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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 034 Compte de gestion 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Bag en peur le TOM
DELIBERATION | à. cnerannetes soeur ares na ve
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le onze avril le conseil municipal de cette Nombre de conseillers | Présents Votants commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
Everett loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été 19 13 15 adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Date de la convocation : 28 mars 2024
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Stéphane MATEO, Corinne
LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI,
Objet : Manon BLOQUE Florian BOISSIN, Carole GALINY, Sabine HUGUES, Jacques
à : CORCESSIN,
Approbation ducompteide gestion Absents excusés : Frédéric VALOT, Elma PIRAZZI, Éric GONSSARD, N'Fissa
BENSAID
Absents représentés: E. VIOLA pour B. EL KHALFI, R. VIOLA pour P. DE QUEYLARD,
Secrétaire de séance: Sabine HUGUES
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et L 2121-31;
Considérant que Monsieur le Maire doit soumettre pour approbation le compte de gestion de l'exercice comptable 2023 présenté par le trésorier d’Uzès ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion répond à deux objectifs : - justifier l'exécution du budget;
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il précise que le compte de gestion comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l'actif et le passif de celle-ci.
Monsieur le Maire indique ensuite au conseil municipal que le compte de gestion retrace en dépenses eten recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l'exercice.
Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice 2023, qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal au cours de cette même séance. Le compte de gestion présente un résultat de clôture d'exercice 2023, excédentaire de 604 883.24 €.
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2023.
- PRECISE que ce compte de gestion 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le secrétaire de séance, | KR Délibéré les jour, mois et a
Sabine HUGUES | Ÿ Pour copie confor = Le Maire,
Nicolas CARTAILL
LAETT Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibéfation peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD