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Déliberation - 4 Don IAC restauration eglise Notre Dame
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Don IAC restauration eglise Notre Dame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE |
SAINTE-MARIE-DE-RÉ
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 22 janvier 2026 à 19 h 30, le Conseil Municipal
de la commune de Sainte-Marie-de-Ré s’est réuni à la Mairie, après convocation légale,
sous la présidence de Madame VERGNON Gisèle, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
ÉTAIENT PRÉSENTS : BREILLOUX Jean-Yves, COTTET Laure, ETIENNE
Christelle, GUILLEMOTEAU Jean-Philippe, GUYON Didier, LÉONARD François, LEVAUX-THOMAS Dominique, PAWLAK Anne, POULLY Stéphane, POUSSARD Grégory, RONTÉ Isabelle, SARRION Catherine, SCOTTO LA MASSES Marie-Hélène, TOMBO Gilles, VALADON Cédric, VALLEGEAS Daniel, VERGNON Gisèle.
ÉTAIENT EXCUSÉS ET AYANT DONNÉS POUVOIR: LAULANET Philippe,
LEBORGNE Didier, LEDEY Brigitte, LOPEZ Laurence, RAYNEAU Noëlle, ayant donné respectivement pouvoir à GUILLEMOTEAU Jean-Philippe, PAWLAK Anne, TOMBO
Gilles, COTTET Laure, VALADON Cédric.
ÉTAIT EXCUSÉES : CASALA-BONTÉ Marie-France
Mme VERGNON Gisèle, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la
séance.
Désignation de secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mme COTTET Laure ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
k*k*kX*X
*
4 - FINANCES - DON DE L'ASSOCIATION ILE ARTS ET CULTURE POUR LES
TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DE
L’ASSOMPTION
Par courrier en date du 03/01/2026 adressé en mairie, l'association « Ile Arts et Culture »
souhaite faire un don à la Commune dans le cadre des travaux de restauration de l’église
Notre Dame de |’ Assomption.
L'association propose ainsi de verser à la Commune la somme de 5 000 €, à la condition que ces crédits soient utilisés pour participer financièrement aux travaux de restauration de
l’église Notre Dame de l’Assomption.
AR Prefecture
017-211703608-20260127-4_27_01_2026-DE
Reçu le 27/01/2026 Il est précisé que cette somme correspond aux bénéfices générés par la vente aux enchères
d'œuvres d’art, organisée en septembre 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- d’accepter le don de 5 000 € de l'association « Ile Arts et Culture » - de dire que cette somme sera utilisée dans le cadre de travaux de restauration de
l'Eglise Notre Dame de l’Assomption
- de dire que l’encaissement se fera sur le Budget Principal 2026 au compte 10251
afin de pouvoir suivre l’utilisation des fonds
VOTE: 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Matrie,\le 23 janvier 2026
Le Maire,
Gisèle VERGNON
(Se)
AR Prefecture
017-211703608-20260127-4_27_01_2026-DE
Reçu le 27/01/2026