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Arrêté - Arrêté n°ARR 0163
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0163)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Sélestat® Alsace Centrale
Arrété n° 163.2025
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet_: Travaux sur le réseau Télécom par l'entreprise OPTIC BTP de Saint-
Thibault des Vignes - au n°38 route de BERGHEIM
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2213-1 aL. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R.
413-1 et R. 417-10;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le reglement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 28/02/2025 émise par OPTIC BTP demeurant 1 rue
du Champ Pillard 77400 SAINT-THIBAULT DES VIGNES représentée par Monsieur Cyril DUPONT aux fins d'obtenir un arrété de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arréter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/03/2025 au 14/03/2025 route de BERGHEIM ;
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 12/03/2025 et jusqu'au 14/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 38 route de BERGHEIM :
« Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux
en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée a 30 km/h. La voie sera maintenue sur
une largeur de 3 métres.
¢ Des travaux de Génie civil pour la réparation du réseau télécom vont
occasionner une géne pour la circulation des usagers, interdisant l'accés au trottoir et la circulation des piétons ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de_ l'instruction Interministérielle sur la signalisation routiére (livre 1, quatriéme partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitieme partie, signalisation temporaire) sera mise en place par OPTIC BTP.
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Publié en ligne le 10/03/2025 ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra @tre maintenue aux abords immédiats du
chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 5
OPTIC BTP demeurera entiérement responsable des accidents de nature
quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou étre
la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrété annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie
sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de |'exécution du présent arrété qui
sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée 4 OPTIC BTP.
10 MARS 2025 Fait a Sélestat, le
Le Maire de la ville de Sélestat
Mafcel BAUER
DESTINATAIRES :
* OPTIC BTP
¢ Adjoint au Maire, chargé de |'Urbanisme, de la Mobilité et de la Transition énergétique
« M. te Directeur Général des Services de la Mairie
* Directeur adjoint du pédle aménagement et cadre de vie
¢ M. le Commandant de Police municipal
Le responsable Sécurité
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou
sur internet, a I'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois a compter de sa
date de notification ou de publication.
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