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Conseil Municipal - CM 2022 03 28 compressed 1 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-Brévelay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 03 28 compressed 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, B RÉ VE AY AY Compte-rendu du Conseil municipal

du 28 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Edouard Aguesse, sous la présidence de Monsieur Guénaël ROBIN, maire.

Convoqués : M. Guénaël ROBIN, M. Christophe DANO {arrivé à 18h35), Mme Séverine LE JEUNE (arrivée à

18h25), M. Henri-Claude BELZIC, Mme Viviane OLIVEUX, M. Éric NOUAILLE, Mme Gisèle HAYS, M. Alain HIVERT,

Mme Jocelyne PELTIER, M. Gérard CODRON, Mme Florence LE CORFF-BROWN, Mme Delphine GUILLO, M. Yann

LE BRETON (arrivé à 19h00), M. Mathieu BOUBLI, Mme Sabrina THOMAZO (arrivée à 18h35), Mme Marina ROHEL, M. Stéphane VAUZELLE, M. Cyril COUE, M. Valentin GUILLOT, Mme Marie-Annick THEBAUD, M. Bruno GILLET (arrivé à 18h10), Mme Marie-Hélène MOISAN, M. Jean-Pierre LE POUËZARD.

Excusés : Mme Marina ROHEL, M. Cyril COUE, M. Valentin GUIELOT,

Pouvoirs : Mme Marina ROHEL à M. Guénaël ROBIN, M. Cyril COUE à M. Christophe DANO

Date de convocation : 21 mars 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 20

Votants : 22

Secrétaire de séance : M. Henri-Claude BELZIC

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le précédent compte-rendu. Aucune

remarque n’est formulée, le compte-rendu est validé à l’unanimité des 15 membres présents.

I présente l’ordre du jour :

Délégations de pouvoirs — informations sur les décisions prises

Vote des taux d'imposition 2022

Budgets primitifs 2022

Contrat d'association OGEC

Subventions 2022

Convention avec la Région Bretagne pour la pour mise à disposition de la future saile de sports de Kerfrolo au lycée horticole

Convention avec Enedis pour passage réseau électrique

8. Informations diverses

puBwNe

N

Monsieur le maire propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

- Adhésion groupement d'achat à Morbihan Energies

- Autorisation demande de subvention amendes de police

\

11 rue de Rennes — BP 30 — 56660 Saint Jean Brévelay

Téléphone 02 97 69 30 13 - mairie@brevelay.bzh1. Délégations de pouvoirs — informations sur les décisions prises

+ Opération 236 — Rue du Menguen :

- Maîtrise d'œuvre Cabinet CEA — 17 000 € HT (taux de rémunération : 3.40 %)

+ Opération 196 — Travaux sur réseaux : Remplacement de 25 lanternes vétustes sur poteaux béton - Morbihan Énergies : 12 930 € HT (subventionné à 60 %)

+ Opération 166 — Travaux sur bâtiments :

- Couverture Rivalain : Réparation toiture de l’église 3 240 € HT

Adopté à l'unanimité des 16 membres présents.

2. Vote des taux d'imposition 2022

N° 2022 03 01

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les taux d'imposition 2021 sont les suivants :

Taxes 2021

gase Taux Produit Produit total

FFB (foncier bâti} 3128 000,00€|32,57| 1018 789,60 €

TENB {Foncier non bêti) 147 900,00 € | 56,24 83 178,96 €

Allocat®

compensatrices TH 231137,00€ 1333 105,56 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des 16 membres présents, décide,

- De maintenir les taux présentés pour l’année 2022.

{Arrivée de M, Bruno GILLET)

3. Budgets communaux et affectation du résultat

N° 2022 03 02

1- Budget assainissement

e Affectation du Résuftat

Les résultats de l'exercice comptable passé (déficits ou excédents} sont à affecter au budget du nouvel

exercice, selon les règles de la comptabilité publique. L'affectation suivante est proposée :

11 rue de Rennes — BP 30 - 56660 Saint Jean Brévelay

Téléphone 02 97 60 30 13 — mairie@brevelay.bzhASSAINISSEMENT — AFFECTATION DU RESULTAT

Recettes d'investissement 191 138,43 €

Dépenses d'investissement 98 081,12 €

Solde d'exécution d'investissement 33 087,51 €

Excédent d'investissement reporté {années antérieures) 47 295,26 €

Résultat cumulé d'investissement 80 362,67 €

Restes à réatiser {recettes} 0,00 €

Restes à réaliser (dépenses) 0,09 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Excédent cumulé d'investissement 1 80 352,67 €

T OUT Recettes de fonctionnement 155 895,60 €

Dépenses de fonctionnement 80 026,08 €

Solde d'exécution de fonctionnement 75 889,51 €

Excédent de fonctionnement reporté (années antérieures) 305 007,85 €

Résultat de fonctionnement à répartir 378 677,46 €

Affectations proposées 378 877,46 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 7 a7 877,46€

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00€

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le maire, décide à l'unanimité des 19 membres présents,

- D'approuver l'affectation du résultat comptable comme indiqué ci-dessus.

Budget primitif 2022

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le projet de budget primitif 2022 de

l’assainissement à été vu lors de la commission finances du 21 mars 2022. il s'équilibre comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 513 877.46€ 513 877.46€

Investissement 562 542.57€ 562542.57€

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le maire, décide à l’unanimité des 19 membres présents,

- D'approuver le budget primitif de l’assainissement pour l'exercice 2022.

11 rue de Rennes — BP 30 - 56660 Saint Jean Brévelay

Téléphone 02 97 60 30 13 - mairie@brevelay.bzh2- Budget lotissement résidence des Mégalithes

e Affectation du résultat

Les résultats de l'exercice comptable passé (déficits ou excédents} sont à affecter au budget du nouvel

exercice, selon les règles de ls comptabilité publique. L’affectation suivante est proposée :

LÉO CRLC'EONTUO as se el ENS LE

Recettes d'investissement 0,00€

Dépenses d'investissement 220076, €

Solde d'exécution d'investissement -220 076,3 €

Résultat investissement reporté

Résultat cumulé d'invsstisnement -220 076,36 €

Restes à réaliser (recettes) toce

Restes à réaliser (dépenses) 0.60 €

Solde des restes à réaliser 00€

Résultat cumulé s'investissement “| “0 67636 € 1 UTC Ï

Recettes de fonctionnement 220 076,3 €

Dépenses de fonctionnement 285 279,41 €

Solde d'exécution de fonctionnement -65 203,05 €

Résultat reporté 8,00€

Résultat de fonctionnement à répartir -65 203,05 €

Affectations proposées -66 203,05 €

7 002 Résultat de fonctionnement reporté #6 20305€

"1066 Excédents de fonctionnement capitalisée owe

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le maire, décide à l’unanimité des 19 membres

présents,

- D'approuver l'affectation du résultat comptable comme indiqué ci-dessus.

+ Budaet primitif 2022

Monsieur le maire fait part aux membres du Conseil municipal que le projet de budget primitif 2022 du

lotissement Résidence des Mégalithes a été vu lors de la commission finances du 21 mars 2022. I! s'équilibre comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 833 172.89 € 833 172.89 €

Investissement 919 990.22 € 919 990.22 €

11 rue de Rennes — BP 30 — 56660 Saint Jean Brévelay

Téléphone 02 97 60 30 13 - mairie@brevelay.bzhLe Conseil municipal, entendu les explications de M, le maire, décide à l’unanimité des 19 membres

présents,

- D'approuver le Budget primitif du lotissement Résidence des Mégalithes pour l'exercice 2022.

3- Budget général

+ Affectation du Résultat

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que les résultats de l’exercice comptable passé (déficits ou excédents} sont à affecter au budget du nouvel exercice, selon les règles de la comptabilité publique. L’affectation suivante est proposée :

COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT

Receties d'rvestissement 4 339 718,05 €

Dépenses d'investissement 3 468 528,53 €

Solde d'exécution d'investissement 871 189,82€

Déficit d'investissement reporté (années antérieures) 458 730,93 €

Réauitat cumulé d'investissement 412 458,59 €

Restes à réaliser (recettes) 369 099,22 €

Restes à réaliser (dépenses) 2 029 080,00 €

Solde des restes à réaliser =1 669 980,78 €

Défcif cumulé d'investissement [-T247$521%€]

Recalss de fonctionnement 2 825 095,57 €

Dépenses de fonctionnement 1933 385,19 €

[ Solde d'exécution de fonctionnement [anriosse]

[ Excédent de fonctionnement reporté {années antérieures) [_0®E ]

[ Résuitat de fonctionnement à répartir [enriosse |

Affectations proposées 891710,38€

002 Réauïtat de fonctionnement reporté , 0,00 €

”_4068__ Excédents de fonctionnement capitalisés 891 710,38 €

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le maire, décide à l’unanimité des 20 membres présents,

- D’approuver l'affectation du résultat comptable comme indiqué ci-dessus.

+ Budget primitif 2022

Monsieur le maire fait part aux membres du Conseil municipal que le projet de budget primitif 2022 de la

commune à été vu lors de la commission finances du 21 mars 2022. [| s'équilibre comme suit :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 3 234 493.78 € 3 234 493.78 € Investissement 5 500 702.59 € 5 500 702.59 €

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le maire, décide à l'unanimité des 20 membres présents,

- D’approuver le budget primitif de la commune pour l'exercice 2022.

11 rue de Rennes — BP 30 — 56660 Saint Jean Brévelay

Téléphone 02 97 60 30 13 - mairie@brevelay.bzh4. Contrat association OGEC

N°2022 03 03

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que le bilan scolaire 2021 a été réalisé. Il fait apparaître les montants suivants de coût de fanctionnement à l’école publique par élève :

- Maternelle: 1350.35 €{51élèves) 1317.88 € en 2020 (51 élèves)

- Elémentaire : 436.79 € (93 élèves) 399.17 € en 2020 (101 élèves)

Ecole Notre Dame

Effectifs | Ecole Paul Emile victor Total dont Brévelais

2020 152 179 144

2021 144 190 156

Le nombre de Brévelais à l’école Notre Dame au 1er janvier 2021 étant de 62 maternelles et 94 élémentaires cela porte donc le montant de la subvention de fonctionnement à 124 779.96 €.

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le maire, décide à l'unanimité des 20 membres

présents,

- D'approuver le bilan scolaire pour l’année 2021,

- De fixer le forfait communal pour l’année 2021 à 124 779.96 €

5. Subventions 2022

N° 2022 03 04

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que les dossiers de demande de subventions

des associations auprès de la commune ont été déposés en ce début d'année. Elles ont été instruites par la

commission du jeudi 10 mars 2022 ainsi que les subventions pour voyages scolaires et fournitures scolaires.

Association Ra

|ABB Biodiversté 0,00€ non sollicité 2 2976 habitants * 0, OMR (branche famille) 586,20 € habitants 0,20€

Icool assistance 50,00€ association extérieure Janim pêche 000€ refusé simple courrier- absence Informations micale Laïque Paul Emile Victor 150,00 € dotation de base lAPEL Notre Dame 150,00 € dotation de base lar redadeg 000€ soutien au Hlomètres - refusé las8 football 1.820,00 € L section 190€ + 2 équipes” 200€ + 38 jeunes *3D€+ 130€ [20% compétitions} lAss. Sportive Collège E. Guillevic 180,00€ 13 collégiens * 10€ ssoclation sportive collège saint Louis 990,00 € 99 coilégiens * 10€ lauto club brévelais 150,00 € dotation de base (Brevel trail 150,00 € dotation de base Jub cyclotourisme 250,00€ dotation de bases 100€ entretiens chemins rando mégalithes

Jub de l'espoir 150,00 € dotation de base omité animation et loisirs EHPAD 150,00 € dotation de base

11 rue de Rennes - BP 30 - 56660 Saint Jean Brévelay

Téléphone 02 97 60 30 13 - malrie@brevelay.bzhdotation de base omité des fêtes 150,00 €

omité jumelage QE non sollicité Danse et country 150,00 € dotation de base Espérance football 1970,00€ 1 section 150€ + 2 équipes*200€ + 32 jeunes *20€+ 460€ [20% compétitions)

Espérance tennis de table 380,00 € 1 section + + équipe*200€ + 1 mineur 30€ Fleurs et décors 150,00 € dotation de base + proposer baurse à projet pour manifestation

Football club loisirs vétérans 350,00 € 1 section 150€ + 1 équipe 200€ 6343,00€ Zsections +5 équipes+ 72 jeunes*30€+2803€(10% salaires et charges) +4 jeunes

Gym Danse bénévoles judo club brévelais s50,00€ Zsections + 21 jeunes 30€+1 Jeune bénévole

La Truite Locminoise 50e association extérieure Les Doigts Agiles 150,00 € dotation de base lelge Voyage Loisir 200€ Refusé- association voyage Olympic Cycliste Lacminé 120,00 € 4 jeunes * 30€ Pétarique brévelaise 200,00 € T équipe 200€ Pinceaux plumes 150,00 € dotation de base Restos du cœur 000€ Refusé - secours catholique remplit cette fonction ome refusé pas de bilan- pas de prévisionnel 3 adhérents - proposer bourse à projet

Rencontres et débats pour manifestation Roller skating pays de La Clate 0,00€ non sollicité Secours catholique Tao 2976 habitants * 0,25€ oclété chasse du Lay 150,00 € dotation de base aciété de chasse du Moustoir 150,00€ dotation de base ociété de chasse St Uhec 150,00 € dotation de base Souvenir français cantonat 150,00 € datation de base 0e association intercommunale - siège à Guehenno- proposer bourse 3 projet après

[ral Ouz tel cercle celtique installation du siége sur la commune

[Tennis club Lacminé 30,00€ 3 jeunes * 30€ [Tennis Club St Jean ov0e non solkcité [Trompes de Goeh Menhir 50,00€ dotation de base UNACITA 150,00€ dotation de base loga bien être 350,00 € dotation de base+ subv exceptionelle Covid rorail 1793220 € @021:1620701 ©

Espérance FC 500,00 € Les 100 ans du club

000€ Gratuité de la salle pour représentation théâtre. A proposer et retenir

APEL Notre Dame ? pour S

projets identiques de théâtre sur l'année pour d'autres associations

AGRI56 300,00 € Labyrinthe de maïs, somme équivalente à la somme engagée pour jeux enfants

Projet jardin 250€

thérapeutique

Projet Eugène Gulllevic 1 600 €

Fournitures scolaires (par élève} 32,00€ [30€ en 2019 29 € en 2016-2017-2018

oyages collèges locaux {par élève) 38,00€ [35€ en 2019-2018 (30€ en 2017-2016 oyages écoles primaires {par élève)| 28,00€ 125€ en 2019-2018 21€ en 2017-2016

Ai rue de Rennes BP 30 = 56660 Saint Jean Brévelay

Téléphone 02 97 60 30 13 - mairle@brevelay.bzh4,40€ par prise + forfait de 40€ (tarifs depuis 2015)

Société Saint Uhec 153 prises| 713,20€ 50 prises en 2020)

Société de chasse du Lay 353 prises! 1 593,20 € 176 prises en 2020]

Société de chasse du Moustoir 56 prises. 286,40 € 56 prises en 2020

TOTAL 562 prises)

Le Conseil municipal, décide à l'unanimité des 20 membres présents,

- D'attribuer les subventions aux associations pour l’année 2022 et les subventions pour voyages scolaires

et fournitures selon les résultats de l'instruction faite par la commission sports, associations et nature.

6. Convention avec la Région Bretagne pour la mise à disposition de la future salle de sports de Kerfrolo au lycée horticole

N°2022 0305

Monsieur le Maire rappelle que la Région Bretagne s’est engagée à verser au bénéficiaire, au titre du régime

dérogatoire des aides régionales, une subvention d'un montant de 350000 euros sur une dépense

subventionnable de 3 500 000 euros HT pour la réalisation d’une salle de sports sur le site de Kerfrolo.

Cette subvention est conditionnée par un engagement de la commune à respecter les critères suivants :

- Critères de participation financière de la Région et engagements du bénéficiaire

L'attribution de la participation régionale est soumise au respect des conditions suivantes :

a) pour les salles de sports :

- les gymnases devront présenter au moins une salle de dimension minimale de 44 mètres sur 24 mètres, quand il s'agit d'équipements neufs {sauf équipements spécialisés) ;

- le bénéficiaire sollicitant la participation de la Région s'engage par délibération à réserver effectivement à l'établissement 40 % des heures d'ouverture pendant le temps scolaire, soit un

minimum de 28 heures hebdomadaires.

b} pour les aires extérieures ou les bassins sportifs : un quota annuel est à définir conjointement avec

le lycée et le maître d'ouvrage.

Les conditions de financement sont fixées par convention tripartite : la Région Bretagne, le lycée Horticole et la Commune de Saint Jean Brévelay

Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le maire, décide, par 16 voix pour et 4 absentions,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.

7. Convention avec Enedis pour passage réseau électrique

N° 2022 03 06

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu'Enedis souhaite faire passer son réseau électrique en

souterrain sur la parcelle YT 42 au lieu-dit « Lande de la Grée » pour desservir en électricité les riverains du village

Guernehué. {Le tracé du câble traverse un chemin d'exploitation cadastré YT 42 à l'entrée du village de Guernehué).

11 rue de Rennes — BP 30 - 56660 Saint Jean Brévelay

Téléphone 02 97 60 30 13 - mairie@brevelay.bzhLe Conseil municipal, entendu les explications de M. le maire, décide à l’unanimité des 20 membres

présents,

- D'autoriser M. le Maire à signer cette convention.

8. Adhésion groupement d'achat Morbihan Energies

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la commune est adhérente au groupement d'achat

d'énergies proposé par Morbihan énergies à la suite de la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel. Les contrats en vigueur arrivent à échéance le 31 décembre 2023. Morbihan Énergies va relancer une consultation pour le marché.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des 20 membres présents, décide, - D'autoriser M. le Maire à signer cette convention.

9. Demande de subvention amendes de police

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que les travaux d'aménagement de sécurité de la rue du Menguen peuvent bénéficier de financement du Département au titre des Amendes de Police. Pour des travaux estimés à 500 000 € la commune pourrait solliciter 120 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des 20 membres présents, décide, - D’autoriser M. le Maire à faire la demande de subvention.

10. Questions diverses

- Feu d'artifice du 13 juillet : Des questions de sécurité se posent s’il est organisé dans le Bourg. Après un tour de table et un vote à mains levées il est décidé à la majorité d'organiser le feu d'artifice au site de là Métairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

Le maire,

DT

11 rue de Rennes — BP 30 — 56660 Saint Jean Brévelay

Téléphone 02 97 60 30 13 = mairle@brevelay.bzh