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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 028 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-20240702-2024-DELIB-028-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 02/07/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
N°2024/DELIB/028
Objet :
Rénovation thermique
et énergétique de
l'école « La
Souleïado » -
demandes de
subventions au titre du
dispositif Fonds Vert et
du dispositif nos
communes d'Abord
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 20 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean-
Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean-
Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI,
Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Antonio MUGA ayant donné procuration à Sylvette
GILL, Martine KOENIGUER ayant donné procuration à Chantal BERGEL, Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Christine WINKELMANN, Isabelle LATARD ayant donné procuration à Liliane DIAZ et Jean-François NORMANI ayant donné procuration Françoise VIRLOUVET.
Absents excusés : Elvire TEOCCHI et Christophe LACROIX.
Considérant la désignation de Madame Christine WINKELMANN,
comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
La commune de Camaret-sur-Aigues s'est lancée il y a cinq ans dans la rénovation de ses écoles publiques.
Après les deux écoles élémentaires, la Ville souhaite opérer la
rénovation thermique et énergétique de son école maternelle « La
Souleïado » (5 classes, 130 élèves).
il s'agit d'un bâtiment des années 70 dont la conception et le mode de chauffage au gaz pour une surface de 1 235m° sont inadaptés. En effet, le mode de chauffage, la mauvaise isolation en toiture et des menuiseries en font un bâtiment énergivore qu'il convient de traiter. Le projet vise donc à changer le mode de chauffage pour une pompe à chaleur (PAC), à améliorer l'isolation ainsi que la qualité de l'air par ventilation mécanique contrôlée à double flux (VMC DF) et à installer un dispositif photovoltaïque pour autoconsommation.
Ce projet est éligible tant aux dispositifs « Fonds Vert » porté par la Préfecture de Vaucluse et « Nos Communes d’Abord » porté par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur.
Vu le montant estimatif des travaux à 946 350,00€ hors taxes, comprenant la maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant de 97 763,00€ HT et les travaux pour un montant de 848 587,00€ HT,
Considérant qu'une demande de financement peut être présentée auprès des services de l'Etat au titre du dispositif « Fonds Vert », soit une subvention sollicitée de 378 540,00€ HT, ainsi qu'auprès du Conseil Régional PACA au titre du dispositif « Nos Communes d'Abord », soit une subvention sollicitée de 200 000€ HT,
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Plan de financement prévisionnel
Montant des travaux HT 946 350,00 €
Etat : Fonds Vert 2024 (40,00%) 378 540,00 € Région PACA : Nos Communes d'Abord (21.13%) 200 000,00 € Opérations standardisées CEE (2.54%) 24.000,00 € Commune de Camaret-sur-Aigues (36.33%) 343 810,00 €
DECIDE à l’unanimité :
+ _ D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Montant des travaux HT 946 350,00 €
Etat : Fonds Vert 2024 (40,00%) 378 540,00 € Région PACA : Nos Communes d'Abord (21.13%) 200 000,00 € Opérations standardisées CEE (2.54%) 24.000,00€ Commune de Camaret-sur-Aigues (36.33%) 343 810,00 €
+ De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse une subvention de 378 540,00 €
au titre du dispositif « Fonds Vert 2024 »,
+ De solliciter auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côtes d'Azur une subvention de 200 000,00€ au titre du dispositif « Nos communes d’Abord », année 2024,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Christine WINKELMANN, Maire ==
tai 5 Secrétaire de séance
a. \
| |
Publié sur le site de la commune le : 04/07/20? H \ Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 02/0 ?/ £e £t,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours. fr. 7) L
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