Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait 2023 31 FIN Affectation resultats 2022 BA
Déliberation - Extrait 2024 81 FIN DM 2024 01 BA Maison de sante
Déliberation - Extrait 2024 98 FIN DM Budget annexe Cuisine
Déliberation - Extrait n° 2024 32 FIN DM 2024 01
Déliberation - Extrait 2023 27 FIN CA 2022 BA Cuisine
Déliberation - Extrait 2024 25 FIN Affectation des resultats 2023
Déliberation - Extrait 2022 123 FIN DM 2022 01 Budget annexe Cuis
Déliberation - Extrait 2023 124 FIN DM Budget cuisine 2023 02
Déliberation - Extrait 2023 87 FIN DM Cuisine centrale 2023 02
Déliberation - Extrait 2023 59 FIN DM 2023 01 Cuisine centrale
Déliberation - Extrait 2024 80 FIN DM 2024 01 BA Cuisine
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 80 FIN DM 2024 01 BA Cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Ü B ü Extrait du registre des délibérations | csouobe 2024 E B du Conseil municipal ID : 031-213100662-20241002-DLCM2024 80-DE
JESSIÈRES du mercredi 02 octobre 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 02 octobre 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 26 septembre 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Jean-Charles CONTE -— Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène PEREZ -— Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusé: nt donné pouvoir :
Monsieur Michel FALCONNET à Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL.
Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE -Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Élisabeth CORDEIRO -— Madame Emmanuelle RAYNAUD.
Secrétaire de séance : Monsieur Benjamin HUC.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Virginie VIALAR, Collaboratrice de Monsieur le Maire et Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques.
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 21
> Nombre de conseillers représentés : 2
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-80 FINANCES : Décision modificative n° 2024-01 — Budget annexe Cuisine centrale
Rapporteur: Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions : 4 | Exprimés : 19 Pour: 19 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FHESSIÈRES Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08 octobre 2024
ID : 031-213100662-20241002-DLCM2024_80-DE
Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Sous réserve du respect des dispositions de l'article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Ces modifications interviennent compte tenu de la réalité d'exécution du budget ou lors de la prise en compte de nouvelles données survenues après le vote de ce dernier (régularisation). Elles sont réalisées dans le cadre d'une décision modificative, venant amender les prévisions du budget primitif.
Compte tenu de l'exécution budgétaire depuis le 1er janvier 2024 et des crédits alloués par délibération n° 2024-34 du 03 avril 2024, une décision modificative est envisagée sur le budget annexe Cuisine centrale (27000) afin de procéder aux ajustements nécessaires en dépenses et en recettes. En effet , il convient d’amortir les écritures d'amortissement.
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE
FONCTIONNEMENT
Sens Opération ef Dépenses Recettes
Opérations réelles DDiminution de crédits Peneron 4 Liminution de crédits Pusmentaiion de
D 011/6156 5 354,00 €
R 70/7018 2 749,00 €]
Sous-total Opérations réelles 5 354,00 -€ 2 749,00 € €
Opérations D'ordre Diminution de crédits (Augmentation de lbiminution de crédits fAugentation h
D 042/6811 5 354,00 €
R 042/777 2 749,00 €|
Sous-total Opérations d'ordre -€ 5 354,00 € -€ 2 749,00 €
TOTAL SECTION ÉSNCTONNEMENT 5 354,00 €l 5 354,00 € 2 749,00 € 2 749,00 €
INVESTISSEMENT
Sens Opération Sapirel Dépenses Recettes
Opérations réelles Diminution de crédits Doneneton de lbiminution de crédits [uemertation de
D | 230101 | 20/2031 2 605,00 €
Sous-total Opérations réelles -€ 2 605,00 € - €| -€
Opérations D'ordre Diminution de crédits [eenereton de PRrnuion de |AEmentaton de
D OPNI | 040/13913 2 749,00 €]
R OPNI |040/28158 295,00 €
R OPNI |040/28188 5 059,00 €
Sous-total Opérations d'ordre - 2 749,00 € -€ 5 354,00 €| Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08 octobre 2024 ER
ID : 031-213100662-20241002-DLCM2024_80-DE
OTAL SECTION s
INVESTISSEMENT 5 354,00 € -€ 5 354,00 € LM
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la décision modificative n° 2024-01 du budget annexe Cuisine centrale ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées le : 08 octobre 2024
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le : 08 octobre 2024
Pour copie conforme, le Maire,
Cédric MAUREL Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le ET
ID : 031-213100662-20241002-DLCM2024_80-DE