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Déliberation - 2023 021 Approbation du Compte de gestion 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 021 Approbation du Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Reçu en préfecture le 13/04/2023
DELIBERATION |°*" ID : 030-213002124-20230413-2023_021-DE
æ MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2023
None de L'an deux mille vingt-trois, et le cinq Avril le conseil municipal de cette
conseillers | présents Votants commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
en loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été
Re 11 16 adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Date de la convocation : 30 mars 2023
Présents: Nicolas CARTAILLER, Jacques CORCESSIN, Pierre De QUEYLARD, | Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Corinne LEFEBVRE, Stéphane MATEO , Luc Objet: VINCENT, Elisabeth VIOLA, Florian BOISSIN Carole GALINY, Eric GONSSARD.
Absent :Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric VALOT
Approbation du compte de | Absent représenté: N'fissa BENSAID (procuration à Cécile FABRE), Manon Gestion 2022 BLOQUE (procuration à Corinne LEFEBVRE), Sabine HUGUES (procuration à
Jacques CORCESSIN), Roland VIOLA (procuration à Nicolas CARTAILLER), Laure
ZEROUALI (procuration à Albachir ELKHALFI)
Secrétaire de séance : Cécile FABRE
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et L 2121-31:
Considérant que Monsieur le maire doit soumettre pour approbation le compte de gestion de l'exercice
comptable 2022 présenté par le trésorier d'Uzès. ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte de gestion répond à deux objectifs : - justifier l'exécution du budget ;
- présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il précise que le compte de gestion comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l'actif et le passif de celle-ci.
Monsieur le Maire indique ensuite au conseil municipal que le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements
ordonnancés sur l'exercice.
Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice 2022, qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal au cours de cette même séance. Le compte de gestion présente un résultat de clôture d'exercice 2022, excédentaire de 752 360.47 €.
CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2022.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD - PRECISE que ce compte de gestion 2022, visé et certifié conf observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le secrétaire de séance,
Cécile FABRE
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 030-213002124-20230413-2023_021-DE
Délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD