unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations 14.04.2026

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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations 14.04.2026 Document publié le Mardi 14 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations 14.04.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, #2026092

AQ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Communauté de Communes

Aubrac Carladez Viadène

Séance du 14 avril 2026

SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 8 avril 2026

Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole : Nombre de conseillers en exercice : 34

Présents : 34 Votants : 34

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 14 avril 2026 à 10h au Centre Culturel d’Argences en Aubrac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.

Étaient présents :

Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paut Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouïis, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Armaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolores Malpel, Corinne Moisset, Stephan Molténi, Philippe Mouliac : Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien

Soulenq, Muriel Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre, Jean-Marc Vieillescazes =

Étaik fexcusé:et avait remis pouvoir : Bruno Nayrottes (ps UAVRY 4 Chrôher Ü / =

Étaient représentés par leur suppléant : 7 L DT

Étaient excusés : :_—

Marjorie Cayron a été élue secrétaire de séance.

DETERMINSATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET COMPOSITION DU BUREAU DE L'EPCI

VU Le Code général des coltectivités territoriales, notamment l’articles L. 5211-10

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-10-13-00003, en date du 13 octobre 2025, constatant Le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

M. le Président rappelle

- que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre ne

puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;

- que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deux règles précitées, sans pouvoir dépasser 30 X de son propre effectif et Le nombre de quinze ; . |

- que Le conseil communautaire peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;

M. Le Président propose de traduire dans La composition du bur

équilibre de représentation et Les enjeux communautaires par lé

ainsi de rets on suivante : L

pti Resources : Moyens financiers : sécurisation et mutualisation

Vice- Président 2 : Ressources : Patrimoine - gestion durable

Vice-Président 3 : Filières et emploi

Vice-Président 4 : Aménagement, cadre de vie, habitat

Vice-Président 5 : Cohésion Sociate

Vice-Président 6 : Eau et milieux aquatiques

ti

Vice-Président 7 : Politique d'accueil

Vice-Président 8 : Projet Educatif

i membre du bureau

Considérant

- Les possibilités offertes par Le Code Général des Collectivités territoriales La proposition du Président

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :

Pour :34- Contre : © - Abstention : ©

> De fixer le nombre de vice-présidents à huit

> De fixer le nombre des autres membres du bureau à 1

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Transmis en Préfecture Le 14 avril 2026

Le Président

Jean Valadier

Secrétaire de séance

Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 15 avril 2026

AURA 1

Délibérations mises à disposition le 21 avril 2026 : jle site https:{ /www.ccacv.fr : äAccusé de réception d'un acte en préfecture

Détermination du nombre de Vice-Présidents et Composition du Bureau

‘de l'EPCI

Date de décision: 14/04/2026

Date de réception de l'accusé 14/04/2026

de réception :

Numéro de l'acte : 260414 2026092

Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260414-260414_2026092-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 5.1.1

Institutions ét vie politique

Election executif

maire, adjoints, président, vices-présidents d'E.P. et d'E.P.C.I.

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération n°2026092.pdf ( 99_DE-012-200067/7171-20260414-

260414_2026092-DE-1-1_1.pdf )2026093

ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Communauté de Communes

Aubrac Carladez Viadène

Séance du 14 avril 2026

SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 8 avril 2026

Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34

Présents : 33 Votants : 34

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 14 avril 2026 à 10h au Centre Culturel d'Argences en Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.

Etaient présents :

Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolores Malpel, Corinne Moïsset, Stephan Molténi, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Muriel Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre, Jean-Marc Vieillescazes

Était excusé et avait remis pouvoir : Bruno Nayrolles - pourvoir à C. Cagnac

Marjorie Cayron a été élue secrétaire de séance.

| Indemnité de fonction des élus |

VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-12, L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et KR. 5211-1 et suivants ;

VU Le procès-verbal de La séance d’installation du conseil communautaire en date du 14 avril 2026 ;

M. le Président expose qu’il convient de fixer le montant des indemnités de fonction pour l'exercice des fonctions à compter du 14/04/2026. Le montant de l'indemnité perçue par le président est fixé de droit. Une diminution de cette indemnité par Le conseil communautaire est possible à la demande du président.

IL rappelle que Le montant cumulé des indemnités versées ne peut excéder Le plafond de l’enveloppe indemnitaire globale. Celle-ci est déterminée par La somme de l’indemnité maximale afférente à l'exercice effectif des fonctions de président et des indemnités maximales liées à l’exercice effectif des fonctions de vice-président, calculées soit sur la base du nombre maximal de vice-présidents résultant de l'application des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 5211-10 à un organe détibérant dont l'effectif est fixé conformément aux lil à VI de l’article L. 5211-6-1, soit sur La base du nombre de vice-présidences effectivement exercées lorsque celui-ci est inférieur.

IL souligne que l'application de la règle conduit à considérer la présence de 7 postes de vice- présidence pour fixer l’enveloppe, quelles que soient ensuite les délégations accordées.

IL est ainsi défini une enveloppe globale de 2003.88 + 848*7 = 7939.88 €.

Le Conseil communautaire s’étant prononcé, conformément aux dispositions en vigueur, pour la création de 8 postes de Vice-présidents, Le tableau des indemnités est fixé comme suit :

Taux par rapport à l'indice brut Indemnité brute (en euros) terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique

| Président 48.75 % 2 003.88v2026093

[ Vice-président - 8 | 18.05 % | 742.00 |

M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :

- Considérant La mise en place de délégations

- Considérant que la population totale de l’EPCI est supérieure à 10 000 habitants ;

- Considérant que Le montant total des indemnités versées doit respecter l’enveloppe indemnitaire globale.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :

Pour : 34 - Contre : O - Abstention : O

> De fixer le montant des indemnités de fonction pour l’exercice effectif des fonctions comme proposé, en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027).

> Les indemnités de fonction seront versées mensuellement, à compter du 14/04/2026 ;

> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Communautaire est joint à La présente délibération, conformément à l’article L. 2123-20 du CGCT. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’EPCI.

Fait et délibéré en séance

Les jour, moîs et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Transmis en Préfecture Le 29/04/2026

Président

Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 29/04/2026

Délibérations mises à disposition Le 29/04/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr

Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse.Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Indemnité de fonction des élus

DUSSSDRONNN ROOMS ER OS SOUS SONNENNNS SN ONNESRSSSN STD RDS SSI NS NES E SOS Sn SSP ESS SERRES TRSRS SSSR SR SSSR SRE RSS SUS MERS SN IS ARR SORA RSUREE

Date de décision: 14/04/2026

Date de réception de l'accusé 29/04/2026

de réception :

Numéro de l'acte : 260414 2026093

Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260414-260414_2026093-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 4.5

Fonction publique

Regime indemnitaire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2026093.pdf( 99_DE-012-200067171-20260429-

260414_2026093-DE-1-1_1.pdf )

Annexe : Annexe Tableau récapitulatif des indemnités de fonction.pdf ( 21_RP-

012-200067171-20260429-260414 2026093-DE-1-1_2.pdf )

Annexe Tableau récapitulatif des indemnités de fonction