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Compte-Rendu - CR 19 NOVEMBRE 2015
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 NOVEMBRE 2015)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2015
1
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le jeudi 19 novembre 2015 à 20H30 à
la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 12 novembre 2015.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Christelle
GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Fabien LONGUECAMP, Roland MAFFRE,
Ghislain SERIEYS.
Arrivée de Philippe CASTANIER au point VI.
Étaient représentés :
Monsieur Jean Fabien CHAZOULE par Madame Marguerite LABORIE
Monsieur Gilbert DELPUECH par Monsieur Roland MAFFRE
Madame Catherine JAMMES par Monsieur Fabien LONGUECAMP ; elle suivait par
ailleurs la réunion par audioconférence.
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
Monsieur le Maire propose au Conseil d’observer une minute de silence en mémoire
des personnes décédées vendredi 13 novembre lors des attentats de Paris.
S’agissant de l’ordre du jour, il propose que le point relatif au schéma départemental
de coopération intercommunale (SDCI), pour lequel un vote est requis, soit abordé
en fin de réunion.
I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15
OCTOBRE 2015
Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 15
octobre 2015.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. REMISE EN ETAT DES POTEAUX D’INCENDIE
Monsieur le Maire rappelle que la lutte contre l’incendie relève des compétences de
la Commune. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2015
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Il indique que les poteaux d’incendie de la Mairie, de Melzac, de Vachandou et de
Brounhoux nécessitent une remise en état.
À cet effet, des devis ont été demandés à plusieurs entreprises.
À ce jour une seule entreprise a répondu.
Cette dépense devant être affectée au budget 2016, Monsieur le Maire propose de
solliciter d’autres entreprises. Il invite les membres du Conseil qui auraient des
contacts à les communiquer à la Mairie.
La délibération relative à la remise en état des poteaux d’incendie est reportée
dans l’attente d’autres devis.
III. DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire indique que du matériel de cuisine a été acheté pour la cantine
scolaire.
La facture de la société CMBH s’élève à 887.10 €.
Il propose d’adopter la décision modificative suivante :
Crédit au compte 2188/000 compensé par débit au compte 2315/000 pour la somme
de 887.10 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette décision
modificative.
IV.TRANSFERT EN VOIRIE COMMUNALE DE CHEMINS PRIVES ET
COMMUNALISATION DE BIENS DE SECTION
Conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voierie routière, le
classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil
Municipal.
Suite à l’inventaire d’avril 2015 portant sur les situations de fait à régulariser en
raison de travaux de voiries (élargissement de chemins), il apparaît que deux
parcelles ont été omises.
Il s’agit des parcelles D 758 pour 207 m² et D746 pour 184 m².
Monsieur le Maire propose donc le transfert en voie communale des parcelles D 758
et D746.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord
pour le transfert en voie communale des parcelles D 758 et D 746.
Monsieur le Maire rappelle qu’un travail a été initié avec l’Office National des Forêts
(ONF) pour une meilleure gestion des milieux naturels, la pérennisation et la
valorisation du patrimoine forestier de la Commune.
À cette occasion, un inventaire des biens de section de la Commune a été réalisé.
Une première communalisation des biens de section a été décidée en conseil
municipal le 28 avril 2015 et Monsieur Le Maire souhaite poursuivre la démarche. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2015
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Monsieur le Maire présente les parcelles concernées.
S’agissant plus particulièrement des parcelles C 556 et C 883 à Fraquier et la parcelle
D 581 à Vachandou. Commune.
Monsieur le Maire rappelle que si les biens de section sont des biens dont la
jouissance revient aux habitants d’une section de Commune, ces derniers n’en sont
pas les propriétaires.
Il ajoute que, aux termes de l’article L 2411-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les biens de section ne peuvent donner lieu à partage entre leurs
membres.
Il indique que la Commune acquitte les taxes foncières relatives à ces biens depuis
plus de trois ans.
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de solliciter du Représentant de
l’Etat le transfert à la Commune des biens de section suivants :
-C556/C583 (Section de Fraquier)
- D581 (Section de Vachandou)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte, à l’unanimité, la
communalisation des biens de section précités.
V. DETR 2016
Monsieur le Maire indique que suite à la demande faite en septembre dernier au titre
de la DETR 2015 complémentaire, un avis négatif a été émis par manque de crédit.
Il rappelle que la demande portait sur le financement de la rénovation des maisons
CARRIER 1 et 2 chiffrée à 350 243 € HT.
Monsieur le Maire propose de reporter la demande formulée au titre de la DETR
2016.
Il sollicite l’accord du Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord
pour le report de la demande au titre de la DETR 2016 dans les mêmes conditions
que lors des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental, du
Conseil Régional et de la Communauté de communes du Pays de Montsalvy.
Arrivée de Philippe CASTANIER
VI. PROJET DE NOUVEAU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil doit se prononcer sur la fusion des quatre
communautés de Communes proposée par le Préfet du Cantal dans le nouveau
schéma départemental de coopération intercommunale. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2015
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La décision du Conseil sera transmise à la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI) qui statuera à son tour par un vote à la majorité
des 2/3.
Le Préfet du Cantal reste libre de passer outre l’avis de la CDCI.
Un échange de vues s’engage entre les membres du Conseil concernant le projet de
fusion, s’en suit un vote à bulletin secret dont le résultat est le suivant :
Nombre de votants : 11
7 voix contre
4 voix pour
Vu le projet de schéma de coopération intercommunale proposé à la CDCI le 28
septembre dernier par le préfet du Cantal et proposant la fusion de la
Communauté de Communes du Pays de Montsalvy avec les Communautés de
Communes du Pays de Maurs, de Cère et Rance en Châtaigneraie et d’Entre 2
Lacs ;
Considérant que la constitution d’établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants ; que
toutefois, ce seuil est adapté, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants pour les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que
pour les projets d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre ;
Considérant que la totalité du territoire du Cantal est classée en zone de montagne,
au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la
protection de la montagne ;
Considérant que le calendrier ne tient pas compte des démarches d’études
engagées par la Communauté de Communes du Pays de Montsalvy dont les
résultats n’ont pas encore été livrés et ne permet pas d’appréhender les
conséquences économiques et financières de la décision. L’article L 5210-1-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales dispose en effet que les SDCI sont
établis au vu notamment d’une évaluation de l’accroissement de la solidarité
financière à laquelle s’ajoute celle de la solidarité territoriale ;
Considérant que contrairement à ce qui est indiqué en page 9 du projet, la
Commune de Ladinhac appartient au bassin de vie d’Aurillac et non à celui de
Maurs,
Le Conseil Municipal de LADINHAC, à la majorité, a émis un avis défavorable à
la proposition de fusion des 4 communautés de communes précitées présentée à la
CDCI du 28 septembre 2015.
Monsieur le Maire indique alors que la Communauté de Communes du Pays de
Montsalvy se prononcera le lundi 23 novembre. COMMUNE DE LADINHAC
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VII. QUESTIONS DIVERSES
- Projet de bassins scolaires
Monsieur le Maire indique que les projets de bassins scolaires 2016 doivent être
adoptés en décembre 2015.
Il indique que depuis 2014 les effectifs sont « gelés » dans le département.
Par ailleurs, la convention prévue pour trois ans prendra fin en 2016.
Les élus vont donc devoir établir une nouvelle carte scolaire.
La question du regroupement pédagogique intercommunal est posée, elle impliquera
des interrogations concernant les évolutions de la structure scolaire de chaque
commune. Toute décision de rattachement nécessitera une analyse des tenants et des
aboutissants ainsi que des échanges avec les élus des autres communes ainsi qu’avec
les équipes pédagogiques et les représentants des parents d’élèves.
- Projet d’école numérique
Monsieur le Maire indique que s’agissant du projet d’école numérique, une
assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le réseau et le câblage Internet est
proposée via la Communauté de Communes.
Cette assistance s’élève à 4300 euros.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’adhérer au groupement de commande de la
Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord
pour adhérer au groupement de commande de la Communauté de Communes.
- Projet éoliennes
Monsieur le Maire indique qu’un rendez-vous est prévu avec Monsieur GUEMARD
de la société ENERTRAG le 3 décembre 2015 afin de faire le point sur les démarches
engagées.
- Action « RADON »
Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Haute Auvergne (CPIE)
propose un accompagnement sur les enjeux liés au radon (gaz radioactif d’origine
naturel) sur les communes de Calvinet, Cassaniouze, Sansac-Veinazès et Ladinhac.
Le test est réalisé sur une période de deux mois et est proposé à 10 foyers.
Les résultats des prélèvements sont réservés aux propriétaires.
Il pourrait être intéressant que deux foyers du bourg participent au test ainsi que
deux foyers sur Trémouille.
De même, la participation de un ou deux artisans à leur domicile personnel serait la
bienvenue.
-Prévention « ambroisie »
Monsieur le Maire indique que de l’ambroisie a été identifiée sur le bas côté de la
route départementale 920 entre La Croix de Thérondels et Lafeuillade-en-Vézie.
Il rappelle que l’ambroisie doit être détruite (l’arracher ou la faire brûler). COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2015
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-GR 465
Monsieur le Maire indique que le GR 465 d’Albepierre-Bredons à Conques est à
présent balisé et ouvert.
Pour mémoire, le GR 465 passe aux Cazottes et remonte sur Lapeyrugue.
Un topoguide est en cours de finalisation sur le Pays de Montsalvy.
-Les Traversières ;
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu de LOGISENS l’acte afférent à la
vente à l’euro symbolique des deux terrains situés aux Traversières en vue de la
construction des deux logements locatifs sociaux.
-Location appartement école :
Monsieur le Maire indique l’appartement n’a toujours pas trouvé preneur.
Il propose de remettre le loyer à 350 € sans travaux et sollicite l’accord du Conseil sur
ce montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord sur
le nouveau montant proposé.
-Colis de Noël :
Monsieur le Maire indique que les colis de Noël ont été commandés. La distribution
est prévue le 19 décembre 2015, elle mobilisera les mêmes équipes que l’année
dernière.
-Feuillet d’information
Monsieur le Maire indique que la rédaction du feuillet d’information communal est
en cours et sera distribué courant décembre.
-Recrutement des agents recenseurs :
Les agents recenseurs seront Yvette BRUGNHES et Laure VERMESCHE.
-Vœux 2016
Monsieur le Maire indique que la cérémonie des vœux 2016 aura lieu le dimanche 10
janvier 2016 à 11h à la salle communale de Ladinhac.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 17 décembre 2015.
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et Ghislain SERIEYS, secrétaire de
séance.