Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 AR Motivations
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 AR Motivations
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 AR Motivations
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Arrete ouverture et
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 AR Motivations
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 08 05 AR Motiva
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 04 17 ARCT Arre
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - annexe peche ecrevis
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 084
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 084
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2024 AR Motivations suite CP arrete ouverture et cloture chasse 2025 2026
Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2024 AR Motivations suite CP arrete ouverture et cloture chasse 2025 2026)
Thèmes du document : Animaux, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions Ressources et Milieux /
Bureau Nature, Biodiversité et Stratégie
Foncière
Rouen, le 2 juin 2025
Affaire suivie par : Bureau Nature, Biodiversité e Stratégie Foncière Tél. : 02 76 78 33 78
Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Motivations de la décision suite à la consultation du public sur le projet d’arrêté fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse en seine-maritime pour la campagne 2025-2026
-=-=-=-=
Conformément à l’article L120-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse en Seine-Maritime pour la campagne 2025-2026 était consultable sur le portail de l’État de la Seine-Maritime du 7 mai au 28 mai 2025 inclus.
La consultation n’a fait l’objet d’aucun avis.
Considérant l’ensemble des contraintes réglementaires encadrant l’exercice de la chasse, il convient de déterminer chaque année par arrêté préfectoral les modalités de gestion des espèces chassables en indiquant leurs périodes d’ouverture et de fermeture et leurs modalités de réalisation. L’objectif est d’assurer le développement durable des populations de gibier et de préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.
Aussi, le contenu de l’arrêté fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse en Seine-Maritime pour la campagne 2025-2026 demeure inchangé.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/1
Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)