Conseil Municipal - CM 22 novembre 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 22 février 2018 1

Conseil Municipal - CM 5 juillet 2018

Compte-Rendu - CR CM 28 novembre 2017 2

Conseil Municipal - CM 18 DECEMBRE 2018 1

Compte-Rendu - CR CM 2022.11.29

Compte-Rendu - CR CM 2019.12.12

Compte-Rendu - CR 22 novembre 2016 1

Conseil Municipal - CM 18 JANVIER 2018 1

Compte-Rendu - CR CM 2021.02.25

Conseil Municipal - CM 25 OCTOBRE 2018

Conseil Municipal - CM 22 novembre 2018 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Ladinhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 novembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMMUNE DE LADINHAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2018

1

Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le jeudi 22 novembre 2018 à 20H30 à

la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en

date du 15 novembre 2018.

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe

CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Fabien

LONGUECAMP, Roland MAFFRE.

Était représentés :

Madame Catherine JAMMES par Monsieur Fabien LONGUECAMP

Monsieur Ghislain SERIEYS par Monsieur Philippe CASTANIER

Secrétaire de séance : Marguerite LABORIE

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II. REHABILITATION LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente les éléments et demande au Conseil son accord pour la

signature d’un avenant concernant la réhabilitation des logements communaux.

Il s’agit d’une plus-value de la SARL LONGUECAMP pour le lot n°12 pour 653.05 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la signature

de l’avenant proposé.

Fabien Longuecamp est sorti de la salle car il est concerné par cette délibération.

III. FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2019

Monsieur le Maire propose de conserver les tarifs communaux en l’état pour 2019 sauf

pour les éléments suivants :

Service public municipal de l’eau

Abonnement annuel 84,00 €

Consommation de 1 à 120 m3 (par m3 consommé) 1,05 €

Consommation au-delà de 120 m3 (par m3 consommé) 1,03 €

Redevance pollution par m3 consommé 0,33 €

Redevance préservation des ressources en eau (par m3) 0,055 €COMMUNE DE LADINHAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2018

2

Frais de raccordement au réseau d'adduction en eau potable

Remplacement d'un compteur gelé 150,00 €

Forfait jusqu'à 10 ml (y compris regard) 470,00 €

Au-delà de 10 ml (tarif au ml) Coût réel sur devis

Frais ouverture ou fermeture compteur 30,00 €

Service public communal de l’assainissement collectif

Abonnement annuel 48,00 €

Tarif au m3 1,05 €

Redevance modernisation par m3 consommé 0,25 €

Frais de raccordement au réseau d'assainissement collectif

Participation pour Assainissement Collectif

(PAC)

900,00€

Frais de raccordement (tarif au ml) Coût réel sur devis

Services périscolaires journaliers (à partir du 01/09/2019)

Cantine

Enfant scolarisé à Ladinhac 2,90 €

Divers

Droits de place (ponctuels) 2 € le m²

Animal errant Mise en fourrière (forfait) 60,00 € Frais vétérinaire Frais réels + 30 € / jour

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide ces propositions.

IV. COMMISSION ELECTORALE

A compter du 11 janvier 2019, les commissions administratives, chargées jusque-là de

l’établissement des listes électorales, seront supprimées : cette responsabilité

incombera désormais au maire seul.

Une commission de contrôle est instituée par arrêté préfectoral. Elle est chargée :

- De statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs

intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par

le Maire.

- De contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion des réunions

spécifiques.

La Commission de contrôle est composée :

- D’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau et volontaireCOMMUNE DE LADINHAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2018

3

- D’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le

département

- D’un délégué désigné par le Président du tribunal de grande instance

Fabien LONGUECAMP est désigné pour statuer à la commission de contrôle en

qualité de conseiller municipal.

V. CREATION DE L’ASSOCIATION « LE SQUAT DE LA BELETTE »

Monsieur le Maire présente la demande de Madame Annabelle NUGOU, présidente

de l’association « Le Squat de la Belette », en cours de création, en vue de disposer d’un

local afin de développer son activité.

Monsieur le Maire précise par ailleurs qu’en qualité d’association nouvelle, une

subvention à la création de 100 € sera versée dès transmission des pièces justificatives

de création.

Monsieur le Maire propose que l’actuel T3 de La Croix de Lasplagnes, libérable au 9

décembre 2018, fasse l’objet d’une convention précaire de location à titre gracieux pour

la période du 1er janvier au 31 juillet 2019, étant entendu que l’immeuble devra être

libéré en vue de sa vente future, escomptée en fin d’année 2019.

Après de multiples interrogations sur la salubrité du lieu, il est convenu de se

renseigner auprès des services d’assurance avant la signature d’une convention entre

la Mairie et l’association nouvellement créée.

Le Conseil Municipal donne son accord sur le versement de la subvention initiale

mais sursoit à statuer dans l’attente de l’état des lieux du 9 décembre 2018 et de

précisions complémentaires sur les conditions de mise à disposition de cet espace.

VI. DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider les décisions modificatives

suivantes :

1. Au crédit du compte 2315/11 pour 7 596.00 €

Au débit du compte 2313/25 pour 7 596.00 €

Cette somme correspond au règlement des travaux de la VC de Vachandou

2. Au crédit du compte 2315/12 pour 18 408.00 €

Au débit du compte 2313/11 pour 18 408.00 €

Cette somme correspond au règlement des travaux sur le réseau eaux pluviales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les décisions

modificatives.COMMUNE DE LADINHAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2018

4

VII. QUESTIONS DIVERSES

- Travaux de la voirie communale de Vachandou

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Sarl DAUDE ayant été contrainte

d’interrompre les travaux de réfection de la voirie suite à un litige avec un riverain.

Cette reprise des travaux entraînera une plus-value sur le montant du devis initial.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de

prendre conseil auprès de son assureur afin que la plus-value puisse être prise en

charge par le riverain.

- Remboursement de fournitures pour Noël à Jeanine BESSEYROT soit 20.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour

ce remboursement.

-Admission en non-valeur

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que des produits irrécouvrables sur l'année

2016 et 2017 ont été transmis concernant des factures d’eau et de loyers de :

- André CHIONI pour un montant de 125.19 €

- Joseph DEMARET pour un montant de 81.78 €

- Marie-Antoinette JOUANIN-COUDERC pour un montant de 0.70 €

- Stéphane PERRIER et Marie-Laure MAFFRE pour un montant de 0.32 €

- Olivier SOULIE pour un montant de 20.09 €

Et explique que le Conseil Municipal doit prendre rang afin d’admettre ces dettes en

non-valeur.

Le montant de ces produits s’élève à 228.08 €.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les admissions en non-valeur

présentées.

Roland MAFFRE n’a pas pris part à la délibération et a quitté la salle.

-Agenda :

7 décembre 2018 repas de Noël du Club du 3ème Age

8 décembre 2018 Téléthon organisé par le Comité des fêtes

9 décembre 2018 Concours de belote organisée par Mx Rando 15

Prochain Conseil : mardi 18 décembre 2018

Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Marguerite LABORIE, secrétaire de

séance.