qui ont Pres
Conseil exercice ei délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 33 25 11 OCTOBRE 2023
VOTE
Fo Contre Aoste ss Secrétaire de Séance : Jean-Philippe AUGE
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTE PUYMORENS, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaï) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) - Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean-
Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur)
Procuration : Jean-Louis MARTY à Georges ARMENGOL ;
Excusés : Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI ; Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU ; Stéphane SURROQUE ; Jean PEYRATO ; Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
NEIGES CATALANES
FORFAIT DE SKI PRIMAIRES 2023/2024
VU le courrier du 28 septembre dernier adressé par l’association « Les Neiges Catalanes » proposant aux deux intercommunalités du territoire un forfait « Neiges Catalanes » au tarif exceptionnel de 50 € destiné aux enfants domiciliés sur leur territoire respectif et scolarisé en école élémentaire,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes, dans le cadre de ses actions au développement territorial et son appui aux projets communaux ;
CONSIDERANT l'intérêt d'organiser le dispositif sous la gestion unique de la communauté de communes pour évaluer son suivi, présenter un interlocuteur unique à l’association, assurer une gestion financière mutualisée et facilitatrice du dispositif ;
Le Président expose au Conseil Communautaire les points ci-après :
- ce forfait concerne les enfants domiciliés et scolarisés dans les écoles primaires ;
-La compétence scolaire étant communale, les coûts desdits forfaits seront pris en charge administrativement et financièrement par les communes concernées ;
-Le tarif sera de 50 € par enfant à hauteur du nombre de forfaits réclamés par la commune qui les redistribuera à chaque enfant ;
-Pour l’efficacité de la mise en œuvre de ce dispositif au niveau intercommunal, l’Association des « Neiges Catalanes » établira une facture globale à l’attention de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » qui refacturera à chacune de ses communes membres au prorata du nombre de forfaits attribués aux enfants de chacune des communes. ;
tra exclusivement aux enfants titulaires de cette carte, de skier sans autres frais (hors stations membres de l’association « Les Neiges Catalanes », qu’elles soient stations de ski alpin ou de ski nordique
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20231018-88-23-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Le président propose :
- Qu’une convention soit signée entre la Communauté de Communes et l’association les Neiges Catalanes ci- annexée ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE (4 l'exception de M. E. CHARRE ET Mme JP. AUGE qui n'ont pas pris part au débat, ni au vote) :
-APPROUVE le principe, aux conditions précitées, que soit proposé aux communes par l’association les Neiges Catalanes pour la saison 2023/2024, l'acquisition des forfaits neiges catalanes au tarif de 50 € par enfant résident et scolarisés en primaire ;
-APPROUVE le paiement par la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne » de la facture qui sera émise par l’association « Neiges Catalanes » accompagnée du détail du nombre de forfaits attribués à chacune de ses communes membres ;
-APPROUVE la refacturation aux communes membres au prorata du nombre de forfaits Neiges Catalanes « enfants du territoire » attribués à chacune d’entre elles sur justificatifs ;
-APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et l’association « Les Neiges Catalanes », ci-annexée ;
-DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à cette opération et pour son suivi.
Aïnsi fait et délibéré à PORTE-PUYMORENS les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20231018-88-23-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023