Arrêté - arrete n 2022 027

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Arrêté - arrete n 2022 027 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2022 027)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N°2022-027

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

VS nesane Den on SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

85 RUE JEAN JAURES

Travaux branchement eau potable

LE MAIRE DE COUBRON (SEINE-SAINT-DENIS),

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté municipal n° 7570 du 25 juillet 2001,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8èm partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par arrêté du 8 avril 2002,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

VU la demande d'arrêté de police de circulation de la société VEOLIA et la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux référencée N° 2022031703763D en date du 17 mars 2022,

VU l'accord de principe donné par la DVD/STS du Conseil Départemental du 93 lors du rendez-vous préalable de travaux le 30 mars 2022,

VU l'avis favorable de la Direction de la Voirie et des Déplacements du CD 93 en date du 30 mars 2022,

CONSIDERANT que la sociêté « VEOLIA D’ILE-DE-FRANCE », domiciliée allée de Berlin LES PAVILLONS- SOUS-BOIS (93320), doit entreprendre des fouilles sur trottoir et demi-chaussée afin d'effectuer un branchement eau potable au droit du 85 rue Jean Jaurès à Coubron 93470,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans les rues concernées par le déploiement,

ARRETE

ARTICLE 1: Afin de procéder aux travaux de branchement eau potable au droit du 85 rue Jean Jaurès à Coubron 93470, à compter du :

Lundi 25 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022 de 8h30 à 17h00 (horaires ouvrés du chantier).

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé), les dispositions suivantes seront applicables :

“ Une pré-signalisation de « Danger travaux » sera mise en place en amont et en aval pour annoncer le chantier,

“ L'emprise des travaux sera matérialisée sur demi-chaussée par des barrières pleines de 1 mètre de hauteur solidement établies au sol,

“Un dispositif conique de type K5a et une signalisation de rétrécissement de chaussée de type K8 seront mis en place de manière à canaliser la circulation en sens unique descendant sur une demi-chaussée,

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

N°2022-027

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier (signalisation de prescription B14),

Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux (ART.R.417-10 du code de la route), excepté pour les véhicules affectés au chantier par

dérogation à l'arrêté municipal n° 7570 du 25 juillet 2001,

La circulation piétonne aux abords des travaux sera déviée en amont et en aval sur trottoir opposé, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

Le libre accès d'une demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, des transports urbains, et du prestataire de la ville pour la collecte des déchets,

L'entreprise rendra l'accès total de la voie à la circulation en procédant au remblai de la tranchée sur trottoir et chaussée en enrobé à froid en attendant la réfection définitive.

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement une semaine avant le démarrage des travaux dans la rue concernée et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlement en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commissaire de Police de Livry-Gargan,

Monsieur le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy/S/Bois,

Monsieur le Chef de Police Municipale,

L'entreprise VEOLIA, exécutant les travaux,

L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets,

Monsieur le Directeur des transports TRA/Transdev, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 30 mars 2022.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de l'EPT GPGE

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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