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Déliberation - DCM2018 7 Alsh Alae Modification Quotients Familiaux au 1ER FEVRIER 2018
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 7 Alsh Alae Modification Quotients Familiaux au 1ER FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
aïigues-mortes
La Sal de le Vis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇA
DEPARTEMENT DU G
COMMUNE AIGUES M
Envoyé en préfecture le 01/02/2018
Reçu en préfecture le 01/02/2018
Affiché le 02/02/2018
ID : 030-213000037-20180131-DCM20187-DE
Réf : DCM/2018/n°7/7.1//31-01/7
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 26 29
Date de la convocation : 19-01-2018
Date de l'affichage : 24-01-2018
OBJET :
ALSH - ALAE
MODIFICATION DES QUOTIENTS
FAMILIAUX APPLICABLES AU
1% FEVRIER 2018
Rapporteur : A. FOUREL
L'an deux mille dix-huit,
Le TRENTE ET UN JANVIER à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND,
Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida
BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Stéphane
PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
P. CATHALA à P. MAUMEJEAN
A. JACINTO à C. BONATO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
SEANCE DU 31 JANVIER 2018
G. BER A F. LABARUSSIAS
Suite aux modifications des quotients familiaux décidées par la CAF, il est proposé au conseil municipal,
dans un souci d'harmonisation, de modifier les nôtres comme suit :
ACTUELLEMENT Propositions
Quotient Tranche nouvelles
Familial en € tranches
A 1 à 450 1 à 470
B 451 à 720 471 à 730
C 721 à 1000 731 à 1030
D 1001 à 1300 1031 à 1330
E 1301 à 1600 1331 à 1630
F 1601 à 1900 1631 à 1930
G 1901 et + 1931 et +
Chaque début d'année civile, la Caisse d’Allocations Familiales du Gard procède à une modification des
Quotients Familiaux (QF) A et B. De ce fait, la municipalité doit harmoniser les quotients suivants à
compter du QF C. Il est constaté que l'écart moyen est de 300€
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/02/2018
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le principe de modi| Afiché le 02/02/2018 Es
-__ Modification des QF A et B conformément aux instruciL!D :080-218000087-20180181-DCM20187 DE
Reçu en préfecture le 01/02/2018
harmonisation des QF C à G sur la base d’un écart moyen de 300€
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après discussion et à l'unanimité :
- adopte la proposition
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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