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Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 AR Motivations suite CP arrete mini maxi cervides 2025 2026)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions Ressources et Milieux /
Bureau Nature, Biodiversité et Stratégie
Foncière
Rouen, le 2 juin 2025
Affaire suivie par : Bureau Nature, Biodiversité e Stratégie Foncière Tél. : 02 76 78 33 78
Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Motivations de la décision suite à la consultation du public sur le projet d’arrêté fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la seine- maritime pour la campagne 2025-2026
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Conformément à l’article L120-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la Seine-Maritime pour la campagne 2025-2026 était consultable sur le portail de l’État de la Seine-Maritime du 7 mai au 28 mai 2025 inclus.
La consultation n’a fait l’objet d’aucun avis.
Considérant les éléments suivants :
- la nécessité d’arrêter pour les espèces citées le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux qui s’imposeront aux plans de chasse individuels ;
- la tenue du comité de pilotage (COPIL) sur les bio indicateurs, dans une composition élargie, pour définir par zone de gestion cynégétique, les minimas maximas à prélever ; - l’avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 7 mai 2025 ;
- la nécessité d’arrêter les modalités de contrôle et de réalisation de l'exécution des plans de chasse ;
Aussi, le contenu de l’arrêté fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever pour cha- cune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la Seine-Maritime pour la campagne 2025-2026 demeure inchangé.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/1
Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)