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Déliberation - 6 Budget Activites Economiques BP 2026
Déliberation - 6 Subvention exceptionnelle Le Porge 1
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Subvention exceptionnelle Le Porge 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE |
SAINTE-MARIE-DE-RE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 septembre 2026, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-
de-Ré s'est réuni, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), après convocation légale de Monsieur MUSSILLIER
Franck, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
ÉTAIENT PRÉSENTS : CASTELEIN Jean-Luc, CHEVASSU Jean, CHIARELLI Isabelle, CHOUTEAU Jean-Luc, DELAFOND Philippe, FRADET Sébastien, GEFFARD Stéphane, GUYON Didier, HUMBERT Jean-Luc, LAULANET Philippe, MOCEK Charlotte, MUSSILLIER Franck, NEVIERE Estelle, PAVARD Blanche, POULET Michel.
ÉTAIENT EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ POUVOIR : BOUYER Frédéric, DROIN Liliane, FOURMY MOUET Nadège, HERRERA Danielle, LASSAGNE Romain, LOPEZ Laurence, MOULIN Marie-Antoinette, SIRJEAN Héloïse ayant donné respectivement pouvoir à CASTELEIN Jean-Luc, CHEVASSU Jean, POULET Michel, CHIARELLI Isabelle, GEFFARD Stéphane, PAVARD Blanche, NEVIERE Estelle, MUSSILLIER Franck.
Monsieur MUSSILLIER Franck, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre
la séance.
Désignation de secrétaire de séance :
IT a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M CASTELEIN Jean-Luc
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptés.
_— FINANCES - SOLIDARITÉ TERRITORIALE — ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOUTIEN A LA COMMUNE DE _LE
PORGE (GIRONDE) SUITE AUX INCENDIES DE L'ÉTÉ 2026
Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-de-Ré, dûment convoqué, s'est réuni
en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Le Porge (Gironde) et
sa population ont été gravement affectées par les incendies survenus au cours de l'été 2026,
entrainant des conséquences importantes pour la commune et ses habitants et nécessitant la
mobilisation de moyens exceptionnels.
IT propose que la commune de Sainte-Marie-de-Ré manifeste sa solidarité envers la
commune de Le Porge en lui apportant, à titre exceptionnel, un soutien financier destiné à
contribuer aux actions engagées à la suite de ces incendies et au soutien de la population
concernée.
AR Prefecture
017-211703608-20260911-6_18_09_2026-DE
Reçu le 18/09/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-4 et L.
2121-29 ;
Vu le budget primitif 2026 de la commune :
Considérant que la commune de Le Porge (Gironde) et sa population ont été gravement
affectées par les incendies survenus au cours de l'été 2026 :
Considérant que ces incendies ont entraîné des conséquences importantes pour la
commune et ses habitants, nécessitant la mobilisation de moyens exceptionnels afin de
faire face aux conséquences du sinistre ;
Considérant que l'Association des Maires de France (AMF) a, le 30 juillet 2026, appelé
les communes et intercommunalités de France à apporter un soutien financier aux
communes sinistrées par les incendies de l'été 2026, notamment en Gironde ;
Considérant que la commune de Sainte-Marie-de-Ré souhaite manifester sa solidarité
envers la commune de Le Porge et apporter, à titre exceptionnel, un soutien financier
destiné à contribuer aux actions engagées à la suite de ces incendies et au soutien de la
population concernée ;
Considérant qu'en application de l'article L. 1111-4 du Code général des collectivités
territoriales, les collectivités territoriales peuvent accorder une aide financière à une autre
collectivité territoriale, sous réserve que cette aide ne conduise pas à l'établissement ou à
l'exercice d'une tutelle sur la collectivité bénéficiaire ;
Considérant que cette démarche de solidarité territoriale, motivée par le caractère
exceptionnel du sinistre, relève de la volonté de la commune de Sainte-Marie-de-Ré de
contribuer à l'entraide entre collectivités territoriales confrontées à des événements
exceptionnels ;
Considérant que l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 €
(trois mille euros) à la commune de Le Porge constitue une aide ponctuelle de solidarité
territoriale, sans contrepartie de nature à établir une tutelle sur la collectivité bénéficiaire ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
+ D'attribuer à la commune de Le Porge (Gironde) une subvention exceptionnelle de
solidarité d'un montant de 3 000 € (trois mille euros), destinée à contribuer aux actions
engagées par celle-ci à la suite des incendies ayant affecté son territoire au cours de l'été
2026 et au soutien de la population concernée :
+ De préciser que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal,
au chapitre et à l'article correspondants :
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération et au versement de cette subvention.
Vote : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie, le 14 septembre 2026
Le secrétaire 4e Maire,
Jean-Luc CASKFELEIN Franck MUSSILLIER
[Se]
AR Prefecture
017-211703608-20260911-6_18_09_2026-DE
Reçu le 18/09/2026