Procès Verbal - PV CM du 24022020 version 1

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Procès Verbal - PV CM du 24022020 version 1 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24022020 version 1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,

\\SRVDC\Public\CONSEIL MUNICIPAL\2020\24 février 2020\PV CM du 24022020 version 1.doc

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procés Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 24 février 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 18 février 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon- la- Bataille dûment convoqué le 19 février 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents :. MM. Jacques BREILLAT, Patrick TRACHET, Jean-François LAMOTHE, Alain LEYDET, Gérard FERAUDET, Jérôme BORNERIE, Jean-Pierre BECHADERGUE, Fernand ESCALIER, Pierre MEUNIER, Philippe BRIMALDI. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Nicole FROUIN, Sylvie LAFAGE, Sophie SEIGUE, Christine JOUANNO.

Etaient absents excusés : Jean-Claude DUCOUSSO donne procuration à Patrick TRACHET, Eric RICCO donne procuration à Sylvie LAFAGE, Aurélie BOULANGER donne procuration à Jean-Pierre BECHADERGUE, Martine CHIVERCHE donne procuration à Florence JOST, Audrey LEYDET donne procuration à Jérôme BORNERIE, Françoise PRIOUR donne procuration à Christine JOUANNO, Violette BOUTY donne procuration à Pierre MEUNIER.

Le scrutin a eu lieu, M. Alain LEYDET a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance __________________________________________________________________________

La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M le Maire relève que se tient la dernière réunion du Conseil Municipal de la mandature. Il rend hommage à l’engagement des Conseillers Municipaux et les remercie de leur participation active. M le Maire remercie également l’administration communale et Mme Alice de SIGY, Directrice Générale des Services et exprime une pensée particulière à Isabelle ROS, Secrétaire du Maire, qu’il tient à remercier publiquement pour la réalisation de ses missions avec compétence et sourire.

M le Maire indique que certains conseillers municipaux ne se présenteront pas en tant que candidats au scrutin du 15 mars mais il propose que ces personnes restent associées à la vie municipale au travers de réunions ou de groupes de travail.

Les élus du Conseil Municipal remercient M le Maire.2

M le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 27 janvier 2020. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

OBJET : N°L20-02/01-07/FI Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale

M le Maire rappelle que le Budget Principal du CCAS en charge des missions d’aide sociale est distinct du Budget A nnexe en charge des missions d’aide à domicile. Il informe que la subvention qu’il propose au vote du Conseil Municipal apparait en augmentation car il persiste un déficit sur le Budget Principal du CCAS qu’il convient de résorber.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité attribue une subvention de 55.000€ au CCAS de Castillon la Bataille.

N°L20-02/02-08/RH Création au tableau des effectifs de quatre postes à temps complet

M le Maire rappelle que les évolutions de carrières des agents de la commune amènent à ouvrir de nouveaux postes au tableau des effectifs. Il constate que le Conseil Municipal est régulièrement saisi de demande d’ouverture ou de fermeture de postes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

La création au tableau des effectifs de la commune de :

- 1 poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- 1 poste de Rédacteur à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- 1 poste d’Agent de Maîtrise Principal rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- Lesdits postes sont créés pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er mars 2020

- L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

N°L20-02/03-09/RH Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’attaché à temps complet et autorisant le recrutement d’un agent contractuel

M le Maire indique que le recrutement d’un chef de projet en charge du programme de revitalisation de la ville devrait être effectif le 4 mai et que le poste de ce chef de projet est financé pour moitié par une subvention du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et pour moitié par une subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat au terme d’une convention signée le 30 juillet avec l’Etat.3

M le Maire indique que la délibération n’a pas pour objet de nommer le nouvel employé mais il tient à préciser que l’agent en cours de recrutement présente un profil jeune et expérimenté qui a auparavant exercé des missions semblables dans une commune désindustrialisée de la région de Dijon et qui a donné des gages forts sur son engagement et sa compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

La création au 1er mars 2020 au tableau des effectifs d’un emploi permanent de chef de projet renouvellement urbain, programme de revitalisation correspondant au grade d’attaché à temps complet pour 35 heures hebdomadaires.

PRECISE

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3- 2° de la loi du 26 janvier 1984 compte tenu d’un recrutement précédé d’un appel à candidature resté infructueux ;

- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;

- Que l’agent recruté par contrat devra justifier d’une expérience professionnelle similaire ; - Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 732 ; - Que Monsieur Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

N°L20-02/04-10/RH IHTS et IFCE aux fonctionnaires à l’occasion des élections municipales du 15 et 22 mars 2020

M le Maire indique qu’il s’agit de déterminer le régime indemnitaire des agents municipaux qui seront affectés à l’organisation des bureaux de vote lors des prochaines élections municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) Décide d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié. Le montant alloué à chaque agent concerné sera calculé au taux des heures supplémentaires des dimanches et jours fériés, au prorata du nombre d’heures effectuées ;

2°) Institue, pour les fonctionnaires communaux qui en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus du bénéfice des IHTS, selon les modalités et suivant les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63, l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) ; 3°) Habilite Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué par les fonctionnaires communaux concernés à l’occasion des élections de 2020. 4

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire signale que des travaux de réfection de voirie ont lieu place Orus.

M le Maire indique que le Conseil d’Ecole de l’école maternelle Episkopi s’est tenu récemment. Il donne la parole à Mme Christine JOUANNO. Mme Christine JOUANNO signale que le Conseil d’ Ecole s’est bien passé et que le budget attribué par la ville y a été détaillé. Elle souligne l’engagement financier conséquent de la commune pour le fonctionnement de l’école maternelle.

M le Maire donne la parole à M Simon DAVID, responsable de la baignade, qui présente le projet d’ aménagement de la bai gnade en bord de Dordogne. M le Maire souligne que la qualité de l’eau de baignade est très bonne et rappelle que le nombre de personnes fréquentant la baignade a été précisément compté lors des périodes d’ouvertures. Il indique que 400 personnes ont utilisé la baignade lors de l’été 2019 et convient que ce chiffre n’est pas suffisant. Il affiche un objectif plus ambitieux pour l’été 2020.

M le Maire précise que parmi les 400 baigneurs de 2019 figurent un certain nombre d ’enfants participants à l’opération « Objectif Nage » qui ont reçu une initiation à la nage et qui ont peut-être évité une noyade grâce à cette activité.

M le Maire indique que le projet d’aménagement comprend la mise en place de pontons flottants qui permettent à la fois d’éviter l’apparition des algues dans la zone de baignade et d’accéder directement à une zone où la profondeur d’eau est satisfaisante quelle que soit la marée. Il précise que le projet d’ aménagement est v alidé par Epidor, l’établissement public en charge de la gestion des milieux aquatiques du bassin de la Dordogne.

M le Maire souligne que l’aménagement de l’espace de baignade fait l’objet d’une participation importante des partenaires financiers et qu’il reste à la commune à financer environ 22.000€.

M le Maire remercie le public présent et invite à un pot de l ’amitié à l’issue de la réunion du Conseil Municipal.

La séance est levée à 20h28.