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Déliberation - 5 Budget Ecotaxe BP 2026
Déliberation - 5 Adhesion ANEV 1
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Adhesion ANEV 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE |
SAINTE-MARIE-DE-RE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 septembre 2026, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-
de-Ré s'est réuni, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), après convocation légale de Monsieur MUSSILLIER
Franck, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
ÉTAIENT PRÉSENTS : CASTELEIN Jean-Luc, CHEVASSU Jean, CHIARELLI Isabelle, CHOUTEAU Jean-Luc, DELAFOND Philippe, FRADET Sébastien, GEFFARD Stéphane, GUYON Didier, HUMBERT Jean-Luc, LAULANET Philippe, MOCEK Charlotte, MUSSILLIER Franck, NEVIERE Estelle, PA VARD Blanche, POULET Michel.
ÉTAIENT EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ POUVOIR : BOUYER Frédéric, DROIN Liliane, FOURMY MOUET Nadège, HERRERA Danielle, LASSAGNE Romain, LOPEZ
Laurence, MOULIN Marie-Antoinette, SIRJEAN Héloïse ayant donné respectivement
pouvoir à CASTELEIN Jean-Luc, CHEVASSU Jean, POULET Michel, CHIARELLI
Isabelle, GEFFARD Stéphane, PAVARD Blanche, NEVIERE Estelle, MUSSILLIER
Franck.
Monsieur MUSSILLIER Franck, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre
la séance.
Désignation de secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à Particle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M CASTELEIN Jean-Luc
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptés.
LE SL
*
S — FINANCES - ADHÉSION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE
LA VIGNE ET DU VIN (ANÉV) ET FIXATION DE LA COTISATION ANNUELLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et I.
2122-21 ;
Vu les statuts de l'association nationale des élus de la vigne et du vin (AVEV):
Considérant l'importance historique, culturelle et économique de l'activité viticole sur le
territoire de notre commune, et l'intérêt majeur d'affirmer, de valoriser et de défendre les
spécificités de notre terroir ;
Considérant que l'ANEV (association nationale des élus de la vigne et du vin) constitue un
réseau d'échange indispensable et apporte un appui technique, juridique et institutionnel de
premier plan pour accompagner les élus face aux défis climatiques, économiques et
sociétaux qui impactent directement les territoires viticoles :
AR Prefecture
017-211703608-20260911-5_18_09_2026-DE
Reçu le 18/09/2026 Considérant l'opportunité pour la commune de rejoindre cette association nationale afin de
faire entendre la voix de nos viticulteurs locaux et de participer activement aux actions de
promotion de l'œnotourisme et des patrimoines viticoles ;
Considérant que le bulletin d'adhésion officiel transmis par l'association fixe le montant de
la cotisation annuelle due par la commune à la somme de 160,00 € :
Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'autoriser expressément cette première
adhésion associative et d'ouvrir les crédits budgétaires afférents :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Approuve l'adhésion de la commune de Sainte-Marie-de-Ré à l'Association Nationale
des Élus de la Vigne et du Vin (ANEV).
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
- Décide de fixer la participation financière de la commune au paiement de la cotisation
annuelle d'un montant de 160,00 €, et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au
budget primitif de l'exercice en cours et des exercices ultérieurs au compte nature
approprié.
Vote : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie, le 14 septembre 2026
Le secrétaire Le Maire,
Jean-Luc CA$STELEIN Franck MUSSILLIER
AR Prefecture
017-211703608-20260911-5_18_09_2026-DE
Reçu le 18/09/2026