Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 329 xeria sas arrete municipal reglementant l
Arrêté - 2024 187 entreprise constructel arrete reglementan
Arrêté - 2024 540 entreprise f.p.r.b. arrt de circulation
Arrêté - 2025 328 entreprise tp janky circulation reglement
Arrêté - 2023 304 entreprise sgec arrete de circulation rue
Arrêté - 2025 425 edt arrete de circulation lalle des palmi
Arrêté - 2025 144 entreprise getelec arrete municipal relat
Arrêté - 2023 316 entreprise s.g.e.c. arrete de circulation
Arrêté - 2025 277 entreprise tp janky arrete municipal rela
Arrêté - 2025 684 entreprise getelec tp sas arrt de circula
Arrêté - 2025 329 entreprise xeria sas circulation reglemente a lalle maurice micaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 329 entreprise xeria sas circulation reglemente a lalle maurice micaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-329
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
À
L'ALLÉE
MAURICE
MICAUX,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'OUVERTURE
POUR
DÉROULAGE
DE
CÂBLE
EDF
ET
CONFECTION
DE
BOÎTES
DE
JONCTION,
SUR
LE
CHANTIER
DU
BÂTIMENT
DE
LA
«
DRFIP
DE
LA
GUADELOUPE
», PAR
L'ENTREPRISE
« XERIA
S.A.S.
», À
PARTIR
DU
LUNDI
28
AVRIL
2025
JUSQU'AU
MARDI
27
AVRIL
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
14
Avril
2025,
par
laquelle
l’entreprise
« XERIA
S.A.S.»
sise
204
Impasse
Augustin
Fresnel,
Z.I.
de
Jarry,
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
DIWUY
DAVID,
le
Responsable
d'Affaires,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
l’allée
Maurice
MICAUX
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
l'ouverture
pour
déroulage
de
câble
EDF
et
confection
de
boîtes
de
jonction,
sur
le
chantier
du
bâtiment
de
la
«
DRFIP
de
la
Guadeloupe
»,
à
partir
du
Lundi
28
Avril
2025
jusqu’au
Mardi
27
Avril
2025
(30
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" :
Réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
l’allée
Maurice
MICAUX
à
Basse-Terre,
pour
permettre
à
l’entreprise
«
XERIA
S.A.S.
»
de
réaliser
l'ouverture
pour
déroulage
de
câble
EDF
et
confection
de
boîtes
de
jonction,
sur
le
chantier
du
bâtiment
de
la
«
DRFIP
de
la
Guadeloupe
»,
à
partir
du
Lundi
28
Avril
2025
jusqu’au
Mardi
27
Avril
2025
(30
jours
calendaires),
selon
les
dispositions
particulières
:
La
Circulation :
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
Restriction
sur
section
courante
Circulation
alternée
manuellement
Empiètement
sur
chaussée
largeur
de
voie
La
circulation
sera
interdite
pour
les
poids
lourds Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-329
à
+
__Le stationnement
sera
interdit
pour
les véhicules
légers
Le
dépassement
:
*
Il sera interdit
pourles
véhicules
légers
ARTICLE
2
: L'entreprise
« XERIA
S.A.S.
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pourinstaller
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,B31,
KC1
etK10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Guadeloupe,
dans un
délai de
DEUX (2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié, affiché etpublié
confommémentà
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030:
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
quiles
concement,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
Faità Basse-Terre,
le
P/Le
Maire
André
ATALLAH
PiLe
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Le
Conseiller
Municipal
Déiégué
à
la
Sécurité
Publique,
à
la
Sécurité
Euplque.
Jean-François
ISSA
ean-François
ISSA