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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 08 05 AR Motivations suite CP Arrete cadre piegeage du sanglier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 08 05 AR Motivations suite CP Arrete cadre piegeage du sanglier)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation,
Direction Départementale
Des Territoires Et De La Mer
Service Transitions Ressources Et Milieux /
Bureau Nature, Biodiversité Et Stratégie
Foncière
Rouen, Le 05 Août 2025
Affaire Suivie Par : Bureau Nature, Biodiversité E Stratégie Foncière Tél. : 02 76 78 33 78
Mél : Ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Motivations de la décision suite à la consultation du public sur le projet d’arrêté autorisant la régulation du sanglier par le piégeage sur le département de la Seine- Maritime
-=-=-=-=
Conformément à l’article L. 120-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier par le piégeage sur le département de la Seine-Maritime était consultable sur le portail de l’état de la Seine-Maritime du 10 au 31 juillet 2025 inclus.
La consultation n’a fait l’objet d’aucun avis.
Aussi, le contenu de l’arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier par le piégeage sur le dépar- tement de la Seine-Maritime demeure inchangé.
Cité Administrative, 2 Rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
Http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/1
Horaires D’ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-
16h30 (du Lundi Au Jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le Vendredi)