Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal du 14 Décembre 2020
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 02 mars 2020
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 03 2025
Procès Verbal - Procès Verbal Conseil Municipal 23 02 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal 25 05 2020
Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 05 septembre
Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 10 juillet 2023
Procès Verbal - PV CM 28052018
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal du 19 05 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 16 décembre 2019
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09122024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
: 9 décembre
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Düûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIDRDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 03/12/2024
PRESENTS
(12)
: GIORDANDO
Serge,
TORRENT
Florence,
FAURE
Martin,
SAVOLDELLI
Marie-José,
HUSSEIN
Gabriel,
GISSINGER
Albert,
KERMAREC
Marie-Christine,
LEIVA
François,
RICAUD
Annie,
MICALEF
Emmanuelle,
MERLE
Céline,
MENARD
Romuald,
POUVOIR
(1)
: RIGNON
Emmanuel
à GIORDANO
Serge
ABSENT
(1)
: DEFAUX
Jérôme
SECRETAIRE
: Madame
SAVOLDELLI
Marie-José
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 octobre
2024
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
zt
représentés. Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le Tennis
Club
de
St
Martin
s’était
engagé
à
participer
au
financement
du
matériel
d’éclairage
du
troisième
court
de
tennis.
Il convient
de
prendre
une
délibération
afin
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
autorisant
le versement
de
la
participation.
L’ajout
de
cette
délibération
est validé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 DECEMBRE
2024
Décision
de
conclusion
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
Location
de
la licence
4°"
catégorie
à la
SARL
MR
HAUTES-ALPES
gérée
par
Madame
Romane
BONNARDEL
et Monsieur
Marc
CZERNIC
pour
y
être
exploitée
au
sein
de
l’établissement
La
Piste
Noire
situé
à PUY
ST
VINCENT,
à compter
du
1°
décembre
2024
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
12
ans.
Montant
du
loyer
mensuel
: 300€
Décision
du
Maire
du
14
novembre
2024
Fongibilité
de
crédits
— Dépenses
imprévues
— Budget
15102
- M43
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
Virement
de
crédits
pour
la
réalisation
d’un
réseau
d’eau
potable
au
lieu-dit
Pont
La
Lame
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-020
: Dépenses
imprévues
(investissement)
4 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D020
: Dépenses
imprévues
{investissement}
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21531
-24004
- Réseau
eau
potable
Pont
la
Lame
0,00
€
4 000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
4 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
4 000,00
€
4 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00
€ Décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
:
DATE
ENTREPRISE
PRESTATION
Montant
HT.
08/10/2024]
SUDATI
Luminaires
Rue
du
Pelier
2 230,00
€
08/10/2024]
CEA63
Projecteurs
Tennis
3
221,04
€
14/10/2024|ROUTIERE
DU
MIDI
Granulats
routiers
153,63
€
14/10/2024|EMC2
Remplacement
du
moteur
d'extraction
des
fumées
de
la chaudière
bois
829,72€
16/10/2024]
UTENSIE
LEGNO
Scie
circulaire
et
règle
de
guidage
1 154,00
€
04/11/2024]
CONILTP
Remise
en
état
route
de
Bouchier
1 700,00
€
07/11/2024|SCP
POTIN
Plan
travaux
parcelle
A5107
EYMARD
481,50
€
07/11/2024]
BOULANGER
Lave-linge
Ecole
LPV
457,50
€
07/11/2024|ECF
Pro
Formation
CACES
Nacelle
- joseph
TFC
1.050,00
€
08/11/2024|ECF
Pro
Formation
CACES
Nacelle
-david
(TFC)
1.050,00
€
14/11/2024]
VARNIER
David
Escalier
rue
du
Mail
3
115,00
€
26/11/2024/ROCK
Commande
de
sel
1 833,60
€
05/12/2024]BOULANGER
Réfrigirateur
salle
polyvalente
532,49
€
05/12/2024/ORANGE
Portable
Maire
et
accessoires
234,00
€
06/12/2024/ALTECC
Etagère
et cuvier
- cuisine
école
LPV
1 124,50
€
DELIBERATION
N°
2024/06/01
OBJET
: CONVENTION
DE
TRANSFERT
TEMPORAIRE
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
DIRMED
ET
LA
COMMUNE
- REQUALIFICATION
DE
LA
TRAVERSEE
DE
QUEYRIERES
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
de
la requalification
de
la traversée
de
Queyrières,
il convient
d’établir
une
convention
de
transfert
temporaire
de
Maîtrise
d’Ouvrage
déléguée
entre
l'Etat
- DIR
Méditerranée
et la Commune.
Le
montant
du
marché
est
de
802
194.30
€ HT,
auquel
s’ajoutera
un
avenant
de
75
440€HT,
correspondant
à
des
exigences
de
la DIRMED
formulées
après
signature.
La
part
de
la DIRMED
est
estimée
à un
total
de
228
082.15
€EHT,
soit
273
698.58€
TTC
(deux
cent
soixante-treize
mille
six
cent
quatre-vinpt-dix-huit
euros
et cinquante-huit
centimes
TTC).
Cela
comprend
des
travaux
de
rabotage,
de
réfection
du
tapis,
de
structure,
et une
participation
à hauteur
de
50%
aux
travaux
de
réfection
du
réseau
d’eaux
pluviales.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2024/06/02
OBJET
: MARCHE
DE
REQUALIFICATION
DE
LA
TRAVERSEE
DE
QUEYRIERES
-— LOT
2:
AVENANT
N°1
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’entreprise
COLAS
est
titulaire
du
marché
de
travaux
de
requalification
de
la traversée
de
Queyrières,
lot
2,
d’un
montant
de
254
905€
HT.
Compte
tenu
de
travaux
imprévus
au
moment
de
l’appel
d'offre,
mais
demandés
par
la DIRMED),
il convient
de
signer
un
avenant
n°!
correspondant
à la reprise
de
la structure
de
chaussée :
+ Rabotage
sur
14
cm,
(en
lieu
et place
des
6cm
prévus
au
marché)
+ Couches
d’assise:
GB
0/E4
cld
sur
8cm
;
+ Couche
de
roulement
: BBSG
0/10
cl3
sur
6cm.
L’incidence
financière
est
de
75
440
EHT
soit
29.6
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
donc
à 330
345€
HT.
Ces
travaux
supplémentaires,
programmés
en
2025,
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la
DIRMED
dans
le cadre
de
la convention
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
que
la DIRMED
s’est
engagée
à signer
dès
janvier
2025.
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
ont
bien
avancé,
les
derniers
travaux
vont
permettre
de
libérer
des
espaces
de
parking
pour
la
période
hivernale.
DELIBERATION
N°
2024/06/03
OBJET
: TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
CONDUITE
D'EAU
POTABLE
ENTRE
LE
CAPTAGE
DU
SAPET
ET
LE
RESERVOIR
DES
ANDRIEUX
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
—
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ET
DETR
2025
Monsieur
le Maire
indique
que
les travaux
de
réfection
de
la conduite
entre
le captage
du
Sapet
et
le
réservoir
des
Andrieux
ont
été
inscrits
au
plan
d’action
validé
par
la délibération
n°
2024/01/10
du
15
janvier
2024.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 322
210€HT
auquel
il convient
d’ajouter
la MOE
soit
344
764.70€.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
un
financement
à l'Etat
dans
le cadre
de
la DETR
2025
et
au
département
des
Hautes
Alpes
à hauteur
de
40%
chacun.
Monsieur
le Maire
propose
d’inscrire
ce
projet
en
priorité
1.
Le
plan
de
financement
envisagé
à ce jour
pour
ces
travaux
est
le suivant :
Dépenses
Recettes Conseil
Départemental
05 |
137
905,88
€]
40,00%
DETR
137
905,88€|
40,00%
Commune
68952,94€]
20,00%
344
764,70
€ÏTotal
344
764,70
€]
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
La
commune
fait
tout pour
que
ce projet,
en faveur
de
la transition
écologique,
avance.
Monsieur
le Maire
espère
que
les financeurs
répondront favorablement
à cette
demande.
DELIBERATION
N°
2024/06/04
OBJET
: VOIRIE
COMMUNALE
2023
: DEMANDE
DE
MODIFICATION
D’AFFECTATION
DE
LA
SUBVENTION
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2022/05/17
du
28
novembre
2022,
concernant
une
demande
de
subvention
pour
un
programme
de
travaux
de
voirie
dont
le montant
était
de
74
219.12
EHT.
Rue
de
l'Auche
à
St
Martin
12
836,00
€
Voirie
accès
ressourcerie
1
18
169,50
€
Voirie
accès
ressourcerie
2
9
286,27
€
Rue
des
lilas
18
586,60
€
Rue
du
Pelier
partie
2
9
840,75
€
Glissières
de
sécurité
bouchier
5
500,00
€
74
219,12
€
Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
Départemental
a attribué,
le 20/06/2023,
une
subvention
de
17
850€
pour
44
625€
subventionnables
dans
le cadre
de l’enveloppe
Voirie
Communale.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2024/01/03
du
15 janvier
2024,
concernant
une
demande
de
subvention
pour
un
programme
de
travaux
de
voirie
exceptionnelle,
qui
a permis
d’inscrire
les
opérations
qui
n’entraient
pas
dans
cette
enveloppe
dans
une
enveloppe
supplémentaire
exceptionnelle.
Les
opérations
maintenues
sur
la subvention
voirie
2023
sont
les
suivantes : Travaux
Montant
HT.
Rue
de
l'Auche
12
836,00
€
Voirie
accès
ressourcerie
1
18
169,50
€
Voirie
accès
ressourcerie
2
9
286,27
€
Glissières
de
sécurité
Bouchier
5
500,00
€
Total
45
791,77
€
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
l’affectation
de
cette
subvention
afin
de
financer
les
parkings
et le
soutènement
des
parkings
communaux
réalisés
dans
le
cadre
du
marché
de
la requalification
de
la traversée
de
Queyrières.
Les
travaux
proposés
dans
le cadre
de
cette
délibération
sont
les
suivants
:
Travaux
Montant
HT
Rue
de
l'Auche
12
836,00
€
Glissières
de
sécurité
Bouchier
5
500,00
€
Travaux
concernant
de
la voirie
communale
réalisés
dans
le cadre
des
travaux
de
la
requalification
de
la traversée
de
Queyrières
Déblais
TTN,
voirie,
signalisation
28
580,00
€
Total
46
916,00
€
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Cette
modification
d'affectation
permet
de
cibler
les
financements
sur
les
travaux
de
Queyrières
et
de
reporter
les
travaux
de
voirie
qui
sont
moins
urgents.
DELIBERATION
N°
2024/06/05
OBJET
: VOIRIE
COMMUNALE
2023
ENVELOPPE
EXCEPTIONNELLE
: DEMANDE
DE
MODIFICATION
D’AFFECTATION
DE
LA
SUBVENTION
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2024/01/03
du
15 janvier
2024,
concernant
une
demande
de
subvention
pour
un
programme
de
travaux
de
voirie
exceptionnelle.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
Conseil
Départemental
a attribué,
le
19/12/2023,
une
subvention
de
17
187.66€
pour
42
969.15€
subventionnables.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
l'affectation
de
la subvention
afin
de
financer
les parkings
et le
soutènement
des
parkings
communaux
réalisés
dans
le cadre
du
marché
de
la requalification
de
la traversée
de
Queyrières.
Travaux
initialement
prévus
Montant
HT
Rue
des
lilas
à
Prelles
18
586,60
€
Rue
du
Pelier
partie
2
9
840,75
€
Aire
de
retournement
du
car
scolaire
à
Villard
Meyer
14
541,80
€
Total
42
969,15
€
Travaux
proposés
dans
le
cadre
de
cette
délibération
Montant
HT
Rue
du
Pelier
partie
2
9
840,75
€
Travaux
concernant
de
la voirie
communale
réalisés
dans
le cadre
des
travaux
de
la requalification
de
la traversée
de
Queyrières
Géotextile,
Fondation
GNT
0/80,
Couche
de
base
20
453,50
€
Mur
de
soutènement
en
BA
13
625,00
€
Garde
corps
sur
mur
5
750,00
€
Total
49
669,25
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. DELIBERATION
N°
2024/06/06
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
- BUDGET
EAU
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à
la section
d'investissement
0,00
€
356,00
€
0,00
€
0,00
€
ne
D 025
: Virement
à
la section
0,00
€
356,00
€
0,00€
0,00€
d'investissement RAT
:Auoté-part
des
subvent”
d'inv.
Virées
au
0,00€
0,00€
0,00€
356,00
€
résultat
de
l'exercice
Total
R 042
: Opération
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
0,00
€
0,00€
356,00
€
section TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
€
356,00
€
0,00
€
356,00
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
356,00
€
Total
R-021
: Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
356,00
€
D-139118
: Autres
0,00
€
148,00
€
0,00
€
0,00
€
D-13915
: Groupements
de
collectivités
0,00
€
208,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
D 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
356,00
€
0,00€
0,00€
section TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
€
356,00
€
0,00
€
356,00
€
TOTAL
GENERAL
712,00
€
712,00
€
Madame
TORRENT
précise
qu'il
s'agit
d'écritures
d'ordre
de
reprise
des
subventions
perçues
en
2023
pour
le
réseau
d'eau
potable
de
la
ZA
le
Villaret
(13915)
et
la
protection
des
captages
(139118)
en
dépenses
et
en
recettes
(777)
et
d'équilibre
des
deux
sections
(021/023).
DELIBERATION
N°
2024/06/07
OBJET
:REFACTURATION
DES
CHARGES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
EAU
POTABLE Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2224-2,
Considérant
que
le
service
de
l’eau
potable
ne
prend
en
charge
aucune
dépense
liée
aux
frais
de
personnel,
ni à différentes
charges
de
fonctionnement,
qui
sont
assurés
par
le
budget
principal,
Afin
de
tenir
compte
des
heures
d’intervention
du
personnel
technique
de
la
commune
sur
le
réseau
d’eau
potable
et de
l’utilisation
des
véhicules,
il est proposé
de
facturer
au
budget
eau,
pour
l’année
2024 :
-
15%
du
coût
des
personnels
techniques
intervenant
sur
l’eau
potable,
-
10%
des
frais
de
carburant,
-
5%
des
frais
d'assurance.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°2024/06/08
OBJET
: REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
des
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.2333-105
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil :
-
De
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
depuis
le
1°’ janvier
2024,
-
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et
de
l’indication
du
Ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d’avis
au
Journal
Officiel
de
le
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
56.17%
applicable
à la
formule
de
calcul
issu
du
décret
précité
;
-
Que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
l’application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l’index
connu
au
1° janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué
et
de
la population
totale
issue
du
recensement
en
vigueur
au
1°
janvier.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2024/06/09
OBJET
:_
ACQUISITION
DES
PARCELLES
B1472
-
LES
ISCLARS,
B3022
et
B3023
—
LA
MIRAILLE
—
AUTORISATION
DE
REPRESENTATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2024/03/02
du
27
mai
2024
décidant
l'acquisition
des
parcelles
B
1472,
B3022
et
B
3023
au
prix
de
780€
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte.
Le
cabinet
notarial
en
charge
de
ce
dossier
se
situant
à Marseille,
il
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
se
faire
représenter
pour
la
signature
de
l’acte
de
vente.
Ainsi
il
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
se
substituer
tout
clerc
ou
employé
de
l’étude
de
Maître
NAËERT,
Notaire
à
MARSEILLE,
avec
faculté
d’agir
ensemble
où
séparément,
à
l’occasion
de
la
signature
de
l’acte
d’achat
par
la
commune
des
parcelles
cadastrées
section
B
numéro
1472,
3022
et
3023
appartenant
à
Madame
Gisèle
PELISSERO,
Il
convient
également
de
décharger,
bien
et
valablement,
le
mandataire
de
Monsieur
le
Maire
de
tout
ce
qu’il
aura
effectué
en
vertu
du
mandat
sans
qu’il
soit
besoin
à
cet
égard
d’un
écrit
spécial,
et
cela
vaudra
pour
le
mandant
ratification
de
Pacte.
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
important
de
finaliser
l'acquisition
de
ces
parcelles
qui
se
situent
à La
Miraille
et à la
déchetterie.
DELIBERATION
N°
2024/06/10
OBJET
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
À
4837
- JARYER
- PRELLES
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Monique
FOBIS,
propriétaire
de
la
parcelle
À
4837
située
au
lieu-
dit
Jaryer
à
Prelles
souhaite
céder
son
terrain.
Cette
parcelle,
d’une
superficie
de
419
m°?
en
zone
Ub
du
PLU,
se
trouve
au
cœur
de
lOpération
d'Aménagement
Programmée
de
Prelles.
Elle
constitue
un
intérêt
pour
l'aménagement
de
ce
secteur.
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’acquérir
au
prix
de
50
€
le
m°,
soit
20
950
€.
Les
frais
sont
à la
charge
de
la
commune. Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés Monsieur
le Maire
précise
que
le terrain fait partie
des
sites
stratégiques
de
Prelles
et qu'il
est
important
de
se
positionner
pour
son
aménagement
futur. DELIBERATION
N°
2024/06/11
OBJET
: ACHAT
DE
LA
PARCELLE
C
176
—ST
MARTIN
Madame
Annie
RICAUD,
ayant
un
lien
de
parenté
avec
les
vendeurs,
quitte
la
salle
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Anouk
DAURELLE
et
Monsieur
Adrien
DAURELLE,
propriétaires
de
la
parcelle
C
176
située
à
St
Martin
souhaitent
céder
leur
parcelle.
Cette
parcelle,
d’une
superficie
de
16
m?
en
zone
Ub
du
PLU,
est
située
au
bord
de
la
voie
communale
et
est
utilisée
comme
parking
par
les
riverains.
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’acquérir
au
prix
de
20
€
le
m°,
soit
320€.
Les
frais
sont
à
charge
de
la
commune. Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Madame
RICAUD
revient
dans
la
salle
du
conseil.
Madame
Emmanuelle
MICALEF
quitte
le conseil
Municipal
à 20h
et donne
procuration
à Madame
Marie-Christine
KERMAREC
DELIBERATION
N°
2024/06/12
OBJET
: CESSION
DE
LA
PARCELLE
A
6023
A
RATIERE
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
et
Madame
REYNAUD
Daniel
souhaitent
acquérir
la
parcelle
A
6023
contiguë,
en
partie,
à leur
chalet
situé
sur
la
parcelle
A
653
. La
superficie
de
la
parcelle
est
de
41m°,
elle
se
situe
en
zone
N
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
céder
au
prix
de
10
€
le
m?,
soit
410€.
Les
frais
sont
à
la
charge
des
acquéreurs. Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2024/06/13
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
TRIENNAL
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
DE
2011
À
2022
Sur
la
décennie
2011-2021,
24
000
ha
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
ont
été
consommés
chaque
année
en
moyenne
en
France,
soit
près
de
5
terrains
de
football
par
heure.
Les
conséquences
sont
écologiques,
mais
aussi
socio-économiques.
Dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021,
dite
«
Climat
et
Résilience
»,
complétée
par
la
loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023,
la
France
s’est
fixée
comme
objectif
d’atteindre
le
« Zéro
Artificialisation
Nette
des
Sols»
(ZAN)
en
2050,
avec
un
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d’Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur
2021-2031
par
rapport
à
la
décénnie
précédente
(période
de
réréférence
allant
du
1%
janvier
2011
au
31
décembre
2020).
Cette
trajectoire
progressive
est
à décliner
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et
d’urbanisme.
Le
décret
du
27
novembre
2023
oblige
les
collectivités
ou
EPCI
compétents
en
matière
d’urbanisme
à
dresser,
tous
les
trois
ans,
un
rapport
sur
la
consommation
des
espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
et
à 7 évaluer
le
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'ENAF
fixés
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune.
L'objectif
de
ce
premier
rapport
est
de
s’approprier
localement
l’enjeu
de
la
consommation
d’espaces.
Il
a
un
but
avant
tout
pédagogique
pour
permettre
d’accélérer
le
basculement
vers
de
nouvelles
pratiques
d'aménagement,
dans
un
contexte
de
sobriété
foncière,
et
doit
inciter
à porter
un
regard
sur
les
possibilités
de
construire
ou
de
reconstruire,
au
sein
du
tissu
urbain
déjà
constitué,
avant
d'envisager
son
extension.
Ce
premier
rapport
doit
contenir
au
minimum
la
consommation
des
ENAF
exprimée
en
nombre
d’hectares,
le
cas
échéants
en
la différenciant
entre
ces
types
d’espaces,
et
en
pourcentage
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert.
Ce
rapport
a
été
établi
par
le
CEREMA,
à
partir
des
fichiers
fonciers
de
la
DGFIP
et
des
données
d'occupation
des
sols
à grande
échelle
(OCS
GE)
produites
par
l'IGN,
et mis
à disposition
gratuitement
par
l'Etat
via
l’observatoire
national
de
l’artificialisation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2231-1
et R.2231-1
Vu
le Code
de
l’L’urbanisme
et notamment
son
article
L.101-2
et suivants
Vu
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
et notamment
son
article
3,
Considérant
que
le rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
doit
faire
l’objet
d’une
délibération,
Considérant
qu’en
2022
le
territoire
communal
représentait
une
surface
de
5567.1ha
, dont
122.07ha
de
surfaces
artificialisées,
Considérant
que
la
consommation
des
ENAF
entre
le
1%
janvier
2011
et
le
31
décembre
2022
sur
la
commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières
s’élève
à 2.44
ha,
ce
qui
représente
0.43%
de
la surface
communale
nouvellement
consommée
et 0.20
ha
d’espaces
consommés
en
moyenne
par
an
entre
2011
et 2022.
Considérant
que
le
consommation
d'ENAF
est
majoritairement
destinée
à
l’habitat
(1.6ha),
puis
à
l’activité
(0.6
ha),
à
des
zones
mixtes
(habitat
et
activités)
(0.1ha)
et
enfin
aux
routes
(0.2ha)
avec
deux
pics
de
consommation
en
2011
et en
2021.
Considérant
que
ce
premier
rapport
servira
de
base
pour
suivre
la
consommation
foncière
du
territoire
communal
et notamment
la réduction
progressive
des
surfaces
artificialisées,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols.
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
indique
que
la loi ZAN
est
encore
susceptible
d'évoluer,
tout
comme
le STRADDET
qui
n'est pas
encore
arrêté.
DELIBERATION
N°
2024/06/14
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable,
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours. Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
l’année
2023, Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2024/06/15
OBJET
: ADHÉSION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTÉ
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
l’article
452-42
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
22
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivité
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
Vu
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
05
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
Vu
la convention
de
participation
santé
signée
entre
le CDG
05
et le groupe
VY V/MNT.
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
10
octobre
2024
Considérant
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
En
application
de
l’article
452-42
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
suite
à
réelle
réussite
de
la
convention
de
participation
prévoyance
entrée
en
vigueur
depuis
le
1% janvier
2020,
le
CDG
05
a
souhaité
mettre
en
place
une
convention
de
participation
sur
le risque
santé
pour
les
collectivités
et
établissements
du
département
avec
une
date
d’entrée
en
vigueur
prévisionnelle
fixée
au
1er janvier
2021.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
6
février
2020,
le
Conseil
d’administration
du
CDG
05
a délibéré
le
06
mars
2020
pour
autoriser
le
président
à
lancer
la
procédure
de
passation
dans
le
respect
du
décret
n°2011-1474.
Dès
lors,
les
collectivités
ont
été
invitées
à
donner
mandat
et
l’appel
d’offre
a
été
publié
le 20
avril
2020.
Suite
à la phase
de
réception
des
candidatures
et
des
offres,
le
CDG
05
a
choisi
par
délibération,
après
avis
du
comité
technique
en
date
du
26
juin
2020,
l'offre
correspondant
le plus
aux
critères
prédéfinis.
Cette
procédure
permettra
à
l’ensemble
des
agents
territoriaux
des
collectivités
adhérentes
d’accéder
à
une
meilleure
couverture
sociale
en
raison
notamment
de
l’attractivité
des
prix
obtenus
par
la
mutualisation
portée
par
le CDG
05.
Il convient
dès
lors
au
Conseil
Municipal
d’acter
l’adhésion
à la convention
de
participation
santé
et de
fixer
obligatoirement
un
montant
de
participation
par
agent.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
compter
du
1°" janvier
2025 :
Article
1
: d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
:
- le
risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d’atteintes
à
l’intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la maternité
:
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le CDG
05
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
Article
2
: de
fixer
le niveau
de
participation
comme
suit
: - pour
le risque
santé :
- Catégorie
A
: 10
€
- Catégorie
B
: 15
€
- Catégorie
C
: 20
€
Article
3
: d’adhérer
à la convention
de
participation
santé
proposée
par
le CDGO5.
Article
4
: de
régler
au
CDG
05
les
frais
de
gestion
annuels
selon
le
barème
ci-dessous
(tarif
voté
par
le
conseil
d’administration
du
06
mars
2020)
:
Collectivité
de
moins
de
300
agents
: 1 € par
agent
chaque
année.
Collectivité
de
plus
de
300
agents
: 2 € par
agents
chaque
année.
La
participation
financière
est
due
à
compter
de
l'adhésion
à
la
convention
de
participation.
La
facturation
des
frais
de
gestion
annuels
donne
lieu à l’émission
par
le CDGO0S
d'un
titre de recette.
Article
5
: d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
acte
en
découlant,
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
indique
que
l'adhésion
au
contrat
groupe
du
CDG
05
est
important,
cela
va permettre
aux
agents
de profiter
d'une
mutuelle
à des
tarifs
intéressants.
DELIBERATION
N°
2024/06/16
OBJET
: CONVENTION
DE
PAIEMENT
DU
PROGRAMME
D’ECLAIRAGE
D'UN
COURT
DE
TENNIS Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Tennis
club
de
St
Martin
s’est
engagé
à
participer
au
financement
du
matériel
d’éclairage
du
troisième
court
de
tennis,
pour
permettre
la
pratique
du
tennis
en
soirée.
Les
deux
autres
courts
de
tennis
ont
été
équipés
en
2019.
La
présente
convention
garantit
la
bonne
entente
du
elub
et
de
la
commune
pour
le
financement
du
matériel
et justifie
le versement
de
1 000€
du
Club
à la
commune.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h35.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Serge
GIORDANO
Marie-José
SAVOLDELLI
Fr
10