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Procès Verbal - PV CM 17 NOVEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
Adopté à l’unanimité lors de la séance
du 13 décembre 2022
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Vigneux-sur-Seine, légalement convoqué le dix novembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Thomas CHAZAL, Maire.
Monsieur Thomas CHAZAL ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal.
PRÉSENTS : Thomas CHAZAL, Maire
Fouad SARI, Monique BAILLOT, Joël GRUERE, Florent PECASSOU, Leïla SAÏD1, Patrick DUBOIS, Sophie MINE, Marième GADIO, Bachir CHEKINI2, Samia LEMTAÏ, Norman CHARLES, Adjoints. Élisabeth LEGRADE, Jeannette LECOQ, René REAL, Fernando PEREIRA, Valérie HOULLIER, Christina PEDRI, Virginia VITALINO, Djamila RAMIREZ, Sophiane TERCHOUNE, Florian GOURMELON3, Nicolas ALLEOS4, Julia ALFONSO, Benjamin DONEKOGLU, Julie OZENNE, Bouchra KHIAR, Conseillers municipaux.
REPRÉSENTÉS : Colette KOEBERLE
Michelle LEROY
Dominique DEVERNOIS
Alain GALLET
Gabin ABENA
Faten BENHAMED
Frank GUEX
Fanny KARANI
Samia CARTIER
Maryline VIARD
Patrice ALLIO
par Joël GRUERE
par Valérie HOULLIER
par Thomas CHAZAL
par Norman CHARLES
par Christina PEDRI
par Monique BAILLOT
par Sophiane TERCHOUNE
par Fouad SARI
par Sophie MINE
par Benjamin DONEKOGLU
par Julie OZENNE
ABSENT : Sylvain ALLIROT.
Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance.
Madame Samia LEMTAÏ est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
1 Arrivée à 19 h 13 avant que ne s’engagent les débats.
2 Arrivé à 19 h 18 avant que ne s’engagent les débats.
3 A quitté la séance à 20 h 00 en donnant pouvoir à Samia LEMTAÏ.
4 Arrivé à 19 h 20 avant que ne s’engagent les débats. Monsieur le Maire :
Nous avons le quorum ; je vous propose donc de commencer.
Je vais procéder à l’appel. (Appel)
Je vous propose de passer à la désignation du Secrétaire de séance. Qui souhaite être Secrétaire de séance ? Monsieur GOURMELON ? Êtes-vous tous d’accord ? Il n’y a pas de vote contre. Merci, Monsieur GOURMELON.
Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre. Y a-t-il des remarques sur le compte rendu de notre dernière assemblée ? Pas de remarque ; il est approuvé. Je vous remercie.
Je vous donne quelques informations sur les activités municipales.
Nous avons eu comme événement, « Halloween » fin octobre, qui a rencontré un vif succès. J’ai rencontré plusieurs personnes du Conseil lors de cette assemblée qui a réuni plus de 1 500 personnes au Centre Georges Brassens. C’était un vrai mélange intergénérationnel, avec des Vigneusiens de tous les secteurs. On se réjouit de la bonne tenue de cette manifestation.
Concernant le « Village de Noël », il y a une nouveauté cette année avec l’ouverture dès le vendredi 9 décembre à 19 h 00. Vous êtes bien évidemment tous conviés. Cela va se dérouler le vendredi, le samedi et le dimanche :
- Le vendredi de 19 h 00 à 22 h 00, avec une nocturne pour les commerçants et des festivités ;
- Le samedi de 11 h 00 à 20 h 00 ;
- Le dimanche de 11 h 00 à 19 h 00.
Nous avons également eu, dans notre territoire, le « Mammobus ». C’est une première dans la commune, en partenariat avec le Conseil départemental, la Communauté d’Agglomération et les bailleurs. Sur la place du 8 Mai 1945, environ 150 patientes ont été accueillies. Dans le quartier de l’Oly, le 10 novembre, il y a eu une cinquantaine de personnes.
Le samedi 12 novembre, le club « L’Espérance » a fêté ses 90 ans au Centre Georges Brassens. On remercie évidemment tout le tissu sportif associatif vigneusien.
Je vous donne aussi quelques informations sur les travaux :
- Démarrage des travaux d’étanchéité sur les toitures du groupe scolaire Louise Michel à partir du 17 novembre, c’est-à-dire d’aujourd’hui, avec une durée prévisionnelle de 2 mois ;
- Démarrage des travaux de l’Hôtel de Ville depuis le 17 octobre pour faire une isolation thermique par l’extérieur du bâtiment ancien, des changements de fenêtres, la réfection partielle de la toiture, l’aménagement de la toiture pour accueillir l’horloge de l’ancienne école qui accueille maintenant l’Hôtel de Ville, et le ravalement du bâtiment ancien dans sa totalité.
Pour la partie culturelle, la billetterie en ligne sera opérationnelle à partir de mi-décembre pour la réservation du spectacle « Yves Duteil ».
Votre dossier a été envoyé 6 jours francs avant la date du Conseil municipal, le 10 novembre. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation de pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire :
38 décisions sont intervenues au titre des délégations consenties par le Conseil municipal.
1. Signature d’un contrat avec Challenges publics pour une mission d’accompagnement de la commune
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER un contrat pour une mission d’accompagnement dans le domaine des Finances avec la société CHALLENGES PUBLICS dont le siège social est situé au 19 rue d’Enghien 75010 PARIS.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le contrat se compose des prestations suivantes :
Mise en œuvre de la M57 : 3 000 € TTC correspondant à la rédaction du rapport d’audit de situation et 5 jours d’accompagnement pour la mise en œuvre de la M57 à hauteur de 5 100 € TTC.
Élaboration PPI, prospective, répartition de la masse salariale : 9 180 €TTC ; ce montant serait porté à 13 260 € TTC en cas d’activation d’une option de 4 jours pour la modélisation prospective.
- Article 3 : . D’IMPUTER la dépense en résultant au budget de l’exercice correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 22 septembre 2023.
2. Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Disneyland Paris
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER un devis avec DISNEYLAND PARIS – BP132 – 77777 Marne la Vallée CEDEX 04, pour la visite du parc, le mercredi 14 décembre 2022, pour un public familial de 40 personnes.
- Article 2 : DE PRÉCISER que la prestation s’élève à un montant de 50,00 euros pour les adultes et à 46,00 euros pour les enfants, soit un montant total de 2 020,00 €.
- Article 3 : . D’IMPUTER la dépense en résultant au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 26 septembre 2022.
3. Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Thoiry Zoo Safari
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER un devis avec Thoiry Zoo Safari – 78770 THOIRY, pour une visite guidée du zoo, le jeudi 3 novembre 2022, pour un public familial de 50 personnes.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant d’un montant total de 1 028 euros TTC (mille vingt-huit euros) au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 26 septembre 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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4. Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Cultival
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER un devis avec CULTIVAL, 22 rue du Quatre septembre, 75002 Paris, pour une des coulisses du Stade de France, pour un public familial de 25 personnes, le jeudi 27 octobre 2022.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant d’un montant total de 300 euros TTC (trois cents euros) au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 26 septembre 2022.
5. Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Le Grand Rex
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER un devis avec le Grand Rex Paris, 1 boulevard Poissonnière – 75002 Paris, pour la Féerie des Eaux et la projection d’un film de Noël « Le chat potté 2 » pour un public familial de 25 personnes.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant d’un montant total de 276 euros TTC (deux cent soixante- seize euros) au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 26 septembre 2022.
6. Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec Palette de fleurs
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER un devis avec Palette de fleurs, 33 allées de Champagne, 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY pour l’animation d’un atelier floral « Noël brille 2022 » le vendredi 16 décembre 2022, de 14 h 00 à 16 h 00, pour 12 personnes.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant d’un montant total de 420 euros TTC (quatre cent vingt euros) au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 26 septembre 2022.
7. Voirie – Signature d’un devis avec la société LEGRAND CUB
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER le devis présenté par l’entreprise LEGRAND CUB sise ZAC des Radars – 25 rue Condorcet – 91700 FLEURY-MÉROGIS pour l’achat de sels de déneigement déverglaçant.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant du sac de 25 kg s’élève à 22,95 € HT, soit une dépense de 8 262,00 euros HT pour l’achat de 360 sacs, portant le montant total à 9 914,40 euros TTC (neuf-mille neuf- cent quatorze euros et quarante centimes).
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant d’un au budget de l’exercice correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 octobre 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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8. Ressources Humaines – Signature d’une convention de formation avec la société AD PEP91
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER l’offre de formation avec la société AD PEP91, 16 rue Thibaud de champagne, 91090 Lisses, sur les thèmes « Les valeurs de la république et laïcité, L’accueil de l’enfant en situation de handicap, l’égalité fille garçon » pour des formations destinées à 75 agents de la commune, sur la période du 26 octobre 2022 au 16 décembre 2022.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant, d’un montant de 149,24 euros par agent, soit un montant total de 11 193 euros TTC (onze mille cent quatre-vingt-treize euros), au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 28 septembre 2022.
9. Centre social l’Amandier – Signature d’un devis avec la Compagnie Bicyclette
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER un devis avec la Compagnie Bicyclette, sise 10 avenue F. Joliot-Curie à Vigneux-sur- Seine (91270) pour l’animation d’ateliers Théâtre les mercredis, du 12 octobre au 7 décembre et le 4 janvier 2023, sauf vacances scolaires, pour un public de 25 enfants.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant d’un montant total de 960 euros TTC (neuf cent soixante euros) au budget de l’exercice correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 28 septembre 2022.
10. Informatique – Signature d’un contrat de maintenance avec SRCI
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE CONCLURE le contrat de maintenance des modules du logiciel iXbus, avec la Société SRCI située ZA de la Croix St Mathieu à 28320 GALLARDON.
- Article 2 : DE PRÉCISER que ce contrat fixe la redevance de maintenance annuelle à 5 510,00 € HT pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant au budget de l’exercice correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 octobre 2022.
11. Police municipale – Signature d’un devis pour l’acquisition d’une moto
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’offre présentée par la Société JOUY MOTO sise 224 Avenue de Paris 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES pour l’acquisition d’une moto de marque YAMAHA, sérigraphiée Police municipale, pour un montant de 12 353,53 euros HT, soit 15 000,00 euros TTC.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant au budget de l’exercice correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 octobre 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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12. Signature d’une convention avec l’association Amicale Franco-Portugaise de Vigneux-sur-Seine (AFPV) pour la mise à disposition de locaux au sein de l’école Sonia Delaunay.
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER la convention mise à disposition de locaux au sein de l’école Sonia Delaunay au bénéfice de l’association Amicale Franco-Portugaise de Vigneux-sur-Seine, sise 9 rue Paul Langevin à Vigneux-sur-Seine, pour la dispense de cours de portugais et musique.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les locaux sont mis à disposition au profit de l’association Amicale Franco- Portugaise (AFPV) à titre gracieux, les samedis de 13 h 00 à 18 h 00.
- Article 3 : DE PRÉCISER que la convention prend effet à compter du 24 octobre 2022, pour toute la durée de l’année scolaire 2022-2023 et sera reconductible par demande écrite formulée par l’association.
Vigneux-sur-Seine, le 3 octobre 2022.
13. MAPA 795 – Fourniture et livraison de produits de premiers soins
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n° 1 avec la société TAMO suitée 44 route de la Sirolle à NICE (06100) ayant pour objet l’ajout d’un document à la liste des documents contractuels.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant du marché reste inchangé.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 4 octobre 2022.
14. 2022-08 – Travaux d’étanchéité de la toiture-terrasse et mise en conformité incendie thermique au groupe scolaire S. Delaunay – Conclusion d’un avenant n° 1
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant 1 avec l’entreprise ETI située 119 avenue Le Foll à VILLENEUVE LE ROI (94290) pour une plus-value de 2 300 € HT soit 2 760 € TTC ayant pour objet la remise en état de la cheminée après constatation de fissures.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications au marché engendrent une augmentation de 0,96 % du montant du marché public initial.
- Article 3 : DE PRÉCISER que le montant du marché après avenant n° 1 est de 241 300 euros HT, soit 289 560 euros TTC.
- Article 4 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 4 octobre 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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15. Signature d’une convention avec le SESSAD « Confluences » pour la mise à disposition de locaux au sein de l’école élémentaire R. ROLLAND
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition de locaux au sein de l’école élémentaire R. ROLLAND, sise 2 rue Romain Rolland à Vigneux-sur-Seine (91270) au bénéfice du SESSAD « Confluences », sise 185-187 avenue Gabriel Péri à Sainte Geneviève des Bois (91700), pour la mise en œuvre par les professionnels de ladite structure du dispositif d’accompagnement d’un jeune élève.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les locaux sont mis à disposition au profit du SESSAD « Confluences » à titre gracieux selon l’emploi du temps ainsi défini : Vendredi : Éducatif de 10 h 30 à 11 h 30 – Pédagogie de 11 h 30 à 12 h 30 ; cet emploi du temps pourrait être revu en cas de modifications ou si d’autres actions sont mises en place.
- Article 3 : DE PRÉCISER que la convention est signée pour toute la durée de l’année scolaire et sera reconductible par demande écrite formulée par la structure.
Vigneux-sur-Seine, le 6 octobre 2022.
16. Espaces Verts – Signature d’un devis avec l’association Etudes et Chantiers
DÉCIDE :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER le devis présenté par l’association de réinsertion Études et Chantiers Île-de-France, 10 place Jules Vallès 91000 ÉVRY, pour la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts pour une durée de trois mois.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant d’un montant total TTC de 21 090 euros (vingt et un mille quatre-vingt-dix euros) au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 18 octobre 2022.
17. Modification de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des copies réalisées par les administrés sur les photocopieurs munis de monnayeurs installés dans les services communaux
D É C I D E :
- Article 1 : DE PRÉCISER que le régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des copies réalisées par les administrés sur les photocopieurs munis de monnayeurs installés dans les services communaux, n’est pas tenu au cautionnement, selon la réglementation en vigueur.
- Article 2 : Le montant maximum de l’encaisse est autorisé à conserver est fixé à 350 €.
- Article 3 : Le régisseur est tenu de verser au Receveur Percepteur le montant de l’encaisse dès que celui- ci atteint le montant fixé à l’article 2 et au minimum 1 fois par an.
- Article 4 : Le régisseur devra verser la totalité des pièces justificatives de ses recettes au moins une fois par an et lors de sa sortie de fonction.
- Article 5 : Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant percevront une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Vigneux-sur-Seine, le 18 octobre 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
Page 8/46
18. Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose de menuiserie en aluminium pour l’école Louise Michel
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’offre de la société ACCESCONTROL, sise 134 avenue Henri Barbusse à Vigneux-sur-Seine, pour l’achat et la pose de menuiseries en aluminium pour l’école Louise Michel.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de ces travaux s’élève à 17 195,58 € HT, soit 20 634,70 € TTC.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 18 octobre 2022.
19. Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose d’une menuiserie en aluminium pour le Centre culturel Georges Brassens
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’offre de la société ACCESCONTROL, sise 134 avenue Henri Barbusse à Vigneux-sur-Seine, pour le remplacement d’une nouvelle menuiserie en aluminium au sein du centre culturel Georges Brassens.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de ces travaux s’élève à 9 105,59 € HT, soit 10 926,71 € TTC.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 18 octobre 2022.
20. Informatique – Signature d’un devis avec la société BCNS
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER le devis proposé par la société BCNS située 4 allée du trait d’union à 77127 LIEUSAINT, pour l’acquisition du logiciel de sauvegarde VEEAM et sa maintenance, d’une durée d’un an.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant, d’un montant de 10 507,20 € TTC, au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 18 octobre 2022.
21. Bâtiment – Signature d’un devis pour l’achat et la pose de film à protection solaire pour l’école maternelle Yves Duteil
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’offre de la société STORE ET FONCTION, sise 17 rue Jean Monnet à Élancourt (78990) pour l’achat et la pose de film à protection solaire pour l’école maternelle Yves Duteil.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de ces travaux s’élève à 6 200 € HT, soit 7 440 € TTC.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 18 octobre 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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22. Signature d’une convention avec la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine pour la mise à disposition de locaux au profit du centre social Aimé CÉSAIRE au sein de l’école « Bis » Nelson MANDELA
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition de locaux au sein de l’école « Bis » Nelson MANDELA au bénéfice du centre social intercommunal Aimé CÉSAIRE, sis 67 rue Raymond Paumier à Montgeron (91230) pour l’accueil de jeunes âgés de 6 à 11 ans dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs et dans le cadre du projet DEMOS.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les locaux sont mis à disposition à titre gratuit au profit du centre social intercommunal Aimé CÉSAIRE comme indiqué ci-dessous :
ACM : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis durant les vacances scolaires, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h 00.
DEMOS : les mardis et vendredis de 17 h 00 à 19 h 00 (hors vacances scolaires).
- Article 3 : DE PRÉCISER que la convention est conclue du 24 octobre 2022 au 31 juillet 2023 et pourra être renouvelée par une demande écrite formulée par le centre intercommunal Aimé CÉSAIRE.
Vigneux-sur-Seine, le 20 octobre 2022.
23. Bâtiment – Signature d’un devis pour la prestation télérelève sur compteurs d’eau divisionnaires pour des logements gérés par la commune
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de la société Suez, au 51 avenue Mozart à Montgeron pour la prestation télérelève sur compteurs d’eau divisionnaires, pour des logements gérés par la commune.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de ces travaux s’élève à 11 947,11 € HT, soit 14 336,53 € TTC.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 18 octobre 2022.
24. Acquisition d’ordinateurs portables : signature d’un contrat avec la société Computer Services 77
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER DE SIGNER le contrat présenté par la société Computer Services 77, sise 21 avenue de Meaux à Melun (77000) pour l’acquisition de PC portables pour le télétravail et les écoles (42), pour un montant de 39 988 € HT soit 47 985,60 € TTC.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 20 octobre 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
Page 10/46
25. Signature d’un devis de réservation avec la société MUSIKER EVENTS dans le cadre du Village de Noël 2022 (Manège)
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER le devis de réservation avec la société MUSIKER EVENTS, sise 15 rue des Halles –
75001 PARIS, pour la location d’un train de 14 places avec son décor de Noël ainsi que la présence d’un
animateur, pour le Village de Noël les 9, 10 et 11 décembre 2022, au sein du parc du Gros Buisson, 16 rue
du Président Salvador Allende, 91270 Vigneux-sur-Seine.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant, d’un montant de 6 000 € (six mille euros) au budget de
l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 18 octobre 2022.
26. 2022_14 – Travaux d’étanchéité des toitures-terrasses et isolation thermique au groupe
scolaire Louise Michel
D É C I D E :
- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché de travaux d’étanchéité des toitures-terrasses et isolation
thermique au groupe scolaire Louise Michel avec la société MEDERREG située 7 rue Jules Valles 75011
PARIS qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant global et forfaitaire de
155 345,55 euros HT soit 186 414,66 euros TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché public prend effet à compter de la date de démarrage
indiqué dans l’ordre de service et prend fin à la date de la décision de levée des réserves éventuelles
formulées lors de la réception des travaux.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 20 octobre 2022.
27. Acquisition de stations d’accueils d’ordinateurs portables : signature d’un contrat avec la société Computer Services 77
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER DE SIGNER le devis présenté par la société Computer Services 77, sise 21 avenue de
Meaux à Melun (77000) pour l’acquisition de stations d’accueil (80) pour un montant de 12 760 € soit
15 312,00 € TTC.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 20 octobre 2022.
28. Bâtiment – Signature d’un contrat pour l’achat et la pose de stores pour le Point d’accès au droit
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER un contrat avec la société STORES ET FONCTION au 17 rue Jean
Monnet 78990 Élancourt pour l’achat et la pose de stores pour les locaux du Point d’Accès au Droit.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de ces travaux s’élève à 5 246,18 €HT, soit 6 295,42 €TTC.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 21 octobre 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
Page 11/46
29. Bâtiment – Signature d’un contrat pour la réfection du réseau EP et EU de l’école maternelle Édouard Herriot
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de la société DSSOL, sise 45 allée du Clos des Charmes 77090 Collégien pour
la réfection du réseau EP et EU de l’école maternelle Édouard Herriot.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de ces travaux s’élève à 9 460 €HT, soit 11 352 €TTC.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 21 octobre 2022.
30. Bâtiment – Signature d’un contrat pour l’achat et la pose de menuiseries en aluminium pour le Point d’accès au droit
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de la AMTB MIROITERIE, sise 65 -67 rue du Marais 91210 Draveil pour le
remplacement de notre installation par une menuiserie en aluminium pour les locaux du Point d’Accès au
Droit.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de ces travaux s’élève 11 096,03 €HT, soit 13 315,24 €TTC.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 21 octobre 2022.
31. Cimetière – Reprise par la commune de diverses concessions arrivant à expiration en 2019 et non renouvelées
D É C I D E :
- Les terrains désignés ci-après pourront être repris par la Commune à compter de la publication de la présente décision :
Concessions de 15 ans
Emplacement Famille
Emplacement 1460 CHENEAU
Emplacement 474 JASLIN
Emplacement 638 CHARPENTIER
Emplacement 1833 FRANTZ
Emplacement 1462 VIAL
Emplacement 568 PATRON
Emplacement 501 CHAROUIN
Emplacement 349 JORY
Emplacement 728 RAVERAT
Emplacement 1467 ROY
Emplacement 3179 SIMON
Emplacement 952 HAMAYS
Emplacement 1521 BERTHIER Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Emplacement 1436 BELVIGNE
Emplacement 957 PONS
Emplacement 407 SOSNITSCKY
Emplacement 1001 JEUNON
Emplacement 1520 JOULIN
Emplacement 388 BAUDRY
Emplacement 1662 COUSIN
Emplacement 1664 PLOUVIER
Emplacement 605 BELVIGNE
Emplacement 942 CORRE
Emplacement 292 THORY
Carré C-Emplacement 264 SCARSI
Emplacement 923 LEBAIL-CHOPINET
Carré C-Emplacement 261 JELMONI
Concessions de 30 ans
Emplacement Famille
Carré I-Emplacement 258 BOULAUDAT
Carré D-Emplacement 155 BEYREUTHER
Carré D-Emplacement 140 CAZEUILLE
Emplacement 2793 CHANFREAU-CATARINICCHIA
Emplacement 80 MONEAU
Carré I-Emplacement 264 JOURDAN
Emplacement 1774 TISON
Emplacement 2495 LOUIS-CHARLES
Carré D-Emplacement 151 SCHMITZ
Emplacement 1858 PAUVERT
Emplacement 1776 RANVIER
Emplacement 2684 CHATIGNON
Emplacement 1852 SCHULTHEIS
Emplacement 2679 MORELLO
Emplacement 1853 FOURREY
Emplacement 71 VERLA
Carré D-Emplacement 152 BERNADET
Emplacement 2694 BUSSY
Emplacement 1861 BEAUFRERE
Carré D-Emplacement 158 VIARD
Emplacement 1862 PEYRAZET Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Emplacement 2038 MATHIEU
Carré D-Emplacement 157 ARNOULT
Carré D-Emplacement 174 LUCAS
Emplacement 1864 BOUJAREL
Emplacement 1865 MINGOUT
Emplacement 1859 CHANTRY
Concessions de 50 ans
Emplacement Famille
Emplacement 2656 CLAVILIERS
Emplacement 2700 VAVRA
Emplacement 2575 POULAIN
Emplacement 2701 ZECCHINETTI
Emplacement 2702 FEUILLADE
Emplacement 2703 ALLETON
Emplacement 2623 LIMOUSIN
Emplacement 2704 LOISEAU
Emplacement 2705 GUIGNARD
Emplacement 2658 PACOT
Emplacement 2659 CRISTAL
Emplacement 2660 BERTOTTO
Emplacement 2767 BORET
Emplacement 2661 LUC
Emplacement 2708 BELIN
Emplacement 2766 GUILLET
Emplacement 2764 BURTIN/BOITEAU
- Article 2 : Les objets funéraires qui existent sur ces emplacements seront enlevés, s'ils n'ont pas été repris par la famille, pour être mis en dépôt dans les locaux du service Affaires générales en Mairie.
- Article 3 : Les objets non repris seront éventuellement utilisés par la Commune pour l'entretien et l'amélioration du cimetière ou vendus par elle, pour que le produit de la vente puisse être employé aux mêmes fins.
- Article 4 : Les défunts, à défaut des familles intéressées d'avoir fait procéder dans les conditions réglementaires, à la date fixée pour la reprise des terrains, à leurs exhumations, seront recueillis et réinhumés, avec toute la décence qui leur est due dans l'ossuaire du cimetière. Vigneux-sur-Seine, le 21 octobre 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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32. Acquisition d’un système de vidéoconférence : signature d’un contrat avec la société BCNS
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER DE SIGNER le contrat présenté par la société BCNS, sise 4, allée du Trait d’Union à LIEUSAINT (77127) pour l’acquisition d’un système de vidéoconférence pour la salle des commissions de l’hôtel de ville pour un montant de 9 711,50 € HT soit 11 653,80 € TTC.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 24 octobre 2022.
33. Bâtiment – Achat de matériels pour l’organisation des fêtes et cérémonies
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’offre de la société SP ÉQUIPEMENTS, 42 rue Monge 75005 Paris pour l’achat de matériels lors des fêtes, cérémonies et manifestations organisées par la Commune.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de ces achats s’élève à 7 720 €HT, soit 9 264 €TTC.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 2 novembre 2022.
34. MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaires – Avenant 3 – Lot 3 – Sacs poubelle.
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et de SIGNER l’avenant n° 3 au lot n° 3 – Sacs poubelle, avec la société DELAISY HERSAND KARGO – 3, rue d’Abelval – 95200 SARCELLES, afin d’augmenter certains prix du BPU pendant six mois à compter de la notification de l’avenant.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel de commande. Cet avenant ne modifie pas cette situation.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 novembre 2022.
35. MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaires – Avenant 3 – Lot 5 – Produits désinfectants, d’hygiène et matériels liés à la COVID.
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et de SIGNER l’avenant n° 3 au lot n° 5 – Produits désinfectants, d’hygiène et matériels liés à la COVID, avec la société DELAISY HERSAND KARGO – 3, rue d’Abelval – 95200 SARCELLES, afin d’augmenter les prix unitaires du BPU pendant six mois à compter de la notification de l’avenant.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni - maximum annuel de commande. Cet avenant ne modifie pas cette situation.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 novembre 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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36. 2022-01 : Acquisition et livraison de fournitures scolaires, matériel pédagogique, livres scolaires et non scolaires, jeux et jouets et fournitures administratives pour les services municipaux - Avenant 1 – Lot n° 5 – fournitures administratives
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et de SIGNER l’avenant n° 1 au lot n° 5 – Fournitures administratives, avec la société NV BURO – 601 avenue Blaise Pascal – 77550 MOISSY-CRAMAYEL, afin d’augmenter les prix unitaires du BPU pendant six mois à compter de la notification de l’avenant.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel de commande. Cet avenant ne modifie pas cette situation.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant. Vigneux-sur-Seine, le 3 novembre 2022.
37. 2022-22 – Installation des illuminations de noël et remplacement de kits d’éclairage par des kits led – Lot 1 et lot 2
D É C I D E :
- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché d’installation des illuminations de Noël (lot 1) avec la société SPIE CityNetworks située 1-3 Place de la Berline 93287 SAINT-DENIS CEDEX, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant global et forfaitaire de 28 744,47 € HT soit 34 493,37 € TTC.
- Article 2 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché de remplacement de kits d’éclairage par des kits Led (lot 2) avec la société TERIDEAL SEGEX ÉNERGIES située 4 boulevard Arago 91320 WISSOUS, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global et forfaitaire de base de 11 250 € HT soit 13 500 € TTC.
- Article 3 : DE PRÉCISER que le présent marché d’installation des illuminations de Noël et remplacement de kits d’éclairage par des kits led prend effet à compter de la date de démarrage indiquée dans l’ordre de service et prend fin à la date de la décision de levée des réserves éventuelles formulées lors de la réception des travaux, pour une durée prévisionnelle de trois mois maximum.
- Article 4 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant. Vigneux-sur-Seine, le 3 novembre 2022.
38. 2022-20 – Fourniture de panneaux de signalisation, panneaux de rue, signalisation lumineuse et plastique, supports de fixation
D É C I D E :
- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché de fourniture de panneaux de signalisation, panneaux de rue, signalisation lumineuse et plastique, supports de fixation avec la société LACROIX CITY située 6 impasse du Bourrelier BP 30004 44801 SAINT HERBLAIN, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
- Article 2 : DE SIGNER le présent marché conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois dans la limite de quatre ans.
- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant. Vigneux-sur-Seine, le 9 novembre 2022 Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Monsieur le Maire :
Vous avez les décisions sous les yeux. Avez-vous des questions ?
Je précise que les décisions n° 12 et 15 sont retirées. Elles sont sans objet puisque nous avons eu une remarque de la Préfecture nous demandant de passer une délibération, que vous avez dans votre dossier.
Madame OZENNE, vous vouliez prendre la parole.
Madame Julie OZENNE :
Décision n° 1, signature d’un contrat avec « Challenges publics » pour une mission d’accompagnement de la Commune concernant la M57 : on aurait voulu avoir des précisions. Qu’est-ce que cela va modifier pour nous ?
Monsieur le Maire :
Pas grand-chose, c’est purement technique. La réglementation impose aux collectivités de passer à la normalisation M57. Pour nous, les membres du Conseil municipal, cela ne changera rien. Pour l’administration, c’est un changement qui sera donc accompagné par ce cabinet. C’est le cas dans toutes les collectivités pour pouvoir passer à la M57 le plus rapidement possible. C’est tout simplement de la gestion comptable.
Madame Julie OZENNE :
Est-ce que cela va changer la façon dont ça va être rédigé ?
Monsieur le Maire :
C’est la nomenclature qui change mais sur la forme de la présentation du budget, il n’y aura pas de révolution.
Madame Julie OZENNE :
D’accord, merci.
Monsieur le Maire :
Je vous en prie.
Madame Julie OZENNE :
Ensuite, à propos des décisions pour le Centre social l’Amandier, on revient toujours sur l’offre culturelle et éducative. J’aimerais bien pouvoir visiter ce Centre social et poser des questions aux personnes pour savoir comment cela fonctionne, afin d’éluder cette question et d’arrêter de vous poser sans arrêt les mêmes questions.
Monsieur le Maire :
Avec grand plaisir. Je crois d’ailleurs que j’avais déjà indiqué, lors d’un précédent Conseil, que Madame RAMIREZ se tient à votre disposition, puisqu’elle est chargée de ce secteur. Je vous propose de vous voir après le Conseil et de trouver un jour pour le faire.
Madame Julie OZENNE :
Sur ces questions, par exemple, il y a la Maison de l’Environnement qui fait des sorties. Pourquoi n’apparaissent-elles pas en proposition dans ce centre, par exemple ?
Monsieur le Maire :
Il peut y avoir un partenariat, j’imagine. Madame RAMIREZ, voulez-vous répondre ?
Madame Djamila RAMIREZ :
Madame OZENNE, il n’y a pas de problème, je vous invite à venir. Si vous voulez, on peut prendre rendez-vous avec la nouvelle Directrice. Il n’y a pas de problème, on répondra à vos questions. Si vous voulez visiter, on reste ouvert. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Madame Julie OZENNE :
D’accord, merci beaucoup.
Madame Djamila RAMIREZ :
De rien !
Madame Julie OZENNE :
J’ai une autre question sur la décision n° 7, signature d’un devis avec la société LEGRAND CUB pour des sels de déneigement. La Commune ne pourrait-elle pas réfléchir à une proposition pour les habitants, afin de diminuer l’impact du sel de déneigement ? C’est un gros souci environnemental. La Commune de Sceaux a créé une charte qu’elle propose aux habitants, avec un plan de voirie, etc. Ce serait peut- être bien d’y réfléchir. Cela impacte bien sûr les eaux, et Vigneux est sur une nappe subaffleurante, avec des lacs, etc. La ressource en eau est donc impactée. Cela impacte aussi les animaux. À Vigneux, on est dans un milieu urbain mais on voit souvent des hérissons écrasés. Il y a donc des animaux qui sont présents, et cela a un impact sur leur métabolisme. Cela a également un impact sur les arbres et les autres végétaux. Je pense que Monsieur GOURMELON doit connaître cet impact. Si les arbres sont abîmés au pied, il y a une raison. Si la Commune pouvait réfléchir à ce sujet, ce serait donc une bonne chose.
Monsieur le Maire :
Avez-vous la possibilité de nous transmettre cette charte ?
Madame Julie OZENNE :
Oui, bien sûr.
Monsieur le Maire :
Merci de nous l’envoyer par mail, que nous puissions l’étudier. Je ne suis absolument pas fermé. C’est un service qui a maintenant 3 ou 4 ans, et chaque riverain a aussi la responsabilité de déneiger devant son pas-de-porte. Cela a pour objectif de les aider, et cela rencontre un franc succès. Samedi prochain, il y aura la distribution dès 8 h 30 au Centre technique municipal. On peut en discuter, mais il y a une différence entre ne pas déneiger toutes les rues et bloquer la ville entière, pour les gens qui vont au travail ou pour les services de secours. Il faut en même temps protéger l’environnement. Je pense qu’on peut étudier cette charte avec Monsieur GOURMELON et regarder de quelle manière on peut améliorer ce point.
Madame Julie OZENNE :
Je vous enverrai cette charte. Elle est plutôt très bien faite. Il ne s’agit pas de monopoliser la Ville, par exemple. C’est une première démarche qui va dans le bon sens.
Décision n° 8, pour les ressources humaines, signature d’une convention de formation avec la société AD PEP91, destinée à 75 agents de la Commune pour un montant de 11 193 € TTC : on voudrait des précisions sur ce sujet. Comment sont sélectionnés les agents ? À qui cette formation est-elle destinée exactement ?
Monsieur le Maire :
Il s’agit déjà de tout le personnel d’accueil des structures qui accueillent du public, des jeunes enfants, etc., afin d’avoir ces gestes de laïcité et de valeurs de la République. Ces formations se font aussi sur la base du volontariat. C’est demandé par la Préfecture. On l’impose à nos responsables qui accueillent les enfants et les adultes.
Madame Julie OZENNE :
C’est donc dans le cadre réglementaire, merci. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Décisions n° 21 et 28, à propos de protections solaires : on en a parlé en commission, à propos de l’audit énergétique et du diagnostic des bâtiments publics. Ce genre de choses pourra rentrer dans le document que vous pourrez nous remettre, pour faire un bilan de tout ce qui a été fait depuis 2020 au niveau de tous les MAPA que vous avez accumulés et qui doivent rentrer dans cet audit énergétique.
Décision n° 37, installation des illuminations de Noël et remplacement de kits d’éclairage : pourquoi faire un marché pour cette installation ? Qu’est-ce que ce marché comprend réellement pour 34 000 € ? S’agit-il des appareillages et de la mise en place ? Pourquoi ne peut-on pas le faire en régie ?
Monsieur le Maire :
C’est l’installation pour les illuminations de Noël. Il faut donc un camion nacelle et une personne habilitée. On passe donc par un prestataire, comme chaque année. Quand il s’agit d’un travail en hauteur, il est nécessaire d’avoir des professionnels habilités pour ce type de pose et de dépose.
Madame Julie OZENNE :
D’accord. Une question inhérente à cela se pose par rapport au plan de sobriété. Certaines communes ont choisi de ne plus mettre ces illuminations, comme Boussy ou d’autres. Avez-vous discuté entre vous pour savoir si vous mainteniez cette installation et comment vous faisiez pour la réduire ? Des ateliers pourraient-ils être proposés aux habitants pour essayer de décorer la ville autrement ? J’ai vu que cela avait été fait dans le Centre de l’Amandier pour Noël.
Monsieur le Maire :
Cela a évidemment été un sujet au sein de la majorité municipale et avec les 9 Communes de l’Agglomération. L’économie réalisée par rapport aux LED serait très faible. Nous en avons discuté au sein de la majorité et nous souhaitons aussi garder des moments festifs, joyeux, pour les grands et les petits. 8 Communes sur 9 ont pris la décision de maintenir les illuminations de Noël et de travailler pour faire des économies dans d’autres secteurs.
Madame Julie OZENNE :
Très bien. J’ai une dernière question sur la décision n° 38, fourniture de panneaux de signalisation, panneaux de rue, signalisation lumineuse et plastique, supports de fixation. S’agit-il d’un changement de tous ces panneaux ? Qu’est-ce que c’est exactement ?
Monsieur le Maire :
C’est le renouvellement habituel du matériel abîmé. C’est de la maintenance.
Madame Julie OZENNE :
C’est de la maintenance pour 50 000 €, d’accord.
Monsieur le Maire :
C’est un montant maximum annuel. On peut n’en dépenser que 1 000, si tous les panneaux restent propres et en bon état.
Madame Julie OZENNE :
D’accord. L’inventaire n’est pas encore fait, vous allez le faire et ensuite…
Monsieur le Maire :
C’est de la gestion au quotidien, en fait. S’il y a un accident, on change un poteau, par exemple. Il peut également y avoir une réunion de rue ou un Conseil de quartier pour demander un panneau pour indiquer un passage piéton, etc.
Madame Julie OZENNE :
OK, ça me suffit. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Madame ALFONSO. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Madame Julia ALFONSO :
J’aurais voulu savoir, pour les décisions n° 2, 3, 4, 5 et 6, comment ont été choisies les 162 personnes.
Monsieur le Maire :
C’est une question récurrente. Cela se fait avec les responsables des services, les animateurs, les éducateurs, sur inscription. S’il y a une liste d’attente, cela peut aussi être lié à la motivation. Tout dépend de s’il s’agit du Service Jeunesse, du Centre social l’Amandier ou d’autres structures. C’est sur motivation des enfants ou des adultes et en fonction des places disponibles. Ce n’est pas tiré au sort.
Madame Julia ALFONSO :
Ce que je voulais dire, c’est que ceux qui ne fréquentent pas le Centre social l’Amandier, n’ont pas droit à tout cela, si les gens sont choisis au sein de ce centre.
Monsieur le Maire :
Effectivement, il faut déjà être adhérent au Service Jeunesse ou au Centre social l’Amandier. Il ne suffit pas de sonner au Centre social l’Amandier et de demander ce qui est proposé. Il faut être adhérent et participer à des ateliers. Cela pourra être expliqué lors de la visite avec Madame OZENNE, où vous pourrez venir également.
Madame Julia ALFONSO :
J’y suis déjà allée.
Monsieur le Maire :
On aurait pu faire un groupe.
Madame Julia ALFONSO :
J’y suis allée il y a longtemps. Je l’avais demandé tout de suite au début du mandat municipal.
Monsieur le Maire :
J’avais effectivement le souvenir d’une visite. Vous n’aviez sans doute pas pu poser cette question à ce moment-là.
Madame Julia ALFONSO :
Je pense qu’il faudrait expliquer aux gens qu’on peut s’inscrire au Centre social l’Amandier, pour ceux qui n’y sont pas.
Monsieur le Maire :
Je vais laisser la parole à Madame RAMIREZ.
Madame Djamila RAMIREZ :
Effectivement, il y a une information régulière dans le VLM et dans les écoles. On va à la rencontre des parents, généralement à la sortie scolaire avant les vacances, pour leur expliquer ce qu’on fait et ce qu’on peut leur proposer. On les invite à venir. Il y a aussi des associations qui font part de ce qu’on fait au Centre social. Ces manifestations sont ouvertes aux adhérents et nous faisons tourner les familles. Celles qui n’en ont pas encore bénéficié sont prioritaires par rapport à d’autres.
Madame Julia ALFONSO :
Quelles sont les conditions d’adhésion au Centre social l’Amandier ?
Madame Djamila RAMIREZ :
La priorité, c’est d’être Vigneusien. Il y a parfois des personnes de l’Agglomération ou d’ailleurs, même du 77, qui sont bénévoles. Pour l'adhésion, il faut généralement vivre dans un quartier prioritaire, comme la Croix Blanche, puis cela s’ouvre au quartier des fleurs, etc... Autrement, iI y a d’autres centres sociaux à l’Oly et aux Bergeries, mais l’Amandier ne reste pas fermé. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Madame Julia ALFONSO :
À l’Oly, ils ne sont pas fermés du tout ; je le sais parce que j’y vais.
C’est ce que je voulais savoir, mais j’ai encore des questions, si je peux continuer.
Monsieur le Maire :
Bien sûr. Je signale simplement l’arrivée de Monsieur CHEKINI et de Madame SAÏD, pour l’administration.
Madame Julia ALFONSO :
Décision n° 7 : on espère que cette année, le sel servira vraiment à éliminer les patinoires parce que l’année dernière, c’était vraiment une patinoire à ciel ouvert !
Monsieur le Maire :
Il y avait en effet une patinoire au « Village de Noël » mais sinon, nous n’avons pas utilisé de sel l’année dernière ni la sableuse, pour la très bonne raison qu’il n’y a eu aucun jour de gel.
Madame Julia ALFONSO :
Si !
Monsieur le Maire :
Pas du tout. L’année dernière, il n’y a eu aucun gel. On n’a pas fait intervenir les services d’urgence pour déneiger ou déglacer parce qu’il n’y avait pas de verglas.
Madame Julia ALFONSO :
C’était l’année d’avant, alors ? C’était pendant le COVID.
Monsieur le Maire :
C’était effectivement l’année d’avant. Justement, l’année dernière, on a récupéré le budget.
Madame Julia ALFONSO :
Ce serait bien de dire aux gens que le sel, c’est pour mettre devant chez eux.
Monsieur le Maire :
Bien sûr ! De toute façon, ils ne s’en servent pas pour en mettre dans la soupe ! (Rires)
Madame Julia ALFONSO :
Je me doute ! C’était donc peut-être il y a 2 ans.
Monsieur le Maire :
C’était effectivement il y a 2 ans. L’année dernière, on n’a pas eu ce problème.
Madame Julia ALFONSO :
Concernant la décision n° 11, on salue la décision que vous avez prise d’acquérir une moto ; c’est très bien. Je voulais le dire.
J’en viens à la décision n° 37. J’ai envie de dire que si c’est la même décoration que l’année dernière, c’est une bien pauvre décoration pour un si gros budget !
Monsieur le Maire :
C’est un vaste sujet, les illuminations à Vigneux… C’est très compliqué.
Madame Julia ALFONSO :
L’année dernière, il n’y avait pas grand-chose. Si c’est la même chose…
Monsieur le Maire :
Ne critiquez pas trop, sinon Monsieur REAL va partir ! C’est lui qui a la dure tâche de présenter les illuminations en Bureau et c’est un sujet extrêmement difficile. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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J’informe l’administration de l’arrivée de Monsieur ALLEOS.
La Ville est très étendue et elle n’a pas de centre-ville, contrairement aux autres communes. Si on doit mettre 100 000 € et les trois quarts du budget dans la rue commerçante, cela « en jettera » évidemment. À Vigneux, si on devait étaler les illuminations, on aurait un budget de 500 000 €. Il n’est pas question non plus de mettre une telle somme pour les illuminations. Le but est donc d’illuminer les grandes artères : Tourelle, Barbusse, Maréchal Leclerc. Je synthétise ; dites-moi si je me trompe, Monsieur REAL. On illuminera aussi nos places et nos ronds-points, ainsi que nos pôles économiques : Quatre Saisons, Clos de la Régale, Marx Dormoy pour le lac, Anatole France, quartier des Fleurs, place du 14 Juillet et gare. Voilà les pôles les plus attractifs. Il est vrai que cela a toujours été un sujet à Vigneux. Pour éclairer partout, dans toutes les voies secondaires, on n’aurait pas l’argent. On essaye donc de faire au mieux avec les nouvelles technologies pour égayer la ville.
Il s’avère qu’il y a quelques années, nous avons eu beaucoup de mauvaises remontées, je vous l’accorde. On a travaillé sur le sujet et depuis, on a beaucoup moins de mauvaises remontées. On s’améliore donc, et on fait aussi un beau « Village de Noël » avec le Parc du Gros Buisson, qui attire beaucoup de monde pour prendre des photos. On met aussi un budget assez important pour ce « Village », parce qu’on peut concentrer les choses.
Madame Julia ALFONSO :
Je n’ai pas de doute concernant le marché de Noël mais il y a très peu de choses en ville.
Monsieur le Maire :
On aide Monsieur REAL et on lui remonte régulièrement le moral en lui disant qu’on ne peut pas lui en vouloir parce que c’est un dossier extrêmement sensible et compliqué. Souvent, quand je demande aux élus : « Qui se porte volontaire pour aider Monsieur REAL ? », tout le monde regarde ses chaussures parce que cela fait prendre une part de responsabilité pour les illuminations. Si vous voulez participer avec Monsieur REAL, c’est bien volontiers. Vous verrez que c’est un vrai casse-tête !
Madame Julia ALFONSO :
Merci !
Monsieur le Maire :
Je remercie donc Monsieur REAL pour son courage.
Monsieur DONEKOGLU.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Concernant le budget alloué aux illuminations, le marché de Noël ne rentre pas dedans ?
Monsieur René REAL :
Il y a la ville et le marché de Noël, pour la pose, la dépose et la fourniture, qui est de la location.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
D’accord. Je pensais que ce n’était que pour les illuminations et je me disais que 34 000 €, ça faisait vraiment beaucoup.
Monsieur René REAL :
C’est pour tout l’ensemble.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Très bien, merci.
Monsieur le Maire :
S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer aux délibérations inscrites à l’ordre du jour. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
22.411 BUDGET VILLE 2022 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire :
Je donne la parole à Monsieur Joël GRUERE. Nous allons parler finances, avec toute la joie que Monsieur GRUERE va nous procurer à travers cette décision modificative. (Rires)
Monsieur Joël GRUERE :
Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs du public, bonsoir.
Pour rappel, le budget primitif de cette Ville a été voté le 31 mars dernier.
Avant de procéder à la clôture des comptes, une décision modificative s’impose puisque nous avons eu des informations financières que nous devons intégrer à ce budget après le vote. Je ne vous cache pas non plus qu’on a aussi eu beaucoup d’augmentations au niveau de l’énergie.
Un autre point à vous signaler – vous le savez peut-être déjà – c’est que cette année, la valeur du point d’indice de la Fonction publique a augmenté de 3,5 % au 1er juillet dernier. Cela génère pour notre Ville une augmentation de 400 000 € pour les 6 derniers mois. Vous devez certainement vous souvenir qu’au BP, nous avions voté une somme de 25 529 125 €. Malgré cette augmentation, nous estimons la dépense à 24 959 492 € au 31 décembre, soit un résultat positif de 569 633 € pour compenser ces 400 000 €. Nous n’avons donc pas besoin d’affecter des crédits supplémentaires à ce poste.
Il y a quelques modifications au niveau des recettes de fonctionnement, qui sont en augmentation de 784 773 €. Au sein de ces recettes, certaines diminuent et d’autres augmentent. Des dotations sont en diminution à hauteur de 182 212 €, comme le Fonds de solidarité de la Région Île-de-France, qui est en diminution de 134 000 € par rapport à nos prévisions. La Dotation de solidarité urbaine diminue également de 10 645 €. La Dotation nationale de péréquation est en diminution de 28 993 € et la Dotation forfaitaire de 8 574 €.
Il y a également de bonnes nouvelles, avec des augmentations qui vont concerner la compensation pour suppression de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (184 519 €) et la compensation de l’exonération fiscale (120 914 €). Vous devez certainement vous souvenir qu’avant les vacances, lors d’un Conseil municipal, on avait voté une délibération concernant un don d’une association dissoute, dont le Président avait souhaité faire don des fonds de roulement à hauteur de 12 981 €. La très bonne nouvelle et ce qui augmente vraiment le plus, ce sont les structures de la petite enfance. La PSU versée par la CAF est en effet en augmentation de 648 291 €.
Il y a également quelques modifications au niveau de nos dépenses réelles de fonctionnement, qui sont en augmentation de 540 981 €. Vous vous souvenez certainement aussi que lors du BP d’avril dernier, on avait voté des dépenses énergétiques (électricité, gaz, géothermie et fioul) une somme de 905 000 €. Nos prévisions au 31 décembre s’élèvent désormais à 1 310 000 €, soit un surcoût de 405 000 €. Il faut également ajouter une insuffisance de rattachement de 2021 pour des factures qui ont été payées en 2022, à hauteur de 80 000 €.
Il ressort donc que, pour compenser tout cela, il va falloir faire un abondement de 485 000 €.
Je précise que nos consommations d’électricité augmentent de 62 000 €, que nos consommations de fioul et de gaz augmentent de 273 000 € et que la géothermie augmente de 150 000 €. Il faut y ajouter les augmentations des prix du carburant pour 43 000 €. Une autre dépense à ajouter, ce sont les 12 981 € de l’association, puisque le Président avait souhaité que cette somme aille en direction de la jeunesse. On va la disperser de la façon suivante : collèges Henri Wallon et Paul Éluard, et association ASSISCB : 3 000 € à chacun. Le solde de 3 981 € ira à la réussite éducative portée par le CCAS.
En ce qui concerne les opérations d’ordre entre sections, on avait prévu un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de 6 258 786 €. Il est en augmentation de 227 992 €. C’est l’autofinancement qui augmente. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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En ce qui concerne l’investissement, nous avons également les mêmes problèmes.
Nos recettes d’investissement augmentent de 286 208 €. Tout d’abord, on va percevoir 530 000 € par la Région Île-de-France pour l’extension de notre réseau de chaleur. Ce qui diminue au niveau de nos recettes, concerne aussi une délibération qu’on avait votée avant les vacances. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. Il s’agissait de la vente d’un pavillon, chemin du Petit Noisy, qu’on avait estimé à 160 000 €. On avait trouvé un acheteur mais malheureusement, la SAFER – organisme qui gère les terrains agricoles – a déterminé que ce pavillon et ce terrain faisaient partie des terres agricoles de la ville. Cela ne peut être vendu qu’à un agriculteur ou à quelqu’un qui voudrait reprendre une activité agricole. Cette vente a donc été annulée, ce qui fait 160 000 € de recettes en moins. On va également inscrire en diminution de recettes 83 792 € au niveau de l’emprunt, à la suite de l’augmentation de notre autofinancement.
Il y a une augmentation de nos dépenses réelles d’investissement : ce sont les 530 000 € que nous avons touchés de la Région Île-de-France et que nous devons reverser à la société CONCORDIA ÉNERGIE, qui gère les travaux du réseau de chaleur.
Voilà ; je crois n’avoir rien oublié, mes chers collègues. J’attends donc vos questions, auxquelles Monsieur le Maire se fera un plaisir de répondre.
Monsieur le Maire :
Je pense que vous avez été très complet, Monsieur GRUERE, et nous vous remercions. Y a-t-il des questions ou des interventions ? Monsieur DONEKOGLU, puis Madame OZENNE. C’est Monsieur GRUERE qui va vous répondre.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Concernant la petite maison, s’agit-il bien de celle qui avait fait l’objet d’une petite annonce dans un journal ? C’est bien cette maison, d’accord. Il me semblait que la vente avait été bouclée…
Monsieur Joël GRUERE :
Sur ce dossier, je vais laisser mon ami Patrick DUBOIS vous répondre, parce qu’il est bien au fait de la SAFER. Il sera plus précis que moi.
Monsieur le Maire :
Je pourrais être encore plus précis, puisque c’est moi qui étais chez le notaire ! Vas-y, Patrick.
Monsieur Patrick DUBOIS :
La SAFER est la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural. Elle a un droit de préemption sur l’ensemble des terres agricoles ou exploitées par des agriculteurs, qui ont une vocation liée à l’agriculture. Il se trouve que des employés qui concouraient aux activités agricoles, étaient logés là. Dans les actes notariés, cette volonté est maintenue jusqu’à une certaine date. Je ne sais plus précisément laquelle, mais il faudra encore quelques années avant de pouvoir céder cette maison. Je précise que les 160 000 € étaient une évaluation domaniale.
Monsieur le Maire :
Merci. Avez-vous une autre question ?
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Tout à fait. Je n’ai pas compris la raison de l’augmentation de la géothermie. C’est une énergie naturelle. Pour le fioul, le gaz ou l’électricité, je peux comprendre, mais pour la géothermie, je n’ai pas bien compris…
Monsieur le Maire :
C’est dommage que Monsieur ABENA ne soit pas là, parce qu’il aurait pu en discuter avec vous pendant des heures ! La géothermie subit forcément une hausse parce qu’elle est adossée à l’électricité. Lorsqu’il y a des interventions d’entretien ou des pics de froid, c’est adossé au gaz. Quand on coupe la géothermie pour pouvoir intervenir sur la structure, par exemple pour nettoyer, elle tourne au gaz. Il y a donc un surcoût lié au gaz. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Je crois qu’il y a deux entretiens par an. La géothermie fonctionne tous les jours, et les turbines fonctionnent à l’électricité. Pour faire tourner une chaufferie, il faut de l’électricité. Elle subit donc une hausse. Pour vous donner un ratio, le tout électrique va voir les factures multipliées par 20 et la géothermie par 7. Elle subit une augmentation puisque tout fonctionne à l’électrique. Rien ne tourne sans électricité. C’est la raison pour laquelle il y a aussi une augmentation de la géothermie.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Bien. J’ai une autre question. Je ne voudrais pas jouer à l’économiste parce que ce n’est vraiment pas ma partie, mais je voudrais un petit éclaircissement. J’ai compris qu’il n’y avait pas de demande de crédit par rapport à l’augmentation des coûts des diverses choses qui impactent notre ville. Je voudrais savoir s’il y a un basculement de la section d’investissement vers la section de fonctionnement. Si j’ai bien compris, c’est cela qui a été expliqué dans le dossier, ou pas ? C’est pour absorber cette hausse des coûts sans demander de crédit.
Monsieur le Maire :
Il n’y a pas de basculement.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Il me semblait l’avoir lu…
Monsieur le Maire :
Le budget est équilibré.
Monsieur Joël GRUERE :
Le seul basculement qui s’effectue, c’est l’autofinancement du fonctionnement qui va nous servir en investissement, d’une part pour rembourser l’emprunt (environ 3,5 M€ par an), et d’autre part pour apporter des fonds propres à nos investissements.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Y a-t-il une augmentation des emprunts ?
Monsieur Joël GRUERE :
On essaye de ne pas augmenter les emprunts, mais tout dépend des projets qu’on doit financer pendant l’année, tout en restant dans le cadre de la maîtrise de l’endettement. Nous devons toujours être capables de rembourser en moins de 12 ans car au-delà, cela devient dangereux. Notre capacité de remboursement est de 7 ans, en ce moment. On est donc bien.
Monsieur le Maire :
Merci. Je crois que Madame OZENNE voulait intervenir.
Madame Julie OZENNE :
J’ai assisté à la commission ; je connais donc le souci avec la maison et celles à côté. Avez-vous envisagé de faire un projet dessus ? Comment voyez-vous l’avenir pour cette petite maison ? Si besoin, nous avons des solutions à vous apporter, mais nous pourrons en discuter par ailleurs. Avez-vous réfléchi à quelque chose ?
Monsieur le Maire :
Pas du tout mais si vous avez des propositions, faites-les-nous connaître.
Madame Julie OZENNE :
OK, merci. J’ai une deuxième question. On avait parlé, avec Monsieur GRUERE, de l’enquête menée par le Sénat sur les conséquences de l’inflation énergétique. Le Sénat consulte les élus locaux jusqu’au 2 décembre. J’avais suggéré qu’on puisse avoir les chiffres de notre côté pour permettre de comprendre un peu mieux la situation globale de la Commune. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Je vous liste les questions :
- « Dans le contexte de hausse des coûts de l’énergie, quelle proportion de vos dépenses réelles de fonctionnement sera dédiée en 2022 au rachat de produits énergétiques (fioul, gaz, électricité, carburant) ? » Cela se matérialise en pourcentage ; il est donc plutôt intéressant de savoir à quel niveau on peut se situer ;
- « En 2022, par rapport à 2021, à combien estimez-vous la hausse de vos dépenses énergétiques ? Inférieure à 20 %, comprise en 20 et 50 %, etc. » ;
- « En 2022, par rapport à 2021, à combien estimez-vous la baisse de votre épargne brute ? Inférieure à 25 %, supérieure à 25 % » ;
- « Dans le contexte de hausse des coûts de l’énergie, quelle proportion de vos dépenses réelles de fonctionnement sera dédiée en 2023, d’après les données des budgets primitifs en cours de préparation, au rachat de produits énergétiques (fioul, gaz, électricité, carburant) ? » C’est aussi un montant en pourcentage ;
- « En 2023, par rapport à 2022, à combien estimez-vous la hausse de vos dépenses énergétiques ? » ;
- « En 2023, par rapport à 2022, à combien estimez-vous la baisse de votre épargne brute ? » ;
- « Votre collectivité bénéficie-t-elle des tarifs réglementés de vente d’électricité ? Oui ou non. » J’aimerais bien une réponse maintenant, si vous en avez une ;
- « Au-delà du soutien financier de l’État aux collectivités territoriales exposées à une forte augmentation de leurs dépenses énergétiques, seriez-vous favorables :
* Au rétablissement de l’accès au tarif réglementé de vente de l’électricité pour l’ensemble des collectivités qui le souhaitent, quelle que soit leur taille ?
* Au relèvement du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique pour amortir les évolutions du prix de l’électricité ? Rappel : via l’ARENH, EDF est dans l’obligation de vendre aux différents fournisseurs jusqu’à 100 TWh par an d’électricité nucléaire à un prix régulé de 42 € par MWh ;
* À l’aménagement des règles des marchés publics (Code de la Commande publique) pour permettre davantage de réactivité dans la passation et la gestion des contrats avec votre fournisseur d’énergie ? »
- « Sous l’effet de la contrainte énergétique, avez-vous été ou serez-vous obligés de fermer, restreindre l’accès ou couper partiellement l’électricité ou le chauffage dans certains bâtiments publics ? Oui ou non. »
Voilà ; j’aimerais bien avoir aussi les réponses à cette série de questions.
Monsieur le Maire :
Très bien. Je vous remercie, mais j’ai déjà oublié la première question… (Rires)
Vous connaissez le règlement intérieur : les services et nous, élus dans chaque délégation, nous aimerions vous répondre, mais envoyez-nous vos questions en amont. On pourra ainsi préparer les réponses et vous les donner lors du Conseil municipal ou en commission. Je vous invite à nous envoyer un mail avec toutes vos interrogations, afin que les services aient le temps d’y travailler. Ce n’est pas évident. Vous parlez d’une enquête du Sénat. Il y a aussi des projets de loi qui sont déposés pour pouvoir travailler et avoir un « filet de sécurité » au niveau de l’énergie, afin d’aider les collectivités. On a aussi tout ce travail à effectuer en interne pour pouvoir aider les Députés et les Sénateurs à essayer de défendre et de protéger les collectivités par rapport à la hausse du coût de l’énergie. Listez-nous toutes vos questions et on vous apportera une réponse par mail car ce soir, on est dans l’incapacité de répondre à toutes vos questions techniques. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Madame Julie OZENNE :
Il n’y a pas de souci. Monsieur GRUERE était au courant et apparemment, il a aussi reçu ce questionnaire. Comme ça, au moins, c’est noté en direct.
Pouvez-vous essayer de répondre à une question : « Votre collectivité bénéficie-t-elle des tarifs réglementés de vente d’électricité ? Oui ou non ? »
Monsieur le Maire :
Ce que je peux vous dire, c’est que nous avons signé notre contrat avant la crise. Nous avons eu cette chance par rapport à d’autres collectivités qui sont en plein renouvellement de contrat. Nous bénéficions donc d’un tarif figé pour les 2 prochaines années.
Madame Julie OZENNE :
D’accord, merci.
Monsieur le Maire :
L’administration me confirme qu’on a bénéficié d’un tarif avant crise et qu’on est protégé pour 2 ans. En revanche, les collectivités ne bénéficient plus des tarifs réglementés depuis 2016. C’est pour cela qu’elles montent au créneau auprès des parlementaires pour essayer de revenir à ce qu’on appelle un « filet de sécurité » pour protéger les collectivités. Elles peuvent en effet très rapidement se retrouver sur la paille. Nous avons la chance d’avoir négocié ces contrats avant la crise ; c’est le hasard des choses. On ne pouvait évidemment pas prévoir la crise.
D’autre part, nous bénéficions de la géothermie. Nous pouvons nous comparer avec la ville d’Épinay, qui utilise aussi la géothermie depuis de nombreuses années. Nous sommes les deux seules communes à avoir de la géothermie. Nous avons comparé nos charges d’énergie pour différentes structures, comme une piscine ou un conservatoire, et il y a des différences très importantes. C’est du simple au double, voire au triple. On a donc aussi cette chance-là par rapport à d’autres collectivités.
S’il n’y a pas d’autres questions sur la délibération, je vous propose de passer au vote.
Par 33 voix POUR,
5 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - DÉCIDE ET ACCEPTE d’ouvrir postérieurement au budget primitif de l’exercice 2022 les crédits de dépenses et de recettes s’équilibrant comme suit :
- Au niveau de la section de fonctionnement à : 784 773,84 €
- Au niveau de la section d’investissement à : 530 000,00 €.
Article 2 - PRÉCISE que la présente décision modificative a été votée conformément à l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tant pour la section d’investissement que pour la section de fonctionnement par chapitres.
Pour tous les chapitres, les votes ont été les suivants :
33 voix POUR,
5 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Dépenses de fonctionnement :
Opérations réelles :
Chapitre 011 – Charges à caractère général : 528 000,00 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : + 12 981,84 €
Opérations d’ordre de section à section :
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : + 227 992,00 €
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections : + 15 800,00 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Recettes de fonctionnement :
Chapitre 73 – Impôts et taxes : + 50 799,00 €
Chapitre 74 – Dotations et subventions : + 720 993,00 €
Chapitre 77 – Recettes exceptionnelles : + 12 981,84 €
Dépenses d’investissement :
Opérations réelles :
Chapitre 27 – Autres Immobilisations : + 530 000,00 €
Recettes d’investissement :
Opérations réelles :
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : + 530 000,00 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés : - 83 792,00 €
Chapitre 024 – Produits des cessions : - 160 000,00 €
Opérations d’ordre de section à section :
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : + 227 992,00 €
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts entre sections : + 15 800,00 €
Monsieur le Maire :
Un parapheur est déposé sur table pour signature des élus présents. Il va circuler.
22.412 BUDGET ANNEXE DU CMPP – DÉLIBÉRATION MODIFIANT L’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020
Monsieur le Maire :
Je donne la parole à Monsieur Joël GRUERE.
Monsieur Joël GRUERE :
L’instruction comptable change, avec un passage en M22 au lieu de M14. La différence, c’est qu’on affecte les excédents constatés en année N-2 pour le fonctionnement et en année N-1 en investissement. Vous vous souvenez certainement qu’on avait pris une délibération, le 28 juin 2022, concernant les résultats d’exploitation de 2020, pour un montant de 232 608 € à affecter au compte 002.
Comme tous les ans, l’ARS nous spécifie la façon dont elle voudrait que soient affectés ces résultats. C’est pour cette raison qu’elle nous avait demandé d’affecter un montant de 30 000 € en réserves d’investissement, de 100 000 € en réserve de compensation des déficits, de 30 000 € en compensation des charges d’amortissement et de 72 608 € en reprise des excédents de N-2.
Il vous est donc proposé, mes chers collègues, tel que demandé par l’ARS :
- De modifier l’affectation du fonctionnement 2020 en diminuant le compte 002 « excédents de fonctionnement » de 160 000 €, soit un solde après répartition de 72 608 € ;
- D’inscrire au compte 10682 « réserves affectées à l’investissement » un montant de 30 000 € ;
- D’inscrire au compte 106861 « réserves de compensation des déficits » un montant de 100 000 € ;
- D’inscrire au compte 106878 « réserves de compensation des charges d’amortissement » un montant de 30 000 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Monsieur le Maire :
Merci. Avez-vous des questions sur cette délibération ? Pas de question ; nous passons au vote.
Par 33 voix POUR,
5 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - MODIFIE l’affectation du résultat de fonctionnement décidée par délibération n° 22.248 du 28 juin 2022.
Article 2 - DÉCIDE d’affecter ce résultat en réserves affectées à l’investissement pour un montant de 30 000 € ; en réserve de compensation des déficits pour un montant de 100 000,00 € ; en réserve de compensation des charges d’amortissements pour un montant de 30 000 € ; en reprise en N+2 des excédents pour un montant de 72 608,79 €.
Article 3 - PRÉCISE que les autres dispositions de la délibération n° 22.248 du 28 juin 2022 restent inchangées.
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 73 – Impôts et taxes : + 50 799,00 €
Chapitre 74 – Dotations et subventions : + 720 993,00 €
Chapitre 77 – Recettes exceptionnelles : + 12 981,84 €
Dépenses d’investissement :
Opérations réelles :
Chapitre 27 – Autres Immobilisations : + 530 000,00 €
Recettes d’investissement :
Opérations réelles :
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : + 530 000,00 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés : - 83 792,00 €
Chapitre 024 – Produits des cessions : - 160 000,00 €
Opérations d’ordre de section à section :
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : + 227 992,00 €
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts entre sections : + 15 800,00 €
22.413 Budget annexe du CMPP 2022 – Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire :
Je donne la parole à Monsieur Joël GRUERE.
Monsieur Joël GRUERE :
Cette décision modificative reprend les chiffres que nous venons de voir, concernant l’exercice 2021 pour l’investissement et l’exercice 2020 pour le fonctionnement. Je ne vais pas vous les relire. Je vous indique simplement qu’on va inscrire :
- En investissement, au compte 001, les résultats d’investissement cumulés antérieurs à hauteur de 65 159 € ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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- La proposition de l’ARS d’intégrer dans l’exercice 2022 le budget prévisionnel augmenté d’un taux d’actualisation régional de 0,46 %, suivant la répartition des groupes fonctionnels.
En conclusion, les résultats en fonctionnement 2020 et en investissement 2021 seront intégrés au budget 2022.
Monsieur le Maire :
Merci. Avez-vous des questions. Pas de question ; nous passons au vote.
Par 33 voix POUR,
5 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - DÉCIDE d’ouvrir postérieurement au budget primitif de l’exercice 2022 les crédits de dépenses et de recettes s’équilibrant :
- Au niveau de la section de fonctionnement à : + 26 891,22 €
- Au niveau de la section d’investissement à : + 65 159,19 €
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET CMPP - EXERCICE 2022
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
DESIGNATION CHAPITRE ARTICLE MONTANT DM1
DEPENSES REELLES
EXCEDENTS PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT 003 003 65 159,19
65 159,19
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
DESIGNATION CHAPITRE ARTICLE MONTANT DM1
RECETTES REELLES
EXCEDENTS D'INVESTISSEMENT REPORTE N-1 001 001 65 159,19
65 159,19
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET CMPP - EXERCICE 2022
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
GROUPE I : CHARGES A CARACTERE GENERAL
DESIGNATION GROUPE ARTICLE MONTANT DM1
DEPENSES REELLES
FOURNITURES ADMINISTRATIVES I 60624 115,89
VOYAGES ET DEPLACEMENTS I 6251 150,00
265,89
GROUPE II : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DESIGNATION GROUPE ARTICLE MONTANT DM1
DEPENSES REELLES
DIVERS II 6228 5 850,00
VERSEMENT DE TRANSPORT II 6331 453,46
PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE II 6333 399,61
REMUNERATION PRINCIPALE II 64111 -33 593,00
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE II 64112 -7 000,44
INDEMNITE D'INFLATION II 641184 200,00
AUTRES II 641188 -6 138,77
REMUNERATIONS NON TITULAIRES II 64131 54 942,21
INDEMNITE D'INFLATION II 641384 100,00
AUTRES II 641388 5 424,13
INDEMNITE D'INFLATION II 64284 -300,00
AUTRES II 64288 -2 526,34
COTISATIONS A L'URSSAF II 64511 12 545,47
COTISATIONS CAISSES DE RETRAITE II 64513 7 030,05
COTISATIONS A LA CNRACL II 64515 -11 279,00
COTISATIONS A L'URSSAF II 64521 -688,18
COTISATIONS CAISSES DE RETRAITE II 64523 -317,06
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L. II 6471 112,80
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE II 6475 65,00
CARTE DE TRANSPORT II 64781 292,84
OEUVRES SOCIALES II 64784 146,00
AUTRES II 64788 -400,00
25 318,78
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
DESIGNATION GROUPE ARTICLE MONTANT DM1
DEPENSES REELLES
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE III 6182 306,55
FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES III 6185 1 000,00
1 306,55
26 891,22
(3) 1 306,55€ representant +0,46% actualisation regionale GR III, validé par l'ARS
TOTAL GROUPE I : CHARGES A CARACTERE GENERAL
TOTAL GROUPE II : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
(2) , + 1 368,08€ repésentant +0,46% actualisation régionale GII + 5 850,00€ virament du GR III - cabinet aide
montage CPOM + 18 100,70€ prime SEGUR - sommes et mouvements validées par l'ARS
(1) +265,89 repésentant 0,46 % actualisation régionale GI validé par l'ARS
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Dépenses d’investissement :
Opérations réelles :
Chapitre 003 – Excédents prévisionnel d’investissement : +65 159,19 €
Total dépenses d’investissement : +65 159,19 €
Recettes d’investissement :
Opérations réelles :
Chapitre 001 – Excédents d’investissement reporté N-1 : +65 159,19 €
Total recettes d’investissement : +65 159,19 €
Dépenses de fonctionnement :
Opérations réelles
Groupe I – Charges à caractère général : +265,89 €
Groupe II – Charges de personnel et frais assimilés : +25 318,78 €
Groupe III – Dépenses afférentes à la structure : +1 306,55 €
Total Dépenses de fonctionnement : +26 891,22 €
Recettes de fonctionnement :
Opérations réelles :
Groupe I – Produits de la tarification : -45 717,27 €
Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté : +72 608,79 €
Total recettes de fonctionnement : +26 891,22 €
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
DESIGNATION GROUPE ARTICLE MONTANT DM1
RECETTES REELLES
PRODUITS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE AUTRES ETS ET
SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX I 731228 -45 717,57
-45 717,57
RECETTES REELLES
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 002 002 72 608,79
26 891,22
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(1) : Actualisation régionale + 0,46% par groupe soit un total de +8 790,52 + 18 100,70€ prime SEGUR ,
- 72 608,79€ voir (2) ligne financée par le compte 002 et non par les tarifs.
(2) : 232 608,79€ résultat de l'excercice 2020 - 30 000,00€ mise en réserves afféctées a l'investissement
- 100 000,00 mise en réserve de compensation de déficit - 30 000,00 mise en réserve de compensation des charges
d'amortissement validé par l'ARS Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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22 414 Répartition de la taxe d’aménagement
Monsieur le Maire :
Je donne la parole à Monsieur Joël GRUERE. C’est une délibération technique.
Monsieur Joël GRUERE :
Comme vous le savez tous, la taxe d’aménagement est affectée au financement de l’aménagement du Territoire, mais la Loi de finances pour 2022 a modifié un peu les règles. On nous impose maintenant de la partager avec la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, dans tous les dossiers où elle sera maître d’œuvre. Si elle engage financièrement 60 % des frais sur un dossier, elle touchera 60 % de la taxe d’aménagement liée à cette opération. La Ville ne touchera alors que 40 %. Cela concerne évidemment des opérations intercommunales.
Monsieur le Maire :
C’est une simple répartition des choses. Les Communes n’ont pas à garder toute la taxe d’aménagement lorsqu’il y a une opération pilotée par la Communauté d’agglomération.
Monsieur Joël GRUERE :
Cette délibération a été votée lors du dernier Conseil communautaire, avant les vacances de la Toussaint.
Monsieur le Maire :
Monsieur DONEKOGLU.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Excusez-moi, Monsieur le Maire, pouvez-vous réexpliquer ? Je n’ai pas bien compris…
Monsieur le Maire :
Je crois que vous n’étiez pas présent lors du dernier Conseil communautaire. Monsieur GRUERE va vous réexpliquer.
Monsieur Joël GRUERE :
La Commune perçoit, depuis des années, une taxe d’aménagement pour tout ce qui concerne les projets de renouvellement urbain, par exemple. Quand il y a des constructions et qu’on doit aménager, on est aidé par l’État. Jusqu’à présent, seule la Commune touchait cette taxe. Désormais, quand la Communauté d’agglomération sera partie prenante d’un projet où elle investira des financements, elle percevra également une part de cette taxe d’aménagement, uniquement pour le projet sur lequel elle sera adossée, à hauteur du financement qu’elle va investir.
Monsieur le Maire :
Cette délibération a été votée à l’unanimité au Conseil communautaire. C’est une simple répartition des tâches, alors que c’était une taxe qui était perçue à 100 % par la Commune. Il est normal de reverser quand l’Agglomération contribue. C’est pour cela que la loi encadre désormais ce point et qu’elle impose aux collectivités de prendre cette délibération pour cette répartition des tâches.
Je vous propose de passer au vote.
Par 33 voix POUR,
5 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - ADOPTE le principe de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté d’agglomération selon la règle suivante :
- Est reversée à la Communauté d’agglomération une partie du produit de la taxe d’aménagement adossée aux permis de construire accordés dans le périmètre des opérations d’aménagement et de renouvellement urbain dont elle a la maitrise Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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d’ouvrage, pour les demandes de permis de construire émises durant la période de l’opération.
- Le reversement du produit de taxe d’aménagement à la Communauté d’agglomération se fait selon le même pourcentage que l’investissement financier dans l’opération de la Communauté d’agglomération, rapporté à la somme de l’investissement financier de la ville et de la Communauté d’agglomération, tel que prévu dans le bilan financier de l’opération d’aménagement.
Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de reversement et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine.
Article 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les procédures et à signer tous actes nécessaires à la parfaite mise en œuvre de la convention citée à l’article précédent
22.415 Conclusion d’un avenant n° 3 à la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville de la CAVYVS
Monsieur le Maire :
Je donne la parole à Monsieur Patrick DUBOIS.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit de poursuivre la convention de 2015. Cela porte purement sur la date, mais je vais quand même vous expliquer ce qu’est cet abattement. Il porte sur 30 % de cette taxe pour l’ensemble des bailleurs sociaux. Eux seuls y ont droit. Auparavant, cela concernait aussi les logements intermédiaires, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Il y a ensuite une répartition entre les bailleurs, l’État et la Communauté d’agglomération. Cet abattement est utilisé pour des actions qui vont de l’accueil des personnes fragiles à l’embellissement des abords, ou ce genre de choses.
Je tiens à faire une parenthèse. Il y a de cela quelques années, les bailleurs qui s’entendaient plutôt avec l’État, parce qu’il n’y avait pas une grosse surveillance des questions d’attribution des crédits résultant de l’abattement de la TFPB, avaient tendance à faire du patrimonial plutôt que de l’entretien. On leur a alors rappelé qu’il ne s’agissait pas de trahir l’esprit de la TFPB. C’est ce qui explique la conclusion de cette convention cadre, qui définit ce qu’il est possible de faire ou non. Par exemple, ils changeaient les carrelages dans les cages d’escalier ; c’est désormais interdit parce que c’est du patrimonial. Voilà donc un peu à quoi sert cette convention cadre, qui porte bien son nom puisqu’elle encadre les bailleurs pour l’usage de cet abattement.
Monsieur le Maire :
Merci, Monsieur DUBOIS. Avez-vous des questions sur cette délibération ? Monsieur DONEKOGLU.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
C’est un sujet dont on a déjà eu l’occasion de discuter. Je sens qu’il va y avoir encore des soupirs de lassitude mais, malheureusement, ce sont des choses que l’on doit dire. Je ne sais pas si je vais réussir à mettre tout en ordre, puisque j’ai noté pas mal de petites remarques ici et là. Je voudrais rebondir sur ce que disait Monsieur DUBOIS. Dans le texte, il est indiqué : « En contrepartie, ils doivent participer ou mettre en place des actions d’amélioration de la qualité du service rendu aux locataires en matière de cadre de vie, de développement et de cohésion sociale, liées aux besoins spécifiques des quartiers ». Pourriez-vous me dire ce que signifie : « service rendu aux locataires en matière de cadre de vie » ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Monsieur Patrick DUBOIS :
Il s’agit d’actions comme des fêtes de voisins, par exemple.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
D’accord. Et qu’en est-il des « besoins spécifiques des quartiers » ? Qu’est-ce que cela englobe exactement ?
Monsieur Patrick DUBOIS :
C’est la « boîte de Pandore » ! Les besoins spécifiques des quartiers sont immenses ! Ils ne relèvent pas uniquement de cet abattement de TFPB, qui est quand même limité puisqu’il s’agit de 30 % du montant de cette taxe. C’est ce qui est dans l’escarcelle des bailleurs pour être réparti entre des actions listées dans cette convention cadre.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
D’accord. Vous savez, ce genre de texte est voté par le Conseil de l’agglomération et par les Communes. Il y a des Présidents d’Agglomération et des Maires qui font partie de ce Conseil, qui votent et qui se donnent bonne conscience en disant : « Nous avons fait quelque chose en envoyant des couvertures à des gens qui se noient ». Voyez-vous ce que je veux dire ? Dans la réalité, ce qui est écrit ici, c’est une opération de communication. C’est de la propagande…
Monsieur Patrick DUBOIS :
Pas du tout !
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Permettez-moi de faire remonter les informations qui me parviennent. Je ne fais que remonter les informations qui me parviennent. Ensuite, vous aurez le loisir de répondre, mais écoutez ce que je vais vous dire. Ce qu’on m’a fait parvenir encore tout à l’heure…
Monsieur le Maire :
Monsieur DONEKOGLU, je vous reprécise que d’après le règlement du Conseil municipal, vous devez rester dans le cadre de cette délibération. J’ai l’impression que vous débordez parce que là, c’est un cadre réglementaire qui proroge des dates. Si c’est pour refaire le monde, je suis désolé mais je vais être obligé de vous couper, parce que c’est hors cadre. Je vous propose d’en discuter après le Conseil.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je comprends mais là, c’est court, s’il vous plaît. On demande des contreparties et, si elles ne sont pas respectées, il faut bien le signaler. Je ne pense pas être hors cadre. Quelles sont ces contreparties ? Correspondent-elles aux attentes des habitants ?
Monsieur le Maire :
Nous ne sommes pas dans l’évaluation du Contrat de Ville mais dans un cadre réglementaire. Ce sont des débats que nous avons à la Communauté d’agglomération, dont c’est une compétence. Vous n’étiez pas présent lors du dernier Conseil communautaire, mais c’est un sujet que vous auriez pu y aborder, Monsieur DONEKOGLU.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Au dernier Conseil d’agglomération, il n’y a pas eu 50 points qui ont été débattus.
Monsieur le Maire :
Peut-être, mais on a passé ce point-là. On a passé l’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville. C’est là que ces questions doivent être abordées, puisque c’est justement dans cette évaluation que ces points sont listés. La délibération de ce soir est vraiment réglementaire. Je ne pense donc pas que ce soit le soir où on doit en parler. Vous siégez au Conseil communautaire, qui est compétent pour traiter ces sujets. Je suis le Vice-Président en charge de cela ; je pourrai vous répondre en Conseil communautaire, dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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On a déjà passé ce point et on a répondu à toutes ces questions, notamment celles des groupes de la minorité. J’ai eu des questions, y compris en commission. On a débattu de ce sujet en commission. Je suis désolé, mais sinon… Pour les décisions, je vous laisse poser des questions, etc., mais là, nous devons vraiment rester dans le cadre de la délibération, s’il vous plaît. On doit simplement dire si on est pour ou contre cette prorogation afin d’autoriser l’abattement, c’est tout.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Pour proroger, cela passe aussi avec votre accord. Je voudrais faire une dernière petite remarque, toujours par rapport à la contrepartie. Je voudrais savoir pourquoi les organismes HLM n’ont aucun représentant aux Conseils de quartier puisque, normalement, ils doivent remonter des informations et être sur le terrain.
Monsieur le Maire ;
Je peux laisser les Maires Adjoints évoquer cela, mais c’est organisé par la Municipalité. Ce n’est pas un Conseil de quartier organisé par le bailleur. Si le bailleur vient, on n’abordera pas les sujets de la Commune. On va parler uniquement des logements et des propriétés qui concernent le bailleur. Puisque c’est organisé par la Ville, on parle de la Ville. S’il y a des doléances sur le bailleur, le Maire Adjoint les remonte au bailleur. On fait du « forcing » et du cas par cas. Si on invite le bailleur, je vous garantis qu’on n’abordera aucun autre sujet. Je peux laisser les Maires Adjoints vous répondre : Monsieur CHEKINI, Madame GADIO et Madame LEMTAÏ. C’est organisé par la Mairie, pas par le bailleur. C’est pour cela qu’on ne les convie pas.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
C’est dommage, parce que j’avais beaucoup de choses à dire mais visiblement, elles seraient hors sujet, d’après vous… Merci.
Monsieur le Maire :
Je vous en prie.
Avant de passer au vote, je vous informe que, Monsieur GOURMELON étant d’astreinte dans le cadre de son travail, il a dû nous quitter. Il a donné pouvoir à Madame LEMTAÏ. Il faut également nommer un nouveau Secrétaire de séance. Qui se porte volontaire ? Il y a foule, j’hésite… Madame LEMTAÏ, merci beaucoup d’être volontaire. Il n’y a pas d’objections ? Merci beaucoup.
Nous pouvons reprendre la délibération en question. Nous passons donc au vote.
Par 33 voix POUR,
3 voix contre Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard.
2 abstentions Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention, d'abattement de la TFPB sur le territoire de l’ancienne CASVS, en application de l’article 1er de la délibération n° 16.181 en date du 29 août 2016.
Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès de l’ensemble des partenaires institutionnels (État, Région, Département…), ainsi qu’à réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à la poursuite de cette convention.
Article 3 - PRÉCISE que l’avenant n° 3 concerné est joint en annexe.
Article 4 - PRÉCISE qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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22.416 Tarif des emplacements des stands des exposants dans le cadre du « Village de Noël »
Monsieur le Maire :
Je donne la parole à Madame Sophie MINE.
Madame Sophie MINE :
Bonsoir à tous. Il est proposé de couvrir la période du vendredi soir au dimanche pour un montant de 60 euros, pour toute la durée du Village. Il est également précisé qu’on souhaite avoir la possibilité de faire une gratuité, notamment lorsqu’une association œuvre dans le cadre d’un projet caritatif, avec un reversement des recettes obtenues durant la journée. On souhaite obtenir la gratuité pour ce type de stand, qui n’est pas dans la marchandisation. On a également des stands utilisés dans le cadre de l’animation. Ce sont des stands municipaux qui œuvrent à l’animation du « Village de Noël » ; on ne va évidemment pas les faire payer à des prestataires qui viennent assurer l’animation du week-end.
Monsieur le Maire :
Merci. Avez-vous des questions ? Madame OZENNE, je vous en prie.
Madame Julie OZENNE :
J’en profite pour vous demander si vous connaissez déjà le nombre exact de stands. Tout est-il déjà bouclé ou est-il encore possible de réserver un stand ?
Madame Sophie MINE :
On peut encore s’inscrire mais on est en train d’élaborer le plan d’implantation des stands. Il ne faut donc pas trop tarder, même si on a encore une marge de manœuvre. À ce jour, il y a 24 exposants pour de la marchandise. Il y a encore une marge possible : n’hésitez donc pas, si vous avez connaissance de projets, à nous adresser les coordonnées des porteurs.
Madame Julie OZENNE :
D’accord, merci. Y a-t-il un choix des exposants ? Est-ce que vous en sélectionnez et que vous en refusez pour telle ou telle raison ? Avez-vous une charte ?
Madame Sophie MINE :
Il n’y a pas de charte. Pour le choix, il faut que ce soient des objets accessibles en termes de tarifs et qu’ils soient en lien avec « l’esprit de Noël », ou qu’ils offrent une possibilité de faire un petit cadeau. Il peut aussi s’agir d’alimentation en lien avec « l’esprit de Noël ». À l’heure d’aujourd’hui, on n’a refusé aucun exposant qui s’est présenté à nous.
Madame Julie OZENNE :
Merci.
Monsieur le Maire :
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote.
À L’UNANIMITÉ,
Article 1 - FIXE le tarif d’emplacement pour les stands dans le cadre du « Village de Noël » :
- 60 € pour la durée totale du « Village de Noël ».
Article 2 - PRÉCISE que la gratuité pourra être accordée exceptionnellement lorsque l’activité proposée par l’exposant dans le cadre du « Village de Noël » :
- s’inscrit dans une démarche caritative ou dans le cadre du financement d’un projet collectif (écoles, jeunesse, sport…) ;
- anime le « Village de Noël » de manière gratuite pour le public.
Article 3 - PRÉCISE que la recette sera affectée au budget de l’exercice correspondant. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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22.417 Signature de conventions entre les collèges Paul Éluard, Henri Wallon, la Ville de Vigneux-sur- Seine et le Conseil Départemental de l’Essonne
Monsieur le Maire :
Madame KOEBERLE étant absente, je vais vous présenter cette délibération.
Il s’agit de déterminer les conditions générales d’utilisation des équipements sportifs et de fixer les modalités financières. Cette convention a une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022. Pour l’année scolaire 2022-2023, la participation financière s’élève à 11 130 € pour le collège Henri Wallon, soit 1 590 heures sur 35 semaines. Elle est de 17 010 € pour le collège Paul Éluard, soit 2 430 € sur 35 semaines. La Commune émettra à la signature de cette convention des titres de recettes afin de recouvrer ces sommes dues.
Avez-vous des questions ? Pas de questions ; nous passons au vote.
Par 35 voix POUR,
3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard.
Article 1 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions entre les collèges Henri Wallon et Paul Éluard, la ville de Vigneux-sur-Seine et le Conseil Départemental de l’Essonne fixant la participation financière des collèges pour l’utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’enseignement de l’EPS :
- 11 130 € pour le collège Henri Wallon ;
- 17 010 € pour le collège Paul Éluard.
Article 2 - PRÉCISE que les recettes en résultant seront imputées au budget de l’exercice correspondant.
22.418 Conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association de « l’Amicale Franco-Portugaise » de Vigneux-sur-Seine
Monsieur le Maire :
Je rappelle qu’en début de séance, deux décisions avaient été retirées puisque la Préfecture nous avait indiqué qu’il fallait passer des délibérations, étant donné que c’est à titre gratuit. Cela concerne l’association « Amicale Franco-Portugaise ». Cette association sans but lucratif a besoin d’un local pour pratiquer des cours de portugais et de musique, à l’école Sonia Delaunay.
Cela concerne aussi l’association SESSAD « Confluences », qui appartient au réseau plus vaste « GAPAS ». Celui-ci propose diverses formes d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap, enfants et adultes, à travers la gestion de 34 établissements et services sociaux et médicosociaux.
En application des nouvelles réglementations, la Préfecture de l’Essonne a adressé à la Ville une observation quant à ces décisions. Il est rappelé à la Commune l’obligation de la prise d’une délibération. C’est pourquoi ces deux délibérations vous sont présentées ce soir à la place des deux décisions retirées. Il s’agit simplement d’encadrer les choses et d’autoriser ces deux associations à utiliser des locaux à titre gratuit.
Avez-vous des questions ? Pas de questions ; nous passons au vote. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
Article 1 - APPROUVE la conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux au sein de l’école Sonia Delaunay au bénéfice de l’association « Amicale Franco-Portugaise » de Vigneux-sur-Seine, sise 9 rue Paul Langevin à Vigneux-sur-Seine, pour la dispense de cours de portugais et musique.
Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 3 - PRÉCISE que les locaux sont mis à disposition au profit de l’association « Amicale Franco-Portugaise » (AFPV) à titre gracieux, les samedis de 13 h 00 à 18 h 00.
Article 4 - PRÉCISE que la convention prend effet pour l’année scolaire 2022-2023.
Article 5 - PRÉCISE qu’au préalable, avant toute conclusion de la convention prévue à l’article 1er, un contrat d’engagement républicain en application du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 est à conclure avec l’association « Amicale Franco-Portugaise » de Vigneux-sur-Seine.
22.419 Conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association SESSAD « Confluences »
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
Article 1 - APPROUVE la conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux avec le SESSAD « Confluences » à titre gracieux selon l’emploi du temps ainsi défini : vendredi : Éducatif de 10 h 30 à 11 h 30 – Pédagogie de 11 h 30 à 12 h 30 ; cet emploi du temps pourrait être revu en cas de modifications ou si d’autres actions sont mises en place.
Article 2 - AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
Article 3 - PRÉCISE que les locaux sont mis à disposition au profit de l’association SESSAD « Confluences » à titre gracieux.
Article 4 - PRÉCISE que la convention prend effet pour l’année scolaire 2022-2023.
Article 5 - PRÉCISE qu’au préalable, avant toute conclusion de la convention prévue à l’article 1er, un contrat d’engagement républicain en application du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 est à conclure avec l’association SESSAD « Confluences ».
22.420 Signature de la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État suite aux évolutions de l’application « Actes »
Monsieur le Maire :
Il s’agit simplement de dématérialiser les documents pour les envoyer à la Préfecture en télétransmission.
Avez-vous des questions ? Pas de questions ; nous passons au vote. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Par 35 voix POUR,
3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le représentant de l’État la convention fixant les modalités de fonctionnement de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes procédures et à signer tous documents et tous avenants nécessaires à la mise en place de la télétransmission des actes de la commune auprès du représentant de l’État dans le Département.
22.421 Signature d’une convention avec la ville de Corbeil-Essonnes et son délégataire, la société ELRES concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de cette ville, pour l’année scolaire 2022-2023
Monsieur le Maire :
Je donne la parole à Madame BAILLOT.
Madame Monique BAILLOT :
C’est un enfant vigneusien qui est scolarisé en ULIS à Corbeil-Essonnes. C’est une convention pour que cette famille bénéficie du tarif de la cantine correspondant à son quotient familial en vigueur à Vigneux-sur-Seine.
Monsieur le Maire :
Merci. C’est une délibération qu’on passe régulièrement chaque année.
Pas de questions ? Nous passons donc au vote.
À L’UNANIMITÉ,
Article 1 - APPROUVE la participation de la commune au service de restauration scolaire d’un enfant vigneusien scolarisé en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) hors de la commune.
Article 2 - APPROUVE la signature de la convention entre la Ville de Vigneux-sur-Seine, la Ville de Corbeil- Essonnes et la société ELRES, régissant le règlement des frais de restauration d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée ULIS de la ville de Corbeil-Essonnes.
Article 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention pour la facturation mensuelle à la Ville de Vigneux-sur-Seine des repas consommés par un enfant de la commune au restaurant scolaire de Corbeil-Essonnes, sur la base du tarif « hors commune » de Corbeil-Essonnes et à accomplir l’ensemble des actes et mesures nécessaires à la parfaite application de cette convention.
Article 4 - PRÉCISE que la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant annuel et est signée pour la durée de l’année scolaire 2022-2023, renouvelable chaque année par reconduction tacite sans excéder cinq ans.
Article 5 - PRÉCISE que les dépenses en résultant seront imputées sur l’exercice correspondant. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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22.422 Désignation d’un élu municipal en tant que correspondant incendie et secours
Monsieur le Maire :
La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 13, dispose que dans chaque Conseil municipal où il n’est pas désigné un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, est désigné un correspondant incendie et secours. Ses fonctions sont listées précisément dans la notice du dossier.
J’ai reçu la candidature de notre Conseiller municipal délégué à la circulation et au Plan communal de sécurité, Monsieur ALLEOS. Il a toutes les compétences pour parler d’incendie et de secours.
Y a-t-il d’autres candidatures ? Il n’y en a pas.
Je vous propose de passer au vote.
Par 35 voix POUR,
3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard.
Article 1 - DÉSIGNE en tant que correspondant incendie et secours :
Nicolas ALLEOS.
Article 2 - PRÉCISE qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
Monsieur le Maire :
Félicitations, Monsieur ALLEOS.
22.423 Avis de la Commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement AUCHAN
Monsieur le Maire :
Je donne la parole à Monsieur Bachir CHEKINI. Ce sont aussi des délibérations qu’on passe chaque année.
Monsieur Bachir CHEKINI :
Bonsoir à toutes et à tous. Comme le dit Monsieur le Maire, comme chaque année, il y a une demande d’avis de la Commune pour des dérogations au repos dominical, durant les fêtes de fin d’année.
Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien. C’est dans le Code du travail. Malgré cela, dans la limite de 3 dimanches dans l’année et pour les fêtes de fin d’année, une dérogation municipale peut être accordée aux établissements commerciaux où des marchandises sont vendues au détail au public. Le commerçant-détaillant est celui qui vend principalement ou exclusivement à des particuliers ou à des ménages. Sont donc exclus tous les établissements qui n’exercent pas à titre principal un commerce de détail. Ainsi, en aucun cas, la dérogation du Maire ne peut viser des grossistes ou des prestataires de services (coiffeurs, instituts de beauté, etc.). Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné pour les jours de fête.
Les demandeurs sont : AUCHAN, NORAUTO, ACCESSITE, NOZ et ACTION. Les dates sont précisées dans la note de présentation. ACCESSITE est le syndicat de copropriété du centre Val d’Oly. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Il ne s’agit en aucun cas de contraindre un ou plusieurs salariés à travailler les dimanches, mais à leur permettre d’exercer ce droit pour développer leurs activités ainsi que leur pouvoir d’achat. C’est du personnel qui est volontaire, bien sûr. Je pense que, dans notre carrière, on a tous eu l’occasion d’être volontaire. S’opposer à l’ouverture des magasins le dimanche dans ces conditions ne pourrait que compromettre le fonctionnement de ces établissements. L’ouverture des magasins le week-end, durant les périodes de congé scolaire principalement, permet à de nombreux grands centres commerciaux et hypermarchés de toucher une clientèle qui ne peut se rendre dans les commerces durant la semaine.
Si certains de ces grands centres commerciaux à proximité sont ouverts le dimanche, mais non ceux de Vigneux-sur-Seine formulant ces demandes, cette situation leur sera inévitablement préjudiciable, les empêchant de bénéficier de clients potentiels. Les établissements vigneusiens se doivent de pouvoir faire face à cette concurrence des hypermarchés et autres centres extrêmement étendus dans le secteur géographique, systématiquement ouverts les dimanches en période de fête. Ce besoin d’ouverture est donc réel.
Il est donc proposé de donner un avis favorable à chacune des différentes demandes présentées.
Monsieur le Maire :
C’est une délibération qu’on passe chaque année, toujours à la même période. Je sais qu’à chaque fois, il y a des remarques ou des précisions. La parole est à Madame OZENNE.
Madame Julie OZENNE :
Le repos dominical date de 1906. J’ai appris cela en faisant des recherches pour tout autre chose.
Je voudrais savoir si vous avez un pouvoir de contrôle sur les salariés qui, par exemple, tentent de refuser de travailler le dimanche. On voit que la loi le prévoit : « Le salarié peut refuser de travailler le dimanche. Ce refus ne peut en aucun cas constituer une faute ou un motif de licenciement, ni justifier de mesures discriminatoires dans le cadre du travail. » Est-ce que vous regardez un peu de ce côté-là ? C’est simplement pour savoir si vous avez des retours dans ce sens-là.
Monsieur le Maire :
Nous autorisons ou refusons l’ouverture parce que c’est du domaine public et que la Préfecture nous le demande. Le reste est interne à l’entreprise, entre l’employeur et son salarié. On n’a pas de droit de regard sur les plannings ou sur la possibilité ou non de travailler le dimanche. Ce n’est pas dans nos cordes. Je crois qu’à chaque fois, c’est validé au sein des syndicats. Je demande aussi aux syndicats s’ils s’y opposent. Je leur envoie des courriers chaque année pour les solliciter, mais je n’ai pas de réponse. En tout cas, on fait la démarche de demander aux syndicats leur position au sein de chaque entreprise. À partir du moment où il n’y a pas de refus ni de polémique, nous ne refusons pas les demandes. Il y a forcément des jours de récupération et le cadre légal est forcément respecté ; sinon, les syndicats monteraient aux créneaux pour défendre les salariés.
Madame Julie OZENNE :
Très bien, c’est ce que je voulais entendre.
Monsieur le Maire :
Y a-t-il d’autres remarques ? Monsieur DONEKOGLU.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Nous sommes pour, parce que cela va dans le sens de la demande des salariés. Cependant, on aurait préféré un peu plus de mesures audacieuses par rapport à des méthodes basées sur des rapports de force entre le patronat et les salariés. On parle toujours de volontariat mais en réalité, on sait très bien que c’est du « volontariat déguisé » qui a été forcé. C’est toujours le même débat. Nous aurions préféré une interdiction totale de l’ouverture les dimanches pour les grandes surfaces, afin que la clientèle se dirige plus vers les petits commerces de Vigneux qui en ont bien besoin. Cependant, nous sommes pour. Merci. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Monsieur le Maire :
C’est noté, merci. Pas d’autres interventions ? Nous passons au vote pour chaque entreprise successivement.
Prenez-vous part au vote, Madame GADIO, en tant que salariée du groupe AUCHAN ?
Madame Marième GADIO :
Bonsoir. Cela ne me dérange pas de prendre part au vote.
Je précise encore une fois qu’il n’y a aucune obligation de travailler les dimanches. C’est sur la base du volontariat et les délégués syndicaux sont là pour veiller aux droits des salariés.
Monsieur le Maire :
Très bien. Au moins, c’est précisé en direct. Madame ALFONSO.
Madame Julia ALFONSO :
Je suis très contente de voir que cela a bien changé.
Monsieur le Maire :
C’est parfait ! Nous passons donc au vote de ces délibérations successives.
Par 36 voix POUR,
2 abstentions Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - REND un avis favorable à la demande du magasin AUCHAN, d’ouvrir son magasin situé à Vigneux-sur-Seine, durant l’année 2023 les dimanches suivants :
➢ 15 janvier – 9 avril – 30 avril – 26 novembre – 3 décembre – 10 décembre – 17 décembre – 24 décembre – 31 décembre 2023.
Article 2 - TRANSMET cet avis favorable à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine.
22.424 Avis de la Commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement NORAUTO
Par 36 voix POUR,
2 abstentions Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - REND un avis favorable à la demande du magasin NORAUTO, d’ouvrir son magasin situé à Vigneux-sur-Seine, durant l’année 2023 les dimanches suivants :
➢ 18 juin – 25 juin – 2 juillet – 9 juillet – 16 juillet – 23 juillet – 30 juillet – 6 août – 13 août – 3 décembre – 10 décembre – 17 décembre 2023.
Article 2 - TRANSMET cet avis favorable à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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22.425 Avis de la Commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement ACCESSITE
Par 36 voix POUR,
2 abstentions Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - REND un avis favorable à la demande du magasin ACCESSITE, d’ouvrir son magasin situé à Vigneux-sur-Seine, durant l’année 2023 les dimanches suivants :
➢ 26 novembre – 3 décembre – 10 décembre – 17 décembre – 24 décembre – 31 décembre 2023.
Article 2 - TRANSMET cet avis favorable à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine.
22.426 Avis de la Commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement NOZ
Par 36 voix POUR,
2 abstentions Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - REND un avis favorable à la demande du magasin NOZ, d’ouvrir son magasin situé à Vigneux- sur-Seine, durant l’année 2023 les dimanches suivants :
➢ 15 octobre – 22 octobre – 29 octobre – 5 novembre – 12 novembre – 19 novembre – 26 novembre – 3 décembre – 10 décembre – 17 décembre – 24 décembre – 31 décembre 2023.
Article 2 - TRANSMET cet avis favorable à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine.
22.427 Avis de la Commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement ACTION
Par 36 voix POUR,
2 abstentions Patrice Allio, Julie Ozenne
Article 1 - REND un avis favorable à la demande du magasin ACTION, d’ouvrir son magasin situé à Vigneux- sur-Seine, durant l’année 2023 les dimanches suivants :
➢ 19 novembre – 26 novembre – 3 décembre – 10 décembre – 17 décembre – 24 décembre 2023.
Article 2 - TRANSMET cet avis favorable à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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22.428
Présentation du rapport annuel d’activité du Point d’accès au droit de Vigneux-sur-Seine pour l’année 2021
Monsieur le Maire :
Vous avez reçu ce rapport dans votre dossier. Vous savez que l’année 2021 a été marquée, une fois de plus, par la crise sanitaire. Pour autant, l’objectif de parvenir à un service public de justice plus simple et plus efficace a été atteint. De nombreux administrés ont sollicité le recours à des conseils juridiques, téléphoniques notamment. Un nombre croissant de professionnels et d’administrés ont également sollicité le fait que des permanences juridiques aux habitants puissent être organisées par visioconférence, ce qui a été fait. Le Point d’accès au droit de Vigneux a ainsi pu adapter ses démarches.
Concernant les collaborations à distance, notamment avec les professionnels, des prises de rendez- vous sur le temps des permanences de droit commun ont été effectuées au sein du PAD. Il y a aussi eu des transmissions aux intervenants en télétravail. Les permanences en présentiel ont été reprises à chaque fois que cela a été possible, avec le respect des recommandations sanitaires.
Les conséquences de cette crise ont provoqué une diminution de la fréquentation, avec environ 1 400 personnes qui ont contacté le Point d’accès au droit pour une demande de permanence ou d’information juridique durant l’année 2021. 1 345 personnes ont été reçues par un intervenant.
Le Point d’accès au droit regroupe 15 permanences, des avocats spécialisés en droits étrangers, des avocats généralistes, des avocats spécialisés en droit du travail, des notaires, le Centre d’information sur le droit des femmes et des familles, « l’Association départementale d’information sur le logement », le conciliateur de justice, « L’association pour le couple et l’enfant », « Médiavipp », un psychologue de l’association « Léa », un écrivain public, un écrivain numérique de l’association ASSISCB, l’association « Nos Mains pour s’entendre » (permanence pour sourds et muets), la Caisse d’allocations familiales et « l’Association pour le contrôle judiciaire en Essonne ».
Le délai d’attente pour obtenir un rendez-vous est de 1 à 2 mois. 95 dossiers de demande d’aide juridictionnelle ont été remis. 90 % des administrés habitent le département de l’Essonne. Sur l’ensemble des personnes reçues, la fréquentation la plus importante est celle à destination du CIDFF, avec 400 personnes environ, de « Médiavipp », de l’écrivain public et du conciliateur de justice.
Si les personnes sollicitant le Point d’accès au droit sont moins nombreuses qu’avant la crise, il est à noter une nette progression des conflits de voisinage nécessitant l’intervention d’un tiers plutôt que l’engagement d’un contentieux.
Au niveau du financement des permanences, il y a eu 40 933 € de la Communauté d’agglomération et 9 979 € du Conseil départemental, soit un budget total de 50 912,20 €.
Je suppose que vous avez regardé le dossier. Avez-vous des questions ou des demandes de précision ? Il s’agit de prendre acte de ce rapport d’activité, que j’ai essayé de synthétiser. En tout cas, cela a fonctionné et c’est toujours aussi fréquenté – j’ai envie de dire, malheureusement. Au moins, c’est un service qui est apprécié et qui apporte de l’aide à un certain nombre de personnes.
Nous avons donc pris connaissance et pris acte de ce rapport d’activité. Je vous en remercie. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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À L’UNANIMITÉ,
Article 1 - PREND CONNAISSANCE et PREND ACTE du rapport annuel d’activité du Point d’accès au droit de Vigneux-sur-Seine.
Article 2 - PRÉCISE qu’une ampliation de la présente délibération ainsi qu’un exemplaire de ce rapport seront transmis :
- au Préfet de l’Essonne ;
- au Président du Tribunal judiciaire d’Évry ;
- au Président de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine ;
- au Président du CDAD de l’Essonne.
Monsieur le Maire :
L’ordre du jour étant épuisé, je vous souhaite une excellente soirée.
Je vous indique que le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 13 décembre 2022, pour que vous puissiez le noter et vous organiser.
Monsieur DONEKOGLU, vous aviez une intervention ?
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
En effet, car je crois que nous avons droit à une partie de remarques et questions diverses.
Monsieur le Maire :
Je vous en prie. Ce sera hors PV.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je voudrais rebondir sur ce que vous disiez tout à l’heure par rapport à ma présence ou à mon absence au Conseil de l’Agglomération. Depuis que je suis en poste, je n’ai manqué qu’un seul Conseil communautaire.
Monsieur le Maire :
L’objectif de ma remarque était simplement de vous indiquer que lors du dernier Conseil communautaire, il y a eu deux sujets discutés ce soir. Je peux confirmer à toute l’assemblée que vous êtes très régulièrement présent au Conseil communautaire.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je voudrais aller jusqu’au bout. Ce point avait déjà été traité au Conseil d’agglomération. J’en avais déjà parlé mais cela n’avait visiblement servi à rien. Vous voyez bien qu’il n’est pas nécessairement utile d’en parler une deuxième fois.
Deuxièmement, même si j’ai été absent, j’ai lu les rapports. Je sais donc de quoi il est question, et ce point n’a pas été évoqué lors du dernier Conseil d’agglomération.
Monsieur le Maire :
Effectivement, l’abattement de la TFPB a été abordé au Conseil communautaire précédent.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je trouve que c’était plutôt malhonnête, excusez-moi, même si c’était involontaire. Il y a des gens derrière et autour de vous, et je ne voudrais pas… Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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Monsieur le Maire :
J’ai reprécisé que vous étiez très régulièrement présent, comme Monsieur ALLIO d’ailleurs. Au Conseil départemental de l’Éducation nationale, on se retrouve avec Monsieur ALLIO dans des instances où il n’y a jamais personne ! Dans les commissions, on peut aussi se féliciter de la présence des membres.
N’oubliez pas que dimanche prochain, la « Bourse aux jouets » se tiendra au Centre Georges Brassens de 9 h 00 à 18 h 00. Elle rencontre un vif succès chaque année. On la fait avant Noël car cela peut servir à certaines personnes.
Je vous souhaite une bonne soirée, merci.
Fin de la séance à 21 h 34.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Samia LEMTAÏ
LE MAIRE
Thomas CHAZAL