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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 28 CA 2017 Assainissement 2
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 15h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 28 CA 2017 Assainissement 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ubaÿe)—.
Re
Ha
ONU
at Urateis
COMMINESS
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 26
Présents
: 18
Absents
: 7
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 3
Votants
: 21
- dont
« pour
»
: 21
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»:
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
treize
février
à
16
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
9 février
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
maison
de
la
vallée
sise
4,
av
des
3
frères
Arnaud
04400
Barcelonnette
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
ANDRE
Michèle,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre
et
BOUVET
Patrick
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
MM.
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques,
MASSE
Roger
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BERCHER
Francis
et
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BEHETS
Jan.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
cles
3
Frères
Arnaud
- 64400
Barcelonnette
- Tél.
:04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
2G
Siret:
200
072
304
G0013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.ccvusp.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-200072304-20180213-CA201828-BF
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/03/2018 Publication : 09/03/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Délibération
n°2018/28
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
-—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
DE
LA
CCVUSP.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
6
Février
2018 ;
Le
Conseil
de
Communauté,
Après
délibéré,
(Mme
Sophie
VAGINAY
ayant
quitté
la
salle
et
n'ayant
pas
participé
au
vote)
e
APPROUVE
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2017
de
Madame
le
Percepteur
du
budget
annexe
« Assainissement
»
de
la
CCVUSP,
arrêté
comme
suit
:
SECTION
D'EXPLOITATION :
* DEPENSES
=
510
908.91
€
* RECETTES
=
728
763.45
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
217
854.54
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
*
DÉPENSES
=
609
946.67
€
* RECETTES
=
810
408.38
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
clôture
de
200
461.71
€
Il
approuve
également
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
2017
qui
s'établissent
comme
suit :
* DEPENSES
=
781
868.00
€
* RECETTES
=
457
672.00 €
Soit
un
déficit
d'investissement
de
clôture
de
324
196,00
€
+
DECIDE
que
l'excédent
de
fonctionnement
sera
affecté
au
BP
2018
à
la
section
d'investissement
(art
1068)
à
hauteur
de
123
734.29
€
et
en
section
de
fonctionnement
(art 002)
à
hauteur
de
94
120.25
€,
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
Fobjet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY
C.C.V.U.S.P.
% NS
a)
é
évrier
4018