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Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.R CONSEIL DU 08.03.19f)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 mars 2019
N° 2
Présents : Mmes et MM. BAREILLE, BERGÉ, CAPDEVIOLLE, CAPELA, CAYRON, CHAPOTHIN, DUFOUR,
LACROIX, LAPLACE-NOBLE, LEGRAND, MARTIN, PEYROULET B, PEYROULET J.M., PEYS, SENTAURENS.
Absents ayant donné procuration : Mme VIRLOGEUX (M. LEGRAND), Mme LOUSTAU (Mme CAPELA),
M. LENOIR (M. CAYRON).
Absents excusés : Mme DE FAUP, M. LABORDE, M. NOIR, M. PARGADE, M. RUBIO.
Secrétaire de séance : Mme CAPDEVIOLLE.
La séance est ouverte à 18 h 30 par la lecture du compte rendu de la séance précédente.
Monsieur Jean-Pierre PEYS, Maire, soumet à l'approbation ce procès verbal. Accord à l'unanimité.
I – COMPTES DE GESTION :
° Les comptes de gestion établis par la Trésorerie de Morlàas ont été validés.
° Le bilan de la politique foncière menée en 2018 est approuvé ainsi que les budgets annexes
photovoltaïques, cimetière, caisse des écoles.
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :
Monsieur le Premier Maire Adjoint présente le compte administratif 2018 avec les points essentiels
des sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal :
Fonctionnement :
Dépenses : 2 550 163,09 €
53 % charges de personnel soit 351 €/hbt pour 361 €/hbt dans les communes de la même
strate
33 % charges à caractère général
6 % autres charges ; 4 % charges financières soit 28 €/hbt pour 23 €/hbt dans la strate
2 % charges exceptionnelles et 2 % dotations aux amortissements
Recettes : 3 299 726,50 €
56,5 % impôts locaux et participation CCLB (357 €/hbt pour 361 € dans la strate)
11 % produits des services
10 % dotations de l’Etat en baisse constante
11 % de produits exceptionnels et régie essentiellement constitués de la vente de
parcelles
o Solde d’exécution positif : + 749 563,41 €
o Résultat reporté 2017 : 11,5 %
Investissement :
Dépenses : 2 089 118,35 €
Les travaux les plus importants réalisés en investissement cette année sont ceux
affectés à la rénovation de la Mairie 762 961,78 €, les terrains 694 423 € et voirie
138 585,92 €.
Recettes : 1 883 269,85 €
avec la réalisation d’un emprunt : 885 755 €, du FCTVA : 58 247 €, des taxes
d’aménagement : 73 341,99 € et des subventions à hauteur de 150 076,60 €
o Solde d'exécution négatif : - 205 848,50 €. Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur PEYROULET Bernard, Premier Maire Adjoint, ouvre la
discussion et fait procéder au vote du Compte Administratif 2018.
Approbation à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter une partie de l’excédent de la section
de fonctionnement à la couverture du déficit et des restes à réaliser de la section d’investissement.
Les 488 771,66 € restant seront reportés au fonctionnement du Budget Primitif 2019.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 29 mars 2019 à 18 h 30.
Fait à SAUVAGNON, le 12 mars 2019
Le Maire,
Jean-Pierre PEYS