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Séance - seance cm 2015 04 09
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Séance - seance cm 2015 04 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 09 AVRIL 2015
Convocation du 2 avril 2015
Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, MUTEL Blandine, CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie, MUZEL Loïc, GRANIER Josette, MACHERET Roland et ROBERT René
Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie
Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 18 février 2015.
C.C.A.S. Compte Administratif 2014 et Budget Primitif 2015
Monsieur le maire donne, pour information, le compte rendu de la réunion du C.C.A.S. qui s’est tenue auparavant. Il explique que le compte administratif 2014 du C.C.A.S. présente un excédent de fonctionnement de 434.93 € qui sera reporté au budget primitif 2015.
Le budget primitif 2015 s’équilibre à 2 984.93 € avec pour dépenses principales les colis de Noël et le remboursement de transport scolaire aux familles des 20 enfants fréquentant le RPI.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 :
Le maire quitte la séance et laisse le soin à Michel PATIN, 1er adjoint, de présenter les comptes administratifs dressés par
le maire.
- Budget Lotissement
Le budget lotissement présente un excédent de fonctionnement de 59 240.61 € et un déficit d’investissement de 10 050.00 €.
Il est adopté à l’unanimité des membres présents.
- Budget eau et assainissement
La section de fonctionnement, avec 43 291.63 € de dépenses et 50 693.93 € de recettes, présente un excédent de 7 402.30 € pour 2014 auquel s’ajoute un excédent antérieur de 34 527.01 €, soit un résultat de clôture excédentaire de 41 929.31 €.
La section d’investissement, avec 9 858.74 € de dépenses et 9 083.77 € de recettes, présente un déficit de 774.97 € pour 2014, auquel s’ajoute un excédent antérieur de 6 840.07 €, soit un résultat de clôture excédentaire de 6 065.10 €. Il est adopté à l’unanimité des membres présents.
Après avoir constaté ces résultats, compte tenu des restes à réaliser de 3 150 €, couverts par l’excédent d’investissement, le conseil décide de maintenir la totalité de l’excédent de fonctionnement au compte 002 en recette de fonctionnement.
Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- Budget principal
La section de fonctionnement, avec 184 942.86 € de dépenses et 192 480.40 € de recettes, présente un excédent de 7 537.54 € pour 2014, auquel s’ajoute un excédent antérieur de 8 147.64 €, soit un résultat de clôture excédentaire de 15 685.18 €.
La section d’investissement, avec 533 194.78 € de dépenses et 479 392.16 € de recettes, présente un déficit de 53 802.62 € pour 2014, auquel s’ajoute un déficit antérieur de 19 332.86 €, soit un résultat de clôture déficitaire de 73 135.48 €.
Après explication de la gestion administrative du budget 2014, voté par l’ancienne mandature, le compte administratif est mis au vote : 6 pour et 2 abstentions.
Après avoir constaté ces résultats, compte tenu des restes à réaliser de 653 € en dépenses et de 196 000 € en recettes, le conseil décide de maintenir la totalité de l’excédent de fonctionnement au compte 002 en recette, et de reporter le déficit d’investissement au compte 001 en dépenses d’investissement.
Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le maire rejoint la salle du conseil.
BUDGETS PRIMITIFS 2015
- Budget Lotissement
Il s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 59 240.61 €, et en section d’investissement à la somme de 33 050 €. Le maire rappelle qu’il reste à ce jour 1 lot à la vente.
Il est voté à l’unanimité des membres présents. Afin de diminuer le découvert, Mr le maire demande au conseil de clore le budget du lotissement et d’inscrire les sommes résultant au budget fonctionnement du budget général.
La décision est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- Budget Eau et Assainissement
Il s’équilibre en section d’exploitation à la somme de 94 718.59 €, et en section d’investissement à la somme de 20 836.23 € .
Il est adopté à l’unanimité des membres présents.
- Budget Général
Il s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 247 574.79 €, et en section d’investissement à la somme de 330 998.48 €.
Il est adopté par 6 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
Monsieur le maire explique que plusieurs facteurs font qu’il est impossible, sans une augmentation significative de la masse fiscale, d’équilibrer le compte fonctionnement de la commune :
→ La baisse de la dotation de l’état de 12,5%,
→ L’augmentation des charges du RPI, liée au nombre plus élevé d’enfants de Pinay fréquentant l’école ; ce qui, en soit, est une excellente chose,
→ La déplorable gestion de l’équipe précédente qui a rénové la salle des fêtes sans avoir le financement correspondant.
→ La charge d’annuité qui est passée de 22 760 € en 2013 à 35 910 € en 2015, soit + 57 % Sur ce point accord unanime des membres du conseil.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Mr le maire propose donc, afin d’équilibrer le budget fonctionnement du budget général, d’augmenter la masse fiscale
de la commune de 15 010 € et de fixer les taux suivants :
TH : 14,95 %
TFB : 8,51 %
TFNB : 38,67 %
CFE : 26,50 %
Ils sont adoptés par : 6 pour, 2 contre et 1 abstention.
PARTICIPATION SPANC
Sans réponse de la SAUR pour connaitre les coûts des travaux liés au SPANC, Monsieur le maire demande à surseoir aux modalités de recouvrement de la participation SPANC.
CHARTE O PESTICIDE
Monsieur le maire propose que la commune adhère à la charte 0 pesticide. Une délibération est prise par 7 voix pour, 1 contre et 1 abstention. L’adhésion est adoptée.
ADMISSION EN NON VALEUR
Mme la Perceptrice nous demande d’admettre en non valeur au budget Eau et Assainissement une facture impayée d’un montant de 171.71 €. Par 8 voix contre et 1 pour la demande est rejetée.
CONVENTION SPA ET ARCHE DE NOE
Mr le maire propose que le renouvellement des conventions avec la SPA et l’Arche de Noé, compte tenu des difficultés financières de la commune ne soient pas renouvelées.
Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents.
VENTE ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT DES 4 VENTS
Mr le maire demande à surseoir à la délibération de vente d’espaces verts au lotissement des 4 Vents ; l’évaluation du service des Domaines ne nous étant pas parvenue.
QUESTIONS DIVERSES :
-Monsieur le maire informe l’assemblée que le pont de la Digue sera fermé à la circulation pendant les vacances scolaires de printemps pour sa réfection. -Mise à disposition du broyat des roseaux de la STEP aux Pinayons : il suffit de s’adresser à notre salarié Mr VERNIN, qui
donnera les indications d’emploi, le transport restant à charge.
-Toutes les Informations communales et associatives à destination des Pinayons leur seront transmises par mail, dans la mesure de leur accord et de la connaissance de leur adresse : invitation au conseil municipal, flash info, etc… Bien entendu, en l’absence d’adresse mail, ces mêmes infos seront déposées dans les boites aux lettres et lisibles au tableau
d’affichage.
Tous les membres présents ont signé au registre.