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Déliberation - DELIB 2025.I.1
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.I.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
| SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 13 février 2025
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
07 février 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 14 février 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 25
Le treize février deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Sylvie NORMAND, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Excusés : Marie BUFFIN, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Radia LEGOUAD HASSEINE, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Marie BUFFIN pouvoir à Manuel TRARIEUX, Hervé DELEPINE pouvoir à Pascale NACCACHE, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Grégory ACHARD, Michael OZER pouvoir à Stéphane PINSON, Véronique BOISSIERE pouvoir à Bénédicte PLACE, Sandra ROMANO pouvoir à Lionel CLARINI, Christian DUCARRE pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Bernard MOUSSEY pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Christophe ROBERT, Catarina JARECKI pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard SADRY pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Ahmed BITTAR pouvoir à Robert PELLARINI.
Secrétaire : Valérie FOUR
N° 2025.1. 1 : commission générale — pacte d'amitié — Meyzieu/Hrazdan (Arménie) — envoi d'une délégation
En référence à l'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire.
Dans le respect des engagements internationaux de la France et des compétences régaliennes de l'État, la Ville de Meyzieu développe depuis 2019 des relations d'amitié avec la Ville d'Hrazdan, ville de 60 000 habitants située à 60 km de la capitale Erevan.
1. 2.
Cette initiative est portée et menée en liaison avec l'Association Majolane Arménienne pour la Solidarité et la Culture (AMASC) qui représente sur le territoire la communauté arménienne et est très active par
le biais de la culture et du tissu associatif.
Ainsi, par la délibération du 23 mai 2019 n° 2019.111.50, le conseil municipal avait autorisé l'envoi et la réception d’une délégation afin d'officialiser les relations entre les Villes de Meyzieu et d'Hrazdan. Le conseil municipal avait dans le même temps autorisé la prise en charge des dépenses inhérentes à l'envoi et à la réception de ces délégations. Le voyage de la délégation majolane en Arménie a eu lieu en juillet 2019. L'objectif était d'aller à la rencontre des élus locaux, des acteurs économiques et des partenaires institutionnels afin de tisser des liens pour l'avenir.
Puis, par la délibération du 8 février 2024 n° 2024-11, le conseil municipal a autorisé la prise en charge des dépenses visant à permettre l'accueil à Meyzieu d'une délégation arménienne durant le mois d'avril 2024. La visite s'est avérée être très riche en échanges et a abouti à la signature d'un pacte d'amitié dont l'objectif est de promouvoir les échanges d'ordre culturel, social, sportif, scolaire et économique.
C'est dans ce contexte que s'inscrit la présente démarche par laquelle il est proposé d'autoriser l'envoi d'une nouvelle délégation majolane à Hrazdan durant le premier semestre de l’année 2025.
La commission générale, réunie le 6 février 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* AUTORISE l'envoi d'une délégation de la Ville de Meyzieu à Hrazdan afin de poursuivre le tissage de
liens entamés depuis 2019 :
“ AUTORISE la prise en charge des dépenses inhérentes à l'envoi d'une délégation de la Ville de Meyzieu : frais de transport, hébergements, restauration et petites fournitures de biens de consommation nécessaires au bon déroulement du séjour, ainsi que des dépenses protocolaires (fleurs, cadeaux...) pour un montant prévisionnel maximum de 10 000 euros:
* DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2025 chapitre 65 comptes 65312 et 65316 fonction 031 et chapitre 11 comptes 6188, 6251, 6262 fonction
020, comptes 6238, 6288, 60623 fonction 028.
Le maire,
Chris e QUINI S LOT Tiers de télétransmission multiprotocoles Lieu ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2025 1__1
Objet: Commission générale ? pacte d'amitié ?
Meyzieu/Hrazdan (Arménie) ? envoi d'une
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-02-13 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 5.6.3 - Mandats spéciaux et frais de déplacement des
Identifiant unique : 069-216902825-20250213-2025 | _ 1-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 069-216902825-20250213-2025 |___ 1-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : 2025.1.1.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20250213-2025 | 1-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date
Posté 18 février 2025 à 14h44min28s
En attente de transmission 18 Février 2025 à 14h44min58s
Transmis 18 février 2025 à 14h45min01s
Acquittement reçu 18 Février 2025 à 14h45mini4s
Type Taille
text/xml 9560
application/pdf 534.1 Ko
Message
Dépôtinitial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2025-02-18