Compte-Rendu - Compte rendu du 03.07.23

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Compte-Rendu - Compte rendu du 03.07.23 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03.07.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 juillet 2023

Saint l DONAT

SUR nee

PRESENTS : CHALEMBEL Jean-Marie CHANAS Gislhaine, DEGROOTE Alain, DEYGAS Thierry, EFFANTIN Jean-Michel, FOURAISON Dominique, FOUREL Claude, GARCIA MARTI Coralie, GENEVIER Frédéric, GRENIER Roland, GUILLIAUMET Isabelle, LORIOT Fabrice, MARION Christelle, MICHALET Denis, MOUNIER-VEHIER Gilbert, MURAT Anick, ROBIN Angélique, ROBIN Julie, RONJAT Christophe, ROYER Christine,

ABSENTS EXCUSES : BARRET Pierre (pouvoir à J.M. Chalembel), DONGEY Mélanie (pouvoir à C. Garcia Marti), FOUREL Anne-Marie (pouvoir à G. Chanas), NOIRET Sébastien (pouvoir à CI. Fourel).

ABSENTS : LADIRAY WEISS Galia, FERLAY Richard MONTAGNON Estelle

Date de la convocation : 28/06/2023 Secrétaire de séance : Fabrice LORIOT

Compte-rendu de la séance précédente : adopté à la majorité (

(2023-067)

Commissions municipales — mise à jour de la composition

Pour faire suite à l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux, il convient de procéder à une mise à jour de la composition de certaines commissions municipales, mise à jour proposée comme suit :

groupe majoritaire opposition

Libellé titulaire suppléant titulaire suppléant

Commission d'Appel d'Offres A. Degroote

CI Fourel P Barret

C. Marion C. Garcia-Marti

G Mounier-Vehier | F Genevier

A Robin M Dongey D. Michalet A Murat

Commissions Municipales

MAPA A. Degroote

CI Fourel C. Garcia-Marti

P. BARRET Ch Marion

G Mounier-Vehier | F Genevier

A Robin M Dongey D. Michalet A Murat

Finances - Ressources Humaines A. Degroote

Ch Royer P Barret

M Dongey A Robin

Th Deygas G Mounier-Vehier A Murat 1. Guilliaumet

Ch Ronjat Ch Marion R Grenier JM Effantin

Travaux- voirie- réseaux G Mounier-Vehier

P Barret A Robin

S Noiret AM Fourel

Conseil Municipal

Page 1 sur 7

F Genevier C Garcia Marti D. Michalet D Fouraison

Th Deygas J Robin R Grenier G Weiss

Affaires scolaires - enfance - jeunesse Ch Marion

A. DEGROOTE A Robin

M Dongey AM Fourel

S Noiret Ch Royer 1. Guilliaumet A. Murat

E Montagnon C Garcia Marti G Weiss J.M Effantin

Urbanisme - patrimoine P Barret

G Chanas Ch Ronjat

JM Chalembel C. MARION

F Genevier Th Deygas D Fouraison 1. Guilliaumet

G Mounier-Vehier | J Robin JM Effantin R Grenier

Environnement - cadre de vie C Garcia Marti

Ch Ronjat J Robin

A. Robin Th Deygas

F Loriot M Dongey !. Guilliaumet D. Fouraison

Ch Royer Ch Marion J.M. Effantin G Weiss

Vie culturelle, associative et évènements M. Dongey

S.Noiret J Robin

C. Marion G Chanas

F Loriot A.M Fourel A. Murat 1. Guilliaumet

C Garcia Marti E.Montagnon G Weiss J.M Effantin

Economie et commerces F Genevier

J Robin AM Fourel

E Montagnon Ch Royer

G Chanas P Barret A. Murat D. Fouraison

G Mounier Vehier | Ch Marion G Weiss JM Effantin

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, FIXE la nouvelle composition des commissions ci-dessus tel que le tableau présenté. Centre Communal d’Action Sociale — représentants de la collectivité au Conseil d'Administration (2023-068) Pour rappel, le CA du CCAS est présidé par le maire, et comprend en nombre égal : - au maximum 8 membres élus au sein du Conseil municipal, - et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Conseil Municipal Page 2 sur 7Il est proposé de mettre à jour les représentants de la commune (6 membres, dont 1 siège pour les groupes de la minorité municipale), comme suit :

Groupe majoritaire Groupe Ens Agissons Durabl

Anne-Marie FOUREL (Pdte)

Fabrice LORIOT

Gislhaine CHANAS

Christelle MARION

Coralie GARCIA MARTI

Mélanie DONGEY Anick MURAT

Ainsi, les 6 membres extérieurs devant être nommés par le Maire (dont 4 représentent certaines associations de manière obligatoire), porteront le Conseil d’Administration du CCAS au nombre de 12 membres en session plénière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, DESIGNE comme exposé ci-dessus les représentants de la commune au Conseil d’ Administration du CCAS, au titre du collège des élus.

Mobilisation du Fond de Concours Arche Agglomération —

Réhabilitation hôtel de ville

(2023 - 069)

Pour rappel, le programme de réhabilitation de l’hôtel de ville est en cours, qui permettra : - D'’assurer la mise en accessibilité obligatoire du bâtiment, ainsi que la mise en conformité d’autres normes, - De permettre un regroupement cohérent des services,

- _ D'offrir une salle des mariages et du Conseil Municipal digne de la commune, - De pouvoir déployer une meilleure qualité de service aux usagers

Le fond de concours en investissement porté par Arche Agglomération est libre d’emploi, à la discrétion des communes à l’échelle du mandat.

Il apparaît aujourd’hui plus pertinent de mobiliser ce fond de concours sur le programme de réhabilitation de l’hôtel de ville, en cours de réalisation, plutôt que vers la réfection du dojo, comme mentionné dans la délibération n°2023-008 du 7 février 2023, dans la mesure où ce dernier dossier ne trouvera vraisemblablement pas de concrétisation dans un horizon proche.

Le cofinancement sollicité des 50 000 € du Fond de concours, s’élèverait à 3.61 % de la dépense HT, ainsi, le plan de financement prévisionnel s’établirait comme suit :

INTITULES COUT GLOBAL H.T. COFINANCEURS MONTANT DU taux global de estimé COFINANCEMENT | cofinancement

1 221 928,56

travaux marchés initiaux

avenants aux marchés travaux 22 759,65

129 801,90

maîtrise d'œuvre

10 060,00

missions CT + CSPS

coût total 1 384 550,11

DETR 2019 125 000,00 9,03%

DSIL 2019 100 000,00 7,22%

EÉpañement 221 380,00

Drôme 15,99%

Région 230 961,00 16,68%

Conseil Municipal Page 3 sur 7

PP EE 3,61% SDED26

amélioration 16 000,00

énergétique 1,16%

total

cofinancements: PSE

53,69%

autofinancement PARENT

par la commune

TOTAL

financements sos SO 1 384 550,11

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission des Finances du 27 juin 2023,

SOLLICITE Arche Agglomération, pour une subvention sur ce programme de travaux, selon les dispositions du Fond

de Concours libre d’emploi alloué aux communes, soit 50 000 €,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à déposer auprès des services d’Arche Agglomération le dossier afférent à

cette demande et signer tous documents nécessaires.

2 Contre (R. Grenier, J.M. Effantin)

R. Grenier attire l'attention des membres du conseil sur la caducité des subventions, qui sont attribuées pour une durée maximale. En l'occurrence l'échéance est la fin de l'année 2023. Dès lors est-on sûr que l'opération sera terminée fin 2023 ?

Réponse : oui sauf incident touchant à la fiabilité des entreprises. Par ailleurs en réalité les subventions en question correspondent à des montants plafonnés de dépenses, ors ces plafonds ont déjà été atteints.

Finances — adhésion et mise en œuvre du service de paiement PAYFIP (2023 — 070)

Les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGF1P). L'offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA. Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances des collectivités locales. La DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire

incombe aux collectivités adhérentes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conseil Municipal Page 4 sur 7

Sports — subvention exceptionnelle 90 ans du Club

(2023 — 071)

Le Club de Football Association Sportive Donatienne fête en 2023 ses 90 années d’existence.

Considérant que cette longévité, l’implantation du Club et son implication sur le territoire mérite que la commune participe à l’organisation des célébrations de cet anniversaire, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € à l’ASD.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, APPROUVE l'attribution d’une subvention d’un montant de 1000 € à l’Association Sportive Donatienne, à l’occasion des 90 ans du Club,

Réseaux — SDED26 n° 263010144AER

Effacement esthétique et fiabilisation (poste Grand Champ)

(2023 — 072)

A la demande d’Arche Agglomération, au titre de sa compétence économique, une opération de travaux de dissimulation des réseaux est programmée dans la Zone d’Activité Economique de La Gare.

Sur cette opération, le SDED26 (Syndicat Départemental des Energies de la Drôme) peut intervenir pour assurer l’effacement et la fiabilisation du réseau basse tension (« Grand Champ »).

Le plan de financement s’établit comme suit :

Dépense prévisionnelle (dont 896.44 €) : 18 825.27 € HT

Financements SDED : 15 060.22 €

Participation communale (*) : 3 765.05 €

(*) cette opération étant demandée par Arche Agglomération au titre de la gestion des Zones d'Activités Economiques, la part restant à charge sera remboursée par celle-ci à la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération conformément à ses statuts,

APPROUVE le plan de financement,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Réseaux — SDED26 n° 263010144AET

Effacement esthétique réseaux telecom ZA La Gare

(2023 — 073)

A la demande d’Arche Agglomération, au titre de sa compétence économique, une opération de travaux de dissimulation des réseaux est programmée dans la Zone d’Activité Economique de La Gare, qui concerne également le volet telecom.

Sur cette opération, le SDED26 (Syndicat Départemental des Energies de la Drôme) peut intervenir pour assurer l’effacement du réseau telecom.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Dépense prévisionnelle (dont 182.05 € de frais de gestion) : 4 980.73 € HT

Conseil Municipal Page 5 sur 7Financements SDED : 1 494.22 €

Participation communale (*) : 3 486.51 €

(*) cette opération étant demandée par Arche Agglomération au titre de la gestion des Zones d’Activités Economiques, la part restant à charge sera par celle-ci à la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération conformément à ses statuts,

APPROUVE le plan de financement,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Foncier/Urbanisme — acquisition de la parcelle cadastrée ZH 31

(2023 — 074)

La parcelle ZH31, lieu-dit Chabran, se situe à hauteur de l’angle formé par la rivière Herbasse sur la RD 67. Elle jouxte le Chemin dit de la Combe Oternaud

L’Etat, propriétaire de la parcelle ZH31, d’une superficie de 2 480 m? (zones N & A du PLU), se propose de la

céder à la commune pour un montant de 800 €.

Il apparaît judicieux de procéder à l’acquisition de cette parcelle, susceptible de faire l’objet d’un aménagement même sommaire (par exemple parking randonneurs).

Les frais d’acte sont pris en charge par la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée ZH31, d’une superficie de 2 480 m°?, aux services de l’Etat, au prix

de 800 €, selon le plan joint en annexe,

PRECISE que les frais d’acte de cette cession seront pris en charge par la commune,

MANDATE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente décision,

R. Grenier souhaite que la cession gratuite soit demandée à l'Etat, surtout si la commune prend à sa charge les

frais d'acte.

Réponse : OK, ce sera demandé.

SDED26 -— rapport annuel d’activités 2022

(2023 — 075)

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDED26 —

Territoire d’Energies adresse aux communes membres son rapport annuel d’activité, qui a été examiné lors du Conseil

Syndical du 20 juin dernier.

Ce rapport fait l’objet d’une communication aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2022 du SDED?26, tel que présenté dans le document en

annexe.

Conseil Municipal Page 6 sur 7R. Grenier et Ch. Ronjat regrettent le caractère minimaliste de ce document, qui est sans doute un bel exercice de communication, mais un peu léger sur de vrais éléments budgétaires. Une certaine opacité semble de mise, en particulier pour ce qui concerne les frais de structure.

Réponse : un document plus complet est téléchargeable, il sera communiqué.

KKKKKEKKKEEEKEEEEEEXEX

Questions diverses :

D. Michalet souhaite savoir pourquoi les élus n'ont eu aucune information sur l'inauguration de la nouvelle caserne des pompiers.

Réponse : non seulement il n'y a pas eu d'information de la part du SDIS en effet, mais les Maires environnants de l’Herbasse n'ont même pas été invités, un oubli que le SDIS a essayé de corriger tardivement (raison de la faible représentation des Maires du secteur à l'inauguration).

À. Murat demande des précisions sur les travaux sur l'arrêt de bus de la plaine de Lippé, qui sont judicieux pour mettre à l’abris les usagers (scolaires), mais pourquoi de ce côté de la voie ?I Guillaumet complète pour savoir s'il n'est pas possible de positionner aussi un arrêt de l’autre côté. Réponse : l'abri bus est positionné de ce côté parce que l'arrêt de la ligne est officiellement de ce côté de la chaussée. Il paraît difficile de le faire basculer pour des raisons de non-maïtrise foncière en face.

G. Chanas souhaite savoir jusqu'à quelle date la route de Collonge sera fermée et pourquoi. Réponse : la fermeture est liée à une maison menaçant ruine qui est frappée d'un arrêté de péril, avec un délai de réalisation des travaux de sécurisation fixé au 13 juillet. C’est pour cette raison qu'une autre fermeture de voie, la rue Léon Pascal, ne peut intervenir que postérieurement à cette date. Cette dernière quant à elle est liée aux travaux de reprise des bétons désactivés du carrefour RD53/Place J. Jaurès.

R. Grenier souhaite vérifier que les travaux de génie civil liés au déploiement de la fibre sont bien suivis, et si la commune fait quelque chose en cas de non-conformité.

Réponse : oui ils sont suivis, et la commune demande que les travaux soient refaits lorsque ceux-ci ne sont pas conformes. Cela a été le cas rue Pasteur, ainsi qu'au carrefour Pasteur/Danthony/Gay/Chabert. Le Département fait de même pour les voies qui le concernent, cela a été le cas avenue Corlu.

R. Grenier souhaite connaître le budget annuel du luxueux magazine municipal. Réponse : environ 10 000 €, pour 4 numéros dans l’année, pour un tirage de 2300 exemplaires à chaque fois (soit donc un ordre de grandeur d’1€ par numéro). La question du grammage papier a déjà été examinée, la différence de coût était particulièrement marginale.

Séance levée à 19h45

Le secrétaire de séance,

Fabrice LORIOT

Conseil Municipal Page 7 sur 7È AG;

Desner ess si PE

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