Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022 40 RUE DU PONT NEUF
Arrêté - arrete no2023 75 7bis rue jean jaures btf br
Arrêté - arrete municipal n°012 2023 rue Jean Jaures
Arrêté - AR AT2025 92 NATUR DECOR
Arrêté - arrete 0061 rue des vercheres
Arrêté - arrete rue des vercheres 0058
Arrêté - Arrete 2022 95 Installation dune grue RUE ROGER SA
Arrêté - Arrete 2022 89 Place aux Marmots 2022
Arrêté - arrete no2023 72 branchement eau 33 et 7bis rue
Arrêté - 2022 Arrete demenagement 29 juillet
Arrêté - Arrete 2022 92 Realisation dun branchement eaux pluviales Rue Jean Jaures
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 92 Realisation dun branchement eaux pluviales Rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 2022-0092
ARRETE DU MAIRE
REALISATION D'UN BRANCHEMENT EAUX PLUVIALES
ANGLE RUE JEAN JAURES/RUE DE LA REPUBLIQUE
Po Pa) Ph Ch Ph Ch Ph Ph Pod Pan) Ph Pau)
tout simplemen CE
ville-la-orand
Madame La Maire de VILLE LA GRAND ;
VU, les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, Le Code de la Route ;
VU, la demande d’arrêté de police de la circulation en date du 16/05/2022 de la Société CLAPASSON & Fils Sarl — domiciliée 297 rue du Grand Vire — ZI Les Bracots —- 74890 BONS EN CHABLAIS pour réaliser un branchement d’eaux pluviales pour le compte d'Annemasse-Agglo (Chantier COGEDIM projet Nova - rejet des eaux d'exhaure) ;
VU, la configuration de la rue Jean Jaurès (sens unique) ;
CONSIDERANT que pendant la durée des travaux de la société CLAPASSON & Fils Sarl, il convient de modifier temporairement la circulation des usagers dans l’emprise des travaux et d'interdire le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 2 juin 2022 et pour une durée de 14 jours, l’entreprise CLAPASSON & Fils Sarl est autorisée à effectuer l'angle de la rue Jean Jaurès/rue de la République un branchement eaux pluviales nécessaires au chantier COFEDIM pour le compte
d'Annemasse-Agglo.
ARTICLE 2
Durant cette période et vu la configuration de la rue Jean Jaurès, la circulation sera rétrécie au niveau des travaux et le
stationnement interdit pour assurer un espace suffisant afin de sécuriser les techniciens de l'entreprise CLAPASSON & Fils Sarl en charge des travaux mais devra permettre le passage des usagers. Les piétons devront emprunter le côté opposé aux travaux.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire de chantier sera assurée et entretenue de jour comme de nuit par le demandeur, en accord avec le Pôle Technique Cadre de Vie au moins deux jours avant le commencement des travaux. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4
CLAPASSON & Fils Sarl devra organiser son chantier de façon à occasionner Le minimum de nuisance à la circulation routière et de gêne aux riverains et veiller à ce que les travaux soient exécutés dans de bonnes conditions de propreté. Les travaux de remise en état de la chaussée, du trottoir, des mobiliers urbains devront être réalisés par le demandeur dans les règles de l’art et adapté au revêtement. (Réfection en enrobés à chaud). Réfection des marquages au sol. La Société CLAPASSON & Fils Sarl demeure responsable de ses travaux pendant un délai de UN AN.
ARTICLE 5
Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire, conformément à l’article 417-10 du Code de La Route. Arrêté n° 2022-0092
ARTICLE 6
Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre de CLAPASSON & Fils Sarl en cas d'engagement de la
responsabilité de la Ville.
ARTICLE 7
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l’article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8
Toute persanne ayant un intérêt pour agir peut saisir le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Il peut également saisir Le Maire ou le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux vaut rejet implicite).
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr et adressé à :
CLAPASSON & Fils Sarl - clapasson.tp@orange.fr
Pôle Technique Cadre de Vie
Pôle Tranquillité Publique
Commissariat d'ANNEMASSE
Annemasse- Agglo (Service Eau, Assainissement, OM)
Centre de Secours Principal
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’application du présent arrêté.
À VILLE-LA-GRAND, le 23/05/2022
#Maire,
adine JACQUIER
CE