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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 05 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 05 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 30/05/2017
Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 11/04/2017 est adopté à l’unanimité.
1. Source Goicoechea – mise en place d’une protection autour du captage :
C’est une source située sur une parcelle de 6210 m² appartenant à M. Goiecoechea dont la cession est en cours à 10.000 €, somme prévue au BP 2017. Son débit linéaire est estimé à environ 120 m3/jour.
Le CM décide à l’unanimité :
• De solliciter l’autorisation de capter cette eau à destination de la consommation humaine auprès de l’ARS, • De solliciter l’ARS pour étudier un périmètre de protection (il conviendra d’engager une DUP), • De solliciter une subvention pour cette étude de 50% auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et de 30% auprès du Département.
2. Le Vauban – participation aux fluides 2016 :
Pour l’exercice 2016, notre participation est de 4.582 € (75%) + le remboursement de 2 factures réglées début 2017, soit un total de 7.186,86 €.
Dorénavant, à partir de l’exercice 2017, la commune prendra directement en charge les factures de fluides.
3. Réaménagement du Jaï Alaï - approbation d’avenants :
• Avenant n°1 : Concerne le lot serrurerie pour un montant de 6.943 €, à savoir :
6 vitrages feuilletés tribune,
2 mains courantes escaliers extérieur & intérieur,
modification écran architectural cage ascenseur & escaliers nord et sud
• Avenant n°2 : Concerne le lot électricité pour un montant de 10.016.30 €, à savoir : sas PMR R+2
système alarme secours incendie,
interphones sas R+2, salles de gym & musculation,
1.732,43 € liés au déplacement du local technique : à voir car déjà prévu dans le lot de base.
Avenants adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
4. Garazi en Scène – subvention 2016 :
La demande d’assujettissement à la TVA ayant été refusée par les services fiscaux, le CM décide à l’unanimité de verser un complément de 1.215 € de subvention.
5. Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité de l’Eau 2016 :
C’est une régie communale directe qui dessert 1800 habitants, compte 1267 abonnés. En 2016 : 166.490 m3 prélevés, 33.023 m3 achetés auprès du Syndicat d’Ainhice, 125.916 m3 facturés.
RPQS 2016 adopté à l’unanimité par le CM.
6. Demandes de dégrèvements sur factures d’eau :
6 demandes de dégrèvements ont été examinées et accordées selon le mode de calcul habituel pour un montant total de 877,51 €.
7. Chemin de la Nasse – incorporation dans le domaine public de la voie privée : L’enquête publique a été réalisée et l’avis du commissaire enquêteur est très favorable. Il convient donc d’incorporer cette voierie dans le réseau communal.
8. Jazz ’in collège – demande de subvention :
Le CM décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 1.500 €, au même titre que 3 autres communes (Baigorry, St Palais & Mauléon). Localement, la représentation aura lieu de 9 Juin au Jai-Alai.
9. Décisions modificatives :
Il ne s’agit là que de ré imputations d’un article à un autre sans aucune incidence sur l’équilibre budgétaire. Page 2 sur 2
10. Questions diverses :
Jacques DELPECH est désigné comme représentant de la Mairie auprès de l’Association R2P2F.
Il s’agit de terminer la procédure de détachement de la parcelle DIRIBARNE (10 ca) située route de St Michel, via l’APGL et valant acte notarié.
Terrain EREA : Le CM adopte à l’unanimité la création d’une régie de recettes et la nomination d’un régisseur permettant l’accueil provisoire de camping-cars sur ce terrain. Les services rendus étant les mêmes qu’au Jai Alai, la tarification sera identique, soit 7 € / emplacement + taxe de séjour.
La Secrétaire de séance,
Nadine GUÉNARD.