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Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 17 NOVEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 17 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Vigneux-sur-Seine
R é u n i o n d u C o n s e i l M u n i c i p a l
J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 2 2 à 1 9 h 0 0
au Centre Sportif et Culturel Georges Brassens
1 bis rue du Maréchal Leclerc
* * * * * * *
O R D R E D U J O U R
Appel des membres.
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022.
Délégation de pouvoirs du Maire :
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 de ce même code.
Affaires à délibérer :
Finances
1. Budget Ville - Décision modificative n°1
2. Budget annexe du CMPP – Délibération modifiant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 3. Budget annexe du CMPP – Décision modificative n° 1
Intercommunalité
4. Répartition de la taxe d’aménagement
5. Conclusion d’un avenant n°3 à la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville de la CAVYVS
Événementiel
6. Tarif des emplacements des stands des exposants dans le cadre du village de Noël Sports
7. Signature de conventions entre les collèges Paul Éluard, Henri Wallon, la ville de Vigneux-sur-Seine et le Conseil Départemental de l’Essonne
Vie associative
8. Conclusion de différentes conventions de mise à disposition de locaux Administration générale
9. Signature de la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État suite aux évolutions de l’application Actes
Éducation
10. Signature d’une convention avec la ville de Corbeil-Essonnes et son délégataire, la société ELRES concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de cette ville, pour l’année scolaire 2022/2023. Sécurité incendie
11. Désignation d’un élu municipal en tant que correspondant incendie et secours Commerces
12. Avis de la commune quant à plusieurs demandes de dérogation au repos dominical Rapport d’activité
13. Présentation du rapport annuel d’activité du Point d’Accès au Droit de Vigneux-sur-Seine
Le Maire
Thomas CHAZAL.