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Déliberation - DELIB 2024 25 Modalites dacquisition parcelle B0195
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 25 Modalites dacquisition parcelle B0195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
_
REGISTRE
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
|
|
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
27
septembre
2024
Ë
Z
ËR,
\ C
Délibération
2024-25
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
septembre
2024,
les
membres
composants
le
conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le vendredi
27
septembre
2024
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Présents
: Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
VIALLE
Jacqueline,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
WARLOP
Florence,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
:
Absents
excusés
: GIBEAU
Frédéric,
MERLET
Jérôme,
DUBREUIL
Frédéric,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
Bappel
Annick
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Modalités
d'acquisition
de
la parcelle
B 0195
auprès
de
la SAFER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
les
courriers
de
la SAFER,
et
notamment
l’appel
à candidater
Vu
la
délibération
2024-24
concernant
le
positionnement
de
la
commune
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
B0195 Considérant
l'intérêt
public
de
l’acquisition
foncière
de
la
parcelle
B 0195
en
vue
du
projet
d'aménagement
et
de
préservation
du
bourg
Considérant
l'appel
à candidature
déposé
par
la SAFER.
Monsieur
le
maire
propose
que
la
commune
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
B 0195
au
prix
de
2271.40
€
défini
par
la
SAFER.
Il
est
précisé
que
l'acte
administratif
relatif
à
cette
acquisition
sera
dressé
par
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
le maire
et
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
B0195,
sis
Montaugout
à
Eyzerac
pour
le prix
défini.
DIT
QUE
L'acte
administratif
sera
effectué
par
la commune
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
candidature.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
2 8/9
125
24
Au
registre
sont
les signatures
Publiée
le
98193
1 20
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
T*
BOST
La
secrétaire
de
séance,
Annick
BAPPEL
y
"À
b
DS
EXTRAIT DU
AR
Prefecture
024-212401715-20240927-DELIB_202425-DE Reçu le 28/09/2024