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Compte-Rendu - 6. 24 septembre 2018 CR
Compte-Rendu - 2. Compte rendu du 12 avril 2021
Procès Verbal - 2018 03 19 petit pv
Procès Verbal - 2018 04 09 petit pv 2
Compte-Rendu - 3. 9 avril 2018 CR
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. 9 avril 2018 CR)
Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
FL/VS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE VERRIÈRES-LE-BUISSON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2018
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
des
séances
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
et
18
décembre
2017
SERVICE
CULTUREL
1-
Demande
de
subvention
pour
le
renouvellement
du
parc
informatique
des
médiathèques
SERVICES
TECHNIQUES
2-
Convention
relative
aux
modalités
et
au
versement
d'un
fonds
de
concours
entre
la
Communauté
Paris-Saclay
(CPS)
et
la
commune
dans
le
cadre
du
soutien
à l'investissement
communal
Voirie
{SIV)
SERVICE
DES
FINANCES
3-
Budget
Annexe
Assainissement
- budget
primitif de
l'exercice
2018
DECISIONS
DU
MAIRE
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
JOLY,
Mme
FOUCAULT,
M.
DOSSMANN,
Mme
LEGOFF,
M.
MORDEFROID,
M.
TREBULLE,
Mme
ROQUAIN,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
ZAKARIAN,
Mme
LIBONG,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
ATTAF,
Mme
ORSINI,
M.
DERBANNE,
Mme
DEGERIT,
M.
PEPERS,
Mme
OCTAU,
M.
PANCRAZI,
Mme
BOULER,
M.
MILLET,
M.
TIXIER,
M.
FOURNIER,
M.
HULIN
et M.
GRISSOLANGE.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
DELORT
à
M.
JOLY
Mme
CHATEAU-GILLE
à
M.
DOSSMANN
M.
CHARLES
à
Mme
LEGOFF
M.
LARNICOL
à
M.
TREBULLE
M.
YAHIEL
à
M.
HULIN
Mme
GIRI
à
FOURNIER ABSENTS : M.
LÉFEVRE
Mme
BARBET
Mme
DE
CHABALIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
FOUCAULT
La
séance
est
ouverte
à
20h45
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
JOLY,
Maire
de
Verrières-le-Buisson.
Monsieur
le
Maire
: J'ai
le
grand
plaisir
d'accueillir
à
nouveau
parmi
nous
Jean-Marie
DERBANNE
({applaudissements).
Il
est
procédé
à
l'appel
nominal
par
Madame
Caroline
FOUCAULT.
Le
quorum
est
atteint. - Élection
d'une
ou
d'un
secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
FOUCAULT,
seule
candidate,
est
élue
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire:
Nous
avons
reçu
une
motion
et
nous
allions
en
présenter
une,
nous
avons
donc
fait
une
synthèse,
sur
un
appel
à
un
plan
d'urgence
pour
les
RER
de
la
ligne
B
et
de
la
ligne
C,
et je
voudrais
savoir
si
vous
êtes
d'accord
pour
débattre
de
cette
motion
à
la fin
de
notre
conseil.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
à
ce
débat
?
Je
n'en
vois
pas.
Pas
d'abstentions
?
Je
n'en
vois
pas
non
plus,
donc
nous
débattrons
de
ce
projet
de
motion
que
vous
avez
eu
sur
table
en
arrivant
à
vos
places.
-
Communication
des
informations,
événements
et
cérémonies
survenus
sur
la
commune
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal;
ainsi
que
des
remerciements
reçus
de
la
part
de
Verriérois.
REMERCIEMENTS Pour
l'ouvrage
Maisons
de
Verrières-le-Buisson :
Monsieur
et
Madame
Marc
GUÉRIN
Madame
Christine
PAGES
Madame
Nicole
LEPICIER
L'association
Rando
VLB
pour
le
soutien
et
l'accompagnement
apportés
à
cette
association
nouvellement
créée.
Le
Comité
du
Secours
Populaire
pour
la subvention
accordée.
CÉRÉMONIES
ET
MANIFESTATIONS
PASSÉES
Mercredi
21
mars
- Job
d'été
-
Espace
Jeunes Jeudi
22
mars
- Sortie
CCAS
: Château
de
Malmaison
- Conférence
de
Pierre
Gille
: Icare,
entre
élévation
et
chute
Samedi
24
mars
- Olympiades
ASNDA
- Remise
du
Prix
Vedrarias
de
la
nouvelle
—
Espace
Bernard
Mantienne
- Spectacle
Verdrarias
AMOK
—
Espace
Bernard
Mantienne
Dimanche
25
mars
- Duathlon Lundi
26
mars
- Pose
du
6°
vitrail
— Sacristie
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption
- Conférence
UTLe
: L'eau
et
ses
guerres
par
Stéphanie
AUBERT
-
Espace
Bernard
Mantienne Mercredi
28
mars
- Atelier
intergénérationnel
—
Villa
Sainte-Christine
Samedi
31
mars
- Les
Mirettes
à
la
Fête
—
Centre
André
Malraux
Dimanche
1°
avril
- Chasse
aux
œufs
-
Accueil
de
loisirs
Le
Vert
Buisson
Mercredi
4
avril
- Les
raconteries
—
Médiathèque
la
Potinière
Jeudi
5
avril
- Sortie
CCAS
- Ferme
pédagogique
de
Longjumeau
Samedi
7
avril
.
- Petit-déjeuner
du
Maire
ouvert
à
tous
sur
le
thème
des
finances
- Grazie
Ristorante
- Marché
d'artisanat
d'art
- Centre
ville
- Valse
en
3
temps
-
Espace
Bernard
Mantienne
- Atelier
multimédia
—
Médiathèque
la
Potinière
Samedi
7 et dimanche
8
avril
- Salon
du
livre jeunesse
: V2i
-
Espace
Bernard
Mantienne
- Les
randos
durables
de
Paris-Saclay
Lundi
9 avril
- Conférence
UTLe
: Les
expéditions
de
la goélette
Tara
par
Marc
Wessner
—
Espace
Bernard
Mantienne
- Conseil
municipal
—
Hôtel
de
Ville CÉRÉMONIES
ET
MANIFESTATIONS
À VENIR
Mercredi
11
avril
- Repas
à thème
du
CCAS
: l’aquitaine
— Villa
Sainte-Christine
- Contes
: les
p'tites
bêtes
—
Centre
André
Malraux
Jeudi
12
avril
- Sortie
nature
CCAS
: visite
du
par
cet
des
serres
de
l’école
Saint-Nicolas
—
Igny
Du
13
au
15
avril
- Braderie
du
Secours
Populaire
—
Espace
Bernard
Mantienne
Jeudi
19
avril
- Signature
du
contrat
de
territoire
entre
le
Conseil
départemental
et
la
Ville
—
Villa
Sainte-Christine Samedi
21
avril
- Visite
des
arboretums
par
la
MAO
Du
vendredi
27
avril
au
dimanche
13
mai
- Fête
foraine
—
Place
de
l'Europe
Mercredi
2
mai
- Les
raconteries
—
Médiathèque
la
Potinière
Jeudi
3
mai
- Sortie
nature
CCAS
: découverte
de
deux
jardins
— Arboretum
Du
vendredi
4
au
dimanche
27
mai
- Exposition
hors
les
murs
: les
quatre
saisons
de
Bernard
LE
Huche-Olion
— Atelier
Marcel
Petit
Samedi
5
mai
- Atelier
multimédia
- Médiathèque
la
Potinière
Du
samedi
5
au
lundi
7
mai
- Accueil
des
anglais
de
Swaniey
Mardi
8
mai
- Cérémonie
commémorative
—
Place
Charles
de
Gaulle
Lundi
14
mai
- Conférence
UTLe
: Stocker
l'électricité,
un
impératif
mais
comment
?
par
Jean-Paul
HULOT
-— Espace
Bernard
Mantienne
Mercredi
16
mai
- Conte
: Bruissements
d'images
—
Centre
André
Malraux
Jeudi
17
mai
- Sortie
CCAS
: journée
à
Honfleur Samedi
19
mai
- Concert
du
Rotary
Club
—
Espace
Bernard
Mantienne
Du
samedi
19
au
lundi
21
mai
-Echange
de
Pentecôte
avec
Hôvelhof
Mercredi
23
mai
- Atelier
Intergénérationnel
— Villa
Sainte-Christine
Vendredi
25
mai
- Jazz
en
herbe
(Festival
Jazz
à Verrières)
—- Espace
Bernard
Mantienne
Samedi
26
mai
- La
buissonnière
- Les
ateliers
jazz
(Festival
Jazz
à Verrières)
-
Médiathèque
André
Malraux
- Les
Mirettes
à
la
Fête
—
Centre
André
Malraux
- Fête
des
mères
—
Moulin
de
Grais
- Concert
Renaud
Garcia
Fonc,
la vie
devant
soi
(Festival
Jazz
à Verrières)
—
Espace
Bernard
Mantienne
Du
samedi
26
au
dimanche
27
mai
- Portes
ouvertes
ateliers
d'artistes
- point
d'accueil
Maison
Vaillant
Dimanche
27
mai
- Broadway
in Jazz
(Festival
Jazz
à Verrières)
—
Maison
Vaillant
- Kermesse
La
Paroisse
—
Centre
Saint
André
Lundi
28
mai
- Conférence
UTLe
: Akhénaton
pharaon
hérétique,
une
énigme
par
Noha
ESCARTIN-
GRATIA
—
Espace
Bernard
Mantienne
- Conseil
municipal
—
Hôtel
de
ville
-
Approbation
du
compte
rendu
des
séances
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
et
18
décembre
2017.
{Aucune
remarque
n’est
formulée
sur
le
compte
rendu
de
novembre
2017.)
Mme
BOULER:
Sur
le
PV
de
décembre,
page
15,
sur
l’Herbier,
première
ligne
il est
marqué
: «
on
a
rompu
notre
contrat...
»,
c'était
en
fait «
on
continue
notre
contrat...
».
M.
HULIN:
Sur
le
PV
de
décembre
aussi,
page
42,
sur
le
plan
de
prévention
des
inondations,
il est
marqué
« là,
on
a
un
petit
extrait
de
la
carte
avec
des
zonages
rouge
foncé
et
bleu
foncé...»
et en
fait c'était
« si
on
avait
un
petit
extrait
de
la
carte
avec
des
zonages
dont
on
parle
dans
les
paragraphes,
cela
pourrait
nous
aider.
»
{Sous
réserve
des
modifications
demandées
ci-dessus,
les
comptes
rendus
sont
adoptés
à
l’unanimité.)
SERVICE
CULTUREL
1-Demande
de
subvention
pour
le
renouvellement
du
parc
informatique
des
bibliothèques. (Rapporteur
: Monsieur
Gérard
DOSSMANN)
(Lecture
du
rapport
de
présentation.) 6
Le
parc
informatique
de
la
médiathèque
composé
de
25
postes
date
de
2008.
Tous
les
ordinateurs
fonctionnent
sous
Windows
XP
sans
maintenance
depuis
2016,
ce
qui
ne
donne
plus
accès
à
une
navigation
pérenne
et efficiente.
Sur
l'ensemble
du
parc,
seuls
16
postes
fonctionnent
encore
dont
5
avec
difficultés
(problèmes
de
réseaux,
extinction
spontanée,
temps
de
réponses
très
long).
Le
serveur
abrite
le
réseau
des
médiathèques
et
de
façon
virtuelle
le
portail
de
la
médiathèque.
Les
ressources
sont
donc
limitées.
Il a été
proposé
de
renouveler
les
27
ordinateurs
et
le serveur
pour
:
-__
permettre
le
bon
fonctionnement
du
réseau
des
médiathèques
ainsi
que
l'accès
au
portail
pour
les
habitants,
-
être
en
adéquation
avec
les
offres
numériques
envisagées
pour
une
mise
en
œuvre
en
2019,
-
permettre
le
changement
du
SIGB
en
lien
avec
l’évolution
des
modes
de
catalogage
et
des
supports
numériques.
(actuellement
impossible
compte-tenu
de
l'état
du
réseau)
et
donc
un
allègement
du
temps
de
travail
dédié
au
traitement
informatique
des
documents.
Le
montant
du
parc
informatique
est
inscrit
au
budget
investissement
2018
de
la
commune
et
s'élève
à
29
166
€
HT
soit
35
000
€
TTC
pour
l'acquisition
d'un
nouveau
serveur
et
de
27
ordinateurs
(tours
et
écrans).
Le
renouvellement
et
l'extension
de
systèmes
informatiques
de
gestion
de
bibliothèque
sont
susceptibles
de
bénéficier
de
subventions
de
l'Etat,
cumulables
dans
la
limite
de
80%
du
projet,
avec
celle
du
conseil
départemental
de
l'Essonne
et du
Conseil
régional
d'ile-de
France.
Les
membres
de
la
commission
culture
réunis
le
27
février
2018
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
sollicitation
des
subventions
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département
pour
ce
projet.
M.
DOSSMANN
: Notre
parc
informatique
à
la
médiathèque
commence
à
vieillir,
il
y
a
notamment
une
partie
de
formation
à distance
qui
ne
peut
plus
se
faire.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
avez-vous
des
observations
?
M.
FOURNIER
:
On
soutient
évidemment
la
demande
de
subvention
pour
le
renouvellement
du
parc,
juste
une
petite
question:
on
voit
qu'ils
étaient
sans
maintenance
depuis
2016,
n'est-il
pas
possible
d'envisager
au
préalable
et
en
amont
ce
type
de
risque
?
On
s'étonne
un
peu
de
cette
forme
de
retard.
Monsieur
le
Maire
: Arrivé
à
un
certain
stade
d’obsolescence,
les
organismes
qui
sont
chargés
de
la
maintenance
ne
lassurent
plus.
On
les
a
fait
durer
le
plus
longtemps
possible
avec
le
service
informatique
ici
qui
est
capable
de
les
maintenir
en
l'état,
mais
à
un
moment
donné
on
ne
sait
plus
faire
et c'est
pour
cela
qu'il
faut
renouveler.
M.
DOSSMANN
: On
a
tiré
sur
la
corde
jusqu’au
bout.
Monsieur
le Maire
: Et cela
marche
encore
mais
ça
rame.
(Vote
à
main
levée
: la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.) SERVICES
TECHNIQUES
2-
Convention
relative
aux
modalités
et
au
versement
d'un
fonds
de
concours
entre
la
Communauté
Paris-Saclay
(CPS)
et
la
commune
dans
le cadre
du
soutien
à
l'investissement
communal
Voirie
(SIV)
(Rapporteur
: Monsieur
Thomas
JOLY)
Monsieur
le
Maire
:
Nous
sommes
10
communes
sur
les
27
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Paris-Saclay
à
ne
pas
avoir
souhaité
transférer
nos
voiries,
nous
avons
fait
valoir
- et
je
m'y
suis
bien
employé
auprès
des
collègues
- qu'une
prise
en
charge
totale
des
voiries
pour
certaines
et
pas
du
tout
pour
d'autres
faisait
que
toutes
les
communes
n'étaient
pas
traitées
de
façon
équitable.
Que
nous
n'ayons
pas
les
mêmes
avantages,
cela
semble
normal,
mais
il
faut
que
l'on
ait
tout
de
même
un
accompagnement
sur
la
réfection
de
nos
voiries.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
a
été
décidé
en
Conseil
communautaire
d'apporter
une
aide
à
ces
10
communes
suivant
les
modalités
d’un
plan
de
financement
pendant
les
dix
années
à
venir,
ce
qui
représente
pour
la
Ville
de
Verrières
les
montants
qui
vous
sont
indiqués
: pour
2018
: 775
599
€,
et
ce
jusqu’en
2027,
puis
464
560
€,
ce
qui
fait
un
total
de
6,2
ME
qui
reviennent
à
la
Ville
de
Verrières
si vous
en
êtes
d'accord.
Je
pense
qu’on
ne
boudera
pas
notre
plaisir
d’avoir
réussi
à
convaincre
les
collègues,
cela
ne
s’est
pas
passé
de
façon
très
simple,
il y
a
eu
des
abstentions
et
des
votes
contre
mais
c'est
passé
à
la
majorité.
Donc
il
s'agit
pour
nous
de
saisir
cette
opportunité.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
?
M.
GRISSOLANGE
:
Je
me
réjouis
évidemment
que
l'on
ait
ce
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération,
mais
j'avoue
que
je
ne
comprends
pas
bien
comment
on
peut
savoir
que
jusqu'en
2027,
donc
sur
dix
ans,
on
aura
ce
montant
à
l'euro
près,
ce
que
l'on
va
toucher,
alors
qu'il
est
écrit
aussi
que
les
montants
sont
réajustés
chaque
année
proportionnellement
aux
montants
des
investissements
réalisés.
En
fait
c'est
une
sorte
de
subvention
sans
s'appeler
subvention
?
On
ne
peut
pas
toucher
une
aide
bien
évidemment
si
l'on
ne
fait
rien
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
tout
à fait.
M.
GRISSOLANGE
: Alors
comment
peut-on
savoir
qu'en
2027
on
touchera
464
560
€
plutôt
que
464
561
€ ?
Monsieur
le
Maire
: C'est
le
plan
de
financement
qui
a
été
arrêté
en
fonction
de
la
voirie
de
Verrières
considérant
les
investissements
que
nous
avons
réalisés
dans
les
trois
années
précédentes,
c'est
basé
sur
ce
montant-là.
Il y a
eu
un
calcul
savant
qui
a
été
effectué
de
nos
capacités
d'investissement
annuel
et
donc
si
nous
réalisons
un
plan
qui
nous
permet
de
consommer
ces
sommes-là
année
après
année,
on
a
le
droit
d'attaquer
la
deuxième
année
en
2019
avec
741
039
€
et
ainsi
de
suite
pourvu
qu'on
ait dépensé
des
sommes
l'année
précédente.
M.
GRISSOLANGE
: Pourquoi
dans
ce
cas-là
met-on,
-je
ne
veux
pas
dire
que
je
ne
crois
pas
ce
que
tu
viens
de
m'expliquer-,
mais
pourquoi
est-ce
que
cela
baisse
en
même
temps
de
775
000
à
464
000
et
quelque
?
Pourquoi
est-ce
que
cela
baisse
de
300
000
€
?
Comment
cela
se
fait-il
?
Monsieur
le
Maire
:
C'est
juste
l'amortissement
des
emprunts
qui
est
pris
en
considération
par
la
CPS.
M.
GRISSOLANGE
: L'amortissement
que
l'on
a déjà
fait ?
Monsieur
le
Maire
: L'amortissement
de
l'emprunt
que
nous
contractons
annuellement
pour
faire
les
travaux.
M.
GRISSOLANGE
: Je
comprends
mais
pourquoi
est-ce
que
cela
baisse
?
Monsieur
le
Maire
: Les
emprunts
s'amortissent
dans
le
temps,
c'est
la
part
du
capital
qui
est
prise
en
considération
par
rapport
au
volume
que
l'on
a
déjà
dépensé. M.
GRISSOLANGE
: Et si l'on
engage
d'autres
dépenses,
en
2022
par
exemple
?
Monsieur
le
Maire
: On
le verra
plus
tard,
ce
sera
autre
chose.
Tout
cela,
c'est
pour
ce
qui
a déjà
été
réalisé
en
termes
de
capital
dans
le
passé
et
qui
n'est
pas
placé
dans
le
patrimoine
de
la
CPS.
D'autres
questions
?
(Vote
à
main
levée
: la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.) Monsieur
le
Maire
: Merci
pour
ces
6,2
M€
pour
le budget
communal.
SERVICE
DES
FINANCES
3-
Budget
Annexe
Assainissement
- budget
primitif
de
l'exercice
2018
(Rapporteur
: M
François
PANCRAZI)
M.
PANCRAZI
:
Comme
vous
le
savez,
suite
à
l'application
de
la
loi
NOTRe,
notre
commune
a
été
intégrée
à
la
Communauté
de
Paris-Saclay
qui
n'a
pas
la
compétence
assainissement
exercée
auparavant
par
l'ex
Communauté
d'agglomération
des
Hauts-
de-Bièvre
(CAHB)
à
laquelle
nous
étions
rattachés,
ce
qui
rend
obligatoire
l'exercice
de
cette
compétence
par
notre
commune.
Vous
avez
eu
un
débat
d'orientations
budgétaires,
je
n'étais
pas
là
et je
m'en
excuse,
j'étais
en
déplacement
professionnel.
Je
vous
rappelle
que
l'entretien
des
réseaux
d'assainissement
de
la
ville
est
confié
par
délégation
de
service
public
de
type
affermage
à
l'entreprise
Suez,
cette
société
ne
s'occupe
que
de
l'entretien
courant.
Si
des
travaux
importants
devaient
être
effectués,
ils
seraient
directement
réalisés
par
la
Ville
afin
de
garantir
une
recette
budgétaire
permettant
d'y
faire
face.
La
Ville
a
donc
été
dans
l'obligation
de
créer
en
2016
et
de
reconduire
depuis
lors
les
redevances
et
taxes
adéquates.
Le
budget
primitif 2018
présente
les
opérations
suivantes :
Les
recettes
d'exploitation
: l'ensemble
de
ces
recettes
s'élève
à
673
070
€,
elles
se
composent
de
la
redevance
d'une
part
fermière
du
délégataire
; de
la
redevance
communale
d'assainissement
complémentaire
; et
de
la
surtaxe
d'assainissement.
Les
dépenses
d'exploitation
: pour
l'année
2018
elles
s'élèvent
à
673
070
€
et
sont
de
trois
sortes
:
145
000
pour
l'entretien
courant
des
réseaux
d'assainissement
communaux
;
168
000
correspondent
aux
charges
des
intérêts
des
emprunts
qui
avaient
été
souscris
initialement
par
l'ex
CAHB;
et
un
virement
à
la
section
d'investissement
pour
360
070
€ équivalent
au
résultat
d'exploitation.
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
un
total
de
561
610
€,
nous
retrouvons
le
virement
de
la
section
d'exploitation
de
360
070
€
qui
servira
essentiellement
au
remboursement
du
capital
de
la
dette
;
la
somme
de
73
000
€
qui
correspond
au
FCTVA
sur
les
investissements
de
l'année
N
-
2;
et
un
emprunt
d'équilibre
qui
représente
128
000
€,
qui
servira
si
la
Ville
est
amenée
à
faire
des
travaux,
ce
n'est
pas
obligatoire.
Les
dépenses
d'investissement
sont
de
561
610
€,
le
budget
étant
en
équilibre,
la
somme
de
334
000
€
correspond
au
remboursement
du
capital
de
la
dette
; un
montant
de
227
070
€
est
inscrit
pour
réaliser
les
travaux
d'assainissement
dans
le
Passage
du
Village
estimés
à
128
000
€
; et
le
reste
est
provisionné
pour
des
travaux
qui
seraient
à
effectuer
en
fonction
des
besoins.
La
Commission
Finances
s'est
réunie
le 4
avril
et
a
émis
un
avis
favorable.
Vous
avez
un
tableau
récapitulatif,
nous
devons
voter
ce
budget
primitif.
Monsieur
le
Maire
:
Merci
François,
avez-vous
des
questions
pour
ce
budget
d'assainissement
?
M.
FOURNIER
: J'ai
peut-être
déjà
posé
cette
question
par
ailleurs
mais
est-ce
que
la
reprise
de
la
compétence
nous
coûte
plus
cher
ou
non
? 9
Monsieur
le
Maire
: Oh
mon
Dieu,
oui
! Mais
on
assume
pleinement
cette
situation,
nous
étions
- on
ne
va
pas
refaire
tous
les
débats
car
ce
serait
un
peu
long
mais
je
l'ai
dit
souvent
- nous
étions
une
ville
pauvre
dans
une
agglomération
de
riches
et
nous
avons
fait
réaliser
par
la
communauté
d'agglomération
beaucoup
de
travaux
en
assainissement
sur
notre
commune.
Vous
connaissez
bien
le
vice-président
qui
en
était
chargé.
Lorsqu'on
a
quitté
cette
intercommunalité-là,
on
a
récupéré
tous
les
emprunts
qui
avaient
été
contractés
par
la
Communauté
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Verrières
et
nous
avons
à
faire
face
à
ces
emprunts
seuls
désormais,
et
non
plus
mutualisés
avec
6
autres
partenaires.
Donc
nous
avons
augmenté
de
280
%
la surtaxe
d'assainissement
pour
la
part
Ville,
ce
qui
nous
permet
aujourd'hui
d'avoir
un
budget
tout
juste
à
l'équilibre,
pour
nous
permettre
de
faire
les
travaux
qui
nous
incombent
de
façon
obligatoire
dans
le
cadre
notamment
des
programmes
de
voirie
et
je
pense
en
disant
cela
au
Chemin
de
Paron
qui
doit
absolument
démarrer.
Donc
oui,
cela
nous
coûte
beaucoup
plus
cher.
M.
GRISSOLANGE
: Plus
le
Passage
du
Village.
Monsieur
le
Maire
: Dont
le
Passage
en
effet.
M.
GRISSOLANGE
: J'ai
une
question
et
une
remarque.
D'abord
ma
question
: il me
semble
que
la
dernière
fois,
lors
du
DOB,
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
dit
: la
reprise
de
la compétence
assainissement
sera
obligatoire
en
l'état
actuel
en
2020
et vous
avez
dit
: mais
peut-être
pas,
peut-être
plus
tard,
je
ne
me
souviens
plus
de
la
date
mais
j'aimerais
bien
que
vous
nous
apportiez
des
précisions
sur
ce
point.
Monsieur
le
Maire
:
Effectivement,
des
parlementaires
ont
proposé
que
pour
les
communautés,
et
c'était
formulé
comme
cela,
la
compétence
assainissement
revienne
aux
EPCI
en
2026.
Par
voie
d'amendement,
il a
été
précisé
que
c'était
valable
pour
les
communautés
de
communes
et
non
pas
pour
les
communautés
d'agglomération.
Donc
on
se
retrouve
avec
le
texte
précédent
qui
fait
obligation
d'acquérir
pour
les
communautés
d'agglomération
la
compétence
en
2020.
Cela
fait
que
sauf
à
ce
qu'il
y
ait
un
député
qui
ait
mal
rédigé
son
truc
et
qui
ait
oublié
de
mettre
que
les
communautés
d'agglomération
étaient
incluses
dans
le
report
potentiel
en
2026,
nous
sommes
aujourd'hui
dans
l'obligation
d'appliquer
cette
compétence
en
2020.
M.
GRISSOLANGE
: Merci
pour
les
éclaircissements
qui
ont
été
donnés,
le
budget
est
fait
de
telle
façon
que
grâce
à
un
très
gros
résultat
d'exploitation
et
aussi
de
fonctionnement,
puisque
c'est
360
070
€
en
gros,
même
si
on
n'a
pas
le
résultat
antérieur,
on
fait
ensuite
passer
ce
résultat
d'exploitation
qui
est
supérieur
à
la
moitié
du
total
du
budget
d'exploitation
en
recettes
d'investissement
de
façon
à
pouvoir
couvrir
lès
dépenses.
Évidemment
en
termes
comptables
il
n'y
a
sûrement
pas
d'autres
solutions
mais
cela
appelle
une
interrogation
sur
le fait
qu'on
demande
aux
Verriérois,
par
le
biais
des
surtaxes,
des
sommes
considérables
qui
seront
vraisemblablement
utilisées
mais
pas
certainement.
Je
fais
une
remarque
qui
ne
comporte
pas
de
proposition
alternative
et je
le
regrette.
Monsieur
le
Maire
: Mais
je
ne
le
prends
pas
mal
du
tout,
je
me
permets
juste
de
rappeler
qu'effectivement
le
budget
a
été
ainsi
dimensionné
pour
nous
permettre
d'avoir
des
excédents
afin
de
nous
permettre
de
réaliser
ces
dépenses
en
investissement,
Chemin
de
Paron
et
Passage
du
Village
sont
à
l'ordre
du
jour,
les
marchés
sont
lancés,
donc
il n’y
a
aucun
doute
que
nous
passerons
les
marchés
pour
pouvoir
réaliser
les
travaux.
Donc
les
dépenses
auront
bien
lieu
et
à
ce
moment-là
il
vaut
mieux
espérer
qu'il
n'y
ait
pas
un
accident
sur
un
autre
endroit
dans
notre
assainissement
qui
nous
contraindrait
à
revenir
devant
le
conseil
pour
pouvoir
solliciter
un
emprunt
complémentaire
pour
faire
face
à
ces
travaux. 10
M.
GRISSOLANGE
: De
mémoire
pouvez-vous
nous
rappeler
combien
nous
a
coûté
l'accident
de
la
Piace
des
Prés-Hauts
?
Monsieur
le Maire
: 68
000
€.
M.
MORDEFROID
: Dans
le
même
ordre
d'idées,
pour
comprendre
les
chiffres
il y
a
une
curiosité
: on
a
d'un
côté
un
emprunt
d'équilibre
potentiel
à
128
000
€,
et de
l'autre
une
dépense
pour
le
Passage
du
Village
estimée
à
128
000
€.
Il faut
comprendre
que
le
rapprochement
de
ces
deux
chiffres
est
fortuit.
Par
contre
cela
nous
pose
un
problème
un
peu
pratique
: on
dit
qu'un
emprunt
d'équilibre
ne
sera
activé
que
si
la
Ville
était
amenée
à
faire
des
travaux
d'urgence,
or
si
on
calcule
le
montant
des
travaux
d'urgence
en
dépenses,
ce
sont
les
227
070
moins
128
199
€,
il
y
a
donc
un
petit
décalage
un
peu
bizarre.
Cela
veut
dire
que
logiquement
on
sera
quand
même
obligé
d'amorcer
une
partie
de
l'emprunt
d'équilibre.
Monsieur
le Maire
: Absolument,
c'est
bien
vu.
M.
ZAKARIAN
: Juste
une
question
car
je
n'ai
plus
en
tête
les
chiffres
: sur
ce
budget
annexe
on
a
donc
repris
et
le
passif
et
l'actif,
autrement
dit
les
dettes,
est-ce
qu'on
pourrait
me
remettre
en
tête
le montant
ce
soir
?
Ou
si vous
ne
l'avez
pas,
vous
nous
le
communiquerez
à
une
prochaine
séance.
Monsieur
le
Maire
: Le
montant
de
l'encours
de
la
dette
en
capital
est
de
l'ordre
de
6,9
ME.
M.
ZAKARIAN
: Et
j'ai
un
autre
sujet
: vu
que
c'est
un
budget
annexe,
est-ce
que
cela
veut
dire
que
le
capital
restant
dû
est
regroupé
avec
la
dette
même
si
c'est
une
dette
qui
nous
appartient
?
Ou
est-ce
que
c'est
identifié
à
part,
notamment
le jour
où
il y aura
le transfert
à
partir
de
2021
à
la
CPS,
donc
avec
l'actif qui
va
repartir,
le
capital
restant
dû
lui-même
va
repartir
avec
cet
actif
?
Ou
est-ce
que
ce
sont
des
règles
comptables
simplement
techniques
?
Monsieur
le Maire
: C'est
un
budget
complètement
séparé
de
notre
budget
communal,
donc
ce
sont
bien
les
sommes
qui
sont
indiquées
sur
le
budget
annexe
qui
seront
transférées.
Après
cela,
pour
être
plus
pointu,
on
pourrait
se
dire
qu'on
a
du
temps
mais
non,
nous
n'en
n'avons
pas
parce
que
pour
l'heure
on
a
une
estimation
du
montant
total
de
ce
que
nous
devons,
de
ce
que
nous
avons
repris,
mais
ce
n'est
qu'une
estimation
parce
qu'au
niveau
de
la
communauté
d'agglomération
qui
payait
et
c'est
assez
logique,
ils
empruntaient
pour
l'ensemble
des
travaux
qu'ils
avaient
à
réaliser,
travaux
d'assainissement,
travaux
de
voirie,
et
l'individualisation
propre
de
ce
qui
revient
à Verrières
est
quand
même
extrêmement
compliqué,
et
arriver
à
passer
de
nouveaux
contrats
avec
les
banques
qui
ont
été
mises
à
contribution
sur
les
11
ou
12
années
pendant
lesquelles
nous
étions
avec
eux
est
pour
le
moins
compliqué.
Donc
nous
n'avons
pas
les
chiffres,
si tu
me
demandais
ce
soir
de
produire
pour
le
prochain
conseil
municipal
les
contrats
qui
nous
lient
aux
banques
pour
ce
montant-là,
ce
n'est
pas
possible,
on
ne
l'a pas.
M.
ZAKARIAN
:
Cela
veut
dire
qu'aujourd'hui,
ce
n'est
pas
nous
qui
acquittons
directement
les
sommes,
c'est
l'ancien
groupement
qui
doit
vraisemblablement
percevoir
un
prorata
de
notre
part,
le
verser
sur
le
remboursement
des
capitaux,
c'est
ce
que
je
comprends.
Donc
cela
veut
bien
dire
qu'en
2021
on
repart
avec
l'actif
et
le
passif
?
Monsieur
le Maire.
Tout
à fait.
D'autres
questions
?
(Vote
à
main
levée
: la délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
1 abstention.
Monsieur
le
Maire
: Le
temps
est
venu
d'examiner
la
motion
que
vous
avez
eue
sur
table
en
arrivant,
elle
est
relative
aux
difficultés
que
rencontrent
nos
concitoyens
dans
le
RER
B
et
le
RER
C,
cette
motion
dit
la
chose
suivante : il
«
La
situation
des
transports
en
Île-de-France
devient
de
plus
en
plus
inquiétante
avec
un
nombre
de
passagers
qui
augmente
de
3
%
chaque
année.
Lancés
il y
a
40
ans
pour
faciliter
la
circulation
et
les
liens
entre
les
bassins
d'emploi,
les
RER
et
leurs
usagers
ont
été
délaissés
depuis.
Chaque
jour
près
d'un
million
de
Franciliens
utilisent
le
RER
B,
les
difficultés
de
fonctionnement
de
ce
RER
vieillissant
sont
chaque
jour plus
pénibles
el moins
acceptables
; le RER
C
n'est pas
mieux
loti.
Les
raisons
en
sont
connues
:
-
une
Surcharge
croissante
de
la
ligne
qui
à
elle
seule
transporte
davantage
de
passagers
que
la
totalité
des
trains
régionaux
de
France
;
- 30
ans
de
déficit
d'investissement
tant
pour
le
matériel
roulant
que
pour
le
réseau.
Ile-
de-France
Mobilités
a
programmé
le
remplacement
du
matériel
roulant
mais
selon
les
ingénieurs
de
la
RATP
et
de
la
SNCF,
les
contraintes
techniques
ne
permetïtent
pas
d'imaginer
l'entrée
en
service
du
nouveau
matériel
avant
2025
et
un
déploiement
complet
d'ici
10
ans.
Ce
qui
est
confirmé
par
un
rapport
de
la
Cour
des
Comptes
de
2076
qui
résume
cette
injustice.
Selon
les
services
chargés
de
l'entretien
du
Transilien,
l'état
général
des
infrastructures
va
continuer
à
se
dégrader jusqu'en
2020
et
ce
n'est
qu'en
2025
qu'on
retrouvera
le niveau
d'aujourd'hui,
lequel
est loin
d'être
optimal.
Il en
résulte
un
écart
vertigineux
entre
les
territoires
couverts
par
le
futur
Grand
Paris
Express,
35
milliards
d'euros
d'investissements
à
venir,
et
des
territoires
comme
le
nôtre
tant
à Antony,
Massy-Verrières,
Massy-
Palaiseau,
lgny,
qui
subissent
un
service
dégradé
sur
le
RER.
Cela
conduit
aussi
à
un
allongement
du
trajet
domicile
- travail.
Finalement
c'est
la
Grande
Couronne
qui
se
trouve
reléguée,
pourtant
les
habitants
de
nos
territoires
sont
mis
à contribution
financière
via
leurs
impôts
locaux
qui
incluent
une
taxe
spéciale
d'équipement
Grand
Paris.
Le
Conseil
municipal
de
Verrières
demande
un
plan
d'urgence
en
faveur
des
RER
rassemblant
l'État,
la
Région,
les
Départements
et
les
opérateurs
pour
permettre
le
retour immédiat
de
moyens
humains,
financiers
et techniques
à la hauteur
des
enjeux.
Le
Conseil
municipal
de
Verrières
transmet
cette
motion
à
Monsieur
Emmanuel
MACRON,
Président
de
la
République,
à
Madame
Élisabeth
BORNE,
Ministre
des
Transports,
à
Madame
Valérie
PECRESSE,
Présidente
de
la
Région
Île-de-France,
et
à
Monsieur
François
DUROVRAY,
Président
du
Conseil
Départemental.
»
Le
débat
est
ouvert.
M.
MORDEFROID :
Je
suis
tout
à
fait
d'accord
en
tant
qu'utilisateur
du
RER
B
avec
cette
motion,
cela
me
semble
très
clair,
j'ai
juste
deux
petites
remarques
de
style
:
quand
on
dit
« des
territoires
»
et qu'après
on
cite
«
des
gares
»,
c'est
peut-être
un
peu
dommage
; et
ensuite
on
parle
de
la
Grande
Couronne
en
citant
nos
villes,
il y
a
un
petit
problème
de
cohérence
formelle.
Et
je
m'interroge
:
est-ce
que
Madame
PECRESSE
n'est
pas
aussi
Présidente
d'Île-de-France
Mobilités
?
Monsieur
le Maire
: Si
effectivement.
M.
MORDEFROIÏD
: On
pourrait
rajouter
cela
dans
la signature.
M.
TREBULLE
: Quelques
remarques
également
avec
un
accord
de
principe
et
une
adhésion
franche
d'ailleurs
: je
m'interroge
sur
la
nécessité
ou
l'opportunité
de
préciser
que
c'est
la
situation
des
transports
publics
en
lie-de-France
qui
devient
de
plus
en
plus
inquiétante
parce
que
les
transports
en
général
ne
fonctionnent
pas
forcément
impeccablement. D'autre
part
je
suis
un
petit
peu
dubitatif
sur
le
paragraphe
qui
débute
par
l'expression
:
«
Ile-de-France
Mobilités…
»,
puisqu'est
évoqué
le
fait
qu'ils
auraient
programmé
le
remplacement
du
matériel
roulant
mais
il n'y
a
pas
de
référence
et donc
on
ne
sait
pas
quand
; par
ailleurs
on
dit que
«
selon
les
ingénieurs
de
la
RATP
et de
la
SNCF
»,
cela
fait
un
peu
«
l'homme
qui
a
vu
l’homme
qui
a
vu
l'homme
qui
a
vu
l'homme
qui
n'a
pas 12
eu
peur»,
quels
sont
ces
ingénieurs
qui
s'expriment,
quand,
quelles
sont
les
contraintes
techniques
qui
ne
permettent
pas
d'imaginer
une
entrée
en
service...
?
Or
comme
chacun
sait,
et
c'est
démontré
ces
jours-ci,
les
ingénieurs
de
la
RATP
et
de
la
SNCF
sont
très
doués
pour
imaginer
beaucoup
de
choses
! || y
a
là
quelque
chose
qui
me
paraît
un
peu
délicat
dans
la formulation.
De
la
même
manière
je
ne
suis
pas
absolument
sûr
d'adhérer
à
l'idée
selon
laquelle
il
s'agirait
là d'une
«
injustice
»,
c'est
probablement
une
erreur,
ce
sont
probablement
des
situations
difficiles,
mais
je
ne
suis
pas
sûr
que
la justice
ait à
interférer
là-dedans.
Sur
les
territoires,
je
souscris
évidemment
à
la
remarque
de
mon
collègue
Jean-Paul
Mordefroid
puisqu'évidemment
Antony,
Massy-Verrières,
Massy-Palaiseau
et
lgny,
voilà
une
succession
de
noms
qui
ne
me
paraît
pas
très
harmonieuse,
autant
garder
les
noms
des
communes.
Et
enfin
dernière
interrogation
: dans
l'avant-dernier
paragraphe
on
dit
«
le
conseil
municipal
de
Verrières-le-Buisson
demande
un
plan
d'urgence
du
RER
rassemblant
l'État,
la
Région,
les
Départements...
»,
je
m'interrogeais
sur
la
possibilité
que
les
communes
soient
associées
à
cette
réflexion
et
non
pas
simplement
la
Région,
les
Départements
et les
opérateurs
puisqu'après
tout
c'est
en
tant
que
commune
que
nous
demandons
que
la question
soit
portée.
Sous
ces
réserves
de
pure
forme,
évidemment
j'adhère
sans
aucune
réserve
à
cela.
Et
c'est
à cause
de
la description
qui
est faite
que
je
ne
circule
plus
qu'à
vélo.
(Hilarité
générale)
M.
ZAKARIAN
: Juste
un
éclairage
que
je
souhaite
: cette
motion
s'inscrit
dans
une
action
plus
globale
de
communes
ou
est-ce
que
c'est
une
initiative
isolée
?
Par
rapport
à
cela,
on
sait
qu'il
y
a
eu
beaucoup
de
discussions
autour
des
conditions
de
transport
en
Île-de-France
au
cours
des
dernières
semaines,
est-ce
que
cette
motion
s'inscrit
dans
un
collectif
plus
global
susceptible
d'être
pris
en
compte
ou
pas
?
Si
c'était
cela,
ce
serait
très
bien.
Monsieur
le
Maire
: Sur
ce
dernier
point,
c'est
à
la
fois
Baptiste
Fournier
qui
a
eu
l'initiative
de
soumettre
un
premier
texte
qui
devait
finir
d'être
rempli,
etc.,
notamment
concernant
les
gares
et
les
Territoires,
on
y reviendra
dans
un
instant,
et
l'Association
à
laquelle
adhère
Verrières-le-Buisson,
l'Association
des
Villes
du
RER
B,
a
fait
aussi
une
pétition
demandant
aux
communes
membres
de
la
relayer
en
se
lattribuant.
Donc
toutes
les
communes
membres
de
l'Association
du
RER
B
vont
faire
exactement
la
même
pétition
modulo
les
ajouts
que
Baptiste
souhaitait
apporter
dans
son
premier
texte
qui
nous
est
arrivé.
On
a
tenté
de
faire
cette
synthèse,
c'est
pour
cela
qu'elle
est
peut-être
un
peu
bancale
mais
je
retiens,
si
mes
collègues
en
étaient
d'accord,
que
l’on
parle
des
« transports
publics
»
en
Ile-de-France,
cela
ne
me
pose
pas
de
problème
;
que
l'on
rajoute
qu’Ile-de-France
Mobilités
a
présenté
« lors
de
sa
séance
du...
»
et je
pense
que
vous
nous
ferez
confiance
pour
trouver
la
bonne
date
à
laquelle
nous
avons
pris
la
décision
de
remplacement
du
matériel
; et
plus
loin,
au
paragraphe
suivant,
quand
on
parle
«et
des
territoires
comme
le
nôtre...
»
on
cite
les
gares
d'Antony,
Massy,
Verrières,
lgny,
etc...
»,
il
vaut
mieux
personnaliser
ces
motions
sinon
on
va
compter
combien
il y
en
a
à
la fin
sans
les
individualiser
par
l'ensemble
des
entités
qui
les
ont
prises.
Maintenant
sur
la
partie
«
demande
un
plan
d'urgence
en
faveur
des
RER
rassemblant
l'État,
les
Régions,
les
Départements.
»,
dans
l'esprit
des
rédacteurs
ce
sont
les
contributeurs
au
plan
d'urgence,
donc
je
ne
souhaiterais
pas
que
la
commune
en
fasse
partie.
On
peut
siéger
à
Ile-de-France
Mobilités
si
on
le
souhaite
mais
c'est
là-bas
que
cela
se
passe. 13
M.
GRISSOLANGE
:
J'ai
une
remarque
concernant
la
forme
: dans
le
troisième
paragraphe
on
dit
: «
ce
RER
vieillissant...
»,
il s'agit
du
RER
B,
et à d'autres
moments
on
parle
du
RER B
et
du
RER
C,
il me
semble
que
les
Verriérois
utilisent
le
B
et
le
C,
donc
il
faudrait
éclaircir
cela
en
parlant
«
des
lignes
qui
à
elles
seules
»
(au
pluriel)
«
transportent
davantage
de
passagers.
etc.,
»
enfin
les
Verriérois
sont
concernés
par
le
B
et
par
le
C
et
non
pas
seulement
le
B.
Monsieur
le
Maire
: Dans
le
troisième
paragraphe
c'est
indiqué
puisqu'on
parle
du
RER
B
et du
RER
C
quand
on
dit qu'il
n'est
pas
mieux
loti.
M.
GRISSOLANGE
: Oui
effectivement,
sur
ce
point
donc
je
me
trompe.
Mais
quand
on
parle
d'une
surcharge
croissante
de
la
ligne,
il s'agit
de
laquelle
?
On
dit
qu'à
elle
seule
elle
transporte
davantage
de
passagers.…,
en
fait
les
deux
sont
surchargées,
il
faudrait
le
dire
pour
les
deux.
Certes
on
utilise
tous
le
B
mais
le
C
n'est
pas
mieux
loti
effectivement
et
le
matériel
roulant
n'est
pas
tout
neuf
non
pius.
Monsieur
le
Maire
: J'essaie
de
faire
la synthèse
des
remarques :
Le
premier
tiret s'attache
à
la
ligne
B
en
l'occurrence,
c'est
une
surcharge
croissante
de
la
ligne
B
qui
à elle
seule
transporte
tant
de
passagers.
Au
deuxième
tiret,
je
vous
propose
de
mettre
: 30
ans
de
déficit,
d'investissement,
tant
pour
le matériel
roulant
que
pour
le
réseau
« des
lignes
B
et
C
».
M.
GRISSOLANGE
: Si
la
surcharge
croissante
est
seulement
pour
le
B,
il faut
dire
que
c'est
pour
le
B
; mais
pour
le C
il faut
peut-être
dire
autre
chose.
Monsieur
le
Maire
: La
première
indication
est
pour
la
ligne
B
en
effet.
M.
GRISSOLANGE
: D'accord.
D'autre
part
on
parle
de
la situation
des
transports
dans
la
première
phrase,
on
peut
ajouter
«
publics
»
mais
je
préférerais
que
l'on
dise
«
transports
en
commun
».
Parce
qu'en
réalité
il s'agit
des
transports
en
commun
avec
un
nombre
de
passagers
qui
augmente
de
3
%
chaque
année...
|l y
a
aussi
des
gens
qui
circulent
en
voiture,
qui
ne
prennent
pas
les
transports
en
commun.
Pour
ce
qui
concerne
l'augmentation
du
nombre
de
passagers,
cela
concerne
seulement
les
transports
en
commun,
non
?
Monsieur
le
Maire
: Pour
l'heure
la
motion
vise
à
saisir
les
pouvoirs
publics
pour
améliorer
les
transports
publics.
Donc
ne
nous
perdons
pas
dans
des
définitions
de
qui
s'occupe
de
quoi,
les
destinataires
de
cette
motion
sont
tous
de
puissance
publique.
Par
ailleurs
rajouter
que
Valérie
Pécresse
est
Présidente
de
Île-de-France
Mobilités
me
va
bien,
nous
le
rajouterons.
M.
FOURNIER
: Pour
apporter
une
petite
précision
à
Stéphane
Zakarian
: je
trouve
très
bien
qu'il
y
ait
eu
cette
mouture
avec
les
usagers
du
RER
B
mais
notre
association
s'appelle
«
la
Vignette
du
Respect
»,
elle
était
plus
concernée
sur
la
partie
médiane
de
l'Essonne,
et
dans
les
différents
conseils
municipaux,
les
élus
s'interpellent
sur
cette
question
précise
des
investissements
concernant
les
RER.
M.
MORDEFROI
: Je
voudrais
juste
rappeler
ou
me
faire
corriger
si je
me
trompe
qu'il
y
a
deux
éléments
très
importants
qui
concernent
la
ligne
B
: c'est
qu'elle
est
cogérée
par
la
SNCF
et
la
RATP,
cela
fait
50
ans
que
cela
dure,
et
que
c'est
une
vraie
galère,
c'est
assez
affligeant
de
voir
que
ces
deux
entreprises
ne
peuvent
pas
coopérer
intelligemment
dans
ce
pays
; ce
ne
sont
pas
des
entreprises
privées
mais
des
entreprises
quand
même.
Deuxièmement
: pendant
longtemps
les
techniciens
de
la
RATP
nous
ont
expliqué
que
ce
n'était
pas
possible
de
faire
passer
des
rames
à
deux
étages
dans
le
tunnel
du
Châtelet
et
que
c'était
cela
qui
bloquait
tout,
maintenant
la
SNCF
ou
la
RATP
a
commandé
des
rames
à
deux
étages
qui
vont
passer
dans
le
même
tunnel.
Donc
il faut
qu'on
arrête
de
nous
raconter
des
histoires
! 14
Monsieur
le
Maire
:
Je
prends
note
de
tes
remarques
avec
un
petit
bémol
à
y
apporter:
l'Association
des
Villes
du
RER B
a
réussi
à
convaincre
d'avoir
un
pilotage
qui
se
déroule
une
année
pilotée
par
la
SNCF
et
une
année
pilotée
par
la
RATP,
donc
c'est
déjà
une
avancée
et
une
forme
de
continuité
pour
répondre
à
ce
que
tu
évoquais,
parce
qu'aujourd'hui,
quand
ils
ne
font
pas
grève
à
la
RATP
et
qu'ils
font
grève
à
la
SNCF,
les
trains
s'arrêtent
à
la
Gare
du
Nord
et
c'est
terminé.
Il y
a
cette
amélioration
qui
a
été
donnée
et
je
me
permets
de
vous
rappeler
que
nous
avons
contribué
au
budget
de
l'Association
des
Villes
de
la
ligne
B
en
rajoutant
un
peu
d'argent
pour
permettre
justement
de
développer
une
étude
pour
le
passage
des
rames
à
deux
étages
sur
Châtelet,
donc
on
a parfaitement
cela
en
tête
et on
y travaille.
Avec
ces
modifications,
est-ce
que
l'on
peut
voter
?
M.
ZAKARIAN
: Juste
une
boutade
: je
ne
suis
pas
sûr
que
l'on
parle
« d'entreprises
»,
ce
sont
des
établissements
publics.
Après
je
pense
que
c'est
plus
des
conditions
de
fonctionnement
que
des
problèmes
de
coopération.
L'autre
remarque
que
je
voulais
faire,
c'est
qu'au-delà
de
la
question
du
réseau
et
du
matériel
roulant,
il
y
a
la
question
des
fréquences
et
on
n'en
parle
pas
là,
je
pense
qu'au-delà
de
la
question
de
la
qualité
des
matériels
et
du
réseau,
c'est
vraiment
la
question
des
fréquences,
des
horaires
et
c'est
vrai
qu'on
n'y
fait
pas
vraiment
référence
à
ce
stade.
On
fait état
d'éléments
de
fonctionnement
général,
ou
alors
je
n'ai
pas
bien
lu,
en
tout
cas
la question
de
la fréquence
n'apparaît
pas.
Monsieur
le
Maire
: Justement,
là
aussi,
l'Association
des
Villes
du
RER
B
a
obtenu
une
dépense
sur
trois
ans
de
5
M€
pour
améliorer
toute
la
signalétique
des
trains
pour
leur
permettre
d'accroître
leur
fréquence.
C'est
déjà,
si
tu
me
le
permets
l'expression,
«
sur
les
rails
».
(Hilarité
générale)
Je
mets
cette
motion
avec
les
remarques
évoquées
sur
les
transports
«
publics
»,
sur
le
premier
tiret
avec
la
ligne
B,
sur
le
deuxième
tiret
on
précise
qu'il
s'agit
des
lignes
B
et
C,
sur
Ile-de-France
Mobilités
on
dira
que
c'était
programmé
« dans
sa
séance
du...
»;
lorsqu'on
parle
des
territoires,
on
rajoute
«
qui
comprennent
notamment
les
gares
de.
»
et
on
cite
les
gares.
Ensuite,
on
ne
met
pas
les
communes
dans
la
liste
des
partenaires
et
on
rajoute
pour
Madame
Valérie
Pécresse
«
Présidente
d’Île-de-
France
Mobilités
».
Bien
évidemment
vous
aurez
la
communication,
si
on
trouve
une
coquille
ou
deux
de
plus
en
termes
de
qualité
rédactionnelle,
en
bon
français,
nous
nous
améliorerons.
Sur
les
bases
de
cette
motion
est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Non.
Y-a-t-il
des
abstentions,
guère
plus,
c'est
donc
l'unanimité,
je
vous
remercie.
(La
motion
discutée
ci-dessus
est
adoptée
à
FPunanimité
des
présents
et
représentés.) - Liste
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
pendant
l'intersession.
N°60
Convention
entre
la Ville
et
l'Ecole
Notre
Dame
de
l’Assomption
pour
le
prêt
à
titre
gracieux
des
cours
de
lécoie
les
16
et
17
juin
2018
à
l'occasion
des
Défis
de
Verrières,
N°61
Convention
entre
la
Ville
et
Ciril
Group
pour
une
formation
prévue
le
12
avril
2018
pour
un
montant
de
395
€
TTC,
N°62
Signature
d'une
convention
de
prêt
à
titre
gracieux
de
l'atelier
et
d'œuvres
de
Marcel
PETIT
du
04
au
27
mai
2018
pour
l'exposition
«
les
quatre
saisons
de
Bernard
Le
Huche-Olion
», N°63 N°64 N°65 N°66 N°67 N°68 N°69 N°70
15
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
communal
sis
73
rue
d'Estienne
d'Orves
pour
un
montant
de
249,75
€
hors
charges,
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
logement
communal
sis
77
rue
d'Estienne
d'Orves
pour
un
montant
de
470,86
€
hors
charges,
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
logement
communal
sis
73
rue
d’Estienne
d’Orves
pour
un
montant
de
398,66
€
hors
charges,
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
communal
sis
route
du
Bua
pour
un
montant
de
564,76
€
hors
charges,
Convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
de
Formation
Saint
Honoré
pour
une
formation
prévue
les
5 et 6 avril
2018
pour
un
montant
de
430
€ TTC,
Signature
d’un
contrat
de
prestation
d'opérateur
projectionniste
avec
Nicolas
GABOURG
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois,
Signature
d’une
convention
de
prêt
à
titre
gracieux
d'œuvres
de
la
collection
de
M.
et
Mme
GAUTIER
du
25
mai
au
07
juillet
2018
pour
l'exposition
« GAUTIER
&
Co,
un
choix
parmi
une
collection
»
qui
aura
lieu
à
l'Orangerie-
Espace
Tourlière,
sise
66
rue
d’Estienne
d'Orves,
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
communal
sis
75
rue
d’Estienne
d’Orves
pour
un
montant
de
365,97
€
hors
charges.
Monsieur
le
Maire
: Est-ce
qu'il
y a des
demandes
de
précisions
sur
ces
décisions
?
M.
HULIN
: Dans
la
décision
N°
68,
« signature
d'un
contrat
de
prestation
d'opérateur
projectionniste
»,
dans
mes
souvenirs
c'était
un
employé
municipal,
maintenant
on
passe
par
une
prestation
d’un
opérateur
extérieur
?
Mme
FOUCAULT
:
C'est
pour
remplacer
lorsqu'il
y
a
des
congés,
comme
il
y
a
beaucoup
de
séances
maintenant,
on
a
besoin
d'une
personne
pour
pallier
les
absences. Monsieur
le
Maire
: || peut
aussi
y avoir
des
mouvements
dans
le
personnel.
D'autres
questions
?
Je
vous
remercie et
je vous
souhaite
une
excellente
soirée.
La
séance
est
levée
à
21h35.
Affiché
conformément à
l'article R.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Mair
Vice-président
de
Paris-Saclay,
Thoma$
JOLY
En
application
du
décret
n°93.1121
du
20
septembre
1993,
"le
dispositif
des
délibérations
du
Conseil
municipal
et
les
arrêtés
du
Maire,
à
caractère
réglementaire,
sont
publiés
dans
un
Recueil
des
Actes
Administratifs
ayant
une
périodicité
trimestrielle",
lequel
est,
par
demande
formulée
auprès
du
Secrétariat
Général,
en
Mairie
:
- consultable,
sur
place
à titre
gratuit.
- communicable,
par photocopie,
à
titre
onéreux,
aux
frais
du
demandeur,
au
(x)
tarif (s)
fixé
(s) par délibération,
en
vigueur
à la date
de
la
demande.