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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 16 décembre 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 16 décembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix
neuf
Le
: 16
décembre
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Dôûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIORDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2019
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
PRESENTS
(9)
: GIORDANO
Serge,
LOMBARD
Ghislaine,
FAURE
Martin,
VASINA
Amandine,
BROUILLET
Ghislaine,
LEIVA
François,
MENARD
Romuald,
MERLE
Céline,
TORRENT
Florence
;
PROCURATIONS
(2)
: MICALEF
Emmanuelle
à GIORDANO
Serge,
PHILIPP
Corinne
à LOMBARD
Ghislaine
;
,
ABSENTS
(4)
: RIGNON
Emmanuel,
DEFAUX
Jérôme,
DEHAIS
Marie,
VAUCHERE
Mary-Lyne
;
SECRETAIRE
: Monsieur
FAURE
Martin
a été
nommé
secrétaire
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DELIBERATION
N°
2019/08/01
OBJET
: PROGRAMME
DE
TRAVAUX
SUR
DEUX
CABANES
PASTORALES
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
consultation
a été
lancée
du
16
août
au
23
septembre
2019.
Le
marché
comporte
3 lots
et est
divisé
en
deux
tranches
: une
tranche
ferme
et une
tranche
conditionnelle.
- La
tranche
ferme
concerne
la cabane
de
Fontfroide
et débutera
en
2020
- La
tranche
conditionnelle
concerne
celle
de
Prelles
et sera
réalisée
en
2020
ou
2021
Suite
à l’analyse
des
offres
M.
le Maire
propose
de
retenir
les
entreprises
ci-dessous
:
Lot
N°
[Entreprise
|
Montant
HT
1
|[COLOMBAN tranche
ferme
24
200,00
€
tranche
conditionnelle
8 489,00
€
Total
marché
COLOMBAN
32
689,00
€
2
|LES
ENVIRONNEURS
tranche
ferme
19
457,87
€
tranche
conditionnelle
11
562,69
€
Total
marché
LES
ENVIRONNEURS
31
020,56
€
3
[GENS
DES
HAUTS
tranche
ferme
5 640,00
€
tranche
conditionnelle
(non
concerné)
0
Total
marché
GENS
DES
HAUTS
5 640,00
€
Total|
69
349,56
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Monsieur
Faure
précise
que
le marché
concerne
le terrassement,
la structure
bois
et les
toilettes
sèches
pour
Fontfroide,
et que
les
services
techniques
effectueront
l’aménagement
intérieur. DELIBERATION
N°
2019/08/02
OBJET
: VEHICULE
DE
SERVICE
: LOCATION
LONGUE
DUREE
Le
contrat
de
Location
Longue
Durée
de
la Peugeot
2008
s'achève
le 23
février
2020.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
toujours
nécessaire
de
mettre
à disposition
des
services
un
véhicule
pour
les
déplacements
professionnels.
Après
analyse
des
différentes
offres,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
celle
de
Peugeot
Lease
- Groupe
Crédipar
pour
la location
longue
durée
d’un
véhicule
de
marque
Peugeot
de
type
308
sur
36
mois
d’un
montant
mensuel
de
307.65€
TTC
comprenant
la location,
la maintenance
et la
Garantie
Perte
Financière.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Monsieur
le Maire
précise
que
le kilométrage
a été
abaissé
à 31
000
km,
ce
qui
a permis
d’obtenir
un
meilleur
loyer,
sachant
que
sur
le période
2017-2019,
25000
km
ont
été
parcourus.
DELIBERATION
N°
2019/08/03
OBJET
: CONVENTION
DE
PAIEMENT
DU
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
DES
COURTS
DE
TENNIS
ET
DE
LEUR
ECLAIRAGE
Monsieur
le Maire
indique
que
le club
a obtenu
une
subvention
de
la Fédération
Française
de
Tennis
pour
le programme
de
travaux
de
mise
aux
normes
des
courts
de
tennis,
d’un
montant
de
4500€.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
a porté
ce
projet
car
elle
a la
maîtrise
foncière.
La
commune
a
en
outre
porté
la demande
de
subvention
auprès
du
Département,
et a
obtenu
un
financement
PAP
de
RTE.
La
présente
convention
garantit
la bonne
entente
du
club
et de
la commune
pour
le financement
du
programme
de
travaux
et justifie
le reversement
de
la subvention
perçue
par
le club
à la
commune.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
court
a été
refait
entièrement,
2 courts
ont
été
repeints
et un
nouvel
éclairage
à led
a été
installé.
DELIBERATION
N°
2019/08/04
OBJET
: CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
EQUESTRE
:
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
du
projet
de
construction
du
centre
équestre,
il convient
de
demander
à Madame
la
Préfète
une
autorisation
de
défrichement
au
titre
des
articles
L 214-13,
L 341-1
et
suivants
du
code
forestier.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
d'autorisation
de
défrichement
qui
concerne
la parcelle
A6429,
issue
de
la division
de
la A6218
pour
une
surface
de
1710
m°.
En
outre
il est
précisé
que
ces
parcelles
ne
relèvent
pas
du
régime
forestier.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Monsieur
le Maire
indique
que
le projet
avance
et qu’il
est
nécessaire
d’avoir
cette
autorisation,
même
s’il
s’agit
d’un
défrichement
sommaire.
DELIBERATION
N°2019/09/05
OBJET
: LOCATION
DE
LA
MONTAGNE
DU
LAC
DES
SERRES
:
AVENANT
N°2
A LA
CONVENTION Monsieur
le Maire
indique
que
par
délibération
du
23
mai
2008,
une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
a été
signée
entre
d’une
part
la commune,
et d’autre
part,
Madame
Martine
BARNEOUD
et le
GAEC
Notre
Dame
des
Neiges,
pour
la location
de
la Montagne
du
lac
des
Serres,
pour
une
durée
de
5 ans
renouvelable. Le
bail
a été
transféré
par
avenant
en
date
du
22
juin
2012
au
GAEC
des
Reinettes
et à
Monsieur
Jérôme
DEFAUX. Monsieur
DEFAUX
souhaitant
se retirer
de
la location
du
lac
des
Serres,
le Groupement
Pastoral
de
l’Oriol,
en
assemblée
Générale
du
4 avril
2019,
a accepté
le transfert
du
bail
à son
nom
pour
l’année
2019.
Il convient
donc
d’établir
un
avenant
afin
de
tenir
compte
de
ces
évolutions.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Désormais,
ce
sont
essentiellement
des
montons
qui
fréquentent
cet
alpage,
Monsieur
FAURE
précise
qu’à
terme,
il serait
opportun
de
l’intégrer
au
bail
de
l’Oriol.
DELIBERATION
N°2019/08/06
OBJET
_: ECHANGE
DE
BANDES
DE
TERRAIN
LE
LONG
DE
LA
PARCELLE
A 4348
-
PRELLES Monsieur
le Maire
fait
part
de
la demande
de
Madame
Audrey
FEUTRIER
et Monsieur
Damien
FERRUS
d'échanger
des
bandes
de
terrain
afin
de
régulariser
une
construction
ancienne
d’une
véranda
sur
du
terrain
communal
et l’accès
à une
fontaine
publique
sur
un
terrain
privé,
tout
en
élargissant
le chemin
communal.
Monsieur
le Maire
propose
de
régulariser
en
échangeant
3 m?
de
la parcelle
A 4348
appartenant
aux
consorts
FERRUS/FEUTRIER
contre
5m?
le long
de
la parcelle
À 4348
située
à Prelles.
Monsieur
le Maire
propose
d’estimer
le m°?
au
prix
de
15€
et d’appliquer
une
soulte
de
30€
afin
de
compenser
la différence
de
surface.
Considérant
que
l’échange
envisagé
permet
l’élargissement
du
chemin
communal,
et ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
assurées
par
cette
voie,
et que
cette
opération
est
dispensée
par
l’article
L141-3
du
code
de
la voirie
routière
d’une
enquête
publique
préalable,
le Conseil
Municipal
prononce
le
déclassement
d’une
surface
de
5 m?
contiguë
à la
parcelle
cadastrée
et décide
de
procéder
aux
échanges.
Les
frais
sont
à la
charge
des
demandeurs.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2019/08/07
OBJET
: RECRUTEMENT
DES
AGENTS
RECENSEURS
Le
recensement
de
la population
de
la commune
a été
programmé
pour
l’année
2020
par
l’INSEE.
La
commune
a été
divisée
en
quatre
districts,
ce
qui
nécessite
le recrutement
de
trois
agents
recenseurs.
Pour
leur
rémunération,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
du
recensement
de
2020
comme
suit
:
> Séance
de
formation
:
35€
> Feuille
de
logement
1.30
€
> Bulletin
individuel
2.00
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2019/08/08
Objet
: Adhésion
à la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
souscrit
par
le Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
(CDG
05)
pour
le risque
« prévoyance
» et
approbation
du
montant
de
la participation
financière,
ainsi
que
de
ses
modalités
de
versement Le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
la convention
d’adhésion
avec
le CDG
05
et d’adhérer
à la
convention
de
participation
portée
par
le CDG
05
pour
Le risque
prévoyance
dans
les
modalités
suivantes
:
GARANTIES
TAUX
DE
COTISATION
TTC
INCAPACITE
GARANTIE
DE
BASE
(95%
du
traitement
de
0.93%
référence)
INVALIDITE
|
EN
OPTION
POUR
L’AGENT
(95%
du
traitement
0.83%
de
référence)
PERTE
DE
EN
OPTION
POUR
L’'AGENT
(garantie
adossée
à
0.44%
RETRAITE
la garantie
invalidité)
DECES
PTIA
|
EN
OPTION
POUR
L’AGENT
(100%
du
traitement
0.26%
de
référence
annuel)
Le
niveau
de
participation
de
la collectivité
pour
le risque
prévoyance
est
fixé
à 20€
mensuel,
dans
la limite
du
montant
de
la cotisation.
La
participation
est
versée
mensuellement
directement
aux
agents
La
participation
financière
est
attribuée
:
- aux
agents
titulaires
et stagiaires
de
la Commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
- aux
agents
non
titulaires
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d’activité,
employés
de
manière
continue
depuis
au
moins
6 mois
qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
Le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG
05.
Les
frais
de
gestion
annuels
sont
réglés
au
CDG
05
selon
le barème
ci-dessous
:
+1
euro
par
an
et par
agent
adhérent
pour
les
collectivités
affiliées
au
Centre
de
gestion
;
+ 2
euros
par
an
et par
agent
adhérent
pour
les
collectivités
non
affiliées
au
Centre
de
gestion
Les
modalités
de
cette
participation
financière
seront
précisées
dans
une
convention
à conclure
obligatoire
avec
le
CDG05. Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2019/08/09
OBJET
: TRANSPORTS
SCOLAIRES
2019-2020
— AIDE
AUX
FAMILLES
Vu
les
tarifs
fixés
par
la Région
Sud
en
matière
de
transports
scolaires
pour
l’année
2019/2020,
à savoir
110
€ le
tarif
normal,
55€
pour
les
familles
dont
le Quotient
familial
est
inférieur
à 700
et à
partir
du
3°"°
enfant
détenteur
d’un
carte
ZOU
! Etudes
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
fixant
les
tarifs
du
service
transport
en
date
du
25/07/2019
Monsieur
le Maire
propose
d’accorder
une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
30€
pour
les
familles
ayant
acquis
un
titre
de
transport
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Monsieur
le Maire
indique
qu’ils
ont
dû
se battre
pour
le maintien
de
toutes
les
lignes,
la Région
en
maintenant
une
seule,
c’est
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
qui
a pris
le relais
pour
les
deux
autres.
Monsieur
FAURE
considère
que
la Région
manque
à son
devoir
et constate
que
moins
d’enfants
utilisent
le transport
scolaire
à cause
du
prix.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la commune
fait
des
efforts
financiers,
en
matière
de
transport
et de
ski.
DELIBERATION
N°
2019/08/10
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
DES
TEMPS
PERISCOLAIRES Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
d’actualiser
le règlement
intérieur
des
temps
périscolaire
afin
de
tenir
compte
des
changements
apportés
au
niveau
des
modalités
d’inscription
aux
différents
services
(restauration
scolaire,
transport
scolaire)
suite
à la
mise
en
place
du
portail
citoyen.
Le
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d’accès
et de
règles
de
fréquentation
et de
fonctionnement
des
services
organisés
en
dehors
des
temps
scolaires.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2019/08/11
OBJET
: OUVERTURE
DES
COMMERCES
DE
DETAILS
LE
DIMANCHE
EN
2020
Dans
le cadre
de
la loi
MACRON
du
6 août
2015,
Monsieur
le Maire
peut
déroger
au
principe
du
repos
dominical
à raison
de
douze
dimanches
par
an
au
lieu
de
cinq
auparavant.
Un
arrêté
municipal
fixant
la liste
des
dimanches
pouvant
être
ouverts
en
2020
doit
être
pris
avant
le 31
décembre
2019
après
avis
du
Conseil
Municipal
et des
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés. Les
deux
magasins
de
la zone
d’activités
ont
demandé
l’ouverture
des
4 dimanches
du
mois
de
décembre
2020. Les
organisations
syndicales
ont
été
consultées.
Deux
syndicats
(CGT,
CFDT)
ont
donné
un
avis
défavorable,
un
(FO)
a demandé
des
compléments
sur
l’organisation
du
travail
et les
compensations,
et
deux
ont
émis
un
avis
favorable
(CFE-CGC,
UPEOS)
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
code
du
travail. Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
l’ouverture
des
magasins
de
commerce
de
détail
les
quatre
dimanches
de
décembre
2020,
à savoir
les
6, 13,
20
et 27.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2019/08/12
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
- BUDGET
PRINCIPAL
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2138-1904
: Aménagement
Centre
Equestre
0,00
€
7 800,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21533-1902
: Réfection
Réseaux
Le
Villaret
7 800,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
7 800,00
€
7 800,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
7 800,00
€
7 800,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h50.
Le
Maire
Serge
GIDRRANO