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Procès Verbal - pv Conseil du 06.07.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 06.07.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
30
juin
2023
Membres
en
exercice
:14
Présents
:11
Date
d'affichage
de
la
30
juin
2023
Pouvoir
:0
convocation
:
Absents
:3
Votants
:11
Séance
du
06
juillet
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
30
juin
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire. ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAÏLLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel,
Mme
LEROYER
Sylvia,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
M.
PREVEL
Maxime
et
Mme
QUESTEL
Huguette. PRESENTS
PAR
POUVOIR :
ABSENTS
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
Mme
SWAEMPOEL
Patricia,
M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
06
AVRIL
2023
|
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
remarques
qu’ils
ont
à
faire
sur
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le procès-verbal
du
06
avril
2023
est approuvé
à l’unanimité. 2023-21:
DÉLIBÉRATION
PORTANT
DÉSIGNATION
DES
_RÉFÉRENTS
DEONTOLOGUES
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local.
La
charte
de
l'élu
local,
pour
sa
part,
est
prévue
par
l’article
L
1111-1-1
du
CGCT
et
repose
sur
sept
engagements
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et le vote. 4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de son
mandat
ou de ses fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
que
la
fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par
:
-Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts
-Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et
son
fonctionnement
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
des
élus
satisfaisant
aux
conditions
précitées.
A
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
et
l’Association
Départementale
des
Maires
de
Seine-Maritime,
en
leur
qualité
de
tiers
de
confiance,
proposent
de
recenser
des
référents
déontologues
des
élus
et
d’organiser
leur
saisine
afin
de
garantir
un
processus
confidentiel.
Il
s’agit
de
référents
déontologues
qui
répondent
aux
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
dont
la
liste
est
annexée
à la
présente
délibération.
Les
élus
des
collectivités
et
établissements
publics
pourront
ainsi
adresser
directement
leurs
requêtes
sur
une
boite
mail
mise
à
disposition
:adm76-deontologiedeselus@cde76.fr.
Cette
boîte
mail
ne
pourra
être
lue
que
par
les
seuls
référents
déontologues.
Les
saisines
auront
lieu
uniquement
par
écrit,
sur
un
formulaire
dédié
et
mis
à disposition
des
élus.
Les
réponses
aux
saisines
seront
transmises
directement
par
le
ou
les
référents
déontologues
à l’adresse
électronique
indiquée
par
l’élu
demandeur.
L’élu
demandeur
aura
la
possibilité
de
solliciter,
au
choix,
l’avis
de
l’un
des
référents
déontologues.
Toutefois,
s’il
juge
sa
demande
complexe,
l’élu
pourra
solliciter
simultanément
l’avis
de
deux
référents
déontologues.
Les
référents
déontologues
seront
indemnisés,
après
vérification
du
service
fait,
par
le
Centre
de
Gestion
dans
les
conditions
de
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
:
-80€
par
dossier
sur
présentation
d’un
justificatif
mentionnant
uniquement
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
dont
relève
l’élu
ainsi
que
la
date
de
la
saisine. -160€
par
dossier
si
l’élu
a
sollicité
l’avis
des
deux
référents
pour
une
demande
complexe
; La
vacation
sera
acquittée
par
le CDG
76
selon
les mêmes
modalités.
Le
montant
de
la
vacation
sera
ensuite
facturé
par
le
CDG
76
à
la
collectivité
ou
l’établissement
public
à prix
coûtant.
En
sa qualité
de
tiers
de
confiance,
le
CDG
76
certifiera
le service
fait
sans
que
la collectivité
ou
l’établissement
public
ait accès
au
nom
de
l’élu et au
motif
de
la
saisine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
“Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
"Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la,
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
“
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local, Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Prend
connaissance
des
dispositions
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Désigne,
pour
la
durée
restant
à
courir
du
mandat,
les
référents
déontologues
des
élus
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération
Autorise
le
Maire
à
faciliter
la
saisine
confidentielle
des
référents
déontologues
par
les
élus
du
Conseil
Municipal,
dans
le
respect
d’une
stricte
confidentialité,
selon
les
modalités
précisées
dans
le
présent
rapport
en
partenariat
avec
l’Association
des
Maires
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime. 2023-22
:
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
ET
DES
GESTIONNAIRES
DE
CERTIFICAT
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
GOUY
Vu
Ja
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2131-1
et
L.2131-2;
Considérant
que
la
Commune
de
Gouy
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la
préfecture
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré
:
-décide
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
la
légalité
;
-donne
son
accord
pour
que
Monsieur
le
Maire
signe
le
contrat
d’adhésion
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
la
légalité
:
-donne
son
accord
pour
que
Monsieur
le
Maire
signe
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
la
légalité
avec
la
préfecture
de
Seine-
Maritime,
représentant
de
l’État
à
cet
effet
; 2023-23
: GOUTTIÈRES
ECOLE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
gouttières
de
l’école
maternelle
sont
en
très
mauvais
état.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
devis
de
1 950.11
euros
afin
de
remplacer
les
gouttières
en
mauvais
état.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré
:
-Décide
et
charge
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
d’autres
devis. 2023-25
: DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L’ELECTION
DU
3°
ADJOINT
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
demande
de
démission
de
Monsieur
LEMELLE
Christian
à son
poste
de
3°"
adjoint
a été
acceptée
par
le
Préfet
en
date
du
02
mai
2023. Par
conséquent,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
remplacer
le
poste
devenu
vacant.
Le
nouveau
tableau
des
adjoints
au
maire
proposé
serait
celui-ci
:
Monsieur
BREUGNOT
Jean-Pierre
—
Maire
Monsieur
BOSQUET
Alain
—
1%
Adjoint
Monsieur
LE
MAROIS
Sébastien
—
2°"
Adjoint
Monsieur
BAILLY
Mathieu
— 3%
Adjoint
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
11
voix
contre
0
voix
l’élection
de
M.
BAILLY
Mathieu
au
poste
de
3°
Adjoint
et
le
nouveau
tableau
des
adjoints
proposé.
Les
délégations
de
M.
BAILLY
Mathieu
seront
définies
à compter
du
1°
Octobre
2023. 2023-24
: LUDISPORT
2023-2024
Le
Département
a
envoyé
aux
communes
le
dossier
prévisionnel
de
Ludisport
pour
l'année
2023/2024. Etant
donné
que
les
activités
du
Ludisport
l'année
scolaire
2022/2023
ont
été
une
réussite.
Monsieur
le
Maire
propose
sa
reconduction.
Comme
l'an
passé,
ce
dispositif
se
déroulera
en
période
scolaire
les
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
11
h
30
à12h30.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
décident
de
reconduire
à
l'unanimité
l'activité
Ludisport
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention. 2023-26__:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
SPORT
COMMUNE
EXTERRIEURE Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’éventuelle
participation
de
la
Commune
aux
activités
sportives
dans
une
commune
extérieure
pour
tous
les
Gauvassiens.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
demande
d’aide
peut
être
faite
via
une
demande
sous
réserve
des
ressources
et
charges
des
familles.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
ne
pas
donner
d'aide
systématique
aux
familles
demandeuses
mais
sur
dossier. 2023-27
: FAJ
2023
(FONDS
D’AIDE
AUX
JEUNES)
Comme
habituellement,
le
conseil
Municipal
renouvelle
son
soutien
financier
aux
jeunes
par
le
biais
du
FAJ
à l’unanimité
pour
l’année
2023.
La
participation
de
la
commune
sera
de
0.23
euros
par
habitants
soit
au
total
209.76
euros. 2023-28
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
TRANSPORT
DE
PERSONNES
A
DESTINATION
D’EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
CULTURELS
ET
DE
LOISIRS
La
Ville
de
Saint-Léger-du-Bourg-Denis
et
les
Communes
suivantes
ont
décidé
de
se
regrouper
afin
de
procéder
aux
commandes
de
prestations
de
transport
de
personnes
à
destination
d’équipements
sportifs
et
culturels
et
de
loisirs
:
Bardouville,
Boos,
Epinay-sur-
Duclair,
Gouy,
Hautot-sur-Seine,
Hénouville,
Houppeville,
Jumièges,
La
Bouille,
La
Neuville-Chant-d'Oisel,
Les
Authieux-sur-Le-Port-St-Ouen,
Moulineaux,
Montmain,
Quevillon,
Roncherolles-sur-le-Vivier,
Sahurs,
Saint-Aubin-Celloville,
Saint-Aubin-
-Epinay,
Sainte-Marguerite-sur-Duclair,
Saint-Jacques-sur-Darnétal,
Saint-Martin-de-Boscherville,
Saint-Martin-du-Vivier,
Saint-Pierre-de-Manneville,
Tourville-la-Rivière,
Ymare
et
Yville-
sur-Seine.
:
Afin
de
réaliser
des
économies
d’échelles,
il
apparaît
opportun
de
s’associer
pour
ces
achats
et
donc
de
constituer
entre
ces
collectivités
un
groupement
de
commandes,
conformément
à la
faculté
offerte
par
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la
Commande
publique.
Dans
un
tel
cas
et
selon
les
dispositions
de
ces
mêmes
articles,
une
convention
constitutive
est
signée
par
les
membres
du
groupement
et
désigne
un
coordonnateur
parmi
ses
membres,
Ce
dernier
est
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique
relatif
aux
marchés
publics,
à
l’organisation
de
l’ ensemble
des.
opérations
de
sélection
d’un
ou
plusieurs
cocontractants.
La
convention
ci-jointe
désigne
la
Ville
de
Saint-Léger-du-Bourg-Denis
comme
coordonnateur.
Cette
dernière
est
chargée,
outre
l’organisation
de
la
procédure
de
consultation,
de
signer
et
de
notifier
le
marché,
chacun
des
membres
du
groupement
étant
tenu,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
s’assurer
de
sa
bonne
exécution.
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
jusqu'à
la
fin
de
validité
de
l’accord
cadre.
Le
Quorum
constaté,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
Considérant
:
- l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- l’article
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la
Commande
publique,
- l’intérêt
de
signer
une
convention
de
groupement
de
commandes
pour
des
prestations
de
transports
de
personnes
à
destination
d’équipements
sportifs
et
culturels
et
de
loisirs.
Décide
:
- d'approuver
les termes
de
la présente
convention
de
groupement
de
commandes
et - d’habiliter
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention. DIVERS Monsieur
le
Maire
souhaiterait
recruter
un
emploi
saisonnier
sur
les
vacances
de
la
toussaint,
de
noël
ou
de
printemps
à raison
de
16h
par
semaine
par
un
jeune
de
la
commune
afin
de
procéder
à des
travaux
de
petit
entretien
de
la
commune.
Après
discussion
des
informations
et
des
questions
diverses,
la
séance
est
levée
à 20
heures
45
minutes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Delphine
MEISSE-HAMEL
Le
Maire
La
secrétaire