Conseil Municipal - CM 2026 03 20

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Conseil Municipal - CM 2026 03 20 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-Brévelay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, auT-lan

BRÉVELAY

Compte-rendu du Conseil municipal

du 20 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Edouard Aguesse, sous la présidence de Monsieur Guénaël ROBIN, maire.

Convoqués : M. Guénaël ROBIN, M. Christophe DANO, Mme Gisèle HAYS, M. Eric NOUAILLE, Mme Viviane

OLIVEUX, M. Alain HIVERT, Mme Julie GOFFINET, Mme Jocelyne PELTIER, Mme Christine BUTTIGIEG, Mme

NDIAYE Astou, Mme Delphine GUILLO, M. Mathieu BOUBLI, Mme Marie PATARIN, M. Yoann BRIEN, M.

Stéphane VAUZELLE, Mme Virginie HARDY, M. Yann LE BRETON, Mme Jennifer BATARD, M. Dylan MOREAU, M. Dimitry LAGLAYSE, M. Jean-Pierre LE POUËZARD, M. Jean-François LE BADEZET Mme Gaëlle THEBAUP.

Absent excusé : M. Jean-François LE BADEZET

Pouvoir: M. Jean-François LE BADEZET à M. Jean-Pierre LE POUËZARD Date de convocation : 16 mars 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Secrétaire de séance : M. Christophe DANO

Il présente l’ordre du jour :

Approbation du Conseil municipal du 2 Mars 2026

Élection du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Élection des adjoints

Lecture de la chartre de l’élu local par le Maire élu

Règlement intérieur

Vote des indemnités de fonction

Attribution des délégations au Maire

. Désignation des délégués à Morbihan Énergies

10. Questions diverses

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1. Nomination du secrétaire de séance

N° 2026 03 01

Madame Viviane OLIVEUX, doyenne de la séance, informe les membres du Conseil municipal qu’il convient

de désigner un secrétaire pour chaque séance du Conseil municipal. Elle propose pour cette première

séance de désigner Christophe DANO. Pour la suite, elle propose, pour des raisons pratiques, que ce soit les adjoints dans l’ordre du tableau du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- Valide les propositions ci-dessus.

Votants : 22

Adopté à l'unanimité

(arrivée de M. Yann LE BRETON à 18h32)2. Election du Maire

N° 2026 03 02

Madame Viviane OLIVEUX doyenne de la séance, installe les conseillers municipaux élus lors du scrutin du

dimanche 15 mars 2026. Elle site nominativement l’ensemble des élus qui répondent présents à l'appel de leurs noms et prénoms, pour ceux qui assistent à la séance :

ROBIN Guénaël

OLIVEUX Viviane

DANO Christophe

HAYS Gisèle

HIVERT Alain

HARDY Virginie

LE BRETON Yann

PELTIER Jocelyne

BOUBLI Mathieu

BATARD Jennifer

VAUZELLE Stéphane

GUILLO Delphine

BRIEN Yoann

GOFFINET Julie

NOUAILLE Éric

PATARIN Marie

MOREAU Dylan

BUTTIGIEG Christine

LAGLAYSE Dimitry

NDIAYE Astou

LE POUËZARD Jean-Pierre

THÉBAUD Gaëlle

LE BADÉZET Jean-François

Madame Viviane OLIVEUX, doyenne de l’assemblée demande au(x) candidat(s) de se déclarer pour

l'élection du Maire. La liste « En Avant Saint Jean » propose la candidature de M. Guénaël ROBIN. Aucun autre candidat ne se déclare.

Les deux plus jeunes élus de la séance sont invités à procéder aux opérations de vote et de dépouillement et assistent Madame Viviane OLIVEUX dans ces opérations.

Les élus procèdent au vote à bulletin secret pour l'élection du Maire.

Après un vote à bulletin secret, Monsieur Guénaël ROBIN recueille 20 voix et on comptabilise 3 blancs.

Le Maire est installé. Le Maire élu prend la présidence et poursuit la séance.

Votants : 23

Adopté à l'unanimité

3. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2026

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal le compte-rendu de la séance du 02 Mars

2026, qui a été annexé à la note de synthèse. Monsieur Jean-Pierre LE POUËZARD interroge Monsieur le

Maire sur le fait que ce compte-rendu soit approuvé par la nouvelle assemblée. Monsieur le Maire précise

que le CGCT le prévoit. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.4. Détermination du nombre d’adjoints

N° 2026 03 03

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de déterminer le nombre

d’adjoints sans qu’il ne puisse excéder 30 % de l’effectif global du Conseil municipal (art L 2122-2 du CGCT).

Le nombre limite d’adjoints pour Saint-Jean-Brévelay est de 6.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- Valide le nombre d’adijoints à 6.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité

15. Election des Adjoints N° 2026 03 04 L

L'élection se fait au scrutin secret de liste paritaire à la majorité absolue et sans panachage.

Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer. Les membres du Conseil municipal procèdent au vote à

bulletin secret. Les deux plus jeunes élus de la séance sont invités à procéder aux opérations de vote et de dépouillement et assistent Monsieur le Maire dans ces opérations.

La majorité municipale propose une liste de 6 adjoints, liste menée par M. Christophe DANO.

La liste de M. Christophe DANO est élue à bulletin secret à 20 voix pour et 3 blancs :

- M. Christophe DANO, 1° adjoint

- Mme Gisèle HAYS, 2" adjointe

- M. Eric NOUAILLE, 3è"° adjoint

- Mme Viviane OLIVEUX, 4€ adjointe

- M. Alain HIVERT, 5€ adjoint

- Mme Julie GOFFINET, 6?"® adjointe

Votants : 23

Adopté à l’unanimité

6. Lecture de la Charte de l’élu local

N° 2026 03 05

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local aux membres du Conseil municipal.

La chartre est jointe à la délibération.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité

7. Règlement intérieur

N° 2026 03 06

Monsieur le Maire propose d'adopter le règlement intérieur annexé à la note de synthèse. Monsieur LE

POUËZARD Jean-Pierre demande la correction page 5 en ce sens : « suppression du terme le cas échéant ».

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- Valide le règlement intérieur avec la modification demandée.Votants : 23

Adopté à l’unanimité

8. Vote des indemnités de fonction

N° 2026 03 07

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception

de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou

de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de fixer le montant des indemnités de

fonction.

Considérant que Monsieur le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par

la loi et que le Conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le maire donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être

allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1% adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 5€ adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 6° adjoint : 10.69 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1 Conseiller délégué : 10.69 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L

2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget

communal.Le tableau récapitulatif est annexé à la délibération.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité

9. Attribution des délégations au Maire

N° 2026 03 08

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal que l’article L. 2122-22 du CGT prévoit la

possibilité de déléguer au Maire des attributions pendant la durée de son mandat portent sur tout ou partie des affaires :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droïts prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère

fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et dans une limite de 200 000 € HT;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° L'exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la

délégation de l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à

l’article L. 213-3 du même code (1er alinéa) * ;

16° D'intenter au nom de lä commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-

2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux :20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.

214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions

fixées par le Conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux

nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au ! de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- Valide la liste des délégations au maire.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité

10. Désignation des délégués à Morbihan Energies

N° 2026 03 09

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la collectivité est membre du comité

syndical Morbihan Énergies. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de désigner 2 délégués titulaires pour représenter la collectivité.

M. ROBIN Guénaël et M. LE POUËZARD Jean-Pierre sont désignés par l’assemblée à l'unanimité.

Votants : 23

Adopté à l'unanimité

11. Questions diverses

Monsieur Jean-Pierre LE POUÉZARD demande au Maire s'il sera candidat à la présidence de la

Communauté de Communes. Monsieur le Maire n’a pas de déclaration à faire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le maire, Le secrétaire de séance,

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