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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 89 23 neiges catalanes forfaits colleges lycees
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 89 23 neiges catalanes forfaits colleges lycees)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N°89/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i CTOBRE 2023 Afférents au En Qui ont PTS ns
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 33 25 11 OCTOBRE 2023
VOTE
ro Contre Absten non : Secrétaire de Séance : Jean-Philippe AUGE
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
PORTE PUYMORENS, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egat) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) - Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole
ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) —- Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean- Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur)
Procuration : Jean-Louis MARTY à Georges ARMENGOL ;
Excusés : Nabil AY ACHE ; Sylvie SORLI ; Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU ; Stéphane SURROQUE ; Jean PEYRATO ; Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
NEIGES CATALANES
FORFAITS DE SKI COLLEGIENS / LYCEENS -— 2023/2024
VU le courrier du 28 septembre dernier adressé par l’association « Les Neiges Catalanes » proposant aux deux intercommunalités du territoire un forfait « Neiges Catalanes » au tarif exceptionnel de 150 € destiné aux collégiens et lycéens domiciliés sur leur territoire respectif,
CONSIDERANT l'intérêt d'organiser le dispositif sous la gestion unique de la communauté de communes pour évaluer son suivi, présenter un interlocuteur unique à l’association, assurer une gestion financière mutualisée et facilitatrice du dispositif ;
Le Président expose au Conseil Communautaire les points ci-après :
- ce forfait concerne les enfants scolarisés en collèges et lycées et résidents permanents sur le Territoire « Pyrénées-Cerdagne » ;
- Le tarif proposé aux familles sera de 150 € par enfant à la charge des demandeurs ;
-Pour l’efficacité de la mise en œuvre de ce dispositif au niveau intercommunal, l’Association des « Neiges Catalanes » établira une facture globale à l’attention de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » qui refacturera à chacune de ses communes membres au prorata du nombre de forfaits attribués aux enfants de chacune des communes. ;
-Ce forfait permettra exclusivement aux enfants titulaires de cette carte, de skier sans autres frais (hors assurance) sur les stations membres de l’association « Les Neiges Catalanes », qu’elles soient stations de ski alpin ou de ski nordique.
Le président propose :
mn soit signéelentre la Communauté de Communes et l’association les Neiges Catalanes ci- Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20231018-89-23-DE Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE (4 l'exception de M. E. CHARRE ET Mme JP. AUGE qui n'ont pas pris part au débat, ni au vote) :
-APPROUVE le principe, aux conditions précitées, de proposer aux collégiens et lycéens résidents permanents sur le Territoire « Pyrénées-Cerdagne », pour la saison 2023/2024, l’acquisition des forfaits neiges catalanes au tarif de 150 € ;
-APPROUVE le paiement par la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne » de la facture qui sera émise par l’association « Neiges Catalanes » accompagnée du détail du nombre de forfaits attribués aux collégiens et lycées résidents permanents sur le Territoire « Pyrénées-Cerdagne »;
-APPROUVE la refacturation aux communes membres au prorata du nombre de forfaits Neiges Catalanes attribués à chacune d’entre elles sur justificatifs ;
-APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes «Pyrénées-Cerdagne » et l'association « Les Neiges Catalanes », ci-annexée ;
-DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à cette opération et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à PORTE-PUYMORENS les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20231018-89-23-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023