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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JANVIER 2025
Ouverture de la séance.
Présents : Jacky ELISSETCHE, Pascale ETCHEGOIN, Marie-Claire URRUTY, Simone PARIS-GETTEN, Emmanuel
DUPLACEAU, Jean-François GOICOETCHEA, Laurent INCHAUSPE, Peyo IDIART, Patxi LANS, Martine
ETCHEVERRY, Xabi LARRE, Xavier GOENAGA, Maitena DIRIBARNE, Xavier PIERRE, Mattin ETCHEVERRY
Absente : Cécile Larramendy
Patricia ARANGOIS donne pouvoir à Martine ETCHEVERRY
Thierry POUSSON donne pouvoir à Patxi LANS
Isabelle HENRY donne pouvoir à Maitena DIRIBARNE
M. le Maire constate que le quorum est atteint.
Approbation du compte-rendu de la séance du 26/11/2024
Xabi LARRE souhaite que quelques rectifications soient apportées, approuvé ensuite à l’unanimité
Martine ETCHEVERRY est désignée secrétaire de séance.
EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
1er POINT – Sollicitation de l’intervention de l’EPFL Pays Basque pour l’immeuble sis 2 rue d’Espagne
La commune souhaitant développer une offre de logements à coûts maitrisés, elle a sollicité SOLIHA pour
une étude architecturale de l’immeuble situé au 2 rue d’Espagne, cadastré B59. La réhabilitation de ce lieu
permettrait la création de 3 logements sociaux, et un commerce.
M.le Maire propose de solliciter les services de l’EPFL pour lancer une négociation avec le propriétaire, ainsi
qu’une étude sur l’état des structures du bâtiment avant d’évaluer un coût d’acquisition.
Mise au vote :
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Voix pour : 18 Voté à l’unanimité
2ème POINT – Approbation du projet de schéma mutualisation communautaire
Présentation simplifiée du projet :
La mutualisation des services est une forme d’organisation des administrations qui a pour objectif la mise
en commun des moyens humains, matériels, fonctionnels entre les collectivités territoriales (communes,
département, région) et leurs groupements (EPCI, syndicats…) dans le cadre du respect et de l’exercice de
leurs compétences respectives.
Trois objectifs à ce schéma : améliorer le niveau des services à nos concitoyens, optimiser la gestion de nos
collectivités respectives et participer à l’efficience du bloc local.
Fruit de 2 ans de travail, l’élaboration de ce schéma de mutualisation s’est traduite par :
- La réalisation d’un diagnostic sur l’état actuel des pratiques de mutualisation,
- L’identification de 56 propositions des communes et des directions métiers, - La définition d’une programmation initiale « base » pluriannuelle
Le Conseil municipal est invité à approuver les termes du projet de schéma de mutualisation
communautaire tel qu’annexé à la convocation de la séance et à autoriser M. le Maire à prendre tout acte
et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente
Jean-François GOICOETCHEA demande si l’Agglo peut ainsi récupérer des compétences
Simone PARIS-GETTEN souhaite savoir s’il y a un coût.
Mise au vote :
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Voix pour : 18 Voté à l’unanimité
3 ème POINT – Ouverture d’une ligne de trésorerie
Pas de vote sur ce point, mais une information sur une prochaine consultation pour mettre en place une
ligne de trésorerie liée au préfinancement de l’opération d’aménagement
De la place Charles de Gaulle, en attendant le versement de subventions attribuées.
Mattin ETCHEVERRY demande si le point 8 de l’ordre du jour est lié
Maitena DIRIBARNE souhaite faire un point sur les demandes de financement, tableau présenté par Mme
ITURRIA
4 ème POINT – Acquisition de terrain (au nord de la plaine des Sports)
L’acquisition de 2 parcelles sises à Ispoure d’une surface de 4700m2 permettrait d’y aménager un plateau
en stabilisé au profit du club de foot. Le prix de cession, estimé par la SAFER est de 3750 euros. Un accord a
été trouvé avec le propriétaire, M. HARAMBURU.
M.le Maire propose de l’autoriser à finaliser cette transaction.
Mattin ETCHEVERRY demande si une commune peut acheter un bien sur une autre commune et si Ispoure
est au courant.
Maitena DIRIBARNE souhaite qu’on explique ce qu’est un plateau stabilisé
Mise au vote :
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Voix pour : 18 Voté à l’unanimité
5ème POINT : I-ENER- Projet d’occupation temporaire du domaine public aux fins d’installation et
d’exploitation d’une centrale photovoltaïque (rue du Jara)
Emmanuel DUPLACEAU présente le projet d’occupation du domaine public pour des panneaux
photovoltaïques sur le parking rue du Jara. I-ENER a déposé un permis de construire. L’idée est de produire
de l’électricité et de placer 2 bornes électriques.
3 difficultés : un arbre semble être gênant, la gestion des eaux de pluie et l’ombrière de parking
Maitena DIRIBARNE demande s’il est possible de positionner l’éclairage sur l’armature
Xavier PIERRE demande si on ne peut pas inverser la pente pour l’écoulement des eaux pluviales Xabi LARRE s’assure que la mairie met le terrain à disposition, et que I-ENER s’occupe de tout.
Maitena DIRIBARNE demande si d’autres lieux ont été envisagés.
Il est proposé au Conseil municipal de signer la convention avec I-ENER.
Mise au vote :
Voix contre :0
Abstentions : 0
Voix pour : 18 Voté à l’unanimité
6ème POINT – VVF proposition d’un nouvel avenant
Lors de la dernière séance, un avenant de 9 mois a été accepté à la majorité avec VVF, pour un montant de
17323.28€.
M. le Maire propose d’augmenter la durée à un an et le loyer à 25 000€.
Xavier PIERRE souhaite (il l’avait déjà dit) que des solutions autres que la vente soient étudiées, veut qu’on
réfléchisse sur la question tous ensemble.
Jean-François GOICOETCHEA demande si la clientèle serait différente si ça se vendait à un privé.
Xabi LARRE demande si l’EPFL a la compétence pour acheter un bien public
Maitena DIRIBARNE veut une étude de financement des travaux
Simone PARIS-GETTEN intervient quant au loyer de 25000€ et pourquoi pas 34 000€
Mise au vote :
Voix contre : 4 Maitena DIRIBARNE, Xabi LARRE, Isabelle HENRY, Mattin ETCHEVERRY (sont contre la
proposition de vente)
Abstention : 1 Xavier PIERRE
Voix pour : 13 Voté à la majorité
7ème POINT – Place Charles de Gaulle : attribution d’un fonds de concours de la CAPB (délibération
concordante)
M. le Maire propose d’approuver l’attribution par l’Agglo d’un fonds de concours de 75 648€ (approuvé au
conseil communautaire du 7/12/2024) et l’autorisation de signer la convention financière correspondante
Mise au vote :
Voix contre :1 Xabi LARRE
Abstentions : 3 Maitena DIRIBARNE, Mattin ETCHEVERRY, Isabelle HENRY
Voix pour : 14 Voté à la majorité
8 ème POINT : Autorisation dépenses d’investissement avant vote du budget primitif
Il est proposé que M. le Maire puisse engager les crédits jusqu’à concurrence de 300 000€ au chapitre 21
en attendant le vote du prochain budget et uniquement sur les opérations décidées par le Conseil
municipal.
- Opération 130 – bâtiments communaux 30 000€
- Opération 156 – acquisition matériel 30 000€
- Opération 222 – aménagement de l’espace public 30 000€
- Opération 248 – réhabilitation équipements sportifs 10 000 €
- Opération 255 – aménagement place Charles de Gaulle 200 000€ Mise au vote :
Voix contre : 3 Xabi LARRE, Isabelle HENRY, Maitena DIRIBARNE
Abstention : 1 Mattin ETCHEVERRY
Voix pour : 14 Voté à la majorité
9 ème POINT – Subvention Essor Basque
La ronde du Pays Basque prévue le 08/02/2025. Départ de Saint Jean Pied de Port.
Proposition d’une subvention de 1 700€.
Mise au vote :
Voix contre : 1 Isabelle HENRY
Abstention : 3 Mattin ETCHEVERRY, Xabi LARRE, Maitena DIRIBARNE
Voix pour : 14 Voté à la majorité
10 ème POINT – Adhésion au service commun pour l’accès au système d’information géographique de la
CAPB
La Communauté d’Agglomération Pays Basque propose l’adhésion à un service commun mutualisé pour
l’accès des communes à un système d’information géographique sur son territoire à partir du 01/01/2025.
Ce SIG partagé permettra à la commune d’accéder aux principales données géographiques de son territoire
(cadastre, réseaux, photos aériennes, documents d’urbanisme….)et ce, avec la garantie qu’elles soient
tenues à jour.
Le CM est invité à approuver l’adhésion au module « Socle » déployé à titre gracieux pour une durée
indéterminée et à autoriser la convention correspondante.
Mise au vote :
Voix pour 18 Voté à l’unanimité
11 ème POINT – Adhésion au service commun observatoire fiscal partagé de la CAPB.
La CAPB et ses communes membres se sont dotées d’un observatoire fiscal partagé depuis 2018.
Cet observatoire a vocation à accompagner les communes dans le domaine de la fiscalité directe locale en
matière de suivi et de fiabilisation des bases d’imposition, d’aide à la décision et de veille concernant
l’impact sur le niveau des ressources communales législatives et réglementaires.
M. le Maire propose que la commune intègre le service commun « fiscalité et dotations » de la CAPB sous
la forme d’une convention. Le coût de ce service sera pris en charge par l’intercommunalité.
Mise au vote :
Voix contre :0
Abstentions : 0
Voix pour : 18 Voté à l’unanimité
12 ème POINT – Communication du RPQS eau et assainissement 2023 Le rapport annuel fait l’objet d’une présentation au CM et sera mis à la disposition du public. Il précise les
caractéristiques techniques, la tarification de l’eau et les recettes, les résultats de performance, les
investissements réalisés et prévus.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce rapport.
13 ème POINT – Communication du RPQS prévention et gestion des déchets 2023
Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au CM, il précise les objectifs de la loi anti-gaspillage pour
l’économie circulaire, la répartition des compétences entre la CAPB (collecte) et le syndicat Bil ta Garbi
(valorisation et traitement), le coût …
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce rapport qui sera également mis à disposition du public.
14 ème POINT – Instauration d’un espace public sans tabac (square Basse Navarre et jardin public)
Présentation de Emmanuel DUPLACEAU
L’association Garazi en Rose et la Ligue contre le cancer sont porteuses d’un projet « Espace sans tabac »
sur l’ensemble des communes du pôle Garazi Baigorri
La priorité de ce projet est de sensibiliser et protéger les jeunes dont l’âge d’entrée dans le tabagisme est
de 13-14 ans. En créant des zones sans tabac autour des écoles, des parcs et autres lieux fréquentés par les
jeunes, un message est envoyé : fumer ne doit pas être normalisé.
Le projet « Espace sans tabac » repose sur des étapes accessibles à toutes les communes :
- Identifier les lieux à protéger, la commission Sport et Jeunesse a déterminé 2 zones éligibles, le square
de la Bassa Navarre et le jardin public.
- Adapter un arrêté municipal
- Conventionner avec la Ligue et installer une signalétique fournie par la ligue contre le cancer.
Par ailleurs, des sessions de prévention sont réalisées auprès des jeunes des collèges de Garazi-Baigorri.
Avec Garazi en Rose, la Ligue contre le cancer privilégie les communes où il y a des zones sans tabac
Maitena DIRIBARNE souhaite des précisions sur le fonctionnement et l’organisation.
Xabi LARRE intervient car il n’est pas persuadé d’une corrélation entre le tabac et le cancer. Il est
favorable à un espace sans tabac au square mais aimerait un espace délimité au jardin public
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le principe d’un espace sans tabac
Mise au vote :
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Voix pour 18 Voté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
1 - le 27 /01/2025, lors de la réunion du pôle territorial, il a été demandé d’augmenter l’amplitude des
plages horaire de la piscine
2- terrain synthétique, il faudrait demander une extension de la compétence sport.
3- pôle culturel : le projet était jusqu’à il y a 10 jours dans la ligne investissement, il est aujourd’hui en
cours de réflexion.
4- la pose des plaques d’adressage est pratiquement terminée. 5- fréquentation pèlerins 2024 : les chiffres connus à l’accueil
58451 personnes dont 121 nationalités
6- avenue Renaud : des réserves ont été émises, certains bétons et enrobé seront refaits
7- scanner : l’ensemble des maires du pôle a signé une motion pour soutenir l’installer d’un scanner à la
fondation Luro
8- le thermostat de la salle de sieste de l’école publique a brûlé (pour info)
9- Quartier Eyherraberry : la solidité du pont est testée dans un programme national mené par le
CEREMA. Une étude de sols a été faite sur la route entre le fronton et Eyheraberry.
10- désengorgement : une réunion sur le sujet et la méthode aura lieu le 20/03/2025
11- commission travaux fixée au 18/02/2025 à 18h30
Fin de séance
Martine ETCHEVERRY, secrétaire.
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