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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 04 14 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 04 14 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
Conseil Communautaire du 14 Avril 2026
Liste des délibérations
N° Délibération Date Objet Vote
Nombre de votants : 34
Détermination du nombre de Vice- Pour : 34
2026092 14/04/2026 | Présidents et Composition du Bureau . , Contre : 0 de l'EPCI
Abs : 0
Nombre de votants : 34
ind . d Pour : 34
2026093 ndemnité de fonction des élus
14/04/2026 Contre : 0
Abs : 0