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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009+GROUPEMENT+DE+COMMANDE+VERIFICATIONS+ERP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
, TT Publié le
ID : 059-215904525-20250314-2025 009-DE
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’'OSTRICOURT
COMMUNE D’OSTRICOURT
KKKKKKKKKERERKKKEKRKRKRERKRKKRKRKKRKKRERLKKRRKRRKRRKRKREREKRKKRERRKKREREKRERRKRKKRKREKKRKRKRERERERKKRE
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mars à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de conseillers absents 3
n'ayant pas donné pouvoir :
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Valérie NEIRYNCK-— M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M Sylvain BEAUVOIS — Mme Christine STEMPIEN — M. Rabah DEGHIMA - M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI - Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI -Mme Aurore THUEUX — M. François POLAK - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS - Mme Oihiba VANDERUST - M. Samuel HANC - Mme Cathie KOSCIUSZKO — M. Laurent WORONIN - M. Ludovic MEKIL - M. Nordine HAMZAOUI
Étaient excusés : Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à Mme Henriette SZEWCZYK M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir M Sylvain BEAUVOIS
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Date de la convocation : 7 mars 2025
2025/009 : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
« VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) » Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le T
ID : 059-215904525-20250314-2025 009-DE
2025/009 : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
« VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) »
La Communauté de Communes propose la mise en place d’un groupement de commandes
afin de mutualiser les procédures et rendre plus efficientes les opérations de mise en
concurrence engagées individuellement par chaque commune, et ainsi obtenir les meilleures
conditions tarifaires et une prestation de service de qualité.
l'est demandé aux Membres du Conseil d’adhérer au projet de groupement de commandes
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi
que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2025 026 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes
Pévèle Carembault du 25 février 2025, relative à la signature d’une convention de groupement
de commandes
« Vérifications règlementaires des Etablissements recevant du public (ERP) »,
Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l'objectif de
rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par
chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service
de qualité,
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur
de ce groupement de commandes,
Et que la commission d’appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Après en avoir délibéré
Le.Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir
à Mme Henriette SZEWCZYK, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir M Sylvain BEAUVOIS) et 3 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :
e De participer au groupement de commandes « Vérifications règlementaires des
Etablissements recevant du public (ERP) »,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes,
ainsi que tout document afférent.
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
La Secrétaire de séance
Aurore THUEUX cd no RUSINEK