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Compte-Rendu - Cr cm du mardi 24 mai 2022 1 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr cm du mardi 24 mai 2022 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Compte-rendu du conseil municipal du mardi 24 mai 2022

Nombre de membres

en exercice: 9

Présents : 9

Votants: 9

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre mai l'assemblée régulièrement convoqué le 18 mai 2022, s'est réuni sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.

Sont présents: Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Jean-Marc DUREY, Daniel GINIER, Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Jean BYKENS

Maintien ou dans des fonctions de Monsieur GINIER Daniel, 3ième Adjoint au Maire, après retrait de ses délégations - DE_2022_25

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,

Vu l’élection de Monsieur Daniel GINIER au poste de 3ième Adjoint le 25 mai 2020,

Vu l’arrêté N°AR_2020_021 du 25 mai 2020 par lequel le Maire a donné délégation de fonction et de signature à

Monsieur Daniel GINIER,

Vu l’arrêté N°AR_2022_050 du 6 avril 2022 portant retrait des délégations à Monsieur Daniel GINIER,

Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale,

Considérant que Monsieur Daniel GINIER a perdu la confiance de Madame le Maire,

Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a

retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-

ci dans ses fonctions,

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à

Monsieur Daniel GINIER, adjoint au Maire, de se prononcer sur la nature du scrutin, public ou secret et de décider du

maintien ou non des fonctions de Monsieur Daniel GINIER.

Le vote « pour le maintien dans ses fonctions » signifie que Monsieur Daniel GINIER est maintenu adjoint sans

délégation et à ce titre conserve ses fonctions d’officier d’état civil et de police. Le vote « contre le maintien dans

ses fonctions » signifie que Monsieur Daniel GINIER perd sa qualité d’adjoint sans délégation et les fonctions

d’officier d’état civil et de police afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 PREND ACTE du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur GINIER Daniel

 DECIDE de se prononcer par le biais d’un scrutin public

 DECIDE, après délibération à la majorité de faire cesser les fonctions de Monsieur Daniel GINIER en tant que

3ième adjoint au Maire

Détermination du nombre de postes d'adjoints au Maire - DE_2022_26

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est rappelé que la création du nombre de postes d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En

vertu de l’article L2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci

puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 3 adjoints pour la commune de MALARCE SUR LA

THINES.Vu la délibération du 25 mai 2020 fixant à trois le nombre d’adjoints au Maire,

Vu la délibération du 24 mai 2022 par laquelle le Conseil Municipal a décidé du non-maintien de Monsieur Daniel

GINIER dans ses fonctions de 3ième adjoint,

Deux propositions sont soumises au Conseil Municipal :

- Supprimer le poste d’adjoint

- Remplacer l’adjoint non maintenu dans ses fonctions, et maintenir à trois le nombre de postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, après délibération à la majorité :

- Décide de supprimer le poste de 3ième adjoint et de baisser à deux le nombre d’adjoints au Maire.

- Dit que le tableau du Conseil Municipal mis à jour est annexé à la présente délibération.

Délégation SIVTA - DE_2022_27

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un nouveau délégué pour représenter la commune

au sein du Syndicat de Voirie et Travaux Annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme délégué pour remplacer Monsieur GINIER Daniel :

 Monsieur DUREY Jean-Marc

Décisions modificatives au budget principal - DE_2022_28

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500.00

60632 Fournitures de petit équipement -500.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2188 Autres immobilisations corporelles -5000.00

2188 (040) Autres immobilisations corporelles 5000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

Attribution d'une subvention à l'association "de source sûre - Fréquence 7" - DE_2022_29

Suite à une demande de subvention de l’association de source sûre, Madame le Maire propose d’allouer la somme

de 100 euros. Cette somme sera imputée à l’article 6574 « subventions aux associations ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VALIDE l’attribution d’une subvention de 100 euros à l’association « de source sûre- Fréquence 7 »Convention de mise en conformité du traitement des données informatiques - DE_2022_30

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention de mise en conformité du

traitement des données information avec le syndicat A.GE.DI. Celle-ci a pour but de confier au syndicat

l’accompagnement de la commune dans la mise en conformité des obligations concernant le traitement des

données informatiques par la mise à disposition d’un délégué à la protection des données.

Le coût annuel de cette convention est de cinquante euros par an et pourra faire l’objet d’une révision annuelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise en conformité du traitement des données

informatiques et tous documents nécessaires à sa mise en œuvre

Signature d'une convention pour la participation financière aux frais de scolarité avec la commune des Vans - DE_2022_31

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer une convention avec la commune des Vans

pour la participation financière aux frais de scolarité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention

Tarifs des gîtes communaux - DE_2022_32

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revoir la tarification des gîtes communaux :

Gite d’étape :

- Du 1er février au 31 octobre : 13 euros par personne par nuit

- Du 1er novembre au 31 décembre : 15 euros par personne par nuit (deux nuits minimum)

Gîte rural :

- Du 1er février au 31 mars : 120 euros le week-end – la semaine 350 euros

- Du 1er avril au 14 mai : 125 euros le Week-end – la semaine 360 euros

- Du 15 mai au 15 septembre : 130 euros le Week-end – la semaine 390 euros

- Du 16 septembre au 31 décembre : 120 euros le Week-end – La semaine 350 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VALIDE les tarifs ci-dessus

Aide en faveur des réfugiés ukrainiens - DE_2022_33

Madame le Maire avait évoqué précédemment la possibilité de mener une action en faveur des réfugiés ukrainiens.

Elle propose d’attribuer des bons alimentaires aux deux familles de réfugiés accueillies aux Vans d’un montant de 50

euros chacun. L'attribution se fera mensuellement jusqu'à la fin de l'année soit jusqu'au 31 décembre 2022. La

somme sera imputée au budget principal à l’article 60623 « alimentation ».

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- VALIDE l’attribution de bons alimentaires pour une somme totale de 100 euros

Echange des parcelles 125 B 344 et 346 avec les 125 B 445 et 451 - DE_2022_34Madame le Maire expose à l'assemblée le projet d'échange de terrains cadastrés comme suit :

- MALARCE-SUR-LA-THINES - quartier 125 - section B - parcelle 344 – LA FAYSSE - d'une superficie de 4,05 ares, et

quartier 125 – section B – parcelle 346 – LES COSTES – d’une superficie de 2,20 ares.

- MALARCE-SUR-LA-THINES - quartier 125 - section B - parcelle 445 - CHAMAS - d'une superficie de 80,10 ares, et

quartier 125 – section B – parcelle 451 – CHAMAS – d’une superficie de 5,13 ares.

L'échange se fera sans soulte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'accepter l'échange

- le dépôt des documents au cadastre et inscription au livre foncier sont pris en charge par la commune

- donne pleins pouvoirs à Madame le Maire pour signer l'acte notarié ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront

à cette affaire.

Questions diverses :

- Jean BYKENS, 1er adjoint informe le Conseil Municipal de la fin des travaux réalisés par le SIVTA de remise en état

des routes abîmées suites aux intempéries du 4 octobre 2021. Le syndicat va désormais procéder aux opérations de

fauchage.

- Philippe BRILLANT, conseiller municipal, interroge le Conseil sur les réserves d’eau. Monsieur BYKENS indique que

des relevés de débits sont faits régulièrement par les agents techniques et que ceux-ci sont corrects. Il précise que

des problèmes sont davantage susceptibles de toucher les sources privées que le réseau communal en cas de

sécheresse. Madame le Maire informe qu’un nettoyage des cuves aura lieu prochainement, ce travail habituellement

effectué par les agents techniques sera confié cette fois, à une entreprise.