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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 07 03 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 07 03 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement,
:__
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
le
7
mars
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
7
mars
à
18h35,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président.
Étaient
présents
:Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Chantal
BEQUILLARD,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Fabrice
PETITIEAN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires,
Bernadette
BAUMGARTNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Anissa
BRIKH,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
et
Jean-Michel
TALON.
Avaient
donné
pouvoir:
Lounès
ABDOUN-SONTOT
à
Daniel
BOUR,
Philippe
CHEVALIER
à Thomas
BIETRY,
Catherine
CREPIN
à Jean
LOCATELLI,
Gérard
FESSELET
à Bernadette
BAUMGARTNER
et
Sophie
PHILIPPE
à Daniel
FRERY.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
20
février
2024
Le
21
février
2024
En
exercice
50
Présents
35
Votants
39
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Bernard
VIATTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le
secrétaire
de
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
1 sur
75 2024-02-00
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
janvier
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: D’approuver
le Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
janvier
2024.
Annexe
: Procès-Verbal
du
25 janvier
2024
2024-02-01
Validation
du
projet
de
mise
en
conformité
de
la
déchetterie
de
Fêche
PEglise
—
Sollicitation
DSIL
2024
Rapporteur
: Bernard
CERF
La
dernière
réhabilitation
de
la
déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
date
de
2007.
Le
local
des
gardiens,
ainsi
que
les
locaux
destinés
aux
déchets
diffus
spécifiques
(DDS),
aux
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
(D3E)
sont
tous
des
algécos,
présentant
beaucoup
de
signes
de
vieillissement,
mais
aussi
et
surtout
ne
répondant
plus
aux
normes
actuelles
(parois
des
Algeco
ignifugées).
Cette
non-conformité
a
été
relevée
suite
à
un
contrôle
de
l’Apave,
contrôle
relatif
aux
installations
classées.
Les
filières
de
déchets
se
multiplient
et
l’espace
nécessaire
pour
accueillir
des
contenants
permettant
un
tri
supplémentaire
(dernier
en
date
les
articles
de
sport
et
de
loisirs)
manque,
La
Collectivité
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
optimiser
l’espace,
refaire
les
gardes
corps
au-
dessus
des
bennes
qui
sont
très
abimés.
Tous
les
enrobés
sont
à refaire,
le
passage
des
nombreux
camions,
les
dépôts
de
benne
les
ayant
fortement
détériorés.
Ce
projet
intégrera
la
défense
incendie
avec
un
système
de
rétention
des
eaux
incendie.
DEPENSES
RECETTES
intitulé
Montant
(HT)
intitulé
Montant
(HT)
Etudes
diverses
et
maîtrise
d'œuvre
18
128.00
€ |
DSIL
(soilicitée)
364
000.00
€
Reprise
des
enrobés
66
570.00
€
Protection
incendie
56
607.00
€ |
Financement
de
la
CCST
91
076.00
€
Aménagements
313
770.00
€
TOTAL
455
075.00
€|
TOTAL
455
075.00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: De
valider
le
projet
de
mise
en
conformité
de
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
De
solliciter
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(D.S.I.L)
pour
un
montant
de
364
000€
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
ci-dessus
au
taux
maximal
d’intervention,
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
prises
de
décision.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
2 sur
75 2024-02-02
Service
Général-Création
de
poste
de
Chargé
de
mission
développement
territorial-Emploi
permanent
de
catégorie
A-Annule
et
remplace
la
délibération
n°2022-
01-10 Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15 février
1988
modifié pris pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
;
Vu
la
loi n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l’accès
à l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction publique
;
Compte-tenu
de
l’évolution
des
compétences
de
la
collectivité,
des
différents
projets
à mener
et
programmes
à
suivre,
il
convient
de
créer
un
poste
de
chargé
de
mission
développement
territorial
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
chargé
notamment
du
suivi
des
programmes
partenariaux,
des
questions
de
mobilité,
de
santé,
et
plus
généralement
du
suivi
des
projets
d'aménagement
portés
par
la collectivité.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-__
De
valider
la création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
développement
territorial
au
sein
du
service
Général,
en
qualité
d’agent
non
titulaire
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans
maximum,
renouvelable
une
fois.
D’autoriser
le Président
:
e
à
procéder
au
recrutement
d’un
chargé
de
mission
développement
territorial
selon
les
critères
précisés
ci-dessus
à compter
du
1°
mai
2024
°
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
2024-02-03
- Budget
annexe
Centre
Aquatique
— Autorisation
de
dépenses
à la section
investissement
par
anticipation
avant
vote
du
Budget
Primitif
2024
Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
…, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérani,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
…
»,
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
3 sur
75 e
Pour
permettre
le
paiement
d’un
ordinateur
portable
destiné
au
nouveau
Responsable
du
Centre
Aquatique,
Il conviendrait
que
les
membres
du
Conseil
communautaire
autorisent
le
Président
à réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le vote
du
budget
primitif 2024,
Chapitre
Article
Objet
Montant
TTC
21
—
Immobilisations
2183
—
Matériel
: d © |
Achat
d’un
ordinateur
bureau
et
matériel
1 452.48€
corporelles
:
.
portable
informatique
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
2024-02-04
- Budget
Eau
— demande
de
financement
à l’Agence
de
Peau
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
L’Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée
et
de
Corse
aide
à réduire
les
prélèvements
d’eau
dans
le
milieu
naturel.
Les
travaux
d'économies
d’eau
potable
entrent
dans
ce
cadre.
Remplacer
les
conduites
vétustes,
génératrices
de
fuites,
vise
à réduire
les
pertes
d’eau
et
donc
à
économiser
la
ressource. Un
des
critères
étant
que
les
travaux
occasionnent
10
000
m°
d’économie
d’eau,
la
CCST
propose
d'intégrer
tout
le
programme
2024
de
renouvellement
des
conduites
d’eau
potable.
Ce
programme
devrait
permettre
d’économiser
10
363
m°
par
an.
Les
travaux
consistent
en
quatre
chantiers,
mutualisés
avec
l’assainissement,
qui
s’étaleront
jusqu’en
2025.
lis
seront
réalisés
selon
les
principes
de
la
Charte
de
Qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable. Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
4 sur
75 Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit :
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
Etat
DETR
2022
137
500,00
€
(6.3%)
accordées
Travaux
(réseaux)
:
Florimont
290
000,00
€ | État
DETR
2024
168
000,00
€
(7.7%)
estimés
Faverois
455
000,00
€
AERMC
(14%)
305
500,00
€
Granvillars
340 000,00 € | Temandés
Brebotte-Grosne
1
100
000,00
€ | Emprunts
(27%)
2023
600
000,00
€
Autofinancement
974
000,00
€
(45%)
Total
dépenses
2
185
000,00
€ | Total
recettes
2
185
000,06
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
les
opérations
de
renouvellement
AEP
2024,
estimées
à 2
185
000€,
e
De
réaliser
cette
opération
selon
les
principes
de
la
Charte
de
Qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable,
e
De
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
Popération
sera
réalisée
sous
charte
nationale
des
réseaux
d’eau
potable,
e __ D’approuver
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel,
e
De
solliciter
l’aide
financière
à
l’ Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée
et
de
Corse,
pour
un
montant
de
305
500
euros.
2024-02-05
- Budget
Eau
- Autorisation
de
dépense
à la section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2024
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
…Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
celte
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
La
désherbineuse
acquise
l’an
dernier
permet
de
biner
les
maïs
plantés
sur
6
rangs.
Certains
champs
étant
semés
sur
8 rangs,
des
extensions
permettraient
d’augmenter
le nombre
d’hectares
traités
par
cette
machine.
Conscil
Communautaire
07-03-2024
Page
5 sur
75 Il
conviendrait
que
le
conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
réaliser
la
dépense
ci-
dessous
avant
le vote
du
budget
primitif 2024.
Chapitre
Article
Objet
Montant
21-I
ilisati
i
mmobilisations
2188
— Autres
HARnEIOns
pour
la
12
000
€
corporelles
désherbineuse
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
2024-02-06
- Budget
Général
- Débat
d’Orientation
Budgétaire
(DOB)
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d’appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Prévu
par
l'article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d’orientations
budgétaires,
qui
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif,
a
pour
objectif
d’apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
éléments
nécessaires
à
leur
débat,
qui
doit
permettre
de
dégager
les
priorités
de
l’année
en
cours,
sans
pour
autant
lier l’exécutif par
un
vote.
Préambule du Président Le
contexte
économique
national
La
loi
de
finances
pour
2024
a été
élaborée
de
manière
à amorcer
un
recul
du
déficit
public
tout
en
maintenant
une
politique
d’investissement
stratégique
en
matière
de
transition
écologique
et
de
soutien
au pouvoir
d’achat
des
ménages.
Les
mesures
les
plus
marquantes
contenues
dans
la
loi
de
finances
pour
2024
concernent
les
particuliers,
les
entreprises,
et
la
transition
écologique.
Pour
les
particuliers,
le
barème
de
Pimpôt
sur
le
revenu
est
indexé
sur
l’inflation
(+4,8
%),
de
même
que
les
minima
sociaux
(+4,6%)
et les
retraites
(+5,2
%).
Pour
les
entreprises,
l'Etat
augmente
les
crédits
pour
les
aides
à l’embauche
d’alternants.
Parmi
les
autres
mesures
significatives,
citons
l’instauration
d’un
niveau
minimal
d’imposition
de
15
%
sur
les
bénéfices
des
entreprises
multinationales
implantées
en
France
et
des
grands
groupes
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
6 sur
75 nationaux.
Qualifié
de
« budget
de
transition
», la loi
de
finances
pour
2024
prévoit
40
milliards
d’euros
dédiés
à
la
transition
écologique,
soit
7
milliards
de
plus
qu’en
2023,
un
financement
qui
concernera
aussi
bien
les
particuliers
que
les
entreprises
et
les
collectivités
territoriales.
En
particulier,
des
fonds
seront
investis
pour
la rénovation
des
logements
et
des
bâtiments
publics
et
privés.
Un
crédit
d’impôt
au
titre
des
investissements
dans
l’industrie
verte
est
également
créé. Enfin,
s'agissant
des
budgets
alloués
aux
différents
ministères,
les
augmentations
de
crédits
les
plus
significatives
sont
à mettre
à l’actif de
l'Education
nationale
(+3,9
milliards
d’euros),
et
de
la mission
« Défense
» (+3,3
milliards
d’euros).
Les
missions
régaliennes
de
l'Etat
(Intérieur,
Justice)
sont
également
abondées
de
crédits
supplémentaires
en
vue
de
la sécurisation
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
de
Paris
2024.
Qualifiées
d’«optimistes»,
les
hypothèses
d’évolution
des
principaux
indicateurs
économiques
retenues
par
le
Gouvernement
ont
néanmoins
été jugées
sincères
par
le
Conseil
constitutionnel.
L'objectif
du
Gouvernement
est
de
ramener
le
déficit
public
sous
la
barre
des
3
%
à
l’horizon
2027.
2023
2024
Croissance
1,0%
14%
Déficit
public
4,9%
4,4%
inflation
4,9%
2,6%
Endettement
en
%
du
PIB
109,7% |
109,7%
Le
contexte
économique
local
L'année
2023
a
marqué
une
véritable
rupture
pour
la
santé
financière
des
collectivités
territoriales,
confrontées
à une
forte
inflation
de
leurs
dépenses
et
à des
recettes,
en
particulier
fiscales,
plus
faibles
qu’espérées.
Ce
sont
principalement
les
fortes
hausses
des
charges
à
caractère
général
(+9,5
%
au
niveau
du
bloc
communal
—
communes
et
intercommunalités)
et
des
dépenses
de
personnel
(+
5,1
%)
qui
expliquent
«
l’effet
de
ciseau»
sur
l’épargne
dans
la
plupart
des
catégories
et strates
de collectivités
en 2023.
Par
ailleurs,
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
la
période
2023
-—
2027,
adoptée
elle
aussi
en
décembre
dernier,
ne
contient
plus
de
mesures
coercitives
pour
les
collectivités,
de
type
«
contrats
de
Cahors
».
Toutefois,
elle
fixe
un
objectif
aux
collectivités
territoriales
: leurs
dépenses
de
fonctionnement
ne
doivent
pas
excéder
l'inflation
— 0,5
%.
Ci-dessous,
les
mesures
de
l’Etat
visant
à
soutenir
les
collectivités
locales
au
regard
des
prix
élevés
de
l’électricité
en
2024 :
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
7 sur
75 FILET
DE
SECURITE
La
LFI
pour
2024
ne
prévoit
pas
la
création
d'un
nouveau
filet de
sécurité
pour
2024.
BOUCLIER TARIFAIRE
Le
dispositif
de
plafond
de
prix
à
280€/MWh
est
prolongé
cette
année.
Il
sera
étendu
aux
petits
consommateurs
professionnels
(y
compris
les
collectivités
territoriales)
ayant
une
puissance
souscrite
inférieure
à
36
KVA,
pour
tous
les
contrats
signés
avant
le 30 juin
2023.
AMORTISSEUR ELECTRICITÉ
Reconduit
en
2024
dans
les
conditions
suivantes
:
-_
Seuil
de
déclenchement
de
la prise
en
charge
à
250€/MWh
(contre
180€/
MWh
en
2023) ;
-_
Pas
de
plafonnement
(plafond
de
500€/MWh
en
2023);
-
Taux
de
couverture
de
la facture
de
75%
(contre
50
%
en
2023).
Principales
mesures
de
la LFI
2024
intéressant
les
collectivités
locales
La
LFI
prévoit
que
certaines
dotations
de
soutien
à
l’investissement
local
devront
viser
des
projets
à dimension
écologique.
Ainsi
:
- 30
%
des
projets
financés
par
la DSIL
devront
revêtir
un
caractère
écologique
;
- 25
%
des
projets
financés
par
la DSID
devront
revêtir
un
caractère
écologique
;
- 20
%
des
projets
financés
par
la DETR
devront
revêtir
un
caractère
écologique.
En
matière
de
FCTVA,
les
dépenses
d’aménagement
de
terrains
sont
désormais
éligibles
au
fonds. Le
«
fonds
vert
»
est
abondé
de
500
millions
d’euros
en
plus
par
rapport
à 2023,
et
atteint
2,5
milliards
d’euros
en
2024,
dont
250
millions
d’euros
sont
fléchés
pour
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
PCAET,
et
500
millions
d’euros
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
renaturation
des
bâtiments
scolaires.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
8 sur
75 ARTICLE
73
Harmonisation
des
dispositifs
de
zonage
dans
les
territoires
ruraux
et
création
au
1er juillet
2024
du
zonage
«
France
Ruralité
Revitalisation
»,
qui
remplacera
les
ZRR,
BER
et les
zones
de
revitalisation
du
commerce
en
milieu
rural.
Prorogation
des
zonages
existants
pour
les
quartiers
urbains
et les
territoires
en
reconversion
industrielle.
ARTICLE
129
Lancement
au
plus
tard
le
1er
juin
2024
de
l'expérimentation
d'un
service
de
télédéclaration
centralisé
de
la taxe
de
séjour
par
les
plateformes
numériques
de
réservation
d'hébergement,
mis
en
œuvre
par
l'administration
fiscale.
ARTICLE
130
Augmentation
de
320
millions
d'euros
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF).
ARTICLE
132
Mise
en
place
d'une
dotation
d'Etat
pérenne
visant
à
compenser
la perte
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
instituée
par
les
communes
et intercommunalités
passées
en
zones
dites
« tendues
».
ARTICLE
138
Mise
en
place
d'un
dispositif
de
lissage
des
pertes
importantes
de
bases
et de
produit
de
TFPB
pris
en
charge
par
le budget
de
l'Etat,
visant
les
communes
et EPCI
enregistrant
des
pertes
fiscales
significatives
d’une
année
sur
l'autre.
ARTICLE
143
Maintien
du
caractère
facultatif
des
exonérations
de
TFPB
sur
les
logements
« anciens
» ayant
fait l'objet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et
sur
les
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
élevée
(1383-0 B
et
1383-0 B
bis du
CGI).
ARTICLE
150
Dispositions
nouvelles
sur
la TEOM
:
-
Les
EPCI
pourront
instituer
la
part
de
tarification
incitative
de
la
taxe
uniquement
sur
les
territoires
des
communes
qui
disposent
d'une
proportion
de
logements
collectifs
inférieure
à 20
% ;
-
Les
EPCIissus
de
fusion
pourront
conserver
les
modes
de
financement
du
service
public
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
qui
existaient
avant
la fusion.
ARTICLE
151
Assouplissement
des
règles
de
lien
entre
les
taux,
notamment
pour
voter
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
L'article
vise
en
particulier
les
communes
et
EPCI
dont
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
inférieur
à 75
%
de
la
moyenne.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
9 sur
75 ARTICLE
152
Actualisation
sexennale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
repoussée
à 2026.
ARTICLE
191
Obligation
pour
les collectivités
et groupements
de
plus
de
3 500
habitants
de
présenter
dans
une
annexe
à
leur compte
administratif
2024
les dépenses
d'investissement
qui
contribuent
positivement
ou
négativement
(ou
qui
sont
neutres)
à tout ou
partie
des
objectifs
de
transition
écologique.
ARTICLE
192
Possibilité
pour
les collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
d'identifier
et
d'isoler
la part
de
leur endettement
consacré
à financer
des
investissements
concourant
à
la transition
écologique.
ARTICLE
205
Obligation
de
mise
en
place
du
compte
financier
unique
au
plus
tard
au
cours
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
240
Augmentation
de
l'enveloppe
de
DGF
du
bloc communal
de
320
ME
:
-
80
ME
en
+
pour
la dotation
d'intercommunalité
-
60
M€
en
-—
pour
la
dotation
de
compensation
des
EPCI
(par
hypothèse
: -1,5
%)
-
150
ME
en
+ pour
la dotation
de
solidarité
rurale
-
140
ME
en
+ pour
la dotation
de
solidarité
urbaine
Création
d'une
garantie
de
sortie
égale
à 50
%
du
montant
perçu
l'année
précédente
pour
les
communes
perdant
le bénéfice
de
la part
majoration
de
la dotation
nationale
de
péréquation.
60
%
des
communes
devraient
connaître
un
maintien
ou
une
hausse
de
leur
DGF
en
2024.
La
dotation
d'intercommunalité
des
EPCI
pourra
augmenter
de
20
%
d'une
année
sur
l'autre
(contre
10
%
maximum
jusqu'ici).
ARTICLE
241
Les
délibérations
visant
une
répartition
dérogatoire
du
FPIC
produiront
désormais
leurs
effets
de
manière
pluriannuelle.
Recettes
fiscales
(en
attente
des
bases
2024
DGFIP
et l’état
FDL
2024)
Bases
évisi
lles
|
PR
PEL.
recettes
2023
indiquées sur
état
Taux
2023
1386-RC
2023
CFE
28,37
4990
000,00
€
1416114,00
€|
TH
:suppression/
remplacée
par Fraction
de
TVA
E
TH
9,52
nationale
additionnelle
833
675,00
€
TFB
7
27 651
000,00
€]
1935923,00€|
28
TFNB
1,61
511700,00
€
jeu
TOTAL
3 439
632,00
€]
“hors
rôles
supplémentaires
éventuels
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
10 sur
75 Ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
(sur
lesquelles
la collectivité
n’a
aucune
marge
de
manœuvre)
2021
2022
2023
estimation
2024
CVAE
703
746,00
654
867,00
suppression
IFER
73
464,00
82
635,00
98
975,00
99
000,00
TASCOM
179
313,00
189
265,00
217
754,00
218
000,00
Fraction
de
TVA
nationale
2416
711,00 |
2 663
470,00
2 728
914,00
2
730
000,00
Compensation
CVAE
-LDF
2023
780
366,00
781
000,00
3 592
259,00
3 826
009,00
3 828
000,00
Evolution
des
dotations
Estimation
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Son Ratio
4
267
423
292
988
322
968
355
456
391
761
392
000
d'intercommunalité Dotti SHUIONRE
1323115]
1298924|
1273342
1245410|
1238179]
1240000
compensation Dotation
de
compensation
de
la
160
466
158
630
158
630
158
630
158
630
159
000
réforme
de
la TP
AIDE ttribution du fonds
116806|
116799|
116799
116799|
116799]
117000
départemental
de
la TP
Compensation
au
titre de
27 878
30477
793
620 | Suite
à
la
réforme
de
la
la
CET
CFE,
une
compensation
Compensation
au
titre
CFE
complète
876
974
870
530
870
530
des
exonérations
taxes
538
547
67
684 |
la
compensation
CET
et
foncières
exonérations
de
TH
compensation
.
.
supprimée
suite
à la
Compensation
autitre
perception
de
la
des
exonérations
de
171
799
182
874
D
fraction
de
TVA
:
taxes
d'habitation
nationale.en compensation
de
la
TH
TOTAL
2 068
025
2 081
239
2 733
043
2 753
269)
2
775
899
2778
530)
Etat
de
la
dette
L’endettement
au
1er janvier
2023
était
de
10
395
387.13€.
L’encours
remboursé
sur
2023
représentait
893
052.31
€
soit
647
414.52
€
en
capital
et
245
637.79
€ en
intérêts.
Le
capital
restant
à rembourser
en
2024
est de
11
747
972.61
€.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
11
sur
75 Situation
actuelle
:
1200 000,00 €
Evolution
de
l'annuité
de
la dette
» espitaln nrérèts
1000 000,00 € 800 00,00€ 600 00,00€ 400 00,00€ 200 00,00€
0,00€
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2031
14
000
000,00
€
Capital
restant
dû
capital restant dù
1
2
12 000 000,00 €
11747 972,61€
10 395 387,13€
10 000 000,00 € 8 000
000,00
€
6 000
000,00€
4 000
000,00€
11061-12,18€
10 398
118,83€
9 723
443,02€
9036-703;13€
8337
502,09€
7 625
426,69€
6900
046,78€
2 000 000,00€
-€
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2020
2021
2022
2023
Effectifs
équivalent
temps
plein
83.5
91.59
87.35
90.66
(35h) Charges
de
personnel
3
372
385.06 €
3
834
979.30
€
3
986
588.27
€
4
045
755.24€
Prises
de
compétence
Géntre
aquatique
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
12
sur
75 Pour
l’année
2024,
les
charges
de
personnel
sont
estimées
à 4 310
000
€.
Ce
montant
prend
en
compte
:
- un
directeur
des
services
techniques
en
remplacement
d’un
agent
parti
en
aout.
- un
responsable
du
centre
aquatique
arrivé
le
16/01/24
- un
chauffeur
arrivé
le 05/02/24
- un
agent
polyvalent
service
ordures
ménagères
(prévu
en
avril)
- un
chargé
de
mission
développement
territorial
(prévu
en mai)
- un
chargé
de mission
Gemapi
en remplacement
d’un
agent parti
en aout
(arrivée
le
1° mars)
- un
agent
d'exploitation
au
service
eau
en
remplacement
d’un
agent
parti
en
septembre
(arrivé
en
février)
- un technicien
STEP
en
remplacement
d’un
agent
parti
en
septembre
2023
- les revalorisations,
y compris
l’attribution
de
5 points
d’indice
supplémentaire
à compter
du
1‘ janvier
2024,
les
avancements
et reclassements
pour
l’ensemble
des
services
Effectifs
au
31/12/23
Nombre
agents
ETP
Catégorie
À
rite
6|
titulaires
6
Catégorie
B
Ra
18
titulaires
15,47
Catégorie
C
LAS
62 | titulaires
59,54
TOTAL
86
81,01
Il convient
d’ajouter
9.65
équivalents
temps
plein
en
statut
de
non
titulaire
(hors
catégorie).
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
13
sur
75 Répartition
2023
des
rémunérations
41415,50€ 140
gro,aoc
|
[
6583,00€ “
I
41682,73€
296
824,66€
32
320,60€
1060
923,38
€
J
|
6947,18€
#
Personnel
mis
à disposition
et
autre
personnel
extérieur
:
41415,50€
sage
22
» Versement
mobilité:
41
682,73
€
,31
€ —
»# Cotisations
: 1 060
923,38
€
» Autres
impôts,
taxes ,
sur
rémunérations
: 6
947,18
€
# Rémunération
principale
titulaires:
1 873
263,31
€
=
NBI,
SFT
et
indemnité
de
résidence
: 44975,48€
#
Autres
indemnités
: 532
320,60
€
#
Rémunérations
non
titulaires
: 296
824,66
€
m Autres
charges
sociales
et
diverses
: 140
819,40€
Etat
sur
la mutualisation
Les
mutualisations
déjà
réalisées
:
Plusieurs
services
ont
été
mis
à disposition
des
communes
sans
prise
de
compétence
:
e
La
police
intercommunale
créée
en
2011
23
communes
sont
aujourd'hui
adhérentes
au
service
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Chavanatte,
Chavannes
les
Grands,
Courtelevant,
Courcelles,
Delle,
Faverois,
Fêche-l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Réchésy,
Recouvrance,
Saint-Dizier
l’Evêque,
Suarce,
Vellescot).
Le
service
compte
9 agents.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
14
sur
75 e
Le
service
d'instruction
du
droit
des
sols
créé
en
2015
Le
service
est
chargé
de
l'instruction
de
l'ensemble
des
certificats
et
autorisations
d'urbanisme
(CUa
et
b,
déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager)
sur
les
24
communes
adhérentes
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Chavanatte,
Chavannes-les-
Grands,
Courcelles,
Courtelevant,
Croix,
Delle,
Faverois,
Fêche-l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Montbouton,
Réchésy,
Recouvrance,
Saint-Dizier
l'Evêque,
Suarce,
Vellescot).
Le
service
compte
1,5
agent.
e
La
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier
Créée
en
2013
et
dont
les
actionnaires
sont
exclusivement
la
CCST
et
22
communes
du
Sud
Territoire,
la
SPL
Sud
Immobilier
a
été
constituée
pour
apporter
des
compétences
en
matière
d'ingénierie,
de
montage
et de
suivi
d'opérations
pour
les
communes,
dans
le cadre
de
réalisation
d'opérations
d'aménagement,
d'opérations
de
construction
et d’exploitations
de
services.
Un
appui
administratif
et
technique
est
donc
disponible
pour
les
communes
sous
forme
de
prestations
de
services
facturées
sous
des
conditions
« in-house
»
(en
interne),
et
réglées
par
convention
entre
la SPL
et les
communes
actionnaires
ou
la Communauté
de
communes.
e
Le
conseil
juridique
Depuis
le
1er janvier
2016,
la CCST
adhère
au
service
de
SVP.
La
CCST
a souhaité
faire
bénéficier
ses
communes
membres
de
ce
service
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
d’un
accompagnement
juridique.
Ainsi,
pour
toute
question,
les
communes
s’adressent
par
écrit
(courrier
ou
mail)
à la CCST
qui
se
charge
de
consulter
les
services
de
SVP
pour
ensuite
transmettre
les
réponses
juridiques
aux
problématiques
soulevées.
e
La
fourrière
automobile
A
l'issue
d’une
période
d’organisation
et
de
mise
en
place
de
ce
nouveau
service
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
au
courant
de
l’année
2018,
la
fourrière
automobile
devient
opérationnelle
à compter
du
Ler janvier
2019.
24
communes
adhérentes
bénéficient
désormais
d’un
service
supplémentaire,
leur
permettant
de
retirer
du
domaine
public
des
véhicules
abandonnés
par
leur
propriétaire
et
pouvant
générer
un
risque
à la sécurité
publique.
e
Le
centre
aquatique
Pour
la
gratuité
sur
les
scolaires
d’un
montant
total
de
140
000
€
de
recettes
minorées,
pris
en
charge
par
la CCST
en
lieu
et place
des
communes.
Une image
du compte
administratif 2023
Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
En
fonctionnement
:
e
Un
résultat
d’exercice
excédentaire
de
779
482.86
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
excédentaire
de
2022
de
1
187
950.98
€,
soit
un
excédent
global
de
1 967
433.84
€.
En
investissement
:
e
Un
résultat
excédentaire
de
589
795.18
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
excédentaire
de
2022
de
32
414.54
€,
soit un
résultat
global
de
622
209.72
€.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
15
sur
75 e
Des
restes
à réaliser
à hauteur
de
1
148
998.51€
en
dépenses
et à hauteur
de
1
189
942
€ en
recettes.
Les
orientations
2024
Affaires générales
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
Suite
à la
réforme
de
la filière
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols),
la
CCST
a créé
un
service
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols,
opérationnel
depuis
le
1er
juillet
2015
et
chargé,
pour
le
compte
des
communes
adhérentes,
des
actes
d’instruction
du
sol
conformément
aux
dispositions
des
articles
R410-5
et R423-15
du
Code
de
l'urbanisme.
24
des
27
communes
de
la CCST
adhèrent
au
service
composé
de
2 personnes
pour
1,5
ETP.
Un
recrutement
d’un
instructeur
a
été
effectué
en
2023
afin
de
permettre
un
tuilage
de
quelques
mois
avec
un
agent
actuel
désirant
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
mois
d’octobre.
En
définitive,
l’agent
a été
présent jusqu’à
la fin
de
l’année.
Sur
l'année
2023,
1280
dossiers
ont été instruits par
le service.
Les
principaux
investissements
prévus
en
2024
sont
essentiellement
liés
à
la
numérisation
et
l'intégration
d’éventuelles
nouvelles
couches
de
données
dans
le
logiciel
d'instruction
(notamment
des
nouveaux
documents
d'urbanisme
communaux
au
fur
et
à
mesure
de
leur
approbation). Le
coût
annuel
de
fonctionnement
du
service
est
évalué
à environ
140
000
euros
(dont
environ
98000
euros
de
charges
de
personnel).
Fonteneilles
Le
projet
consiste
en
l'aménagement
dans
ce
bâtiment
de
logements
sur
les
3
niveaux
des
ailes
Ouest
et
Nord.
L'aile
Sud,
restant
propriété
de
la
CCST,
est
dévolue
à
des
activités
tertiaires,
commerciales
et/ou
de
services
publics.
Suite
à
l’appel
à
candidature
lancé
courant
2021
pour
les
travaux
de
conception
et
d’aménagement
des
ailes
dévolues
à
de
l’habitation,
le
marché
a
été
attribué
à
la
SCCV
La
Fabrique
pour
la
réalisation
de
logements
sociaux
dans
une
partie
du
bâtiment
(pignon
sud-
ouest)
et un
programme
d’habitat
dans
le
reste
de
l’ensemble
immobilier.
L’acte
de
vente
et
les
documents
annexes
nécessaires
sont
en
cours
de
rédaction
pour
signature
dès
début
2024
et
commencement
des
travaux.
La
première
tranche
d’aménagement
de
l’aile
Sud
a
permis
l’installation
au
dernier
trimestre
2022
des
services
de
Police
municipale
intercommunale
et
de
l’antenne
beaucourtoise
de
l’Ecole
de
Musique
Intercommunale
au
rez-de-chaussée.
En
2024,
la
Communauté
de
communes,
propriétaire
de
l'aile
sud,
cédera
le
premier
étage
à la
Ville
de
Beaucourt
pour
aménagement
de
leur
médiathèque,
dont
les
travaux
doivent
débuter
cette
année.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
16
sur
75 Courant
d’année
2024,
il
est
prévu,
dans
le
cadre
de
la
cession
de
surfaces
à
la
SCCV
La
Fabrique,
le déplombage
de
l’ensemble
des
locaux
pour
216
000
euros,
la réalisation
d’une
cage
d’ascenseur
et d’escalier
extérieure
en
façade
sud
ainsi
que
la réhabilitation
de
la cage
d’escalier
intérieure
existante
pour
251
100
euros,
indispensables
à
l’accès
et
l’évacuation
de
la
future
médiathèque
de
Beaucourt
au
premier
étage,
et
le
changement
des
fenêtres
sur
le
pignon
ouest
pour
environ
157
000
euros.
L’ensemble
du
projet,
d’un
montant
d’un
peu
plus
de
4,8
millions
d’euros,
bénéficie
quant
à lui
du
Fonds
friches
—
volet
recyclage
foncier,
suite
à l’appel
à projets
lancé
par
l'Etat
début
2021.
Une
somme
de
967
106
euros
a
été
allouée
à la
Communauté
de
communes
dans
ce
cadre,
dont
un
acompte
de
241
700
euros
devrait
être
versé
en
2024.
Bâtiment
en
briques
— futur
siège
administratif
Dans
le
cadre
de
l’évolution
des
services
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et
dans
un
souci
de
restructuration
des
espaces
économiques
majeurs
du
Sud
Territoire,
la
collectivité
s’est
portée
acquéreur
du
bâtiment
LISI
situé
28
faubourg
de
Belfort
fin
2019,
racheté
à la SEM
Sud
Développement.
Dans
ce
bâtiment
de
3 niveaux
sur
sous-sol
et sous
comble,
il est envisagé
de
réaliser
les travaux
nécessaires
à
l’accueil
des
services
administratifs
de
la
CCST,
en
anticipant
leur
évolution,
une
salle
de
conseil
de
taille
suffisante
permettant
d’organiser
les
assemblées
dans
des
conditions
adaptées,
une
ou
des
salles
de
réunion
supplémentaires
et
les
espaces
annexes
nécessaires
(sanitaires,
salle
de
pause/réfectoire,
archives,
rangement
divers.)
Compte
tenu
du
besoin
immédiat
et
des
capacités
d’investissement
de
la
collectivité,
il
a
été
décidé
de
réaliser
ces
travaux
par
tranches.
Ainsi,
en
2022,
a
été
signé
le
marché
d’études
et
maitrise
d’œuvre
avec
le
cabinet
SOLMON
pour
ja phase
1 des
travaux
; celui-ci
a donné
lieu
au
rendu
d’un
dossier
d’avant-projet
définitif
ayant
permis
la publication
du
marché
de
travaux
fin 2023.
Les
travaux
en
question
devraient
se
dérouler
sur
l’année
2024
pour
une
livraison
des
locaux
début
2025
et sont
estimés
à 1 513
449
euros.
La
CCST
a
obtenu
en
2022
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
pour
un
montant
de
95
000
euros.
Elle
est également
bénéficiaire
d’une
subvention
départementale
au titre
du
fonds
de
soutien
aux
EPCI
de
200
000
euros,
à percevoir
en
2024.
Pour
ce
projet
inscrit
dans
la
stratégie
territoriale
de
la
collectivité
et
au
CRTE
du
Sud
Territoire,
une
demande
de
Fonds
Vert
a été
faite
pour
2024.
Une
lettre
d’intention
sollicitant
une
subvention
au
titre
du
FEDER,
pour
un
montant
de
367
000
euros
à également
été
rédigée.
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
La
CCST
a
lancé
le
25
juin
2019,
en
partenariat
avec
l’État,
P'ANAH
et
le
Département
du
Territoire
de
Belfort,
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
d’une
durée
initiale
de
3
ans
prolongée
par
avenants
de
deux
années
(deux
fois
deux
années),
soit
jusqu’au
24 juin
2024
inclus.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
17 sur
75 La
mission
de
suivi-animation
pour
la 5%
et dernière
année
allant
du
25/06/2023
au
24/06/2024
a été
confiée
à la société
URBAM
Conseil
pour
un
coût
de
58
400
€ HT.
Le
coût
prévisionnel
pour
2024
serait
ainsi
de
29
200
€
HT
(=
1°
semestre
2024)
avec
comme
subventions
attendues
35
%
de
l'ANAH
(10
220
€)
et
15
%
du
Département
du
Territoire
de
Belfort
(4 380
€).
En
matière
d’investissement,
compte-tenu
du
bilan
des
4
premières
années
de
l’OPAH,
de
l'objectif
global
de
220
projets
correspondant
à une
participation
de
la
CCST
d’un
peu
plus
de
410000
€
sur
5
années,
des
reliquats
potentiels
et
des
nouveautés
introduites
par
les
différents
avenants
signés,
il est prévu
un
crédit
de
60
000
€ pour
25
projets
en
2024.
A
noter
que
l'ANAH
devrait
également
participer
à ces
rénovations,
en
fonction
du
nombre
et type
de
travaux,
au
titre
de
la part
variable.
École
de
musique
Après
la
prise
de
compétence
en
septembre
2018
par
la
CCST
concernant
l’enseignement
musical,
l’année
2024
va
constituer
la
6°"
année
pleine
de
fonctionnement
pour
cette
école
de
musique
intercommunale
marquée
par
une
activité
en
croissance,
conséquence
normale
de
l'accroissement
notable
des
inscriptions.
Afin
d’assurer
son
fonctionnement
et
permettre
la
mise
en
place
de
projets
pédagogiques
fédérateurs
et
innovants,
en
misant
sur
la poursuite
du
développement
de
l’école
notamment
au
niveau
des
effectifs,
une
enveloppe
de
266
000
euros
dont
230
000
de
charges
salariales,
sera
nécessaire. Par
ailieurs,
afin
de
poursuivre
l’acquisition
d’instruments
de
musique
qui
permet
d’être
plus
pertinent
et plus
autonome,
ainsi
que
du
matériel
informatique
et
de
téléphonie,
une
somme
de
12000
euros
devra
être prévue.
L’ensemble
des
dépenses
pour
cette
année,
représentera,
par
conséquent,
une
enveloppe
de
278000
euros
à laquelle
il conviendra
de
déduire
l’écolage
(montant
des
inscriptions)
estimé
à
environ
37
000
euros
et
la
subvention
du
département
qui,
selon
les
dernières
modalités
de
calcul,
devrait
s’élever
à environ
19
990
euros.
Service
police
intercommunale
Le
service
de
la
Police
Municipale
Intercommunale
dispose
d'équipements
et
matériels,
lui
permettant
d'assurer
convenablement
ses
missions
au
quotidien,
avec
cet
objectif de
répondre
de
façon
pérenne
aux
attentes
des
élus
et de
la population.
L’acquisition
d'un
nouveau
véhicule,
en
remplacement
du
dernier
utilitaire
sous
contrat
de
location,
est
à prévoir.
Le
renouvellement
des
gilets
pare-balles,
équipement
de
sécurité
obligatoire
pour
les
agents
présents
sur
la voie
publique,
est préconisé
tous
les
5 ans.
Certains
devront
être
remplacés.
En
marge,
les
Formations
Préalables
à
l'Armement
pour
la
catégorie
B1
(armes
létales),
sont
toujours
à prévoir
au budget
2024,
n'ayant
pu
être
réalisées
en
2023.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
18
sur
75 Pour
l’année
2024,
en
investissement,
il sera
entre
autres,
nécessaire
d’acquérir
:
Un
nouveau
véhicule
en
remplacement
de
la
location
de
l'utilitaire
arrivant
à son
terme
(35
000
euros).
Huit
Gilets
pare-balles
(7 200
euros)
Un
ordinateur
supplémentaire
Sont
également
prévus
au
budget
2024,
en
fonctionnement
:
Les
formations
théoriques
et techniques
du
personnel
Les
formations
dans
le cadre
de
la dotation
en
armement
de
catégorie
B1
(16
500
euros)
Les
différentes
maïntenances
obligatoires
(sonomètre,
cinémomètre,
éthylotest,
logiciel,
LOGITUD,
GVE,
mise
à jour
documents
professionnels,
entretien
des
véhicules
etc.)
L'habillement
du
personnel
L'accès
au
fichier
des
véhicules
dans
le cadre
de
la fourrière
automobile.
Les
charges
de
personnel
représentent
490
000
euros.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
en
partie
de
la
participation
des
communes
adhérentes
pour
un
montant
de
124
500
euros
et
du
paiement
des
frais
de
captures
des
animaux
par
la fourrière
animale
de
BELFORT
: 500
euros.
Communication
La
communication
vise
à
mettre
en
avant
l’action
intercommunale
portée
par
les
élus
et,
plus
globalement,
à
promouvoir
le
Sud
Territoire.
L'enjeu
est
de
faire
connaître
(de
l’extérieur)
et
reconnaître
(des
habitant(e)s)
les
atouts
et
les
services
du
territoire
en
développant
une
image
positive
et
attractive.
Pour
ce
faire,
la
fonction
communication
agit
à
deux
niveaux:
en
transversal
en
tant
que
levier
stratégique
de
développement
et
en
accompagnement
des
différents
services
pour
valoriser
leurs
actions.
Plusieurs
partenariats
de
communication
font
également
partie
du
programme
de
travail
2024.
Prévisions
2024
:
Dépenses
de fonctionnement
: 238
910
€
Dépenses
d'investissement
: 17
800
€
Ci-dessous
les
principales
actions
de
communication
envisagées
en
2024
:
Publications
Magazine
Écho
du
Sud
Territoire
2 numéros
: l’un
au
printemps
(mai)
et l’autre
à l’automne
(novembre).
Le
magazine,
entièrement
élaboré
en
interne,
est
édité
à
12
150
exemplaires
et
distribué
dans
toutes
les boîtes
aux
lettres.
—
2 numéros
de
l’Écho
du
Sud
pour
un
budget
prévisionnel
de
18
500
€ TTC
(Coûts
d’impression
et de
distribution
inclus).
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
19
sur
75 +
Insertion
dans
des
supports
à rayonnement
extra-territorial
Encarts
magazine,
publi-reportages
notamment.
—
Budget
prévisionnel
de
12
000
€ TTC.
Partenariats
de
communication
+
Avec
6 organismes
culturels
du
Sud
Territoire
ayant
un
rayonnement
extra
territorial
MPT
Beaucourt,
Delle
Animation,
Grandv’Hilare
fait
son
show,
Nuits
d’été
(Milandre),
Vivre
ensemble
de
Brebotte
(spectacle
historique)
et fête
de
l’Âne
(Suarce).
—
Budget
prévisionnel
de
53
000
€ TTC.
Autres
partenariats
de
communication
En
fonction
des
manifestations
2024,
un
budget
complémentaire
est proposé.
—
Budget
prévisionnel
de
22
000
€ TTC.
+
Festival
Musiques
Plein
Sud
dans
les
villages
du
Sud
Territoire
—
Budget
prévisionnel
de
43
830
€ TTC.
Développement
des
outils
Pour
accompagner
l’ensemble
des
actions
de
communications,
il est
proposé
la réalisation,
par
des
professionnels
de
reportages
photos
(vues
aériennes
notamment)
et
d’une
vidéo
de
présentation
du
territoire.
—
Budget
prévisionnel
de
6 500
€ TTC.
Achat
de
matériel
Compte
tenu
de
l’internalisation
de
la
fonction
PAO
et
afin
de
couvrir
et
/ ou
organiser
des
événements
à
l’échelle
du
Sud
Territoire,
il
est
proposé
plusieurs
achats:
matériel
de
sonorisation
(800
€)
et matériel
permettant
la captation
de
vidéo/photos
(1
500
€).
—
Budget
prévisionnel
de
2 300
€ TTC.
Communication
touristique
En
matière
de
tourisme,
il est prévu
en
2024
de
mettre
à jour
et d’imprimer
plusieurs
documents
notamment
les
20
brochures
des
sentiers
de
randonnées
famille.
—
Budget
prévisionnel
de
5 000
€ TTC.
Tourisme
Sentiers
de
randonnées
e
La
CCST
dispose
de
20
sentiers
de
randonnées
entretenus
par
BALISAGE
90
pour
un
montant
de
3 025
€ en
dépenses
de
fonctionnement.
«+
Entretien
des
sentiers
et rénovation
et réfection
de
certains
panneaux
: Budget
provisoire
de
10
060
€.
Développement
touristique
/ Convention
Belfort
Tourisme
+
Après
l’acquisition
du
camping
de
JONCHEREY
(160
000
€},
la
2ème
tranche
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
serait
de
180
000
€
(demande
de
90
600
€
DETR
2024).
e
Partenariat
avec
Belfort
Tourisme
(base
A-1)
8 000
€
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
20
sur
75 Commerce
Plateforme
commerciale
/ Partenariat
CCI
e
Prévoir
un
forfait
maintenance
de
2
000
€
e
Un
éventuel
abondement
de
5 000
€ pour
une
éventuelle
opération
Intercommunale.
e
Convention
avec
la CCI
(sur 4
ans)
10
000
€ / an
Marché
du
Terroir
e
Prestation
animation
enfant
(FestivLoc),
tarifs
2022
de
l’ordre
de
200
€
par
marché,
prévoir
environ
6 manifestations
soit
1 200
€.
Développement économique
Entretien
et réparation
des
différents
parcs
d’activités
2024
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
parcs
d’activités
de
la
collectivité
se
montent
globalement
à
45
000,00
€
HT
soit
54
000,00
€
TTC.
Cette
somme
comprend
principalement
l’entretien
de
la
zone
d’activités
du
Technoparc
et
du
parking
de
covoiturage
à Delle,
de
la
zone
d’activités
des
Popins
et des
Fonteneilles
à Beaucourt
ainsi
que
l’entretien
et l’analyse
de
l’eau
en
sortie
des
séparateurs
hydrocarbures
pour
le
bassin
du
Technoparc
et
enfin
l’entretien
des
voiries
sur
les trois
zones
(Popins,
Technoparc
et Pellerie).
En
investissement
il
faut
prévoir
une
enveloppe
d’un
montant
estimatif
de
50
000
€
HT
soit
60
000€ TTC
pour
l’aménagement
de
parcelles
sur
la
zone
du
Technoparc
et
une
nouvelle
signalétique
sur
la zone
des
Popins
et du
Technoparc.
Les
soutiens
financiers
à nos
partenaires
2024
La
collectivité
soutiendra
financièrement
dans
leurs
actions
en
2024
à hauteur
de
40
000
€
les
partenaires
suivants
: l'ADNFC
(30
000
€)
et le MEDEF
(10
000
€).
Convention
partenariat
ESTA
—
programme
« CAP
AU
SUD
»
renouvellement
pour
l’année
2024 Financement
de
la première
année
d’un
étudiant
: 6 200
€ TTC
Convention
partenariat
avec
le
GRETA
Dans
le prolongement
du
CAP
horloger
existant
depuis
2012
en
formation
continue
pour
adultes
au
lycée
Jules
Ferry
de
Delle,
ce
dernier,
en
partenariat
avec
le
GRETA
a mis
en
place
en
2023
une
formation
de
Brevet
des
Métiers
d’Arts
en
horlogerie.
À
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
participe
via
une
convention
de
partenariat
sur
5
ans
pour
un
montant
de
40
000
euros
par
an.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
21
sur
75 L’Aide
à l'Immobilier
d'Entreprises
2024
soutenir
et
d’encourager
les
investissements
immobiliers
d’entreprises.
Une
enveloppe
de
| | |
La
CCST
a
mis
en
place
en
2018
une
politique
d’aide
à
l’immobilier
d’entreprises
afin
de
|
40 000 € est prévue cette année.
| | |
Les
grandes
lignes
du
Budget
primitif 2024
Les
dépenses
2024
15
222
000€
Dont
notamment
:
-Charges
à caractère
général
975
000€
-Charges
de personnel
4310
000€
-Compensations
versées
aux
communes
3
900
343€
-Fonds
de
concours
de
solidarité
317
500€
-Amortissements
895
000€
- Virement
à la section
d’investissement
1 105
000€
-SDIS
1289
318€
-Charges
exceptionnelles
(dont
versement
B.
annexes)
1 490
120€
Les
recettes
2024
16
887
350€
Dont
notamment
:
-Impôts,
taxes
7
912
500€
-Dotations,
participations
2
833
000€
-Reversement
des
budgets
annexes
(comptes
70841/70872)
3
043
000€
Et
participation
à la PM
-Excédent
reporté
2023
1 967
433.84€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
1 665
350
€
à la fin
de
l’exercice
2024,
Les
dépenses
2024
6 550
000€
Dont
notamment
:
- Immobilisations
incorporelles
80
060€
- Immobilisations
corporelles
1 207
450€
- Subv.
d'équipement
versées
(fds
de
concours,
subv
équipement...)
1
172
850€
- Immobilisations
en
cours
2
840
000€
- Emprunts
(rbst
K)
689
000€
- Autres
immobilisations
(dont
concession/
equ.
zacs)
400
000€
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
22
sur
75 Les
recettes
2024
6
550
000€
Dont
notamment
:
- Amortissements
895
000€
- Produits
de
cessions
610
000€
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
105
000€
- Dotations,
fonds
divers
et réserve
(1068)
575
000€
- Subventions
2
140
000€
- Excédent
reporté
2023
622
209.72€
Soit
une
section
d’investissement
à l’équilibre
à la
fin
de
l’exercice
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
du
budget
général.
2024-02-07A
Budget
Eau
Potable
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
compétence
eau
potable
a
été
prise
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Territoire
au
1
janvier
2004.
Depuis
mars
2010,
la
collectivité
a fait
le
choix
d’exploiter
directement
en
régie
ses
différents
réseaux
et
infrastructures
afin
d’avoir
la
maîtrise
totale.
Cela
aboutissant
en
2020,
à
une
gestion
de
l’eau
potable
sur
la
totalité
des
27
communes
de
la
CCST
et en
2021
à l’autosuffisance
de
la
collectivité.
Ainsi
le
service
des
Eaux
alimente
9450
abonnés,
250
kilomètres
de
réseaux
(hors
branchements),
9
unités
de
production,
16
réservoirs
de
stockage
et
17
installations
(stations
de
reprise
ou
de
surpressions).
L’année
2023
a surtout
été marquée
par
:
-
Le
renouvellement
de
650
ml
de
conduites,
-
La
mise
en
service
des
nouveaux
pré-localisateurs
de
fuites
à Beaucourt,
-
La
continuation
du
déploiement
télé-relève
des
compteurs
d’eau
à
Recouvrance
et
Brebotte,
-
L'achat
d’une
désherbineuse
et son
utilisation
dans
le cadre
de
« l’Eau
d’Ici
».
Le
capital
restant
à rembourser
en
2024
est
de
5
271
262
euros,
contre
4
886
648
euros
en
2023.
En
effet,
en
2023,
pour
financer
le programme
travaux,
un
nouvel
emprunt
de
600
000€
avait
été
contracté. L’annuité
budgétisée
représente
alors
un
remboursement
de
206
673
euros
en
capital
et
162
243
euros
en
intérêts,
soit
une
charge
financière
supplémentaire
totale
de
368
916
euros
sur
2024,
montant
qui
ne
met
pas
en
péril
la capacité
de
remboursement
de
la dette.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
23
sur
75 Evolution
de
l'annuité
de
la
dette
400
000€
350
000€
300
000
€
250
000
€
200
000
€
150
000€
100
000
€
50 000
€
0€
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
m Capital
Mintérêts
Etat
de
la
dette
5271262€
COGAE 9064
589€
4859
420€
4650 586€
4258121€
4437960€
|
40758376
3 891034€
3703634€
<
|
713€
I
3513555€
-500000€
—2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2034
5 500
000€
4 500
000€
3 500
000
€
2 500
000
€
1 500
000€
500
000
€
B Capital
restant
dû
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
24
sur
75 Évolution
des
recettes
(vente
d’eau)
La
vente
d’eau
sur
les
5
dernières
années,
a une
tendance
à la baisse
avec
en
2023,
1
030
681
m°
soit
3%
de
moins
par
rapport
à 2022.
Evolution
des
ventes
d'eau
sur
les
27
communes
de
la
CCST
1,15
—
11.
mn
|
-
1
+
0,95
|
0,9
- 2013
2014
2015
2016.
2017
2018
2019
2020
2021
202
2023
Années
Millions de mètres-cube
Li
e on
&
Nous
devons
donc
envisager
un
volume
d'eau
vendu
pour
2024
aux
abonnés,
toujours
à
la
baisse,
de
l’ordre
de
1
000
000
m*,
représentant
des
recettes
de
l’ordre
de
1
875
000
euros. Ceci
avec
un
prix
pour
la consommation
d’eau
à 1,69
€/m°
HT
et une
part
fixe
de
19.15
€.
Tarifs
inchangés
depuis
le
1% janvier
2017.
S’ajoute
0,29
euros/m®
de
redevance
pollution
prélevée
pour
le
compte
de
l’Agence
de
l'Eau
et
la TVA
de
5.5%.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
25
sur
75 Tableau
comparatif
du
coût
de
l'eau
potable
Coût
par
abonné
basé
sur
une
consommation
de
120
m°
par
an
(ratio
national)
Prix
du
|Prime
fixe
en|
Redevance
na
ue
Montant
os
ne
Collectivités
|mêtre-cube
€HT
pollution
3
TVA
3
enEUIT
nr
euT
120
m°
en
€
(5,5
%)
120
m°
en
€
par
compteur|
en
HT
à
5,5
%
TTC
CCST
(taux
2023)
1,69
19,15
0,29
256,75
14,12
270,87
Moyenne
pour
.
10000
à 50000
hab
278,80
15,33
294,13
(taux
2021)
_—
Moyenne
nationale
(taux
2021)
42
253.20
13,93
267,13
Grand
Belfort
(taux
2021)
1,43
31
0,29
236.32
13.00
249,32
PMA
(périmètre
0,29
259,20
14,26
273,46
historique)
(2021)
Syndicat
Saint
Nicolas
1,55
39
0,29
258,60
14,22
272,82
(2021) Syndicat
Giromagny
1,72
39
0,29
279,30
15,36
294,66
(2021)
| source :
rapport
SISPEA
(eaufrance.fr)
Travaux
sur les ouvrages
:
-
Révision
de
divers
pompes
et surpresseurs
pour
9 037
euros
HT.
Travaux
sur
le réseau
public
:
-
Le
renouvellement
de
la
conduite
rue
du
Caporal
Peugeot
à
Joncherey,
pour
197
658
euros
HT,
-
Renouvellement
d’une
partie
de
la
conduite
alimentant
les
Ecarts
de
l’Ecrevisse
de
Florimont
pour
25
560€
HT,
Qualité
d'Eau
:
-
Programme
l’Eau
d’Ici
pour
préserver
la qualité
des
eaux
captées,
-
L'achat
d’une
désherbineuse
pour
78
500€
HT
et la campagne
de
binage
pour
6 367
€.
Modernisation
du
service
:
- _
Déploiement
de
75
nouveaux
pré-localisateurs
de
fuites
à Beaucourt
pour
39
938€
HT,
-
L'achat
de
600
compteurs
équipés
pour
la télé-relève
pour
37
677€
HT.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
26
sur
75 Une
image
du
compte
administratif
2023
provisoire :
Les
premières
projections
laissent
apparaître
pour
l’année
écoulée :
-
À
la
section
de
fonctionnement,
un
résultat
d'exercice
déficitaire
de
185
000
euros
et
un résultat
cumulé
en
fonctionnement
excédentaire
de
598
000
euros.
-
À
la
section
d’investissement,
un
résultat
excédentaire
de
496
000
euros
et
un
résultat
cumulé
de
938
000
euros.
Soit
un
excédent
global
fin 2023
s'établissant
à hauteur
de
1
508
000€
en
y
intégrant
les
restes
à
réaliser.
-185
000€
783
000€
598
000€
Reste
à réaliser
à
inscrire
en
investissement
au
budget
2024
Dépenses |
341
000€
496
000€
442
000€
938
000€
Recettes
314
000€
Les
dépenses
2024
— 2
707
000
euros
Charges
à caractère
général
1 071
000€
dont
:
entretien
et réparation
du
réseau
et installation
énergie maintenance
préventive
remboursement
BG
analyses
eau
achat petits
équipements
reversement
redevance
prélèvement
autres
charges
Charges
de
personnel
Reversement
redevance
pollution
à l’ Agence
de
l’Eau
Dépenses
imprévues
Virement
section
investissement
Dotation
aux
amortissements
Admissions
non
valeurs
Conseil
Communautaire
07-03-2024
460
000
€
230
000
€
20
000€
85
000€
53
500
€
35
000€
70
000€
117
500€
560
000
€
281
000
€
5 000
€ 0€
560
000
€
10
000
€
Page
27
sur
75 Charges
financières
(dont
intérêts
d'emprunts)
180
000
€
Charges
exceptionnelles
30
000
€
Provisions
pour
risques
10
000
€
Les
recettes
2024
—2
856
000
euros
Vente
d’eau
aux
abonnés
1 875
000
€
Redevance
pollution
281
000
€
Travaux
facturés
aux
abonnés
70
000
€
Amortissement
subventions
22
000
€
Produits
divers
10
000
€
Excédent
reporté
2023
598
000
€
Soit
un
excédent
cumulé
d’environ
149
000€
à la
fin
de
l’exercice
2024.
Les
dépenses
2024
—2
025
000
euros
Les
hypothèses
et projections
faites
ci-dessus
nécessitent
l'inscription
obligatoire
de
:
=
1 000
€ pour
les
imprévus,
—
22
000€
pour
l’amortissement
des
subventions,
—
10
000
€ pour
les
opérations
patrimoniales,
_—
220
000
€ pour
le remboursement
d’emprunts
en
capital,
=
342
000
€ pour
couvrir
les
restes
à réaliser,
=
1 330
000
€ pour
les
immobilisations
(études
et travaux)
—
100
000
€ pour
les
immobilisations
en
cours.
Les
restes
à réaliser
concernent
principalement
:
- 13
500
€ pour
finir
le schéma
directeur,
- 321
000
€ pour
continuer
les travaux
de
réhabilitation
du
château
de
Croix,
- 5
800
€ pour
le renouvellement
des
conduites
à Joncherey
et Bretagne.
Les
travaux
à engager
sur
2024
représentent
1 215
000
euros
dont
:
- Le
renouvellement
de
la conduite
rue
Principale
à Faverois
pour
365
000
€,
- Le
renouvellement
de
la conduite
rue
de
Courcelles
à Florimont
pour
290
000
€,
Le
renouvellement
de
la conduite
rue
du
Lieutenant
Rusconi
à Grandvillars
pour
340
000
€,
- Le
démarrage
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
de
Brebotte
et
Grosne
pour
200
000€, - Le
remplacement
des
pompes
du
forages
de
Lepuix-Neuf
pour
20
000€.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
28
sur
75 Les
recettes
2024
—2
025
000
euros
De
même
que
pour
les
dépenses
d'investissement,
certaines
recettes
sont
envisagées
:
- 0€
de
virement
depuis
la section
de
fonctionnement,
- 560
000€
de
provision
aux
amortissements,
- 10
000€
pour
les
opérations
patrimoniales,
- 417
000€
de
subventions
(RAR
inclus),
- 100
000€
pour
les
immobilisations
en
cours,
- 938
000€
d’excédent
reporté
de
l’année
2023.
Soit
un
exercice
2024
à
l’équilibre.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2024
du
budget
Eau
Potable.
Le
Président
précise
que
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
investi
pour
remettre
l'ensemble
des
réseaux
et ouvrages
d’eau
potable
à neuf mais
aussi pour
atteindre
une
autonomie
en
matière
d'eau potable.
Ces
travaux
ont
permis
la
réalisation
d'économies
en
matière
d'achats
d'eau
à
Pays
de
Montbéliard Agglomération
notamment,
qui fournissait
des
communes
du
territoire.
2024-02-08
Budget
annexe
Service
Assainissement
collectif - Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Pour
rappel,
depuis
mi-2016
la compétence
assainissement
est gérée
intégralement
en
régie.
Les éléments marquants
de 2023
ee
ENERERE
Plusieurs
opérations
de
travaux
initiées
en
2022
se
sont
étalées
sur
plusieurs
exercices
(2022-
2023). Il s’agit :
- travaux
sur
les
stations
d’épuration
:
- création
d’un
bassin
d’orage
de
1100
m3
et
réhabilitation
lourde
(files
eau
et
boues)
de
la STEP
à boues
activées
de Beaucourt
: réception
à faire
-
création
de
la
STEP
(rhizosphère)
de
Froidefontaine,
Brebotte
et
Grosne
:
réception
à faire
et prévoir
une
inauguration
-
renouvellement
d’un
agitateur
et
d’une
vis
de
relevage
à
la
STEP
de
Grandvillars
: opération
engagée
sur
2033
mais
devant
être
finalisée
à l’été
2024.
-
travaux
sur
les
réseaux :
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
29
sur
75 -
création
des
réseaux
d’assainissement
collectifs
sur
la
commune
de
Froidefontaine
(tranche
1 correspondant
à 85
%
du
village)
: réception
à faire
-
réhabilitation
d’une
partie
des
réseaux
d’assainissement
au
centre-ville
de
Delle
: opération
terminée.
- opérations
engagées
sur
2023
:
- étude
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la mise
en
séparatif
de
la
commune
de
Faverois
(Pro
en
cours), - préparation
des
travaux
(tranche
2)
de
la
mise
en
séparatif
de
la
commune
de
Florimont
(rue
de
Courcelles
et Courtelevant)
: lancement
des
travaux
en juin
2024.
La
crise
internationale
accompagnée
de
ses
incertitudes,
couplée
à
une
crise
énergétique
inédite
(doublement
du
prix
de
l'électricité
en
2022
pour
le
service),
des
ruptures
d’approvisionnement
pour
certains
produits
et une
inflation
importante
(6
%
en
moyenne
France
mais
jusqu'à
plus
de
100
%
pour
certains
produits),
ont
fortement
impacté
l’exploitation
du
service,
ses
projets
et ses
finances.
Deux
opérations
de
travaux
(mise
en
séparatif
à
Froidefontaine
et
création
de
la
station
de
Froidefontaine)
ont
conduit
à
d’importantes
réévaluations
financières
des
opérations
de
travaux
notamment.
Le
service
a cependant
réussi
à limiter
ces
impacts
et réussi
à maintenir
la poursuite
de
l’activité
en
assurant
une
continuité
de
service
aux
usagers.
Il
s’agira
pour
le
service
de
solder
les
opérations
de
travaux
2022-2023
actuellement
en
phase
de
pré-réception
et
de
poursuivre
les
projets
inscrits
au
programme
de
travaux
du
service
assainissement. Le
service
se
doit
d’engager
les
études
en
lien
avec
la production
documentaire
exigée
par
les
textes
réglementaires
(arrêté
du
21
juillet
2015).
Ont
été
identifiées,
en
lien
avec
la DDT
90,
le
démarrage
en
2024
des
études
suivantes :
-
3 cahiers
de
vie
et
1 manuel
d’autosurveillance
à rédiger
-
1
diagnostic
RSDE
('"Rejets
de
substances
dangereuses
dans
l'eau")
sur
les
réseaux
en
amont
de
la station
d’épuration
de
Grandvillars.
-
1 étude
d’analyse
des
risques
de
défaillance
concernant
la station
de
Grandvillars
-
3
diagnostics
périodiques,
ou
schémas
directeurs,
sur
les
agglomérations
assainissement
suivantes
: Grandvillars/Delle,
Croix,
Beaucourt.
Une
partie
de ces études
sera réalisée
en interne,
le reste
sera
sous-traité
pour
environ
50
000
€.
Il apparaît
nécessaire
de
disposer
d’un
schéma
directeur
d’assainissement
sur
l’ensemble
du
territoire.
Outre
le
fait
qu’il
s’agisse
d’une
obligation
réglementaire,
le
schéma
directeur
constitue
une
aide
à
la
décision
précieuse
pour
le
pilotage
de
la
compétence
assainissement
grâce à
:
- la planification
technique
pluriannuelle
(actions
et travaux),
+ la programmation
budgétaire,
+ la prospective
tarifaire.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
30
sur
75 Son
coût
est
estimé
à
120
000
€.
L'étude
est
financée
à hauteur
de
50
%
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
dans
son
11°"°
programme.
D’autre
part
le
service
engagera
de
nouvelles
opérations
de
travaux
sur
les
réseaux
d’assainissement
:
agglomération
d’assainissement
de
Froidefontaine:
travaux
de
mise
en
séparatif
et
d’extension
de
la
collecte
sur
les
communes
de
Brebotte
et
de
Grosne
:l’enveloppe
globale
du
projet
est
estimée
à 3
090
000
€
dont
3
ME
de
travaux.
Ces
travaux
doivent
nécessairement
être
réalisés
en
2024
pour
éviter
le
remboursement
de
la
subvention
accordée
par
l’Agence
de
l’Eau
pour
la
création
de
la
station
d'épuration
de
Froidefontaine.
agglomération
d’assainissement
de
Faverois:
travaux
de
mise
en
séparatif
rue
principale,
rue
des
Prés
et
rue
Basse:
1,4
ME
de
travaux
hors
études
et
MOE.
Compte
tenu
des
contraintes
financières
2024,
seule
pourra
être
réalisée
cette
année
l'opération
mutualisée
avec
la
commune
(rue
principale,
800
000
€
de
travaux).
agglomération
d’assainissement
de
Florimont:
travaux
rue
de
Courcelles
et
Courtelevant
dont
le
marché
de
travaux
a été
notifié
à l’entreprise
début
2024
pour
550
000
€.
agglomération
de
Grandvillars/Delle
travaux
rue
Rusconi
et
rue
de
la
première
armée,
dont
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
sera
attribué
mi-février
2024.
Opération
de
travaux
mutualisée
Commune/CCST
avec
reprise
des
enrobés
par
le
CD90.
Autres
travaux
:une
enveloppe
de
140
000
€
est
prévue
au
budget
en
vue
de
réaliser
une
ou
plusieurs
petites
opérations
sur
les
réseaux,
en
lien
avec
des
travaux
communaux
de
voirie.
Le
montant
ci-dessus
intègre
les
frais
d’études.
Image
du
compte
administratif
2023
Les
premières
projections
laissent
apparaître
un
résultat
cumulé
2023
excédentaire
pour
les
deux
sections
budgétaires
:
- section
de
fonctionnement
:542
385,06
€
- section
d’investissement
:1
418
827,71
€
-424
702,09
€
967
087,15
€
542
385,06
€
1164
751,00
€
254076,71€
|
1418
827,71
€
Les
restes
à réaliser
2023
représentent
un
solde
positif (281
578,63
€).
RAR
2023
:
,
solde
RAR
2023
(investissements)
Dépenses
477
913,87
€
Recettes
759
492,50
€
281
578,63
€
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
31
sur
75 Etat et structure de la dette en 2023 Pour
mémoire,
le service
a déjà
réalisé
huit
emprunts
depuis
2011.
Trois
nouveaux
emprunts
ont
été réalisés
depuis
2018 :
-
2018
: 500
000
€
-
2019:
2 500
000
€
-
2023
: 1 450
000€
Le
capital
restant
à rembourser
au
1° janvier
2023
sur
ces
emprunts
est de
8 061
636
€
euros.
Les
tableaux
ci-dessous
présentent
l’évolution
de
la composition
actuelle
de
la dette
et le capital
restant
dû
entre
2018
et 2034.
Evolution
de
la composition
de
la dette
entre
2018
et
2034
35000€
—
300000€ 250000€
-
200000 € 150
000
€
100
000
€
B
montant
du
capital
remboursé
Bi montant
des
intérêts
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
32
sur
75 Evolution
du
capital
restant
dû
entre
2018
et
2034
8000000€
—
6 000
000€
4000000€
-
2 000
000€
0€
— 3
28
HN
nm
+
y
S
M capital
restant
dû
Bi Nouvel
emprunt
Rappel
des
investissements
réalisés
depuis
la
prise
de
compétence
Ne
:
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Le. LA
280 000
492 000
512000 |
1438000
|
1396000 |
2710
000
Fee
2017
2018
2019
2020
2021
2022
1484000
|
1246000 |
463
000
802000
|
1685000 |
2 875 000
En
2023
il y a eu
1 164
751
€ d’investissements.
Soit
un
total
investi
de
16
547
000
€ entre
2011
et 2023
(soit en
moyenne
1 273
000
€ par
an).
Recours à un nouvel emprunt
en 2024
Pour
équilibrer
la section
d’investissement
2024,
il est nécessaire
d’avoir
recours
à un
emprunt,
dont
le montant
s’élève
à 1
800
000
€.
Evolution des
recettes
: la redevance
assainissement
|
La
prévision
des
volumes
consommés
d’eau
potable
est
en
baisse
par
rapport
aux
prévisions
présentées
lors
du
vote
du
BP
2023.
Pour
rappel,
il
avait
été
retenu
une
consommation
de
815
000
m3
au titre
de
l’année
2023.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
33
sur
75 Evolution
des
volumes
d'eaux
usées
facturées
en
m?entre
2011
et
2023
900
000
880
000
860
00G
840
000
820
000
800
000
780
000
760
000
|
740
000
320
000
700
000
2011
2012
2013
2014
201%
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Or
les
consommations
totales
de
2023
sont
de
756
500
m3,
auxquelles
il faut
retrancher
6
372
m3
correspondants
à
des
annulations
de
factures.
Ainsi
la
consommation
2023
d’eau
potable
assujettie
à
la
redevance
d’assainissement
s’élève
à
750
128
m3.
Cela
représente
65
000
m3
de
moins
que
les
prévisions
et,
en
terme
de
consommations
réelles,
50
000
m3
de
moins
qu’en
2022
(- 6%).
Les
consommations
devraient
à terme
augmenter
du
fait
des
travaux
de
mise
en
séparatif
sur
Courtelevant
et
Florimont
ainsi
que
sur
Froidefontaine
avec
un
effet
retard
de
2
à
3
ans
(délai
entre
les
travaux publics
et les raccordements
des
usagers).
&
Par
prudence,
nous
envisagerons
donc
des
volumes
d’eaux
usées
facturés
aux
abonnés
de
l’ordre
de
750
000
m°
pour
2024.
Le
tarif de
la redevance
assainissement
fixé
par
la collectivité
est de
1,84
euros
HT/
m°.
Ce
tarif
ne
permet
pas
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement
(- 210
000
€).
Par
conséquent
il y a lieu
d’augmenter
celui-ci.
Ci-dessous
à
titre
comparatif
les
tarifs
pratiqués
dans
les
collectivités
voisines
de
la CCST
:
Tableau
comparatif
des
tarifs
d’assainissement
Collectivités
Part
fixe
annuelle
:
Prix
en
TTC
au
m3
(données Sispea ou collectivités)
(HT)
Part
variable
(HT)
sur
base
120
m3
CCST
0€
2.2 €
TTC/m3
(tarif 2023)
184 68
PMA
(historique
Montbéliard)
Te
2€
1.74
€ TTC/m3
(tarif 2022)
‘
Grand
Belfort
40
€
2.15
E/m3
2.64
€ HT/m3
(tarif 2023)
°
Non
assujetti
à TVA
CCVS
90€
3.77
€
TTC
(tarif 2024)
2.52 €/m3
CCSAL
(68)
49.52
2.79
€ TTC/m3
(tarif 2022)
LR Se
Moyenne
départementale
(SISPEA,
2022)
2.68
TIC
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
34
sur
75 Compte
tenu
:
-
Du
résultat
négatif
de
fonctionnement
projeté
2024
avec
la
redevance
actuelle,
-
De
l’augmentation
très
nette,
dans
les
années
à venir,
des
annuités
d’emprunt,
-
de
la nécessité
de
poursuivre
les
investissements
dans
les
réseaux,
-
de
la volatilité
des
prix
des
matières
premières
et de
l’énergie,
-
des
baisses
de
recettes
liées
à
la
diminution
des
redevances
assainissement
de
6
%
(en
2023),
-
du
maintien
en
état
des
ouvrages
et des
divers
équipements
vieillissants,
-
de
la
nécessité
de
tendre
vers
une
conformité
a
minima
documentaire
de
nos
systèmes
d’assainissement,
Il
apparaît
nécessaire
d’augmenter
progressivement
le
prix
de
l’assainissement
au
titre
de
l’année
2024
et inévitablement
au
cours
des
prochaines
années.
Deux
solutions
sont
proposées
:
1.
La
mise
en
place
d’une
part
fixe
de
40
€
HT/an.
Cela
permettrait
d’obtenir
une
recette
de
306
000
€
HT
générant
un
excédent
financier
de
+
95
585
€
de
la
section
de
fonctionnement.
2.
L'augmentation
de
la part
variable
pour
obtenir
une
recette
similaire
de
306
000
€
HT.
Il
faudrait
augmenter
celle-ci
de
40
centimes.
Cela
représenterait
un
tarif
assainissement
CCST
de
2,24
€
HT/m3.
Si
l’on
ajoute
la
redevance
de
modernisation
de
l’Agence
de
l'Eau,
le tarif serait
alors
de
2,40
€ HT/m3
(2,64
€ TTC/m3).
Après
débat,
il est proposé
d’opter
pour
la 2ème
proposition.
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2024
ci-dessous
tiennent
compte
de
la
modification
tarifaire
évoquée
ci-dessus
et
de
l’emprunt
de
1 800
000
€
à
réaliser
pour
équilibrer
la
section
d’investissement.
Les grandes lignes du budget primitif 2024
ref
Hs
|
En Fonctionnement
&
Les
dépenses
: 2
892
885,06
€
Charges
à caractère
général
représentent
1 008
100
€ dont
:
-
Remboursement
de
frais
à la CCST
80
000
€
-
Marché
de
travaux,
entretien,
réparation
220
000
€
-
Energie
280
000
€
-
Produits
de
traitements
130
000
€
-
Traitement
des
boues
100
000
€
-
Analyses
20
000
€
-
Etudes
55
000
€
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
35
sur
75 Charges
du
personnel
et frais
assimilés
503
000
€
Impôts
et taxes
dont
:
-__
Redevance
modernisation
des
réseaux
(Agence
de
l’Eau)
116
500
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
313
700
€
Dotation
aux
amortissements
792
000
€
Charges
exceptionnelles
50
000
€
Provisions
pour
risques
4 000
€
Virement
section
investissement
95
585
€
&
Les
recettes
: 2 892
885,06
€
Redevance
assainissement
1
706
000
€
Travaux
facturés
aux
abonnés
80
000
€
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
116
500
€
Participation
assainissement
collectif
30
000
€
Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
40
000
€
Participation
communes
extérieures
(SEBA)
80
000
€
Amortissement
subventions
268
000
€
Excédent
cumulé
reporté
542
385
€
&
La
section
de
fonctionnement
est
à l’équilibre.
En
Investissement
as
Les
dépenses
: 6 615
336,87€
-__
Opérations
d’ordre
262
000
€
- _
Emprunts
et dette
345
523
€
-
Etudes
121
000
€
-
Immobilisations
corporelles
(21)
1381
813
€
-
Immobilisations
en
cours
(23)
4 460
000
€
Les
recettes
: 6 647
281,93
€
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
1 418
827
€
Subventions
d’investissements
2 471
492
€
Emprunts
1 800
000
€
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
792
000
€
Opération
patrimoniale
20
000
€
æ
La
section
d’investissement
est
en
excédent
: 31
945,06
€.
Le
résultat
global
de
exercice
2024
est
excédentaire
de
31
945,06
€
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
36
sur
75 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
du
budget
Assainissement
collectif
Martine
BENJAMAA
quitte
la salle
et ne prend plus part
aux
votes
à partir
du point
suivant.
2024-02-09
Budget
annexe
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
-Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Situation
É
|
Le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(dit
SPANC)
de
la
CCST
existe
depuis
la
prise
de
compétence
assainissement
soit
au
1° janvier
2009.
Le
SPANC
compte
environ
1
150
abonnés.
Dans
l’objectif
de
mutualiser
les
moyens
et
d’assurer
la continuité
du
service
publie,
le
service
assainissement
non
collectif
est
associé
au
service
assainissement
collectif.
Ainsi
un
poste
de
technicien
assainissement
est mutualisé
entre
les
deux
services.
Bilan 2023
j
RER
TE
fer
mo
Le
SPANC
a réalisé
au
total
155
contrôles
de
conformité
au
cours
de
l’année
2023.
Type
de
contrôle
Quantité
réalisée
périodique
de
bon
fonctionnement
et
65
d’entretien conception
27
bonne
exécution
26
vente
37
TOTAL
155
L'essentiel
des
contrôles
portent
sur
les
contrôles
périodiques
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien
des
installations.
Les
vidanges
constituent
une
prestation
facultative
proposée
par
le
service
aux
usagers,
via
un
marché
public.
En
2023,
64
usagers
ont
sollicité
la
CCST.
Ce
nombre,
stable
depuis
2
ans,
se
rapproche
de
la
moyenne
constatée
sur
6
ans
(50
par
an)
après
une
baisse
en
2021.
Il
reste
toutefois
faible
par
rapport
au
nombre
d’installations
existantes
sur
le périmètre
de
la CCST.
Le
SPANC
poursuit
son
travail
de
conseil
et
d’accompagnement
des
usagers
dans
le
cadre
de
l'entretien
ou
de
la réhabilitation
de
leur
installation.
Cela
représente
en
moyenne
2
rendez-vous
par
semaine
; ce
rôle
de
conseil
ne
fait pas
l’objet
d’une
facturation
aux
abonnés.
Les
opérations
groupées
de
mise
en
conformité
des
ANC
financées
par
l’Agence
de
l’Eau
ont
pris
fin en
2023.
Il n’est
pas
certain
que
l’ Agence
de
l’Eau
renouvelle
ce
dispositif
dans
le
cadre
de
son
prochain
programme
d’aide
financière.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
37
sur
75 Objectifs 2024 L’année
2024
sera
marquée
par
différents
évènements
:
-
les
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien,
notamment
sur
Chavanatte
et
Suarce
(150
contrôles
environ)
-
la
mise
à jour
du
règlement
de
service
(approuvé
en
2014)
pour
intégrer
les
évolutions
réglementaires.
-
le
suivi
administratif
des
installations
présentant
un
danger
pour
la
santé
ou
un
risque
pour
l’environnement,
avec
obligation
de
travaux
dans
les
4 ans
suivant
le contrôle.
Cette
démarche
n’est
pas
réalisée
à
ce
jour
par
le
SPANC.
Le
conseil
sera
également
sollicité
pour
mettre
en
place
des
pénalités
financières
auprès
des
abonnés
concernés
afin
qu’ils
s’engagent
dans
les
travaux
de
réhabilitation
de
leurs
installations
non
conformes.
Evolutions
budgétaires 2024
er
sn
Les
prévisions
budgétaires
révèlent
que
le
budget
2024
est
excédentaire.
Il n’y
a donc
pas
lieu
d’augmenter
les tarifs
des
contrôles,
même
si ceux-ci
n’ont
pas
évolué
depuis
2010.
Les
tarifs
actuels
sont
présentés
dans
le tableau
ci-dessous :
Type
de
contrôle
Tarif
actuel
ŒT)
diagnostic
initial
63.51€
périodique
de bon
fonctionnement
et d’entretien
56.87
€
(tous
les
8 ans)
conception
63.51
€
bonne
exécution
63.51
€
vente
63.51€
Pour
information,
les
tarifs
appliqués
par
les
intercommunalités
voisines
de
la
CCST
sont
reportés
dans
le tableau
ci-dessous
:
Type
de
contrôle | Grand
Belfort
PMA
CCVS
CCSAL
(68)
diagnostic
initial
200
€
180
€
périodique
21
€/an
plus
51
€
100
€
55
€/an
110€
l’année
du
contrôle
soit 440
€/8
ans
conception
155
€
200
€
130
€
200
€
bonne
exécution
100
€
130
€
180
€
vente
100
€ (200
150
€
€)
Il
est
rappelé
que
le
contrôle
diagnostic
périodique
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien
est
facturé
tous
les
8 ans
(fréquence
de
contrôle
fixée
par
la collectivité).
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
38
sur
75 Les
grandes
lignes
du
Budget
Primitif
2024
En
Fonctionnement
En
dépenses
: 47
100
€
Dont
notamment
:
Charges
à caractère
général
19
200
€
VW
Prestations
de
vidange
15
000
€
&
Fournitures
d’entretien
et
de
petit
équipement
1 000
€
Entretien
du
véhicule
800
€
Charges
de
personnel
25
000
€
En
recettes
: 82
423
€
Résultat
d’excédent
reporté
53
290
€
Vente
de
produits
(contrôles
et vidanges)
29
133
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
excédentaire
à hauteur
de
35
323
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
du
budget
Assainissement
non
collectif
Fabrice
PETITJEAN
quitte
la salle
et ne prend plus part
aux
votes
à partir
du point
suivant.
2024-02-10
- Service
Ordures
Ménagères
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d’appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d’orientations
budgétaires,
qui
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif,
a
pour
objectif
d’apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
éléments
nécessaires
à
leur
débat,
qui
doit
permettre
de
dégager
les
priorités
de
l’année
en
cours,
sans
pour
autant
lier l’exécutif par
un
vote.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
39
sur
75 >
Perspectives
budgétaires
:
#
Une
augmentation
des
tarifs
du
SERTRID
(43,2%)
La
part
variable
(traitement
thermique
avec
valorisation
énergétique
à l'Ecôpole
de
Bourogne)
pour
les
ordures
ménagères,
refus
de
tri et encombrants
passe
de
82
€/T
en 2023
à 84.62
€/T
en 2024.
Le
traitement
des
déchets
végétaux
passe
de
61.50
€/la
tonne
à 63.47
€/la tonne.
+
Une
évolution
de
la TGAP
(+8%)
La
taxe
Générale
sur
les
activités
polluantes
passe
de
13€/la
tonne
à
14
€/la
tonne.
+
Légère
baisse
des
tarifs
de
la
collecte
sélective
(-2%)
Les
tarifs
des
différentes
prestations
comprises
dans
notre
marché
relatif
au
transport,
tri et traitement
de
la collecte
sélective
évoluent
comme
suit :
TARIF
HT |
TARIF
HT
PRESTATIONS
2023
2024
Location
de
bennes
60,02
59,02
Coût
de
transport
112,84
110,96
Coût
de
trimonomatériaux
45,62
44,86
Coût
de
tri multimatériaux
en
ECT
190,67
187,69
|Cqotérisations
156,06
153,46
4 %
Incertitude
sur
l’évolution
des
cours
de
rachat
des
matériaux
æ
Les
biodéchets
Le
coût
de
traitement
des
biodéchets
s’élève
à
85€HT/la
tonne,
cette
nouvelle
collecte
qui
a
démarré
au
premier
janvier
2024,
pèsera
sur
nos
dépenses
de
carburants,
l’exutoire
étant
situé
à
ASPACH,
c’est
donc
environ
120
km
en
plus
parcourus
par
nos
deux
bennes
à ordures
ménagères,
et ce,
à chaque
collecte.
>
Les
projets
d’investissements
:
e
L’acquisition
d’une
benne
à ordures
ménagères
e
Le
démarrage
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
déchetterie
de
Fêche
l’Église. Pour
ces
travaux,
une
demande
de
subvention
d’Etat
DSIL
a été
demandée.
e
L’acquisition
de
bacs
Un
emprunt
de
469
000
€ est prévu
au
budget
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
40
sur
75 QUELQUES
CHIFFRES
:
Selon
le
dernier
référentiel
national
de
l'ADEME
datant
de
2013,
la
moyenne
d’ordures
ménagères
par
an
et par
habitant
sur
le territoire
français
est
de
288
kg.
Sur
le
périmètre
de
la CCST,
la moyenne
est de
159
kg/an/hab.
Concernant
la
collecte
sélective,
la
moyenne
nationale
se
situe
à
48
kg
par
an
et
par
habitant,
la moyenne
des
habitants
du
sud
territoire
est de
72
kg/an/hab.
INDICATEURS
D’ACTIVITE
:
Pour
l’année
2023,
nous
avons
comptabilisé
:
e
65
761
passages
à
la
déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
et
24346
passages
à
la
déchetterie
de
Florimont
e
311
764
levées
de
bacs
e
8666
badges
d’accès
déchetteries
distribués
depuis
la
mise
en
place
du
contrôle
d’accès.
Fréquentation
de
la déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
:
Bilan
fréquentation
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
8000 7000 6000 5000 4000 3000
3929
2000 1000
6695
6514
6567
4167
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
41
sur
75 Fréquentation
de
la déchetterie
de
Florimont
:
Bilan
fréquentation
déchetterie
Florimont
3000
2675
2570
2500 2000 1500
1271
1545
nus
1497
L'année
2023
a été marquée
par
:
e
La
mise
en
place
de
l’extension
des
consignes
de
tri,
ainsi,
depuis
le
1%
janvier
2023,
tous
les
emballages
et les papiers
se trient.
e
Les
travaux
préparatoires
pour
la collecte
des
biodéchets
: expérimentation
à compter
du
1%
juillet
sur
une
partie
du
territoire,
en
décembre
mise
en
place
des
abri
bacs
et
distribution
des
kits
bio
seaux
et sacs
kraft
aux
usagers.
e
La
baisse
très
importante
des
cours
de
rachat
des
matériaux
(impact
budget
-50%)
Le
capital
restant
dû
en
2024
est
de
8909
034.81
€
correspondant
à
5
emprunts
à
taux
fixe.
L’encours
remboursé
en
2024
sera
de
111
713
€
dont
95
725
€ de
capital
et
15
988
€ d’intérêts.
L’emprunt
envisagé
en
2024,
d’un
montant
de
469
000
€ n’est
pas
intégré
dans
cette
projection.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
42 sur
75 Evolution
de
l’annuité
de
la
dette
en
Euros
Evolution
de
l'annuité
de
la
dette
15
1
3
1
9404
5925
9
3
?
9
7
9
7
6
6
6
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
120000 100000 80000 60000 40000 20000
0
Il Capital
Bt Intérêts
Capital
restant
dû
Capital
restant
dû
1000000
399 035,00
900000 800000
706 058,00
700000 600000
803
899,00
537 575,00
- 06800
607
223,00
393 544,00
400000 300000 200000
19 026,00
100000
0
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
43
sur
75 Evolution
de
la redevance
incitative
A
noter
que
la participation
des
usagers
reste
contenue
depuis
2003,
elle varie
légèrement
en
fonction
du
taux
de présentation
du
bac
bleu
et de
la dernière
augmentation
de
5%
au
2°"
semestre
2023. e
Manitou
pour
le site
de
Fêche-l’Eglise
e
Les
abri
bacs,
bacs,
bio
seaux
et sacs
kraft
permettant
la mise
en
place
de
la collecte
des bio
déchets
en séparé.
Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
e
Un
résultat
déficitaire
à
la
section
de
fonctionnement
de
-11
311.45
€
et
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
excédentaire
de
265
118.33
€.
e
Un
résultat
excédentaire
à
la
section
d'investissement
de
71
034.38
€
et
un
résultat
cumulé
excédentaire
de
264
244.61
€ en
incluant
l'excédent
reporté
2022.
e
Des
restes
à réaliser
à hauteur
de
146
337.60
€ en
dépenses
d’investissement
e
Soit
un
excédent
global
y
compris
RAR
de
:
383
025.34
€
Restes
à réaliser
à inscrire
en
investissement
au
budget
2024
276
429.78
€
265
118.33
€
| 11
311.45
€
71
034.48
€)
193210.13€
264
244.61
€
Dépenses!
146
337.60
€
À-
Collecte
des
biodéchets
en
séparé
Depuis
le
1° janvier
2024,
la collecte
des
biodéchets
en
séparé
est généralisée,
ainsi
c’est
80
abris
bacs
qui
ont
été
mis
en
place
sur
les
27
communes
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
15
abris
bacs
supplémentaires
ont
été
commandés
afin
d’ajuster
les besoins.
B-Travaux
de
mise
en
conformité
de
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
La
dernière
réhabilitation
de
la déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
date
de
2007.
Le
local
des
gardiens,
ainsi
que
les
locaux
destinés
aux
déchets
diffus
spécifiques
(DDS),
aux
déchets
d’équipements
électriques
et
électroniques
(D3E)
sont
tous
des
algécos,
présentant
beaucoup
de
signes
de vieillissement,
mais
aussi
et surtout
ne
répondant
plus
aux
normes
actuelles
(parois
des
Algeco
ignifugées).
Cette
non-conformité
a
été
relevée
suite
à un
contrôle
de l’Apave,
contrôle
relatif aux
installations
classées.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
44
sur
75 Les
filières
de
déchets
se
multiplient
et l’espace
nécessaire
pour
accueillir
des
contenants
nous
permettant
un
tri
supplémentaire
(dernier
en
date
les
articles
de
sport
et
de
loisirs)
manque.
La
Collectivité
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
optimiser
l’espace
et
refaire
les
gardes
corps
au-dessus
des
bennes
qui
sont
très
abimés.
Tous
les
enrobés
sont
à
reprendre,
le
passage
des
nombreux
camions,
les
dépôts
de
benne
ayant
fortement
détériorés.
Ce
projet
intégrera
la défense
incendie
avec
un
système
de
rétention
des
eaux
incendie
À
ce
titre,
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
2024
est
sollicitée.
C-Refonte
de
la
grille
tarifaire
Avec
la
mise
en
place
de
l’extension
des
consignes
de
tri
au
1%
janvier
2023,
puis
la
mise
en
place
de
la
collecte
des
bio
déchets
en
séparé
au
1%
janvier
2024,
les
bacs
d’ordures
ménagères
résiduels
contiennent
beaucoup
moins
de
déchets.
La
redevance
incitative
basée
uniquement
sur
le
volume
du
bac
bleu
et
le
nombre
de
présentations
doit
être
réétudiée.
Une
étude
sur une
évolution
de
la tarification
incitative
a été
lancée.
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2024
Les
dépenses
2024
: 3 441
255.08
€
Dont
notamment
:
Charges
à caractère
général
et frais
de
personnel
représentent
Dont
notamment
:
2
133
307.08
€
e
Traitement
des
déchets
1719
677.08
€
e
Frais
de
personnel
1 070
000.00
€
e
Carburants
115
000.00
€
e
Entretien
matériel
roulant
85
000.00
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
18
000.00
€
Dotation
aux
amortissements
199
948.00
€
Les
recettes
2024
:
3
561
407.49
€
Dont
notamment
:
e
Participation
des
usagers
522
289.16
€
e
Soutien
des
Eco-organismes
614
000.00
€
e
Vente
de
matériaux
143
500.00
€
e
Excédent
reporté
265
118.33
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
120
152.41
€
à
la
fin
de
l’exercice
2024. (sans
report
: - 144
965.92
€)
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
45
sur
75 Les
dépenses
2024
: 956
898.90
€
Dont
notamment
:
e
Remboursement
d'emprunts
en capital
95
725.00
€
e
Constructions
436
947.00
€
e
Immobilisations
corporelles
414
465.60
€
Une
enveloppe
de
436
947.00
€
sera
disponible
pour
diverses
opérations
: la
réfection
de
l’enrobée
sur
le
site
de
Fêche
l’Eglise,
la mise
en
conformité
de
la déchetterie
de
Fêche
l’Eglise.
Les
recettes
2024
: 956
898.90
€
Dont
notamment
:
e
Provision
aux
amortissements
199
948.00
€
e
FCTVA
23
706.29
€
e
Emprunt
469
000.00
€
e
Excédent
reporté
264
244.61
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
à hauteur
de 956
898.90
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
du
budget
Service
Ordures
Ménagères
Le
Président
souhaite
rétablir
la
vérité
quant
aux
propos
des
administrés
à
l'égard
de
la
collecte.
Ces
derniers
pensent
en
effet payer
tout
autant
qu'avant
alors
qu'ils
trient
plus.
En
réalité,
la
qualité
de
la
collecte
et
le
respect
du
tri permettent
à
la
collectivité
de
bénéficier
de
recettes
non
négligeables
qui
limitent
l'augmentation
de
la tarification.
Jacques
ALEXANDRE
quitte
la salle
et ne prend plus part
aux
votes
à partir
du point
suivant.
2024-02-11
- Budget
annexe
GEMAPI-Débat
d’Orientation
Budgétaire
(DOB)2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Préambule La
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
est
une
compétence
de
la CCST
depuis
le
1%
Janvier
2018.
La
GEMAPI
vise
à
améliorer
la
fonctionnalité
des
cours
d’eau
et
des
zones
humides
tout
en
prenant
en
compte
le risque
inondation
et en
essayant
de
le
limiter.
Elle
se
caractérise
autour
de
4 grands
thèmes
définis
par
le code
de
l’environnement
(article
L.211-7)
:
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
46
sur
75 e
L’aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
(coordination
sur
l’ensemble
d’un
bassin
versant
de
la gestion
hydraulique)
;
e
L’entretien
et l’aménagement
d’un
cours
d’eau
ou
d’un
plan
d’eau
;
e
La
défense
contre
les
inondations
(gestion
des
digues,
création
de
bassin
tampon
ou
de
zone
d’expansion
de
crues)
;
e
La
protection
et la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
(projet
de
restauration
de
rivières
à multi-enjeux
: suppression
des
seuils/barrages,
création
de
lit
d’étiage,
prise
en
considération
de
l’enjeu
inondation,
etc.).
La
gestion
des
milieux
aquatiques
n’est
pas
une
politique
nouvelle
dans
le
Sud
Territoire.
En
effet,
dès
le
début
des
années
2000,
sous
l’impulsion
de
la
région
Franche-
Comté,
un
état
des
lieux
du
bassin-versant
de
l’Allaine
a
été
réalisé
et
à partir
de
2010,
un
contrat
rivière
franco-
suisse
a
vu
le
jour.
La
CCST
pilotait
ce
contrat
de
rivière
en
étroite
collaboration
avec
les
acteurs
du
territoire,
afin
d’aboutir
à un
projet
concerté
et partagé
par
tous.
Le
projet
a
été
initié
le
17/06/2019
par
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
confiée
au
Bureau
d’études
IRH.
Le
dépôt
des
dossiers
loi
sur
l’eau
et de
déclaration
d’intérêt
général
est intervenu
en
février
2021.
En
août
2021,
l’entreprise
Climent
TP
a débuté
les travaux
de
restauration.
En
raison
de
contraintes
géotechniques
et
météorologiques,
les
travaux
ont
été
interrompus
à
plusieurs
reprises
entre
2021
et 2023.
L’inauguration
s’est
déroulée
le
17
novembre
2023.
Des
travaux
restent
néanmoins
à achever
à l’été
2024
: pose
d’un
dernier
épi
et d’un
dispositif
de
stabilisation
du
fond
du
lit de
la rivière
dite
« semelle
».
Orientations pour Pamnée
2024
Æ
1/ Bilan
du
chantier
de
la restauration
morphologique
de
l’Allaine
— Traversée
de
Delle
Il s’agira
d’effectuer
le bilan
financier
de
cette
opération.
En
outre
il pourrait
également
être
pertinent
d’engager,
dans
les
années
à venir,
un
suivi
ayant
pour
but
d’évaluer
les
bénéfices
des
travaux
sur
les
aspects
morphologique
et faunistique.
2/ Projet
de
restauration
morphologique
de
la Bourbeuse
En
décembre
2022
la
CCST
a
signé
avec
Grand
Belfort
Agglomération
une
convention
de
maitrise
d’ouvrage
déléguée
au
bénéfice
de
SNCF
Réseau.
L’objet
de
cette
convention
est
d’engager
une
action
mutualisée
de
restauration
morphologique
de
la
rivière
Bourbeuse,
sur
les
communes
de
Froidefontaine
et
Brebotte.
La
participation
de
la
CCST
est
de
108
750
€
pour
un
montant
total
de
l’opération
estimé
à 450
000
€.
L’agence
de
l’Eau
contribue
également
au plan
de financement
des travaux.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
47
sur
75 SNCF
Réseau
mène
ce
projet
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
de
mesures
compensatoires
de
la
LGV
Rhin-Rhône
et de
la ligne
ferroviaire
Belfort-Delle.
Les
études
de
conception
ont
été
engagées
par
la
SNCF.
Le
dossier
loi
sur
l’eau
devrait
être
déposé
en juillet/aout
2024,
ce
qui
laisse
supposer
un
début
des
travaux
pour
mi-2025.
3/
Inventaire
des
ouvrages
d’endiguement
et
lancement
de
l’étude
de
dangers
de
la
digue
de
Delle La
réglementation
prévoit
que
la
gestion
des
systèmes
d’endiguement
présents
sur
le
territoire
de
la CCST
soit
assurée
par
le service
GEMAPT,
à partir
du
30 juin
2023.
Il
convient
d’engager
un
inventaire
des
ouvrages
d’endiguement
en
2024.
L’inventaire
sera
confié
à
un
bureau
d’étude.
Dans
un
second
temps
il
s’agira
de
mettre
à
jour
l’étude
de
définition
de
dangers
de
la
digue
de
la
ZAC
de
PAllaine
à
Delle,
unique
ouvrage
d’endiguement
identifié
à ce jour
sur
le territoire
et dont
la gestion
incombe
à la CCST.
Pour
rappel
l’étude
de
dangers
est
le
document
réglementaire
central
présentant
et justifiant
les
niveaux
de
performance
d’un
système
d’endiguement.
Elle
contribue
à
la
sécurité
juridique
du
gestionnaire
dont
la
responsabilité
ne
sera
pas
engagée
pour
des
dommages
que
le
système
d’endiguement
n'a
pas
permis
de
prévenir,
dès
lors
qu'il
a été
conçu,
exploité
et
entretenu
dans
les règles
de
l'art et conformément
aux
obligations
légales
et réglementaires.
Montant
de
l’étude
: 100
000
€
Subventions
attendues
: 0 €
Durée
prévisionnelle
des
études
: 8 mois
4/ Lancement
des
études
de
restauration
de
la plaine
de
l’Allaine
en
aval
de
Delle
En
2024
il est
prévu
de
lancer
une
étude
concernant
la
restauration
de
l’Allaine,
sur
le
linéaire
n’ayant
pas
encore
fait l’objet
d’une
restauration
hydromorphologique.
L’étude
portera
sur
le
cours
d’eau
principal,
le
canal
des
Forges
et
la
Covatte,
au
niveau
de
sa
confluence
avec
l’Allaine.
Le
contrat
de
bassin a
fléché
un
montant
de
100
000
€ pour
cette
étude.
Cette
dernière
permettra
de
remettre
en perspective
l’étude
réalisée
en
2018-2019
par
Téléos.
L'étude
comporte
une
mission
de
diagnostic,
qui
débouchera
ensuite
sur
un
programme
hiérarchisé
de
travaux
d’entretien
et
de
restauration
hydromorphologique
des
cours
d’eau. Le
rendu
d’étude
devrait
intervenir
en
février
2025.
Enfin
létude
de
restauration
identifiera
un
tronçon
à
réhabiliter
prioritairement.
Celui-ci
sera
étudié
jusqu’en
phase
d’avant-projet
et
s’accompagnera
par
la
remise
d’un
dossier
loi
sur
l’eau
vers juin
2025.
Montant
estimé
de
l’étude
: 100
000
€
Subventions
attendues
: 50
000
€
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
48
sur
75 Durée
prévisionnelle
de
l’étude
: 10
mois
5/ Le
diagnostic
des
affluents
de
l’Allaine
Le
diagnostic
des
affluents
se
poursuivera
en
2024
par
un
inventaire
des
plans
d’eau.
À
la suite
du
diagnostic,
un
plan
de
gestion
sera
élaboré
afin
de
définir
les
zones
nécessitant
des
interventions.
Il pourra
par
exemple
s’agir
d’actions
d’entretien
de
la ripisylve
(coupe,
élagage,
etc.),
de
renforcement
de
berges
ou
de
lutte
contre
les
espèces
invasives
par
exemple.
Le
diagnostic
et le programme
d’actions
feront
Pobjet
d’échanges
avec
les
élus
des
communes
traversées
par
les
cours
d’eau.
Montant
de
l’étude
: réalisé
en
interne
par
la technicienne
GEMAPT
Subventions
attendues
: 0 €
Durée
prévisionnelle
: 6 mois
6/ La
sensibilisation
auprès
des
scolaires
Le
service
poursuit
ses
actions
à destination
des
scolaires
(classes
de
primaire).
Pour
l’année
scolaire
2023-2024,
le
programme
d'animation
a
été
élargi
à toutes
les
classes
de
cycle
3
(CM1-CM2).
Cela
représente
11
écoles,
soit
254
enfants,
qui
bénéficient
de
ce
dispositif
pour
cette
année
scolaire.
Les
enseignants
et
élèves
sont
satisfaits
des
interventions.
Le
programme
d’animation
sera
reconduit
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
7/ Autres La
fédération
de
pêche
propose
d’étudier
la faisabilité
d’une
renaturation
de
l’Adour-Batte
à
Lebetain.
Dans
ce
secteur,
la
rivière
apparait
perchée
par
rapport
à
son
lit
originel.
Une
présentation
de
l’étude
interviendra
en 2024.
Le
service
GEMAPT
participe
également
au
suivi
des
actions
menées
dans
le cadre
du
SAGE
de
l’Allan
et à la concertation
des
actions
envisagées
sur
le bassin-versant.
L'EPTB
Saône
&
Doubs
porte
actuellement
le
SAGE
de
l’Allan,
jusqu’à
fin
2024.
Une
étude
de
gouvernance
du
SAGE
est en
cours
de
réalisation.
Le
11°"
programme
de
l’agence
de
l’eau
se
termine
en
2024,
le
SAGE
et
ses
outils
de
contractualisation
(ex
: contrat
de
bassin)
évolueront
donc
à compter
de
2025.
Enfin
la chargée
de
mission
GEMAPT
prendra
ses
fonctions
à compter
du
1°
mars
2024.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
49
sur
75 Les
premières
projections
laissent
apparaître
un
résultat
cumulé
2023 :
- excédentaire
en
section
de
fonctionnement
(+
705
831,40
€),
- déficitaire
(-266
302,71
€)
en
section
d’investissement.
Résultats
2023
(solde |
Résultats
2022
5
ge
:
L
Résultat
cumulé
d'exe)
reportés
187
489,60
€
518
341,80
€
705
831,40
€
-151
836,77
€
-114
465,94
€
-266
302,71
€
116
269,62
€
92
133,00
€
-24
136,62
€
Le
capital
restant
à rembourser
en 2024
est de
316
209
€.
Un
second
emprunt
de
250
000
euros
a
été
contracté
en
2021
pour
assurer
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
de
l’Allaine
dans
la traversée
de
Delle.
a a 43074€
154€ 31 Es
250000€
99727€
96426€
316209€
302695€
289127€
275502€
261821€
m
nouvel
emprunt
248 081€
234283€
220 425€
EVOLUTION
DU
CAPITAL
RESTANT
DÙ
ENTRE
2019
ET
2034
m
Capital
restant
dû
206 507€
92527€
178485€
19
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
50
sur
75 Le
montant
des
annuités
d’emprunts
2024
s’élève
à
17028
€,
dont
3
514,45
€
de
remboursement
d'intérêts
et
13
513,30
€
de
remboursement
de
capital.
EVOLUTION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
DETTE
ENTRE
2019
ET
2034
M Capital
M
Intérêts
1532,20€
1 480,34€
272,76€
17,33€ F=
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
201920202021202220232024
20252026
2027
202820292030
203120322033
2034
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2024
En
Fonctionnement
Les
dépenses
2024
: 848
233
€
Dont
notamment
:
Charges
à
caractère
général
129
300
€
e
Dont
: mise
en
œuvre
du
programme
d'entretien
des
affluents
de
l'Allaine :
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
Virement
à l’investissement
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
(Intérêts)
Amortissements Les
recettes
2024
: 848
233
€
Dont
notamment
:
Taxe
GEMAPI
Solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
reportée
(dont
1068
déduit)
Produits
exceptionnels
Conseil
Communautaire
07-03-2024
100
000
€
107
000
€ 579
718
€
11
500
€
4515 € 10
500
€
290
000
€
415
392
€
89
741
€
Page
51
sur
75 En
Investissement
Les
dépenses
2024
: 964
682
€
Dont
notamment :
Emprunts
et dettes
assimilées
13
600
€
Immobilisations
incorporelles
(Frais
d’études
et de
recherches)
436
884
€
e
Etude
de
Restauration
de
l’Allaine
— « Plaine
de
l’Allaine
»
(tronçons
aval
seuil
de
Brétilloux
- Grandvillars)
:
100
000
€
e
Autres
études
:
-
Inventaire
et mise
à jour/réalisation
étude
de
danger
-
systèmes
d’endiguement
de
la digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
100
000
€
Immobilisations
corporelles
(Travaux)
226
895
€
e
Projet
Restauration
de
la Bourbeuse
(SNCF
Réseau/GBCA/CCST)
108
750.00
€
Autres
travaux
:
-__
Opportunités
terrains
15
000.00
€
Les
recettes
2024
: 1
031
790
€
Dont
notamment
:
Subventions
d’investissements
reçues
142
133
€
Subventions
d’investissements
reçues
30
000
€
Virement
du
fonctionnement
579
718
€
Autres
réserves
(compte
1068)
290
439
€
Le
budget
GEMAPT
est
excédentaire
de
67
108
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
du
budget
annexe
GEMAPI
2024-02-12
-
Budget
annexe
CENTRE
AQUATIQUE
-
Débat
d’Orientation
Budgétaire
(DOB)2024 Rapporteur
: Christian
RAYOT
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
52
sur
75 Préambule La
CCST
a pris
la
compétence
du
Centre
Aquatique
au
1° juillet
2020.
Celle-ci
a
été
motivée
notamment
par
l’intérêt
communautaire
indiscutable
de
l’équipement
et
son
rayonnement
supra
communal.
En
effet,
le
Centre
Aquatique
de
Delle
constitue
l’une
des
4
piscines
actuellement
existantes
sur le Territoire
de
Belfort.
Nous
avons
pu
réaliser
:
En
ce
qui
concerne
la
partie
technique
:
-
Le
changement
de
la
chambre
de
mesure
et
d’analyse
du
bassin
sportif
(appareil
permettant
de
mesurer
le taux
de
chlore,
le Ph
et la température
de
l’eau
en temps
réel)
-
Le
changement
de
la centrale
de
détection
de
gaz
dans
la chaufferie
-
Le
changement
du
régulateur
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
- _ L’achat
d’une
nouvelle
baïe
de
brassage
avec
tirage
de
nouveaux
câbles
-
Le
changement
de
la masse
filtrante
du
bassin
sportif
>
Tarifs
:
Aucun
changement
tarifaire
n’est
envisagé
cette
année.
>
De
nouveaux
investissements
:
Suite
à la consultation
d’une
société
(NR
Therm)
pour
l’étude
de
faisabilité
à l’installation
d’un
groupe
froid
au
niveau
de
la
Centrale
d’Aiïr
de
façon
à
déshumidifier
l’atmosphère
au
sein
du
Centre
Aquatique,
le projet
sera
lancé
en
2024
avec
la mise
en place
d’un
appel
d’offre.
Un
bureau
d’étude
sera
mis
en
place
courant
2024
pour
proposer
un
projet
plus
attractif
et
familial
au
niveau
du
parc
extérieur.
Le
projet
de
réfection
de
la façade
du
Centre
Aquatique
n’ayant
pas
été
effectué,
il est prévu
sur
l’année
2024.
QUELQUES
CHIFFRES
:
Fréquentation
saison
estivale
Saison
estivale
2023
6000 5000
6 946
entrées
en
2020
5215
entrées
en
2021
4000
9
909
entrées
en
2022
3000
9 293
entrées
en
2023
200 Hull
0
2020
2021
2022
2023
S ©
MJUILLET
M AOÛT
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
53
sur
75 En
2023,
la météo
du
mois
de juillet n’a pas
été
en
notre
faveur.
8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000
Fréquentation
(tout
confondu)
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
de
Delle :
Fréquentation
du
centre
aquatique
Intercommunal
=6—
2020
=#=2021
:
S
= S
À
LS
$
2022
===
2023
Fréquentation
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
de
Delle
:
Famille
2021
2022
2023
Public
10
345
24
458
21
483
Groupes
341
998
529
Clubs
3343
6
039
9
273
Scolaires
11
999
18
870
24202
Activités
Aquagym
1 036
1530
1247
Activités
Ecole
de
Natation
494
1 242
654
Activités
Stage
Natation
184
627
465
Activités
Bébé
Plouf
285
976
1
100
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
54
sur
75 32
000
29
000
26
000
23
000
20
000
17
000
14
000
11
000
8
000
5 000 2 000 -1 000
Fréquentation
du
centre
aquatique
Intercommunal
2,
G
œ
ep.
70
es
Se
, res
m2021
M2022
M 2023
Tableau
comparatif
du
coût
de
l'entrée
(tarifs
2023)
Faire
PEN |
Famille
Adulte
ae
|
4 |
æ |
ne
Montbéliard
4€
3€
/
Citédo
5.50€
4€
15,50€
Valentigney
5€
4€
/
Belfort
3€
2.5€
/
Etueffont
5€
3.5€
/
Lure
3,70€
2.70€
/
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
55
sur
75 État
actuel
de
la dette
Le
capital
restant
dû
en
2023
est
de
1 528
740.12€
correspondant
à
5
emprunts.
L’encours
remboursé
en
2024
sera
de
128
828.52
€ dont
93
507.25
€ de
capital
et 35
321.27
€ d’intérêts.
Evolution
de
l'annuité
de
la
dette
140 000,00 € 120 000,00 €
|
100 000,00 €
|
80 000,00 €
|
60 000,00 €
|
40 000,00 €
| |
20 000,00 €
|
0,00€
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Mocapital
Minterêts
|
Capital
restant
dû
1800 000,00 € 1600 000,00 € 1400 000,00 € 1200 000,00 € 1000 000,00 € 800 000,00 € 600 000,00 € 400 000,00 € 200 000,00 €
0,00€
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
56
sur
75 Un
résultat
à la section
de
fonctionnement
de
0 €,
Un
résultat
bénéficiaire
à la section
d'investissement
37
621.49€,
Des
restes
à réaliser
à hauteur
de
23
706.00
€
en
dépenses,
Restes
à réaliser
à inscrire
en
investissement
au
budget
2024
Dépenses
23
706.00
€
0€
0€
0€
-105
422.99€ |
143
044.48€ |
37
621.49€
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2024
Les
dépenses
2024
: 1 493
125
€
Dont
notamment
:
Charges
à
caractère
général
562
320€
Frais
de
personnel
646
000
€
Amortissement
25
000
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
36
321
€
Virement
à la section
d’investissement
246
384
€
Les
recettes
2024
: 1
493
125
€
Dont
notamment :
Atténuations
de
charges
3 000
€
Encaissements
(publics,
scolaires,
animations)
220
000
€
Subventions
exceptionnelles
1 256
225
€
Les
dépenses
2024
: 344
506
€
Dont
notamment
:
Remboursement
d’emprunts
en
capital
93
600
€
Immobilisations
corporelles
210
906
€
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
57
sur
75 Les
recettes
2024
: 344
506
€
Dont
notamment
:
Amortissement
25
000
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
246
384
€
Excédent
reporté
2023
37
621
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
du
budget
Centre
ÂAquatique
2024-02-13
- Budgets
annexes
opérationnels
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
GRANDS
SILLONS
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2024
se
composent
à
la
fois
de
la
reprise
du
déficit
de
fonctionnement
de
l’année
précédente
et
des
dépenses
diverses
de
l’année
en
cours.
Elles
sont
financées
par
les
recettes
attendues
des
ventes
de
terrains
et
par
une
subvention
du
Budget
Général
couvrant
les
dépenses
d’entretien.
Quant
à
l’investissement,
il
est
constitué
en
dépenses
du
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
et
d’acquisitions
foncières
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la ZAC
des
Grands
Sillons.
Les
recettes
proviennent
quant
à
elles
de
l’excédent
d’investissement.
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
CHAUFFOURS
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
se
composent
à
la
fois
de
la
reprise
du
déficit
de
fonctionnement
de
l’année
précédente
et
des
dépenses
diverses
de
l’année
en
cours.
Elles
sont
financées
par
les
recettes
attendues
des
ventes
de
terrains
et
par
une
subvention
du
Budget
Général
couvrant
les
dépenses
d’entretien.
Quant
à
Pinvestissement,
il
est
constitué
pour
les
dépenses
du
remboursement
du
capital
de
l’emprunt
qui
est financé
en partie
par
l’excédent
d’investissement
en
recettes.
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
RELAIS
DES
CHAUFFOURS
Le
budget
présentera
pour
2024
une
section
dépenses
de
fonctionnement
à hauteur
de
96
700
€
intégrant
principalement
les
remboursements
d'emprunt,
la
dotation
aux
amortissements,
la
taxe
foncière,
le
paiement
des
fluides
(eau,
électricité,
gaz)
ainsi
qu’une
enveloppe
pour
l’entretien
et
les
réparations
du
bâtiment.
Seront
prévus
également
à
la
section
dépenses
de
fonctionnement
des
dépenses
au
titre
d’admission
en
non-valeur
de
recette
de
créance
de
loyer
pour
un des
locataires.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
58
sur
75 Les
recettes
de
fonctionnement
proviendront,
quant
à
elles,
des
loyers
et
d’une
subvention
du
Budget
Général
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Les
dépenses
d'investissement
du
budget
2024
comprennent
principalement
le
remboursement
du
capital
pour
la
somme
de
45
000
€
et
des
dépenses
au
titre
d'admission
en
non-valeur
de
recette
de
créance
représentant
la
caution
d’un
des
locataires.
Les
recettes
d’investissement
couvrent
la totalité
des
dépenses
et proviennent
quant
à elles
principalement
de
l’amortissement
de
l’immeuble
et de
l’affectation
de
résultat
de
l’année
précédente.
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
COMMERCIAL
ZAC
DE
L’ALLAINE
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’élèvent
à
158
050,00
€.
Ce
montant
correspond
principalement
au
remboursement
d'emprunt,
aux
frais
de
copropriété,
à
la
taxe
foncière,
à
la
dotation
aux
amortissements
et
au
paiement
des
fluides
(énergie,
eau).
Seront
prévus
également
à
la
section
dépenses
de
fonctionnement
des
dépenses
au
titre
d’admission
en
non-valeur
de
recette
de
créance
de
loyer
pour
un
des
locataires.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2024
proviennent,
quant
à elles
principalement
des
produits
de
location
des
différentes
cellules
et d’une
subvention
du
Budget
Général
et ce
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Le
montant
prévisionnel
de
la section
dépenses
d’investissement
pour
2024
est
de
113
548,00
€ correspondant
principalement
au
remboursement
de
capital,
aux
dépenses
au
titre
d'admission
en
non-valeur
de
recette
de
créance
représentant
la caution
d’un
des
locataires
ainsi
qu’aux
frais
des
travaux
potentiels.
Les
recettes
d’investissement
pour
un
montant
total
de
452
751
€
proviennent
quant
à
elles
principalement
de
l'affectation
de
résultat
de
l’année
2023,
et
de
l’amortissement
de
l'immeuble.
BUDGET
ANNEXE
POLE
MEDICO
TERTIAIRE
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’élèvent
à
43
750,00
€.
Ce
montant
correspond
principalement
à la
dotation
aux
amortissements,
au
remboursement
d'emprunt,
aux
frais
de
copropriété,
à la taxe
foncière
et enfin
au paiement
des
fluides
(énergie,
eau).
Les
recettes
de
fonctionnement
pour
lannée
2024
proviennent,
quant
à
elles,
d’une
subvention
du
Budget
Général
de
43750,00
€
et
ce
afin
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement. Le
montant
prévisionnel
de
la section
dépenses
d’investissement
pour
2024
est
de
27
006,00
€
correspondant
principalement
au
remboursement
de
capital
ainsi
qu'aux
travaux
restant
à
réaliser. Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
59
sur
75 Les
recettes
d’investissement
proviennent
quant
à
elle
en
majorité
de
laffectation
de
résultat
de
l’année
2023
et de
l’amortissement
de
l’immeuble.
BUDGET
ANNEXE
POLE
TOURISTIQUE
BREBOTTE
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2024
se
montent
à
89
812
€
elles
intègrent
principalement
les
amortissements
à hauteur
de
47
225
€,
les
intérêts
d’emprunt
en
cours
et
à
venir
25
000
€,
ia Taxe
Foncière
1
600
€
et un
virement
à
la
section
d’investissement
de
13
675
€. Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
essentiellement
d'un
montant
des
loyers
de
24
000
€ à percevoir
et d’une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
de
67
300
€ afin
d’équilibrer
la section
fonctionnement.
Les
dépenses
d’investissement
pour
l'année
2024
se
montent
à
229
360
€
et
concernent
les
travaux
d’agrandissement
de
173
642
€,
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
un
montant
de
46
000
€ ainsi
qu’un
reste
à réaliser
à verser
à la SPL
de
9 718
€.
Les
recettes
d’investissement
se
montent
à
229
360
€
et
proviennent
essentiellement
de
la
subvention
DETR
pour
les
travaux
d’agrandissement
de
43
500
€,
du
solde
d’exécution
reporté
(001)
de
124
960
€,
des
amortissements
de
47
226
et
d’un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
13
675
€
BUDGET
ANNEXE
CABANES
DU
VERCHAT
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2024
se
montent
à
140
324
€,
intégrant
principalement,
le versement
de
la redevance
à la commune
de
Joncherey
de
20
000
€,
quelques
travaux
d’entretien
et
réparation
(changement
des
chauffe-eaux
et
de
la
porte
sécurisée
des
sanitaires)
de
10
000
€
ainsi
que
le
montant
du
virement
à
la
section
d'investissement
de
105
274
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
d'un
montant
de
140
324
€
seront
alimentées
par
le
montant
des
loyers
réactualisés
de
58
605
€
suite
aux
travaux
2022/23
ainsi
qu’un
résultat
reporté
excédentaire
(002)
de
81
719
€.
Les
dépenses
d’investissement
pour
2024
se
montent
à
62
900
€
et
intègrent
essentiellement
un
solde
négatif
d'exécution
reporté
(001)
de
49
260
€
ainsi
qu’une
enveloppe
de
travaux
concernant
la digue
de
10
000
€ nécessaires
suite
aux
préconisations
Natura
2000
lors
de
l'étude
d'incidence. Les
recettes
d’investissement
d'un
montant
prévisionnel
de
158
135
€
sont
générées
principalement
par
le
solde
de
la
subvention
DETR
pour
un
montant
de
47
446
€,
et
d’un
versement
de
la section
de
fonctionnement
de
105
274
€.
BUDGET
ANNEXE
UDD
Restructuration
du
site
d’Isola
Composite
France
Le
lancement
de
cette
opération,
qui
s’inscrit
dans
le
droit
fil
des
opérations
menées
par
la
collectivité,
soit
directement,
soit
indirectement
à
travers
la
SEM
Sud
Développement
(restructuration
du
site
Amstutz
à
Delle,
du
site
des
Forges
de
Grandvillars,
du
site
LISI
de
Delle...),
a
connu
des
délais
importants,
liés
au
rapide
redressement
de
la
société
Isola
Composite
France,
qui
a
nécessité
à plusieurs
reprises
de
reprendre
le
programme
immobilier
pour
l’adapter
aux
perspectives
croissantes
d’activité.
Ces
évolutions
très
positives
renforcent
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
60
sur
75 donc
d’une
part
l'intérêt
de
l'opération,
et
d’accompagner
le
projet
d’une
entreprise
en
forte
croissance,
d’autre
part
sa sécurité
financière.
Le
projet
a
été
stabilisé
à
l’été
2023,
ce
qui
a
permis
de
lancer
la
procédure
de
conception-
réalisation,
la
mieux
adaptée
à un
projet
complexe
où
la
priorité
va
naturellement
à la prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
de
l’entreprise.
Pour
mémoire,
la
procédure
se
déroule
en
plusieurs
temps,
le
premier
étant
la
sélection,
sur
la
base
de
leur
expérience
démontrée,
des
groupements
admis
à concourir,
qui
regroupent
à la fois
la partie
conception,
correspondant
à la
maîtrise
d’œuvre
traditionnelle,
et
la
partie
opérationnelle
du
chantier,
sur
une
offre
et
un
prix
forfaitaires
sur
lesquels
le
candidat
s’engage,
à
partir
d’une
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
permettant
de
connaître
la prestation
due
avec
le même
niveau
de
détail
que
dans
une
procédure
plus
courante.
On
rappellera
que
le recours
à la conception-réalisation
est
réservé
aux
opérations
dans
lesquelles,
ou
bien
la
prise
en
compte
des
procédés
propres
à
l’entreprise,
ou
bien
celle
d’enjeux
énergétiques,
tient
une
place
centrale,
et
ces
deux
conditions,
non
cumulatives,
sont
remplies
ici,
en
particulier
en
matière
énergétique
où
les
besoins
de
l’entreprise
sont
considérables
et
tiennent
une
place
importante
dans
son
budget.
C’est
un
équilibre
qu’il
convient
de
trouver
entre
le montant
de
l’investissement
à consentir
pour
adapter
le bâti
et les
économies
d’énergie
qui
en
résulteront.
Les
candidats
devront
avoir
déposé
leur
offre
avant
le
1°
avril
prochain.
Il s’ensuivra
une
phase
de
mise
au
point,
afin
d’adapter
au
mieux
celles-ci
aux
besoins,
mais
aussi
aux
capacités
financières
de
l’entreprise,
avant
la
remise
d'offres
définitives
qui
seront
soumises
à
la
commission
mise
en
place
pour
retenir
le
groupement
avec
lequel
il
sera
contractualisé,
Le
chantier,
qui
comprendra
nécessairement
plusieurs
phases
successives
en
raison
de
l’impératif
absolu
qui
est
l'absence
de
perturbation
significative
dans
le
fonctionnement
de
l’entreprise
et
sa production,
pourra
alors
entrer
en phase
opérationnelle,
pour
une
durée
de plusieurs
années.
Ce
n’est
que
lors
de
la
remise
des
offres
définitives
qu’il
sera
possible
de
déterminer
avec
précision
le
budget
nécessaire
à
cette
opération
et
de
procéder
aux
inscriptions
nécessaires,
préalablement
à
la
signature
du
marché.
Dans
cette
attente,
les
crédits
inscrits
les
années
précédentes,
qui
ont
permis
l’acquisition
du
site,
et
permettront,
lors
du
premier
semestre
de
2024,
de
mettre
en
œuvre
des
chantiers
ponctuels
répondant
aux
investissements
en
cours
d’Isola
Composite
France,
sont
suffisants
pour
couvrir
les
dépenses
envisageables
sur
la
plus
grande
partie
de
l’exercice,
compte
tenu
de
l’étalement
prévisible
des
travaux.
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DU
TERROIR
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s'élèvent
à
15
720,00
€.
Ce
montant
correspond
principalement
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d’aménagement
et
au
paiement
des
fluides
(énergie,
eau).
Les
recettes
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
proviennent,
quant
à elles,
principalement
des
produits
de
location
du
bâtiment
et
d’une
subvention
du
Budget
Général
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement.
Le
montant
prévisionnel
de
la section
dépenses
d’investissement
pour
2024
est
de
19
616,00
€
correspondant
principalement
à
l'affectation
de
résultat
de
l’année
2023
ainsi
qu'aux
frais
d’aménagement
intérieur
restant
à réaliser.
Les
recettes
d’investissement
proviennent
quant
à
elle
majoritairement
d’une
subvention
d'Etat
« Fonds
de
soutien
au
commerce
rural
» d’un
montant
de
25
000,00
€.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
61
sur
75 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
lunanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2024
des
budgets
annexes
opérationnels. 2024-02-14
-
Budget
annexe
GEMAPI
-—
Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Primitif
2024
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
…,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
…
»,
Le
service
GEMAPI
a fait
appel
à un
coordonnateur
Sécurité
Prévention
de
la
Santé
(SPS)
pour
les travaux
de
restauration
morphologique
de
l’Allaine,
dans
la traversée
de
Delle.
L'opération
de
travaux
a
mis
plus
de
temps
à
se
concrétiser,
compte
tenu
des
aléas
météorologiques
et
du
fait
de
complications
d'ordre
technique.
Aussi
la
mission
de
SPS
a
été
prolongée
par
un
avenant
au
marché
initial.
Cet
avenant
a été
signé
en
2023.
Afin
de
régler
les prestations
du
coordonnateur
SPS,
il conviendrait
que
les membres
du
Conseil
communautaire
autorisent
le Président
à réaliser
la dépense
évoquée
ci-dessous,
avant
le vote
du
budget
primitif 2024.
Chapitre
Article
Objet
Montant
21
— Immobilisations
| 215
-
Installations, | Projet
RM
Allaine
- |
2 725
€ HT
corporelles
matériel
et
outillage |
Traversée
Delle
soit
3270
€ TTC.
techniques
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ De
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le vote
du
budget
primitif
2024,
+ D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations
2024-02-15
-
Désignation
d’un
représentant
de
la
CCST
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
issue
de
la
loi
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV) Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l’article
198
de
la loi n°2015-997
du
17
août
2015
dite
TECY,
Conscil
Communautaire
07-03-2024
Page
62
sur
75 Vu
l'article
L2224-37-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
création
d'une
commission
consultative
paritaire,
Vu
la
délibération
n°2020-07-24
du
19
novembre
2020
désignant
un
représentant
de
la
COST
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
issue
de
la
loi
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV),
L'article
198
de
la
loi
TECV,
transposé
à
l’article
L2224-37-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
en
particulier
la
création
d’une
commission
consultative
paritaire
ayant
pour
but
de
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l’énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d’investissement
et
de
faciliter
les
échanges
de
données.
Chaque
EPCI
doit
ainsi
disposer
d’au
moins
un
représentant.
À
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
communautaires
en
2020,
la
CCST
avait
désigné
Mme
Anne-Catherine
STEINER-BOBILLIER
pour
la
représenter
au
sein
de
cette
commission.
Cette
dernière
a,
depuis
démissionné
de
son
poste
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Réchésy
et
n’est
de
fait
plus
élue
au
Conseil
communautaire.
Il
y
a donc
lieu
de
la
remplacer.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
nommer
Monique
DINET
en
tant
qu’élu
représentant
la
CCST
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
issue
de
Ia
loi
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV)
en
remplacement
de
Mme
STEINER-BOBILLIER.
2024-02-16
-
Désignation
des
représentants
de
la
CCST
au
sein
de
Ja
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
du
Territoire
de
Belfort
(CDNPS90) Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la demande
de
M.
le Préfet
en
date
du
15 juillet
2020,
Vu
la délibération
n°2020-05-24
du
17
septembre
2020
désignant
les représentants
de
la CCST
au
sein
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
du
Territoire
de
Belfort
(CDNPS
90),
La
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
a pour
rôle
de
concourir
à la
protection
de
la
nature,
à la
préservation
des
paysages,
des
sites
et
du
cadre
de
vie,
et
contribuer
à
une
gestion
équilibrée
des
ressources
naturelles
et
de
l'espace
dans
un
souci
de
développement
durable.
La
CCST
a nommé
en
2020
ses
deux
représentants
au
sein
de
la CDNPS
90 :
- Titulaire
: Hamid
HAMLIL
- Suppléante
: Anne-Catherine
STEINER-BOBILLIER
Cette
dernière,
a,
depuis
démissionné
de
son
poste
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Rechésy
et
n’est
de
fait plus
élue
au
Conseil
communautaire.
Il y a donc
lieu
de
la remplacer.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
63
sur
75 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
nommer
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
en
tant
qu’élu
suppléant
représentant
la
CCST
au
sein
de
la
CDNPS
90
en
remplacement
de
Mme
STEINER-
BOBILLIER.
2024-02-17
-
Désignation
des
élus
chargés
du
suivi
de
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
"Habitat
(OPAH)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
303-1
du
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation,
Vu
la
délibération
2016-05-09
relative
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPA), Vu
la
délibération
2019-03-26
relative
à
l'attribution
du
marché
de
suivi-animation
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
Vu
la
convention
CCST
—
ANAH
-—
Etat
—
Département
relative
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
2019-2022
du
Sud
Territoire,
signée
le 25 juin
2019,
Vu
la délibération
2020-04-24
relative
à la désignation
des
élus
chargés
du
suivi
de
l'OPAH,
Vu
la délibération
2021-05-44
relative
à l’évolution
du
dispositif pour
la thématique
n°1
« Lutte
contre
la précarité
énergétique
»,
Vu
l'avenant
n°2
à la convention
relative
à l’'OPAH
signé
le
07 janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°2022-04-09
relative
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
du
Sud
Territoire
- Avenant
à la mission
de
suivi
animation,
Vu
l'avenant
n°3
à la convention
relative
à l'OPAH
signé
le 25 juin
2022,
Vu
la
délibération
n°2023-03-03
relative
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
du
Sud
Territoire
- Avenant
n°4
à la convention
—
5e
année
Vu
l'avenant
n°4
à la convention
relative
à l'OPAH
signé
le 25 juin
2023,
Vu
la
délibération
n°2023-03-04
relative
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
du
Sud
Territoire
- Avenant
à la mission
de
suivi
animation
57e
année
Dans
le
cadre
du
suivi-animation
de
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
du
Sud
Territoire,
qui
à
débuté
en
2019,
plusieurs
élus
ont
été
désignés
pour
siéger
au
Comité
technique
(instance
interne
à
la
CCST
examinant
et
statuant
sur
les
différents
dossiers)
et
au
Comité
de
pilotage
(associant
notamment
les
cofinanceurs
à
savoir
le
Département
et
le
représentant
de
l’ANAH
locale,
soit
la
DDT90)
qui
ont
été
mis
en
place
:
-
Ces
deux
instances
sont
présidées
par
le
Vice-Président
en
charge
de
l'Habitat,
M.
Jacques
ALEXANDRE
ou
à défaut
par
le Président
de
la CCST ;
-
Elles
sont
composées
de
7 membres
élus
de
la CCST :
o
1 membre
pour
la Commune
de
Beaucourt
: Gilles
COURGEY
o
1 membre
pour
la Commune
de
Delle
: Robert
NATALE
©
1 membre
pour
la Commune
de
Grandvillars
: Jean
LOCATELLI
o
4
membres
représentant
les
communes
restantes
de
la
CCST:
Anne-Catherine
STEINER-BOBILLIER,
Monique
DINET,
Daniel
FRERY
et
Jean-Louis
HOTTLET
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
64
sur
75 Mme
STEINER-BOBILLIER
a,
depuis
démissionné
de
son
poste
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Réchesy
et n’est
de
fait plus
élue
au
Conseil
communautaire.
Il y a donc
lieu
de
la remplacer.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
nommer
Bernard
CERF
en
tant
qu’élu
en
charge
du
suivi
de
l'OPAH,
en
remplacement
de
Mme
STLINER-BOBILLIER,
pour
représenter
les
communes
de
la CCST
en
dehors
des
3
bourgs-centres.
2024-02-18
- Désignation
des
élus
chargés
du
suivi
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET) Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
« grenelle
» 2 »,
Vu
la loi n°215-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(TEPCY), Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.
229-26
et R.
229-51
et suivants,
Vu
le
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Énergétique
du
Sud
Territoire
signé
le
1°’ février
2022
entre
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et l'État,
Vu
la délibération
2023-05-20
du
28
septembre
2023
relative
au
lancement
du
Plan
Climat- Air-
Energie
Territorial
du
Sud
Territoire,
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
lancé
l’élaboration
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
Pour
mémoire,
Le
PCAET
est
un
projet
territorial
de
développement
durable
dont
la finalité
est
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l’adaptation
du
territoire
à
ses
effets.
Il
s’agit
de
définir
une
stratégie
et
des
actions
opérationnelles
permettant
de
limiter
l’impact
du
territoire
sur
le
climat
en
réduisant
ses
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
de
réduire
sa vulnérabilité
face
aux
impacts
du
changement
climatique
qui
ne
pourront
plus
être
intégralement
évités.
Au-delà
de
la
réponse
à
l'obligation
réglementaire
de
réaliser
un
PCAET
pour
les
intercommunalités
de
plus
de
20
000
habitants,
c’est
aussi
une
opportunité
de
préparer
l’avenir
à
travers
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d’une
stratégie
et
d’un
plan
d’actions
à
l’échelle
du
territoire,
en
mobilisant
et en
impliquant
les
acteurs
et partenaires
locaux.
La
démarche
permettra
de
valoriser
et
de
conforter
les
politiques
déjà
menées
qui
participent
directement
à la transition
énergétique
(réhabilitation
des
friches,
tri
des
déchets,
autonomie
en
eau
potable...)
et de
développer
de
nouvelles
actions.
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
son
PCAET,
la
COST
a
notamment
désigné,
en
date
du
28
septembre
2023,
plusieurs
élus
en charge
du suivi
du projet :
e
Claude
MONNIER
en
tant
qu'élu
référent
du
PCAET,
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
65
sur
75 e
Élus
membres
du
Comité
de
pilotage :
-
Christian
RAYOT,
Président,
-
Sandrine
LARCHER,
-__
Anne-Catherine
STEINER-BOBILLIER,
-
Roland
DAMOTTE,
-
Frédéric
ROUSSE,
-
Pierre
VALLAT.
Mme
STEINER-BOBILLIER
a,
depuis
démissionné
de
son
poste
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Réchesy
et n’est
de
fait plus
élue
au
Conseil
communautaire.
Il y a donc
lieu
de
la remplacer.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
nommer
Hamid
HAMLIL
en
tant
qu’élu
membre
du
Comité
de
pilotage
PCAET,
en
remplacement
de
Mme
STEINER-BOBILLIER.
2024-02-19
- Suivi
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Dans
son
rapport
d’observations
définitives
en
date
du
27
juin
2022
portant
sur
les
exercices
2019
et
suivants,
la
Chambre
régionale
des
comptes
a
émis
cinq
recommandations.
Les
dispositions
de
l’article
L
243-9
du
Code
des juridictions
financières
impose
qu’il
soit
opéré
par
l'assemblée
délibérante
un
suivi
des
suites
qui
y auront
été réservées.
Les
recommandations
étaient
les
suivantes
:
Recommandation
n°
1 : « Procéder
au
transfert
au
SERTRID
des
opérations
de
tri préalables
au
traitement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
des
collectivités
territoriales
et
des
statuts
du
syndicat.
»
Depuis
des
années,
la
Chambre
régionale
des
comptes
soutient
que
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
imposent
que
le
tri
préalable
au
traïtement
fait
partie
du
bloc
« traitement
», qui
a été
délégué
au
SERTRID.
C’est
notamment
ce
qu’a
écrit
la
Chambre
dans
ses
observations
définitives
sur
la
gestion
du
SERTRID
en
date
du
2 décembre
2016,
dont
la première
recommandation
était
la suivante :
« La
chambre
demande
au
comité
syndical
du
SERTRID
d'exercer
la
compétence
tri préalable
au
traitement
des
déchets
qui,
en
application
de
l'article
R.2224-23
7°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
version
applicable
depuis
le
13
mars
2016,
relève
de
la
compétence
« traitement
»,
laquelle
lui a été déléguée
par
ses
membres
».
Or,
l'article
R.2224-23
7°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
est ainsi
rédigé
:
7°
Collecte
" : toute
opération
de
ramassage
des
déchets,
y
compris
leur
tri
et
leur
stockage
préliminaires,
en
vue
de
leur
transport
vers
une
installation
de
traitement
des
déchets
;
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
66
sur
75 Il
va
de
soi
que
le
tri
mentionné
en
cet
article
ne
saurait
être
le
tri
à
la
source,
qui
incombe
naturellement
aux
usagers,
ainsi
que
le
stockage
des
déchets
avant
leur
collecte,
Il
ne
peut
donc
être
que
le
tri
préalable
au
traitement.
Les
enjeux
autour
de
cette
question
ne
sont
pas
minces,
puisqu’ils
portent
sur
l’ensemble
des
receltes
qui
sont
liées
à
ce
tri,
vente
des
matériaux
et
subventions
des
éco-organismes,
qui
viennent
compenser
les
dépenses
liées
à la
collecte
séparée.
La
Chambre
ayant
persisté
dans
cette
lecture
pour
le
moins
surprenante
des
textes,
la
question
a
été
portée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Besançon.
Celui-ci
a confirmé
la
lecture
que
nous
avions
de
ce
texte,
et
que
ce
tri
intégré
à la
collecte
était
bien
celui
portant
sur
la
séparation
des
différents
types
de
recyclables
collectés
dans
les
bacs
jaunes,
mais
a
considéré
qu’il
n'existait
aucun
texte
interdisant,
si
les
collectivités
le
souhaitaient,
qu’il
soit
rattaché
au
traitement.
L’affirmation
de
la
Chambre
selon
laquelle
notre
collectivité
ne
respecterait
pas
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
ainsi
été
infirmée
par
le
Juge
administratif,
seul
habilité
à dire
le
droit.
Reste
donc
la
question
d’un
rattachement
possible
au
traitement,
qu’il
est
jugé
impossible
en
raison
de
la
définition
même
du
traitement
et
de
l’impossibilité
de
transférer
partiellement
le
bloc
«collecte
»,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2224-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
seraient
alors
violées.
La
question
a donc
été
portée
devant
la
Cour
administrative
d’appel
de
Nancy,
qui
aura
à se
prononcer.
Recommandation
n°
2
:«
Se
rapprocher
des
deux
autres
EPCI,
en
liaison
avec
le
SERTRID,
pour
mettre
en
œuvre
une
gestion
commune
des
déchetteries.
»
Aucune
observation
particulière
n’a
été
émise
par
la
Chambre
quant
à
la
gestion
des
deux
déchetteries
présentes
sur
le
sol
de
la
Communauté
de
communes.
Les
taux
de
récupération
constatés
sont
en
effet
sensiblement
supérieurs
aux
moyennes
constatées
dans
les
collectivités
de
taille
et
de
structure
comparable.
Il
est
en
revanche
suggéré
que
la
vente
des
matières
premières
secondaires
ainsi
collectées
pourrait
être
optimisée
par
des
démarches
menées
en
commun
avec
d’autres
collectivités,
afin
d’obtenir
de
meilleurs
prix.
Cette
suggestion
est
toutefois
dépourvue
de
fondement,
car
le
rachat
des
matières
premières
secondaires
s’opère
au
prix
des
marchés,
et
est
indépendant
des
volumes
constatés.
On
ne
voit
au
demeurant
pas
pourquoi
la
suggestion
ne
porte
que
sur
une
coopération
avec
les
deux
autres
EPCT
du
Territoire
de
Belfort,
alors
qu’une
association
pourrait
tout
aussi
bien
être
envisagée
avec
les
autres
EPCI
limitrophes.
Par
suite,
le
seul
gain
qui
pourrait
être
attendu
d’une
gestion
commune
des
déchetteries
ne
pourrait
provenir
que
des
économies
d'échelle,
non
démontrées,
que
serait
susceptible
de
générer
une
gestion
commune.
Toutefois,
mettre
en
place
une
«gestion
commune
des
déchetteries
»
supposerait
nécessairement,
sauf
à indiquer
la
démarche
à mettre
en
œuvre,
la
mise
en
place
d’une
structure
dédiée
qui,
au
vu
de
la
recommandation,
ne
pourrait
être
que
le
SERTRID.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
67
sur
75 Or,
les
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L
2224-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
régissent
les
modalités
suivant
lesquelles
les
collectivités
en
charge
de
la
gestion
des
déchets
ménagers
peuvent
déléguer
cette
compétence.
Le
transfert
n’est
possible
que
globalement,
ou
bien
pour
le
seul
bloc
« traitement
».
Le
bloc
collecte,
qui
comprend
la
gestion
des
déchetteries,
ne
peut
être
transféré
que
globalement.
Par
suite,
cette
recommandation,
si
elle
était
suivie
d’effets,
conduirait
la
Communauté
de
communes
à
violer
délibérément
les
dispositions
de
l’article
L
2224-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
qui
ne
saurait
naturellement
être
envisagé.
Recommandation
n°
3
: « Se
rapprocher
des
deux
autres
EPCL
en
liaison
avec
le SERTRID,
pour
mieux
articuler
les politiques
de prévention
».
Les
politiques
de
prévention
des
déchets
relèvent
du
bloc
« collecte
».
Les
observations
produites
quant
à
la
recommandation
n°
2
valent
donc
également
pour
la
recommandation
n°
3.
Recommandation
n°
4:
«Etudier,
avec
les
autres
membres
du
SERTRID,
les
moyens
de
diversifier
ses
recettes,
en
valorisant
mieux
la chaleur produite
par
l’usine
de
Bourogne.
»
L'usine
de
Bourogne
est
gérée
par
le
SERTRID,
dans
le
cadre
des
compétences
qui
lui
ont
été
transférées
par
ses
membres.
C’est
donc
au
SERTRID,
et
à lui
seul,
qu’il
appartient
de
veiller
au
bon
fonctionnement
de
cette
usine,
et
en
particulier
à la
meilleure
valorisation
possible
de
la
chaleur
produite.
L'article
3
des
statuts
du
syndicat,
qui
définit
l’objet
syndical
et
les
compétences
transférées,
a
pour
derniers
alinéas
les
suivants
:
«
- la
création
et
l'exploitation
d’un
réseau
de
chaleur
lié
à
l'incinération
des
déchets
et
autres
sources
de
production
énergétique
;
«-
la
récupération
et
la
vente
de
la
chaleur
produite
par
l'incinération
des
déchets
et
autres
sources
de
production
énergétique.
»
La
Communauté
de
communes
n’a
donc
plus
compétence
en
la
matière,
et
n’a
done
aucune
raison
de
s’ingérer
dans
ces
questions,
qui
relèvent
du
comité
syndical
du
SERTRID
et
de
nul
autre. Cette
recommandation
n’a
donc
aucune
raison
d’être
adressée
à
la
Communauté
de
communes
et
aurait
dû
être
adressée
à
la
personne
compétente,
et
donc
au
SERTRID,
et
aucune
suite
n’a
donc
à lui
être
réservée.
Recommandation
n°
5
:«
Envisager
un
partenariat
avec
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Montbéliard
pour
établir
les
conditions
avantageuses
pour
chaque
partie
d’un
traitement
des flux
des
déchets
de
l'agglomération
montbéliarde
par
le
SERTRID
».
Pour
mémoire,
lors
de
la
construction
de
l’usine
de
Bourogne,
les
orientations
données
par
l'Etat
en
matière
de
traitement
des
déchets
prônaient
la
réalisation
de
tels
équipements
en
vue
de
permettre
la
fermeture
des
anciennes
installations
d’incinération,
productrices
de
dioxines,
telles
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
68
sur
75 celles
de
Fêche-l’Eglise
ou
de
Belfort,
et
la
fermeture
des
décharges,
telle
celle
d’Etueffont.
L'Etat
prônait
alors
un
dimensionnement
fondé
sur
une
croissance
durable
de
la
quantité
de
déchets
produite.
Le
SERTRID
avait
alors
dimensionné
son
usine
sur
la base
de
ces
orientations
et de
ces
prévisions.
Dès
les
années
suivantes,
l’Etat
a
changé
radicalement
d’orientations
pour
promouvoir
la
réduction
de
la
production
de
déchets
et
le
recyclage.
Ces
orientations
fixées
par
le
législateur
ont
naturellement
été
suivies
par
notre
collectivité
qui,
l’une
des
premières
en
France,
a mis
en
place
la
redevance
incitative
et
obtenu
des
résultats
largement
supérieurs
à
la
moyenne.
Il
en
résulte
bien
évidemment
un
sur-dimensionnement
de
l’usine
de
Bourogne,
qui
dispose
ainsi
de
capacités
de
traitement
susceptibles
de
répondre
aux
besoins
du
Pays
de
Montbéliard.
Le
SERTRID
n’a
bien
évidemment
pas
attendu
les
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
pour
proposer
au
Pays
de
Montbéliard
de
rejoindre
les
entités
fondatrices
à l’issue
de
la durée
de
vie
de
ses
propres
équipements.
Le
principal
problème
à
une
telle
adhésion
était
la
dette
du
SERTRID,
que
le
Pays
de
Montbéliard
n’entendait
pas
assumer,
et qui
était
naturellement
répercuté
dans
le prix
à la tonne.
Les
dispositions
nécessaires
ont
été
prises
au
second
trimestre
de
2020
pour
le résoudre,
avec
la
mise
en
place
de
dotations
statutaires
réparties
entre
les
membres
fondateurs,
permettant
de
sortir
l’impact
de
la dette
du
calcul
du
prix
à la tonne,
avec
modification
des
statuts.
Pour
autant,
le Pays
de
Montbéliard
a pris
la décision
de
rester
autonome,
en
dépit
des
multiples
démarches
menées
par
le
SERTRID.
Il
est
à noter
que,
parmi
les
raisons
invoquées,
figurait
la
position
prise
par
la
Chambre
quant
au
tri préalable,
que
le
Pays
de
Montbéliard
refusait,
pour
les
mêmes
raisons
que
la CCST
de
transférer
au
SERTRID.
Notre
collectivité
n’a
pu
que
constater
ce
choix.
Le
préfet
du
Doubs,
sur
avis
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
a
saisi
le
Tribunal
administratif
de
Besançon
pour
faire
annuler
les
délibérations
du
conseil
communautaire
de
PMA
au titre d’irrégularités
dans
les délibérations
prises.
Il a été
débouté.
La
question
est donc
close.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
.
De
donner
acte
de
cette
communication
;
.
D’approuver
les
suites
qui
ont
été
réservées
aux
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
2024-02-20
- Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
PADN-FC
pour
les
années
2024
à 2026
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°
2015-04-08
du
11 juin
2015,
Vu
la délibération
n° 2017-08-22
du
07
décembre
2017,
Vu
la délibération
n° 2021-04-44
du
20
maï
2021.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
69
sur
75 Depuis
le
1%
juillet
2015,
l'ADN-FC,
issue
de
la
fusion
de
l’Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
du
Pays
de
Montbéliard
(ADU)
et de
l’ Agence
de
Développement
Economique
de
Belfort
et de
son
Territoire,
œuvre
au
bénéfice
de
l’écosystème
du Nord
Franche-Comté.
Par
délibération
en
date
du
11
juin
2015,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
adhéré
à J’ADN-FC
et
contribue
depuis
à l’équilibre
de
son
budget
aux
côtés
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
de
Pays
de
Montbéliard,
Agglomération
de
la
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
Sud
et
plus
récemment
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Héricourt. Conformément
à
ses
statuts
et
au
bénéfice
du
territoire
sur
lequel
elle
intervient,
P ADN-FC
a
pour
objet
:
e
de
susciter
et
de
favoriser
l’implantation
et
de
développement
de
nouvelles
activités
qu’elles
soient
issues
d’entreprises
déjà
instailées
ou
nouvelles,
e
de
favoriser
et coordonner
le développement
économique,
e
de
promouvoir
l’image,
la
notoriété
et
la
visibilité
du
territoire
tant
localement
qu’à
l'extérieur
de
ses
frontières
administratives,
e
d’œuvrer
au
maintien
et au
développement
de
l'emploi.
En
contrepartie
des
actions
menées
par
l'ADN-FC,
la
CCST
versera
une
subvention
de
fonctionnement.
Le
montant
annuel
de
participation
de
la
CCST
était
fixé
pour
les
trois
dernières
années
à 30
000
€.
Chaque
année,
sur
présentation
du
budget
prévisionnel
de
l’agence
détaillant
les
charges
liées
à
la mise
en
œuvre
du
programme
d’actions,
le Conseil
communautaire
déterminera
le montant
de
sa contribution
financière
par
un
avenant
à la convention.
Pour
l’exercice
2024,
Ia
contribution
de
la
collectivité
est
fixée
à
la
somme
de
30
000
€
(trente
mille
euros).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
- à
l’exclusion
de
Monsieur
Christian
RAYOT
qui
ne
peut
prendre
part
aux
votes
- décide
:
.
De
valider
la
proposition
de
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
avec
P'ADN-EC
pour
les
années
2024
à 2026,
e
D’autoriser
le Président
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
.
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
prise
de
décision, Annexe
: Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'ADN-FC
2024-2026.
2024-02-21
- Proposition
de
renouvellement
du
partenariat
avec
le
réseau
de
parrainage
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°
2023-01-25
du
23 février
2023,
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
70
sur
75 La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a été
sollicitée
la
première
fois
en
2016
par
le
réseau
de
parrainage
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
en
Franche
Comté
dans
le
cadre
d’actions
spécifiques
mises
en
place
pour
l’emploi.
La
Collectivité
consciente
des
difficultés
d'accès
à
l'emploi
sur
son
territoire
a
décidé
de
soutenir,
en
2016,
financièrement
et
matériellement
cette
démarche
par
le
biais
d’une
convention
de
partenariat
d’une
durée
de
12
mois.
Elle
a
ensuite
décidé
de
poursuivre
son
soutien
au
cours
des
années
qui
ont
suivi.
Ce
service,
initié
par
le
MEDEF
du
Doubs,
s’appuie
sur
une
écoute
favorable
des
dirigeants
d'entreprises
en
activité
ou
retraités,
des
Services
de
l'Etat
en
charge
de
l'Emploi
sur
le
territoire,
de
Pôle
Emploi,
des
Agences
de
travail
(intérimaires),
des
organismes
de
formations,
des
branches
professionnelles
et
des
collectivités
locales
et
territoriales.
Le
public
concerné
représente
donc
toute
personne
désireuse
de
s’insérer
dans
la
vie
active
:chômeurs
de
longue
durée,
travailleurs
handicapés,
jeunes
en
fin
d’études,
personnes
souhaitant
renouer
avec
la
vie
professionnelle
après
une
cessation
d’activité,
adultes
à
la
sortie
d’une
formation
qualifiante,
personnes
percevant
le
RSA,
les
demandeurs
d'emploi
«
seniors
»,
les
jeunes
en
formation
d’apprentissage
à la
recherche
d’une
entreprise
d’accueil.…
La
mise
en
relation
entre
le
demandeur
d’emploi
et
le
groupe
de
parrainage
se
fait
par
le
biais
de
la
cellule
emploi
du
MEDEF.
La
réception
des
candidatures
des
demandeurs
d’emploi
se
fait
auprès
des
prescripteurs
que
sont
les
organismes
d’insertion,
les
Missions
Locales,
les
Espaces
Jeunes,
Pôle
Emploi
ou
par
relation
directe
avec
un
membre
du
parrainage...
En
tant
que
chef
d’entreprise,
le
parrain
apporte
au
demandeur
d’emploi
une
part
de
son
expérience
professionnelle.
Son
rôle
consiste
à
entendre
et
comprendre
les
motivations
du
demandeur
d’emploi,
analyser
ses
attentes
et
définir
son
objectif
professionnel,
le
conseiller
dans
ses
démarches
auprès
des
entreprises,
l’aider
à
améliorer
ses
méthodes
de
recherche
d'emploi
(rigueur,
efficacité,
suivi),
l’aider
également
à
la
préparation
de
l’entretien
d'embauche
par
des
mises
en
situation
réelles,
lui
apporter
un
soutien
psychologique.
I
met
en
relation
les
demandeurs
d’emploi
et
les
employeurs
(carnet
d’adresses,
offres
d’emploi
de la part
des
entreprises
adhérentes
et partenaires).
La
synthèse
du
01
janvier
au
31
décembre
2023
fait
état
de
20
personnes
suivies
(15
femmes
et
5
hommes)
pour
un
objectif
2023
de
20
personnes.
Le
bilan
fait
également
apparaitre
63
%
de
sorties
positives
(toutes
sorties
sauf
abandon
et
recherche
d’emploi
en
cours)
dont
58
%
de
sorties
en
emploi
durable
(CDI,
CDD
ou
MI
>
6
mois,
contrats
aidés,
contrat
alternance,
création
d'Entreprise,
CDD
Insertion,
Service
civique).
Le
bilan
complet
est disponible
sur
demande.
Un
renouvellement
de
convention
est proposé
pour
l’année
2024.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
71
sur
75 Le
nombre
minimum
de
demandeurs
d'emploi
parrainés
au
cours
de
2024
s’élèvera
à
20
personnes
pour
un
coût
total
de
«
l’action
réseau
parrainage
»
de
10
500
€
(dix
mille
cinq
cents
euros). Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
se
prononcer
favorablement
au
renouvellement
de
l’action
de
parrainage
pour
Pannée
2024,
présentée
ci-dessus
permettant
l'accompagnement
de
demandeurs
d'emploi,
e
D’approuver
le
versement
d’une
aide
de
10
500
€
(dix
mille
cinq
cents
euros)
au
MEDEF
et de
valider
la
nouvelle
convention
2024
pour
la mise
en
place
de
Paction,
e
D’autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Annexe
: Projet
de
convention
2024.
2024-02-22
- Désignation
de
représentants
de
la
CCST
au
sein
de
la
Commission
Locale
des
Transports
publics
particuliers
de
personnes
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
décret
n°2017-236
du
24
février
2017,
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
(T3P),
Par
courrier
reçu
en
date
du
15
février
2024,
la Préfecture
nous
informe
du
renouvellement
des
membres
de
cette
commission.
La
commission
locale
des
transports
publics
de
particuliers
de
personnes
(T3P)
est
un
organe
consultatif
constitué
dans
chaque
département.
Elle
est
compétente
sur
l’ensemble
des
questions
intéressant
le
secteur
du
transport
particulier
de
personnes
(taxis,
voitures
de
transport
avec
chauffeur
et véhicules
motorisés
à deux
ou
trois
roues).
La
CLT3P
a,
dans
le
périmètre
de
son
ressort
géographique
les
compétences
principales
suivantes
:
e
Rendre
un
avis
sur
tout
acte
réglementaire,
ou
projet
d’acte
réglementaire
dont
elle
est
informée
par
le
président
(ADS,
agrément
des
centres
de
formation,
..)
;
°
Établir
chaque
année,
un
rapport
rendant
compte
de
son
activité
et
de
Pévolution
du
secteur
des
T3P
;
e
Être
informée
de
tout
élément
statistique
dont
disposent
les
pouvoirs
publics
relatifs
à
l'exercice
de
l’activité
de
T3P.
Cette
commission
est
composée
d’un
collège
de
représentants
de
l'Etat,
d’un
collège
de
représentants
des
professionnels,
d’un
collège
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et,
le
cas
échéant,
de
représentants
de
consommateurs,
de
personnes
à
mobilité
réduite,
d'usagers
des
transports,
où
d’associations
agissant
dans
le
domaine
de
la
sécurité
routière
ou
de
l’environnement. Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
72
sur
75 Les
membres
sont
élus
pour
trois
ans.
À
ce
titre,
les
services
de
la
Préfecture
sollicitent
la
CCST
afin
de
de
désigner
deux
membres
de
la
Communauté
de
communes
(un
titulaire
et
un
suppléant).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
De
désigner
Christian
RAYOT
en
tant
que
titulaire
et
Jean
RACINE
en
tant
que
suppléant,
représentants
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
au
sein
de
la
Commission
Locale
des
Transports
publics
particuliers
de
personnes
Avant
de
passer
au
rapport
suivant,
le
Président
informe
l'Assemblée
d'un
point.
Le
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
(SMIC)
du
Territoire
de
Belfort
réalise
une
étude
concernant
la
restructuration
des
réseaux
dans
le
Sud
Territoire.
A
ce
titre,
il
convient
de
désigner
des
membres
de
l'EPCI
d'autant
plus
que
l'étude
concerne
notre
territoire.
Sont
ainsi
désignés
les
élus
volontaires
suivants
:
Christian
RAYOT
e
Monique
DINET
Jean
RACINE
Sandrine
JANIAUD
LARCHER.
Un
courrier
d’information
sera
adressé
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun.
2024-02-23
-
Service
Général-Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
avant
le
vote
du
Budget
primitif
2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
précisant
:
«
…,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
ef
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
…
»,
Pour
permettre
le
règlement
de
factures
suite
aux
révisions
de
prix
des
lots
3
à
12
(8
400
€
TTC),
ainsi
que
l'installation
de
la
protection
incendie
(900
€
TTC)
de
la
maison
du
terroir,
ainsi
que
le
règlement
d’une
facture
relative
au
raccordement
à
éclairage
public
de
la
rue
Hubert
Curien
sur
la
zone
du
Technopare,
I
conviendrait
que
les
membres
du
Conseil
communautaire
autorisent
le
Président
à réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
73
sur
75 Chapitre
Article
Objet
Montant
TTC
23
—
Immobilisations
Révisions lots 3 à 12% |
0 300.00
2313
- constructions
installation
protection
corporelles
en
cours
.
.
incendie
21
—
Immobilisations
21538
-réscaux
divers
Raccordement
1 332.00
corporelles
Technoparc
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
e
D'’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
ces
opérations.
2024-02-24
- Budget
annexe
Maison
du
terroir
à
Vellescot
-
Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
avant
le
vote
du
Budget
primitif
2024
Rapporteur
: Sandrine
JANIAUD
LARCHER
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
…,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
…
»,
Pour
permettre
le
règlement
d’une
facture
suite
à
l’installation
d’une
plonge
avec
robinetterie
dans
la
maison
du
terroir,
il
conviendrait
que
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
le
Président
à réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024.
Chapitre
Article
Objet
Montant
HT
21
—
Immobilisations
2132-1
Installation
d
une
plonge
1 254,00
€
corporelles
avec
robinetterie
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
De
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le
vote
du
budget
primitif
2624,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
ces
opérations.
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
74
sur
75 2024-02-25
- Camping
de
Joncherey
— Signature
d’un
bail
précaire
Rapporteur
: Sandrine
JANIAUD
LARCHER
Vu
la délibération
2021-06-15
relative
à l'acquisition
du
camping
de
Joncherey
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
tourisme,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
densifié
son
offre
d’hébergement
par
l’acquisition
du
camping
municipal
de
Joncherey.
Ce
camping,
se
trouvant
rue
des
Chênes,
dispose
d’une
maison
d’accueil,
de
4
chalets,
de
99
emplacements
de
tentes,
caravanes
et
camping-cars
et
2
espaces
sanitaire;
il
est
exploitable
immédiatement. Une
étude
réalisée
par
le
cabinet
KPMG
en
2022
confirme
le fort
potentiel
de
ce
camping,
pour
lequel
des
travaux
d'aménagement
et
de
réhabilitation
sont
néanmoins
nécessaires,
notamment
concernant
les
installations
communes.
Un
phasage
de
ces
travaux
est prévu
sur
3
ans
à compter
de
l’année
2023,
avant
de
pouvoir
développer
pleinement
cet équipement.
Cependant
afin
de
maintenir
une
exploitation,
même
partielle,
de
ce
camping,
il
serait
souhaitable
de
pouvoir
continuer
à
louer
les
4
chalets
comme
le
faisait
la
Commune
de
Joncherey.
La
SARL
Coucoo
Les
Grands
Reflets,
gérante
depuis
2016
du
domaine
de
cabanes
sur
l’eau
et dans
les
arbres
sur
le
site
du
Verchat,
situé
à proximité
du
camping,
pourrait
prendre
en
charge
l’exploitation
de
ces
chalets
sur
l’année
2024
à
compter
du
mois
d’avril,
dans
la
continuité
du
travail
réalisé
en
2023.
A
cet
effet,
un
bail
précaire,
dont
un
projet
est
joint
au
présent
rapport,
a
été
rédigé
pour
la
période
du
1°
avril
2024
au
01
décembre
2024
(soit
8 mois).
Sur
cette
période,
la
SARL
Coucoo
Grands
Reflets
s’engage
à proposer
à la
location
les
chalets
présents
sur
le site
du
camping
; elle percevra
en
propre
les
recettes
liées
à cette
exploitation.
Dans
le
cadre
de
ce
bail,
la
société
s’acquittera
d’un
loyer
pour
la
période
de
10000
euros
HT/an. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
le projet
de
baïl
en
annexe,
e
D’autoriser
le
Président
à
négocier
et
engager
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
dans
la validation
du
bail
précaire,
e
D’affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
général,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
et
financier
relatif à cette
décision.
Annexe
: projet
de
bail
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
estdévée
à 20
h 36
Le
secrétaire
de
séance,
e Président,
Bernard
VIAT
Christian
RAYOT
Conseil
Communautaire
07-03-2024
Page
75
sur
75