Compte-Rendu - SEANCE CM 2017 04 13

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Compte-Rendu - SEANCE CM 2017 04 13 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE CM 2017 04 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Conseil municipal du 13 avril 2017

Convocation du 6 avril 2017

Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, MUTEL Blandine, VENET Anne-Marie , MACHERET Roland, MUZEL Loïc GRANIER Josette et ROBERT René

Absents excusés : CHETOT Joyce, (pouvoir à GRANIER Josette)

Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie

Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2017 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil

présents ou représentés.

Affectation des résultats 2016 :

- Budget Général

Monsieur le Maire rappelle le résultat de fonctionnement excédentaire du compte administratif 2016 de 54079.27 € et propose d’affecter 23 616.47 € à l’investissement pour couvrir le besoin et de maintenir le solde en recette de fonctionnement, à savoir 30 462.80 €.

Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Budget Eau et Assainissement

Monsieur le Maire rappelle le résultat de fonctionnement excédentaire du compte administratif 2016 de 29 435.76 € et propose de le maintenir en totalité au budget fonctionnement. En ce qui concerne la section investissement, le résultat excédentaire de 5728.27 €,

Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité des membres présents et représentés.

Budget Primitif 2017 :

- Budget Eau et Assainissement

Le budget de fonctionnement 2017 s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 90 675,28€ incluant le

report excédentaire 2016 de 29 435 €. Il est à noter que 2017 devrait être la dernière année de gestion du

réseau d'eau avant son intégration au Syndicat de la Bombarde.

Le budget d'Investissement s'équilibre en recettes et dépenses à 15 396,64€ incluant le report excédentaire

2016 de 5 728,27 €. A noter que seul le poteau Incendie au lieudit Les Formes est prévu en investissement

pour un montant TTC de 4 124.05 €.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Budget principal

Ce budget se voulant SINCERE il a été très difficile à élaborer du fait de plusieurs dispositions : - une incertitude jusqu'au 12 Avril de la part reversée par la nouvelle EPCI, en compensation de la suppression des taxes perçues auprès des entreprises : CFE+CVAE+IFER et de la part Départementale de la taxe d'habitation soit 54 572€ ce qui représente 50% des contributions directes.

- des demandes de subventions sollicitées auprès de CD 42, des amendes de police et auprès de Mme la sénatrice, mais dont les montants n'étaient pas connus à ce jour.

- l'attente de réalisation de la vente de l'immeuble de la Route de la Digue à échéance prochaine mais non réalisée au jour de la présentation du budget .

De ce fait seuls les investissements préalablement validés ont été budgétisés.

La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 236 702,80 € prenant en compte l'excédent 2016 de 30 462,80€

La section d'investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 54 086,66 € avec 18 650 € de

remboursement de capital, 13 043 € d'investissement direct et le déficit 2016 de 20 537,47 €.

A noter que le dernier emprunt contracté auprès du SIEL pour l'éclairage public, soit 5 438 €, s'est terminé fin

2016, cela allègera la trésorerie. Par contre la dotation d' Etat ( DGF) a diminué de 17.38 % soit une perte de

4197 € pour 2017.Vote des TAUX communaux des contributions directes :

Monsieur le Maire rappelle que du fait de l’intégration de la commune dans « FOREZ EST » au 1er janvier 2017, l’ancienne part départementale de la taxe d’habitation de 7.68 % qui avait été ajoutée en 2011 à la part communale suite au remplacement de la Taxe Professionnelle par la CFE, est transférée à la Communauté de Communes Forez Est qui, de droit, bénéficie de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).

La part communale de la taxe d’habitation se trouve donc ainsi diminuée de 14.95 % à 7.28 %.

Ceci entraine une perte de produit fiscal pour la commune, qui sera prise en compte dans le calcul de l'attribution

de compensation que Forez Est sera amené à verser à notre collectivité, en application de l'article 1609 C du Code

Général des Impôts. La Cotisation Foncière des Entreprises est versée intégralement à la CCFE.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de ne pas augmenter les taux

communaux pour 2017 et de les maintenir tels quels, à savoir :

 Taxe Habitation : 7.28 %

 Foncier Bâti : 8.51 %

 Foncier Non Bâti : 38.67 %

Gestion de l’adjoint technique

Mr le Maire précise qu’à ce jour, nous n’avons plus qu’un adjoint technique, qu’il considère que celui-ci est à même d’assurer les tâches courantes communales, station d’épuration comprise. Il n’y a donc pas lieu de les lui indiquer.

Toutefois, ponctuellement, des travaux supplémentaires peuvent lui être adjoints. Mr le Maire propose que ceux-ci lui soient communiqués par l’intermédiaire de la mairie : mail ou téléphone en précisant les dates butoir, l’organisation de sa journée relevant de sa fonction. Seul le degré d’urgence pourrait concevoir une saisine directe de l’employé.

Anne-Marie Venet, ayant en charge la gestion de la salle d’animation, est seule habilitée, en dehors de la mairie, à correspondre directement avec l’employé municipal.

Afin d’alléger sa charge, le problème de la pose des barrières à neige est soulevée, ainsi que la répartition des travaux été/hiver. Une réflexion sera à mener rapidement sur ces points.

Questions diverses :

►Suivi des dégâts occasionnés par la tempête Zeus sur l'Eglise : un expert a été reçue afin d'étudier les suites à donner à ces dégâts . Nous sommes dans l'attente de son rapport.

Prochain Conseil : 7 juin 2017